Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_136/2009 {T 0/2} Arręt 16 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, recourant, contre Autorité fédérale de surveillance en matičre de révision, case postale 6023, 3001 Berne. Objet Demande d'agrément en qualité de réviseur, recours en matičre de droit public contre l'arręt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 22 janvier 2009. Considérant: que, le 11 février 2008, X.________ a sollicité un agrément en qualité de réviseur auprčs de l'Autorité fédérale de surveillance en matičre de révision, que, le 30 juillet 2008, l'Autorité fédérale de surveillance a rejeté la demande d'agrément, au motif que l'intéressé ne satisfaisait pas aux conditions d'agrément arrętées par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (LSR; RS 221.302) dčs lors qu'il ne bénéficiait pas de l'une des formations requises par cette législation, que, par arręt du 22 janvier 2009, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 30 juillet 2008, en retenant, en substance, que le certificat de capacité d'employé de commerce de l'intéressé n'était pas énuméré ŕ l'art. 4 al. 2 LSR en tant que formation ŕ męme de satisfaire aux exigences légales en la matičre, que cette formation ne pouvait ętre reconnue comme équivalente sur la base de l'art. 4 al. 3 LSR et que l'Autorité fédérale de surveillance n'était pas tenue de reconnaître en l'espčce un cas de rigueur au sens de l'art. 43 al. 6 LSR, qu'agissant par la voie du recours en matičre de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, en bref, principalement, d'annuler l'arręt du Tribunal administratif fédéral et, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision, que, selon l'art. 83 let. t LTF, le recours en matičre de droit public est irrecevable contre les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matičre de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession, que cette norme vise donc non seulement le résultat d'examens au sens étroit, mais aussi toutes les évaluations de capacités qui reposent sur une appréciation des aptitudes intellectuelles ou physiques d'un candidat, que le recours en matičre de droit public est notamment exclu lorsqu'il s'agit d'évaluer les compétences acquises par la pratique professionnelle ou l'équivalence d'un certificat (arręts 2C_438/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1 ŕ 2.3; 2C_288/2009 du 8 mai 2009 consid. 2; 2D_130/2008 du 13 février 2009 consid. 1.2) ou de décider si des circonstances exceptionnelles (cas de rigueur) justifient l'octroi de l'agrément męmes si les conditions usuelles font défaut (arręts 2C_438/2008 précité, consid. 2.3; 2C_573/2007 du 23 janvier 2008 consid. 1.1), que l'arręt attaqué concerne l'équivalence (sollicitée) d'un certificat d'employé de commerce et l'application de l'art. 43 al. 6 LSR (cas de rigueur), qu'au vu de ce qui précčde, le présent recours en matičre de droit public est irrecevable selon l'art. 83 let. t LTF, le motif d'irrecevabilité prévu dans cette disposition dépendant en principe de la matičre et non du grief soulevé, que l'arręt attaqué émane d'une autorité fédérale et non pas d'une autorité cantonale de derničre instance, de sorte que le présent recours ne saurait ętre considéré comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), que, partant, le présent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures, que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1čre phrase et art. 65 LTF), par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, ŕ l'Autorité fédérale de surveillance en matičre de révision et au Tribunal administratif fédéral, Cour II. Lausanne, le 16 juin 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller