Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral Cause {T 7} I 22/04 Arręt du 2 avril 2004 IVe Chambre Composition MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffičre : Mme Piquerez Parties R.________, recourante, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genčve, contre Office cantonal AI Genčve, 97, rue de Lyon, 1203 Genčve, intimé Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genčve (Jugement du 27 novembre 2003) Considérant en fait et en droit: que par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve a rejeté le recours que R.________ avait formé contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 mai 2001; que R.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation; que par arręt du 27 janvier 2004, destiné ŕ la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve, du 26 juin 2003; que par arręt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 27 novembre 2003 dans une composition irréguličre, dčs lors que deux juges assesseurs (Mme Werffeli Bastianelli et M. Velin), dont l'élection a été invalidée, ont participé ŕ la procédure et ŕ la décision; que la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause ŕ l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue ŕ nouveau dans une composition conforme ŕ la loi; que la recourante, qui est représentée par un mandataire professionnel et qui obtient gain de cause dans la mesure oů elle a conclu ŕ l'annulation du jugement attaqué, a droit ŕ une indemnité de dépens (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ), laquelle doit ętre mise ŕ charge de la République et canton de Genčve (au vu des motifs de l'arręt ATF 129 V 341 consid. 4), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve du 27 novembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue ŕ nouveau conformément aux considérants. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. La République et canton de Genčve versera ŕ R.________ la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) ŕ titre de dépens pour l'instance fédérale. 4. Le présent arręt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 2 avril 2004 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: La Greffičre: