Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.77/2007 /col Arręt du 6 février 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties A.________, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genčve, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genčve 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genčve, case postale 1956, 1211 Genčve 1. Objet élection des juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances, recours de droit public contre l'arręt du Tribunal administratif de la République et canton de Genčve du 5 décembre 2006. Le Tribunal fédéral considčre en fait et en droit: 1. Par un arręt rendu le 5 décembre 2006, le Tribunal administratif de la République et canton de Genčve a rejeté un recours formé par A.________ contre l'arręté du Conseil d'Etat du 15 mars 2006 constatant l'élection tacite des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances. 2. A.________ a adressé le 1er février 2007 au Tribunal fédéral un mémoire intitulé "recours de droit public pour violation des droits politiques (OJF)". Sur la premičre page de ce mémoire, il résume ainsi l'objet de la contestation: "Election de 16 juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances: élection tacite contraire au droit cantonal (21 LDP/GE) ainsi qu'aux articles 34 Cst. et 25 Pacte II; défaut de motivation (29 Cst.)". L'acte de recours ne contient pas de conclusions. Son argumentation comporte une partie "faits" et une partie "droit" (recevabilité, fond et appendice). 3. La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable ŕ la procédure de recours au Tribunal fédéral (art. 132 al. 1 LTF). Selon l'art. 36a al. 1 OJ, le Tribunal fédéral peut décider selon une procédure simplifiée de ne pas entrer en matičre sur un recours manifestement irrecevable; son arręt est alors sommairement motivé (art. 36a al. 3 OJ). 4. La voie du recours de droit public pour violation des droits politiques (art. 34 Cst., art. 85 let. a OJ) a été choisie en l'espčce. Pour ętre recevable, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. a OJ, l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant. Cette condition de recevabilité n'étant pas remplie, il n'y a pas lieu d'entrer en matičre. 5. Il n'est en rčgle générale pas perçu d'émolument judiciaire pour les recours en matičre de droits politiques. Cette pratique doit ętre suivie en l'espčce. Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours de droit public est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. 3. Le présent arręt est communiqué en copie au recourant, au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif de la République et canton de Genčve. Lausanne, le 6 février 2007 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: