2C_182/2017 30.05.2017 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        2C_182/2017               Arręt du 30 mai 2017    IIe Cour de droit public   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Tissot-Daguette.  Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Eric Beaumont, avocat, recourant,   contre   Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genčve.  Objet Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,  recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre administrative, 1čre section, du 10 janvier 2017.    Faits :    A.  A.________, ressortissant portugais né en 1977, est entré en Suisse en 1985 pour y rejoindre ses parents. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le 18 juillet 1990, il a obtenu une autorisation d'établissement. Le 17 aoűt 2002 au Portugal, A.________ a épousé une ressortissante brésilienne née en 1979. Celle-ci est entrée en Suisse le 8 septembre 2002 et a successivement obtenu une autorisation de séjour, puis d'établissement. La fille du couple est née le 7 avril 2005. Le 3 septembre 2009, le couple s'est séparé. Le divorce a été prononcé le 20 avril 2012 et la mčre s'est vu octroyer l'autorité parentale exclusive et la garde de l'enfant. Depuis 1996, A.________ a été condamné ŕ douze reprises pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle et contre le patrimoine, ainsi que pour des infractions ŕ la LCR et des délits contre la famille. Ses condamnations les plus lourdes datent de janvier 1999, octobre 1999 et septembre 2009 et étaient respectivement de dix-huit mois d'emprisonnement, douze mois d'emprisonnement et quatorze mois de peine privative de liberté.   B.  Par décision du 14 janvier 2014, le Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genčve (ci-aprčs: le Département) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. L'intéressé a contesté ce prononcé le 14 février 2014 auprčs du Tribunal administratif de premičre instance de la République et canton de Genčve (ci-aprčs: Le Tribunal administratif de premičre instance). Celui-ci, par jugement du 10 décembre 2014, a rejeté le recours. Le 16 février 2015, A.________ a porté la cause devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genčve (ci-aprčs: la Cour de justice). Par arręt du 10 janvier 2017, la Cour de justice a partiellement admis le recours et annulé le jugement du Tribunal administratif de premičre instance du 10 décembre 2014, en tant qu'il mettait ŕ la charge de A.________ un émolument de 500 fr. Elle l'a confirmé pour le surplus.   C.  Agissant par la voie du recours en matičre de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arręt de la Cour de justice du 10 janvier 2017 et de lui délivrer une nouvelle autorisation d'établissement (  recte de maintenir son autorisation d'établissement); subsidiairement d'annuler l'arręt précité et de renvoyer la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint de violation du droit fédéral et international. Par ordonnance du 17 février 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arręt. Le Département conclut au rejet du recours. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ne s'est pas déterminé.    Considérant en droit :    1.    1.1. D'aprčs l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matičre de droit public est irrecevable contre les décisions en matičre de droit des étrangers qui concernent une autorisation ŕ laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espčce, une autorisation d'établissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arręt 2C_1118/2016 du 26 avril 2017 consid. 1). En outre, en sa qualité de ressortissant portugais, le recourant peut prétendre ŕ un titre de séjour en Suisse, en vertu de l'ALCP (RS 0.142.112.681; cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; arręt 2C_560/2016 du 6 octobre 2016 consid. 1.1). La présente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilité figurant ŕ l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en matičre de droit public est ouverte.   1.2. Au surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arręt attaqué qui a un intéręt digne de protection ŕ son annulation ou ŕ sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de derničre instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable.    2.  Saisi d'un recours en matičre de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Il statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus ŕ l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de maničre manifestement inexacte, c'est-ŕ-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.). Conformément ŕ l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de maničre appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe ętre présenté devant le Tribunal de céans (art. 99 al. 1 LTF).   3.  Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations pénales que le recourant a subies ŕ partir de 1996, et en particulier celles de janvier 1999, octobre 1999 et septembre 2009, la révocation de l'autorisation d'établissement est conforme au droit. Le recourant conteste en substance avoir attenté de maničre trčs grave ŕ la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou représenter une menace. Il conteste également l'existence d'un risque de récidive caractérisé et le résultat de l'examen de la proportionnalité effectué par la Cour de justice. Il se prévaut en particulier d'un cadre de vie stabilisé, du fait qu'il est en Suisse depuis plus de 30 ans, de sa situation professionnelle ainsi que des répercussions d'un retour forcé au Portugal sur sa vie privée et familiale.   4.  La Cour de justice a correctement présenté le droit applicable (art. 2 al. 2, 62 al. 1 let. b par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEtr [RS 142.20], 5 al. 1 annexe I ALCP, 8 CEDH) et la jurisprudence topique, relative notamment ŕ la peine privative de liberté de longue durée (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147) et ŕ la notion d'ordre public (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.), de sorte qu'il y est renvoyé.   5.    5.1. En premier lieu, le recourant invoque une violation de l'art. 63 al. 2 LEtr et estime ne jamais avoir été condamné pour des infractions revętant un caractčre d'une gravité extręme, la grande majorité de celles-ci constituant des infractions contre le patrimoine.   5.2. En ayant été condamné une fois ŕ dix-huit mois d'emprisonnement et une fois ŕ quatorze mois de peine privative de liberté, le recourant réunit les conditions de la peine privative de liberté de longue durée de l'art. 62 al. 1 let. b, par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEtr, si bien qu'il n'y a pas, en plus, ŕ se demander si les infractions qu'il a commises présentaient ou non une gravité extręme. Le simple fait que le recourant ait été condamné ŕ une peine dépassant un an de peine privative de liberté suffit ŕ constituer un cas d'application de l'art. 63 al. 2 LEtr et permet de révoquer l'autorisation d'établissement. Il n'est pas nécessaire d'examiner s'il réunit, en plus, d'autres conditions de révocation. Son grief de violation de l'art. 63 al. 2 LEtr doit par conséquent ętre écarté.   6.  Le recourant conteste le risque de récidive, arguant avoir amélioré son comportement, la procédure de révocation de son autorisation d'établissement lui ayant fait prendre conscience des conséquences de ses actes. Il se plaint en outre de ce que l'autorité précédente a mal appliqué les art. 8 par. 2 CEDH et 96 al. 1 LEtr en examinant la proportionnalité de la mesure prononcée. Il affirme en substance n'avoir maintenu aucune attache au Portugal et avoir effectué pratiquement toute sa scolarité en Suisse, pays oů réside sa fille avec qui il entretient des relations étroites.   6.1. On peut ici en premier lieu rappeler que l'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par l'art. 96 LEtr (arręts 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3; 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1). Pour cette raison, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant la question de l'application de l'art. 8 CEDH. On relčvera tout de męme qu'il paraît hautement douteux que le recourant puisse se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH. En effet, le parent qui, comme le recourant, n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de maničre limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité ŕ résider durablement dans le męme pays que son enfant. Sous l'angle du droit ŕ une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en rčgle générale que le parent vivant ŕ l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant ŕ la fréquence et ŕ la durée. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particuličrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas ętre maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les références citées). En l'espčce, le comportement du recourant ne saurait ętre considéré comme étant irréprochable et il ne semble pas présenter un lien familial particuličrement fort d'un point de vue économique avec sa fille, ayant été ŕ deux reprises condamné pour ne pas s'ętre acquitté des contributions d'entretien en faveur de celle-ci.   6.2. Il ressort de l'arręt entrepris que le recourant est en Suisse depuis plus de 30 ans. Sur une période de 19 ans, il a été condamné ŕ douze reprises, totalisant 60 mois et dix jours de peine privative de liberté, ainsi que 130 jours-amende. Trois de ses condamnations sont équivalentes ou supérieures ŕ douze mois. Six condamnations concernent des infractions contre le patrimoine (recels, vol, vols en bande et par métier, tentatives de vols en bande et par métier, dommages ŕ la propriété, escroqueries, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, abus de confiance et tentative de vol), cinq se rapportent ŕ des infractions ŕ la LCR (conduite sans ętre titulaire du permis de conduire nécessaire, violations graves des rčgles de la circulation, conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques et circulation sans permis de conduire, vols d'usage), deux ont trait ŕ des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (lésions corporelles simples et lésions corporelles par négligence) et deux relčvent de crimes ou délits contre la famille (violations d'une obligation d'entretien). On mentionnera en premier lieu que le recourant, contrairement ŕ ce qu'il semble penser, a commis des infractions envers lesquelles le Tribunal fédéral se montre particuličrement rigoureux (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.), s'en étant pris ŕ l'intégrité physique de tiers (une condamnation pour avoir donné un coup de poing et une autre parce que son chien a mordu un enfant ŕ la joue). Par ailleurs, męme si elle est relativement ancienne, on ne saurait passer sous silence la condamnation du 21 janvier 1997 ŕ quatre mois d'emprisonnement pour violations graves de la LCR et la mise en danger d'un grand nombre d'utilisateurs de la route qu'elle implique. Si les autres infractions sont certes des infractions contre le patrimoine, il ne faut pas perdre de vue que le critčre de la gravité peut également ętre réalisé par des actes qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez l'étranger une incapacité ŕ se conformer ŕ l'ordre établi (cf. arręt 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2). Or, le recourant a été systématiquement condamné, entre 1996 et 2015, sans jamais réduire un tant soit peu l'intensité de son activité délictuelle. Les circonstances aggravantes de la bande et du métier ont en outre été retenues pour plusieurs des infractions. Sur le vu de ces éléments, il ne saurait ętre question de relativiser ŕ ce point ses actes et ne pas admettre un risque de récidive concret. S'il faut reconnaître qu'il n'a plus commis d'infractions depuis le début de l'année 2013, cela ne suffit pas ŕ exclure un tel risque.   6.3. Il ne saurait en outre ętre question de ne pas confirmer la proportionnalité de la mesure. Que la fille du recourant se trouve en Suisse et que celui-ci bénéficie de la présence ou non de proches au Portugal pour l'aider ŕ s'y insérer n'y change rien. Le recourant, âgé de 39 ans, parle le portugais et bénéficie d'une formation complčte, éléments qui vont lui permettre de se réintégrer dans son pays d'origine. De plus, sa fille, ŕ l'instar de ce qu'a retenu la Cour de justice, pourra réguličrement retrouver son pčre lors de vacances, que ce soit au Portugal ou en Suisse. Lorsqu'elle sera plus âgée, il lui sera également possible d'aller vivre auprčs de son pčre au Portugal ou d'y passer de longues périodes. Le fait que le pčre du recourant soit prétendument handicapé ne change rien ŕ l'issue de l'examen de la proportionnalité de la mesure, cette personne bénéficiant ŕ tout le moins du soutien de sa femme et d'autres membres de sa famille en Suisse. Le recourant n'a pas non plus une vie professionnelle particuličrement stable, ayant fréquemment changé d'employeurs et bénéficié de prestations de l'aide sociale. En outre, il a déjŕ été averti ŕ deux reprises que la persistance de ses activités délictuelles allait entraîner la révocation de son autorisation d'établissement. De plus, en 2010, le Département lui a une premičre fois fait part de sa volonté de révoquer cette autorisation. Ces deux avertissements et cet avis du Département n'ont toutefois nullement mis un terme ŕ son comportement délictueux. Par conséquent, un nouvel avertissement ne saurait constituer une mesure apte ŕ protéger l'ordre et la sécurité publics.    6.4. Au surplus, l'autorité précédente a pris en considération tous les éléments imposés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne pour procéder ŕ la pesée des intéręts, que ce soit en rapport avec le risque de récidive concret prévu ŕ l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP ou avec l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale prévu ŕ l'art. 8 par. 2 CEDH. Elle a ainsi correctement considéré le fait que le recourant ait passé une grande partie de sa vie en Suisse, l'activité délictueuse qu'il y a déployée, la nature des infractions commises, la durée des condamnations et la gravité des actes pénaux. L'autorité précédente a également pris en considération le but de lucre poursuivi par celui-ci, sa persévérance dans la délinquance, ainsi que sa situation financičre obérée. La Cour de justice a finalement encore notamment tenu compte des conséquences pour l'intéressé d'un départ de Suisse et des possibilités d'intégration ŕ l'étranger, du fait que sa fille, ses parents et son ex-épouse ne l'aient pas empęché de poursuivre ses activités délictueuses ou encore de la possibilité du recourant de conserver des liens avec son enfant et sa famille en dépit de l'éloignement. Intégrant l'ensemble de ces circonstances, la Cour de justice a retenu ŕ juste titre que le recourant présentait un risque de récidive concret et, par lŕ męme, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte ŕ justifier la limitation de son droit ŕ la libre circulation. L'intéręt public ŕ le maintenir éloigné de la Suisse l'emportait ainsi sur l'intéręt privé de celui-ci. Le résultat de la pesée des intéręts ne traduit aucune violation des dispositions légales applicables.   7.  Les considérants qui précčdent conduisent au rejet du recours. Celui-ci étant d'emblée dénué de chances de succčs, la requęte d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).    Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est rejeté.   2.  La demande d'assistance judiciaire est rejetée.   3.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.   4.  Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de la sécurité et de l'économie et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre administrative, 1 čre section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.   Lausanne, le 30 mai 2017  Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse  Le Président : Seiler  Le Greffier : Tissot-Daguette