Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_145/2019
Arręt du 24 juin 2019
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Seiler, Président, Aubry Girardin et Haag.
Greffier : M. Ermotti.
Participants ŕ la procédure
A.________,
représentée par Caritas Genčve,
recourante,
contre
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genčve.
Objet
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour,
recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre administrative, 1čre section, du 18 décembre 2018 (ATA/1359/2018).
Faits :
A.
A.a. Le 3 février 2012, A.________, ressortissante éthiopienne née le 15 octobre 1978 (recte: 1985; cf. art. 105 al. 2 LTF), a épousé en Ethiopie B.________, ressortissant érythréen né le 14 décembre 1979, domicilié ŕ Genčve et titulaire en Suisse d'une autorisation d'établissement. Aucun enfant n'est issu de cette union. A.________ est entrée en Suisse le 8 novembre 2012, au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial valable jusqu'au 7 novembre 2013, laquelle a ensuite été renouvelée jusqu'au 7 novembre 2015.
A.b. Le 20 mai 2014, B.________ a informé l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genčve (ci-aprčs: l'Office cantonal) que son épouse avait définitivement quitté le domicile conjugal. Par jugement du 10 novembre 2014, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a autorisé les époux ŕ vivre séparés. Par arręt du 27 mars 2015, la chambre civile de la Cour de justice a partiellement annulé ce jugement et attribué la jouissance du domicile conjugal ŕ B.________, condamnant l'intéressé ŕ verser ŕ A.________ une contribution d'entretien mensuelle de 220 fr. Le divorce des époux a été prononcé le 3 janvier 2017.
A.c. A.________ travaille ŕ plein temps en qualité d'employée d'entretien. Elle est indépendante financičrement, n'a jamais émargé ŕ l'aide social et ne fait pas l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens.
A.d. Une soeur et un neveu de A.________ vivent en Suisse. D'autres membres de sa famille, notamment sa mčre, sa fille, deux frčres et trois soeurs, résident en Ethiopie.
B.
Par décision du 5 septembre 2016, l'Office cantonal a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________, prononcé son renvoi de Suisse et rejeté la demande de regroupement familial que l'intéressée avait déposée en faveur de sa fille. Le 5 octobre 2016, A.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de premičre instance du canton de Genčve (ci-aprčs: le TAPI), concluant ŕ l'annulation de la décision attaquée et ŕ la prolongation de son autorisation de séjour. Le 2 mai 2017, le TAPI a rejeté le recours.
Saisie d'un recours contre le jugement du TAPI, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genčve (ci-aprčs: la Cour de justice) a tenu une audience de comparution personnelle le 8 mai 2018. Par arręt du 18 décembre 2018, elle a rejeté le recours. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que la violence conjugale dont la recourante affirmait avoir été victime n'atteignait pas la gravité exigée par la jurisprudence pour que l'intéressée puisse en déduire un droit de séjour en Suisse.
C.
A l'encontre de l'arręt du 18 décembre 2018, A.________ dépose un recours en matičre de droit public auprčs du Tribunal fédéral. Elle conclut ŕ l'annulation de l'arręt entrepris et au renouvellement de son autorisation de séjour. Subsidiairement, elle demande d'ętre mise au bénéfice d'une admission provisoire. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 6 février 2019, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).
1.1. En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en matičre de droit public est notamment irrecevable contre les décisions en matičre de droit des étrangers qui concernent une autorisation ŕ laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). La recourante invoque l'art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) selon lequel, aprčs dissolution de la famille, le droit du conjoint ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour et ŕ la prolongation de sa durée de validité subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Sous cet angle, elle fait valoir de maničre défendable l'éventualité d'un droit de séjour en Suisse, de sorte que son recours échappe au motif d'irrecevabilité prévu ŕ l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si l'intéressée remplit les conditions pour obtenir l'autorisation requise relčve du fond et non de la recevabilité (cf. arręt 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 1.1). La voie du recours en matičre de droit public est donc ouverte.
1.2. Pour le surplus, l'arręt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en derničre instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arręt entrepris qui a un intéręt digne de protection ŕ son annulation ou ŕ sa modification et a partant la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable, sous réserve de ce qui suit.
1.3. La conclusion subsidiaire de la recourante tendant ŕ l'octroi d'une admission provisoire est, en vertu de l'art. 83 let. c ch. 3 LTF, irrecevable (cf. arręt 2C_116/2018 du 21 décembre 2018 consid. 1.4). Elle dépasse de toute façon l'objet de la présente procédure, qui porte sur le renouvellement de l'autorisation de séjour par les autorités cantonales, alors que l'admission provisoire relčve de la compétence du Secrétariat d'Etat aux migrations (art. 83 al. 1 LEI; cf. arręts 2C_116/2018 du 21 décembre 2018 consid. 1.4 et 2D_10/2018 du 16 mai 2018 consid. 1.3).
2.
Le divorce des époux ayant été prononcé le 3 janvier 2017, la recourante ne peut, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas, se prévaloir de l'art. 43 al. 1 LEI pour en déduire un droit de séjour en Suisse. Il n'est en outre pas contesté que l'union conjugale a duré moins de trois ans (cf. recours, p. 6), les époux ayant été autorisés ŕ vivre séparés le 10 novembre 2014 par le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve. L'intéressée ne peut dčs lors rien déduire de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, de sorte que seul l'art. 50 al. 1 let. b LEI peut entrer en ligne de compte en l'espčce.
3.
3.1. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse aprčs la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées ŕ l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise ŕ régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intéręt public que revęt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espčce, en gardant ŕ l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confčre un droit ŕ la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arręt 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1).
3.2. S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (arręts 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.2.1 et 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1). La violence conjugale doit par conséquent revętir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particuličre peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (arręts 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.2.1 et 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1). Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et intensité peut fonder un cas de rigueur aprčs dissolution de la communauté conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.2 p. 233 s.; arręt 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1).
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI dans un cas oů il était établi que l'épouse du recourant avait proféré ŕ son encontre des cris et l'avait giflé une fois (ATF 136 II 1; cf. arręt 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1) et dans un autre oů la recourante avait allégué avoir reçu une gifle au cours d'une dispute et avoir été chassée du domicile conjugal (arręt 2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 5.2; cf. arręt 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). Il en a été de męme dans le cas d'un recourant qui affirmait avoir été une fois enfermé dehors par son épouse qui avait fait changer le cylindre de la porte d'entrée (arręt 2C_377/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.3; cf. arręt 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particuličrement grave, pouvait ŕ lui seul conduire ŕ admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arręts 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1; 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3).
3.3. Comme le Tribunal fédéral a déjŕ eu l'occasion de le relever ŕ plusieurs reprises, les formes de violence domestique et de contrôle subies dans le cadre des relations intimes ne sont pas faciles ŕ classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les investigations doivent prendre en compte les actes commis, l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que la mise en danger de sa personnalité et les répercussions sur celle-ci (santé, restrictions dans sa vie quotidienne). La jurisprudence a considéré que c'est en ce sens qu'il faut comprendre la notion de violence conjugale d'une certaine intensité au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arręts 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2, non publié in ATF 142 I 152; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.3; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.3).
3.4. La personne étrangčre qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise ŕ un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; arręt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arręts 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.3 et 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe ŕ la personne d'illustrer de façon concrčte et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractčre systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (arręts 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.3; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.2; 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1).
3.5. En l'espčce, il ressort de l'arręt entrepris que, le 11 mai 2014, la recourante a été saisie violemment ŕ l'épaule par son mari, ŕ la suite d'une dispute verbale. Les conséquences de cet épisode, pour lequel l'intéressée a déposé une plainte pénale pour menaces et lésions corporelles simples, ont été constatées dans un certificat médical établi le 12 mai 2014, lequel attestait la présence de " deux lésions parallčles type dermabrasion au niveau du trapčze gauche d'une dizaine de centimčtres chacune ", ainsi que d'une " tuméfaction du muscle trapčze gauche douloureuse ŕ la palpation ". Lors de son audience du 8 mai 2018 auprčs de la Cour du justice, la recourante a affirmé que, hormis l'épisode de violence du 11 mai 2014, il n'y avait pas eu de disputes au sein du couple et que son mari ne l'avait jamais frappée.
Concernant les contraintes psychiques alléguées par l'intéressée et le climat au sein du couple, l'autorité précédente a constaté que le mari de la recourante rentrait souvent ŕ la maison pris de boisson, ce qui dérangeait sa femme, que celle-ci avait affirmé avoir parfois assumé seule le loyer du domicile conjugal, qu'en 2013 son époux avait versé pendant quelques mois de l'argent ŕ une femme domiciliée ŕ Genčve avec laquelle il aurait apparemment eu un enfant et que, ŕ la suite de la dispute du 11 mai 2014, la recourante avait dű quitter le domicile conjugal et avait été hébergée pendant quelques mois dans des foyers accueillant des personnes victimes de violence domestique.
3.6. Tel que l'a retenu ŕ juste titre la Cour de justice, ces éléments de fait - qui lient le Tribunal fédéral - ne suffisent pas ŕ admettre en l'occurrence l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI en lien avec la violence conjugale dont l'intéressée affirme avoir été victime.
S'agissant des coups que la recourante a reçus de son mari lors de la dispute du 11 mai 2014, ceux-ci constituent sans autre une forme de violence conjugale. Cependant, sans vouloir les minimiser, force est de constater que, au vu des conséquences attestées dans le certificat médical produit par l'intéressée, ils n'atteignent pas le degré de gravité exigé par la loi pour que la poursuite du séjour de la recourante en Suisse s'impose. En effet, si la jurisprudence n'exclut pas qu'un acte de violence isolé puisse ŕ lui seul conduire ŕ admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, elle exige toutefois que l'acte en question soit "particuličrement grave" (cf. supra consid. 3.2 in fine), ce qui n'est pas le cas des violences subies par la recourante le 11 mai 2014.
Quant aux contraintes psychiques alléguées par l'intéressée, celles-ci ne font pas apparaître une situation d'oppression domestique constante et d'une intensité suffisante ŕ fonder un cas de rigueur aprčs dissolution de la communauté conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a admis un tel cas en présence d'une situation dans laquelle le mari d'une femme étrangčre ne lui donnait que 11 francs par mois, ne lui fournissait aucune nourriture, avait pris la carte pour le lave-linge en lui enjoignant de faire la lessive ŕ la main, avait supprimé les connexions TV, téléphone et internet, la privant ainsi de contact avec l'extérieur, et avait emporté presque tout le mobilier lorsqu'il avait quitté le domicile conjugal, laissant ŕ son épouse un matelas ŕ męme le sol (arręt 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.4). En l'occurrence, le fait que la recourante ait dű parfois s'acquitter du loyer du domicile conjugal et que son mari aurait prétendument entretenu une relation extraconjugale - dont serait issu un enfant - avec une femme domiciliée ŕ Genčve, tout comme le fait que l'intéressée ait dű quitter le domicile conjugal ŕ la suite de la dispute du 11 mai 2014 et que, ayant été ŕ cette occasion menacée par son mari, elle ait ensuite été hébergée pendant quelques mois dans des foyers spécialisés, ne suffisent pas ŕ établir une maltraitance psychologique d'une intensité particuličre, susceptible de fonder des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI) imposant la poursuite du séjour de la recourante en Suisse.
3.7. Au surplus, l'intéressée ne prétend pas que le mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté (art. 50 al. 2 LEI, deuxičme hypothčse). Quant ŕ la réintégration sociale dans son pays d'origine (art. 50 al. 2 LEI, troisičme hypothčse), il ressort de l'arręt attaqué que la recourante a vécu jusqu'ŕ l'âge de 34 (recte: 27) ans en Ethiopie, pays de résidence de sa mčre, ses frčres, ses soeurs et sa fille, avec lesquels elle entretient des contacts réguliers. On peut en déduire qu'elle a conservé des attaches culturelles et sociales en Ethiopie et qu'elle pourra compter sur le soutien de ses proches sur place. Ainsi, męme si son retour dans ce pays ne sera pas exempt de difficultés, une réintégration ne paraît pas d'emblée insurmontable, étant précisé que le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait suffire ŕ maintenir son titre de séjour, męme si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. arręts 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4 et 2C_972/2017 du 15 juin 2018 consid. 4.3). Enfin, il y a encore lieu de relever que, dans la mesure oů la recourante se prévaut de sa bonne intégration en Suisse (recours, p. 13), elle se méprend sur les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Les raisons personnelles majeures exigées par cette disposition ont en effet trait notamment au critčre de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origineet ne dépendent pas du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est pertinent que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. arręt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; voir aussi arręt 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4).
3.8. Compte tenu de ce qui précčde, c'est ŕ bon droit que la Cour de justice a retenu que l'intéressée ne pouvait pas invoquer des raisons personnelles majeures pour en déduire un droit de séjour en Suisse. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est donc rejeté.
4.
Les considérants qui précčdent conduisent au rejet du recours dans la mesure oů il est recevable. La recourante a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succčs, cette requęte doit ętre rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante.
4.
Le présent arręt est communiqué ŕ la représentante de la recourante, ŕ l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genčve, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre administrative, 1čre section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 24 juin 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Ermotti