Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_388/2021
Arręt du 14 mai 2021
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants ŕ la procédure
A.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,
contre
Conseil d'Etat du canton du Valais,
place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,
intimé,
Service de la population et des migrations du canton du Valais,
avenue de la Gare 39, 1951 Sion.
Objet
Refus de reconsidérer une décision de révocation de l'autorisation d'établissement,
recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 avril 2021 (A1 20 145).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 28 mai 2015, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a révoqué, en se fondant sur l'article 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation établissement de A.________, ressortissant macédonien, et, par voie de conséquence, celle de son fils B.________ ainsi que l'autorisation de séjour de l'épouse, ordonnant leur renvoi pour le 30 juin 2015. Le recours en matičre de droit public interjeté par A.________ auprčs du Tribunal fédéral a été rejeté par arręt 2C_ 1047/2019 du 21 février 2020.
2.
Par arręt du 6 avril 2021, le Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé l'irrecevabilité de la demande du 7 avril 2020 de réexamen de la décision du 28 mai 2015 déposée par l'intéressé auprčs des autorités de police des étrangers du canton du Valais.
3.
Agissant par la voie du recours en matičre de droit public, l'intéressé demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arręt rendu le 6 avril 2021 par le Tribunal cantonal du canton du Valais en ce sens que la décision du 28 mai 2015 est reconsidérée de sorte que l'autorisation de séjour de A.________ - et par conséquent celle de sa femme et de ses enfants - n'est pas révoquée. Il se plaint de la violation de son droit d'ętre entendu oralement au moins une fois et de l'établissement arbitraire des faits.
4.
Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116). Conformément ŕ l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure oů elles ne sont pas immédiatement données, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilité sont réunies, en particulier en quoi la décision attaquée est une décision pouvant faire l'objet d'un recours en matičre de droit public (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les références citées).
En l'espčce, la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est entrée en force, de sorte que le recourant ne peut arguer de dite révocation pour déposer un recours en matičre de droit public. La demande de réexamen de la décision du 28 mai 2015 doit ętre comprise comme une nouvelle demande d'autorisation de séjour en Suisse. Le recourant n'expose pas le fondement légal de cette demande d'autorisation, tout au plus fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui constitue une dérogation aux conditions d'admission et est formulé de maničre potestative, de sorte que le recours en matičre de droit public est irrecevable en application de l'art. 83 let. c ch. 2 et 3 LTF.
5.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un intéręt juridique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (art. 115 let. b LTF).
Le recourant, qui ne peut se prévaloir de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. consid. 4 ci-dessus), n'a pas une position juridique protégée lui conférant la qualité pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
En outre, męme s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant ętre séparés du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s. et les références).
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH, le recourant se plaint de n'avoir pas été entendu oralement dans la procédure de réexamen de la décision de révocation de son autorisation d'établissement. Il n'expose toutefois pas en quoi la procédure pour l'obtention d'une nouvelle autorisation de séjour - la révocation de l'autorisation d'établissement étant définitivement entrée en force - devrait ętre assortie d'une audition orale. Son grief est par conséquent irrecevable. Les griefs relatifs ŕ l'établissement des faits ne peuvent pas ętre séparés du fond, ils sont par conséquent également irrecevables.
6.
Les considérants qui précčdent conduisent ŕ l'irrecevabilité manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a LTF) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.
3.
Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 14 mai 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey