Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.76/2002/col Arręt du 14 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Thélin. H.________, recourant, représenté par Me Philippe Richard, avocat, Petit-Chęne 18, case postale 2593, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; traduction de pičces; art. 87 OJ (recours de droit public contre l'arręt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du 8 janvier 2002) Considérant: Qu'une enquęte pénale est actuellement en cours contre H.________, prévenu d'infraction grave ŕ la législation sur les stupéfiants; Que les procčs-verbaux d'auditions sont établis en français; Que le prévenu a demandé leur traduction dans sa propre langue, soit en espagnol; Que cette requęte a été rejetée par le Juge d'instruction chargé de l'enquęte, puis, sur recours du prévenu, par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; Que cette juridiction a statué le 8 janvier 2002; Que H.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public tendant ŕ l'annulation de ce dernier prononcé; Que selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes seulement s'il peut en résulter un préjudice irréparable; Que cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2000, est applicable quels que soient les droits constitutionnels en cause; Que la décision prise au cours de l'instruction d'une cause pénale, ayant pour objet de refuser la traduction de documents, est une simple étape du procčs pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41); Que cette décision n'entraîne, pour le prévenu, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entičrement; Que le grief tiré du refus de traduire des documents pourra ętre soulevé efficacement, le cas échéant, contre un éventuel jugement de condamnation; Que la décision n'entraîne donc pas de préjudice irréparable; Que de ce point de vue, la situation juridique est différente de celle créée par un prononcé ayant pour objet de fixer la langue de la procédure (cf. arręt 1P.500/2001 du 11 octobre 2001, consid. 1a); Que le recours est ainsi irrecevable au regard de la disposition précitée; Que son auteur a présenté une demande d'assistance judiciaire; Que selon l'art. 152 OJ, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire ŕ une partie ŕ condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées ŕ l'échec; Que le recourant paraît dépourvu de ressources; Qu'en revanche, la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était dépourvue de chances de succčs; Que la demande d'assistance judiciaire doit dčs lors ętre rejetée. Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr. 4. Le présent arręt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 14 février 2002 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: