2C_25/2010 02.11.2010 - Schweizerisches Bundesgericht

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal  {T 0/2} 2C_25/2010  Arręt du 2 novembre 2010 IIe Cour de droit public  Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy.  Participants ŕ la procédure X.________, représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, recourante,  contre  Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD.  Objet Autorisation de séjour,  recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 décembre 2009.  Faits:  A. Le 3 juillet 2004, X.________, ressortissante ivoirienne née le *** 1974, mčre de deux enfants, a épousé dans son pays d'origine A.________, ressortissant suisse né le *** 1968. Elle a rejoint son mari en Suisse le 28 septembre 2004, sans ses enfants, et a bénéficié, deux jours plus tard, d'une autorisation de séjour annuelle au titre du regroupement familial. Elle a ensuite occupé des emplois comme aide de cuisine et/ou vendeuse de mi-mars 2005 ŕ décembre 2006, puis elle a perçu des indemnités de chômage.  Entre-temps, statuant sur des mesures protectrices de l'union conjugale requises par le mari, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a prononcé, le 31 juillet 2006, la séparation des époux A.X.________ pour une durée de deux ans. Aprčs que le mari eut effectivement quitté le domicile conjugal, le 1er octobre 2006, les époux n'ont plus repris la vie commune. Le 30 mars 2007, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-aprčs: le Service cantonal) a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur des deux enfants de l'épouse restés en Côte d'Ivoire.  Le 19 novembre 2007, le Service cantonal a informé X.________ qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de séjour au vu de sa situation familiale. Le 7 mars 2008, il lui a néanmoins accordé une autorisation de séjour "avec activité lucrative", car elle avait été engagée pour une durée indéterminée par C.________ en qualité d'aide infirmičre. Le Service cantonal a cependant précisé, par lettre du 25 avril 2008, que cette autorisation de séjour pourrait ętre révoquée aprčs examen de la situation matrimoniale de l'intéressée.  Par décision du 8 octobre 2008, le Service cantonal a révoqué ladite autorisation de séjour et a imparti ŕ X.________ un délai d'un mois pour quitter le territoire suisse. Il a notamment retenu que la prénommée ne vivait plus avec son époux depuis le 1er octobre 2006 et qu'une reprise de la vie commune était exclue.  B. X.________ a recouru contre la décision précitée du Service cantonal. Elle a allégué avoir subi des violences conjugales pendant la vie commune et a fait état d'un projet de remariage, une fois son divorce prononcé, avec B.________, un ressortissant suisse avec lequel elle vivait, selon ses déclarations, "depuis plusieurs mois".  Par arręt du 9 décembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-aprčs: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours. Les juges ont retenu que la recourante n'avait pas été victime de violences conjugales assimilables ŕ des raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse; en outre, son projet de remariage avec un ressortissant suisse n'avait rien d'imminent et sa relation avec ce dernier n'était pas d'une durée suffisante pour lui ouvrir le droit ŕ une autorisation de séjour au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH.  C. X.________ interjette un recours en matičre de droit public contre l'arręt précité du Tribunal cantonal dont elle requiert l'annulation, sous suite de frais et dépens. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire complčte et conclut ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou au Service cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle invoque la violation de l'art. 8 par. 1 CEDH et des art. 30 al. 1 let. b et 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20).  Le Tribunal cantonal se réfčre aux considérants de l'arręt attaqué, tandis que le Service cantonal a renoncé ŕ déposer des observations sur le recours.  D. Par arręt du 14 janvier 2010, le Président de la IIčme Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requęte d'effet suspensif présentée ŕ l'appui du recours.  Considérant en droit:  1. Le litige porte sur la décision du 8 octobre 2008 révoquant l'autorisation de séjour accordée ŕ la recourante le 7 mars précédent.  2. En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi, le 1er janvier 2008, sont régies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause, comme en l'espčce, une procédure introduite d'office, le moment décisif pour déterminer le droit applicable est celui auquel l'autorité compétente a entamé la procédure litigieuse.  En l'espčce, la recourante a certes été informée le 19 novembre 2007, soit avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, que son autorisation de séjour risquait de ne pas ętre renouvelée. Cette intention n'a toutefois pas été suivie d'effet, l'intéressée ayant finalement été mise au bénéfice, ŕ la suite de la prise d'un emploi, d'une autorisation de séjour "avec activité lucrative" le 7 mars 2008. La procédure litigieuse remonte donc au 25 avril 2008, date ŕ laquelle le Service cantonal a précisé ŕ l'intéressée que cette derničre autorisation de séjour pourrait ętre révoquée aprčs examen approfondi de sa situation matrimoniale.  En conséquence, le litige doit ętre tranché ŕ la lumičre de la LEtr.  3. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle donc librement la recevabilité des recours déposés devant lui.  3.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matičre de droit public est irrecevable ŕ l'encontre des décisions en matičre de droit des étrangers qui concernent une autorisation ŕ laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. A cet égard, il suffit que le recourant démontre de maničre soutenable l'existence d'un droit potentiel ŕ une autorisation de séjour pour que son recours soit recevable; le point de savoir si toutes les conditions sont effectivement réunies dans un cas particulier relčve de l'examen au fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).  En l'espčce, la recourante admet ŕ raison qu'elle ne peut pas déduire de l'art. 42 al. 1 LEtr le droit ŕ une autorisation de séjour en Suisse, dčs lors qu'elle ne vit plus sous le męme toit que son époux depuis plusieurs années et qu'une reprise de la vie commune est exclue. En revanche, elle se prévaut, en lien avec les violences conjugales dont elle prétend avoir été victime, de l'existence de raisons personnelles majeures lui donnant droit ŕ la poursuite de son séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Par ailleurs, elle soutient que son projet de remariage justifierait également l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 par. 1 CEDH. Ces circonstances sont potentiellement de nature ŕ conférer ŕ la recourante un droit ŕ une autorisation de séjour au vu des dispositions précitées. Il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, la question de savoir si, dans le cas d'espčce, les conditions prévues par les normes invoquées sont effectivement réalisées relevant du fond du recours (cf. arręts 2C_531/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2; 2C_65/2010 du 19 mai 2010 consid. 2.1; 2C_490/2009, du 2 février 2010, consid. 1.1).  3.2 Le recours en matičre de droit public est irrecevable contre les décisions en matičre de droit des étrangers qui concernent les exceptions aux nombres maximums (art. 83 let. c ch. 5 LTF). Le Tribunal fédéral ne peut donc pas examiner l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. arręts 2C_766/2009 du 26 mai 2010, consid. 4). Les critiques de la recourante concernant l'application par le Tribunal cantonal de cette disposition sont dčs lors irrecevables.  3.3 D'aprčs l'art. 89 al. 1 LTF, la qualité pour recourir suppose d'avoir pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente (let. a), d'ętre particuličrement atteint par la décision attaquée (let. b) et d'avoir un intéręt digne de protection ŕ son annulation ou ŕ sa modification (let. c).  En l'espčce, l'autorisation de séjour litigieuse a expiré le 28 septembre 2009. La recourante n'a donc plus d'intéręt actuel ŕ obtenir l'annulation de l'arręt attaqué qui confirme la révocation de cette autorisation. Selon une pratique constante, il se justifie toutefois exceptionnellement d'entrer en matičre lorsque, comme en l'espčce, la décision attaquée ne se prononce pas seulement sur la révocation de l'autorisation de séjour litigieuse, mais examine également le droit au renouvellement de celle-ci (arręt 2C_91/2009 du 10 juin 2009, consid. 4 et les références citées).  3.4 Au surplus, dirigé contre un arręt rendu en derničre instance cantonale par un tribunal supérieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF). Il est donc recevable.  4. Saisi d'un recours en matičre de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant ŕ l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procčde en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), ŕ moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond ŕ la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit, en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, expliquer de maničre circonstanciée en quoi les faits auraient été établis de maničre arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur des critiques appellatoires concernant l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves opérés par l'autorité précédente (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s. et les arręts cités).  5. 5.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, aprčs la dissolution de la famille, le droit du conjoint ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour et ŕ la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr précise que de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (cf. arręt 2C_216/2009 du 20 aoűt 2009, consid. 2.1). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revętir une importance et un poids différents dans cette appréciation et suffire isolément ŕ admettre des raisons personnelles majeures. S'agissant de la violence conjugale, il faut toutefois qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risquerait de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revętir une certaine intensité (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).  5.2 La recourante ne soutient pas, ŕ raison, que sa réintégration sociale dans son pays d'origine serait "fortement compromise" au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr: selon les constatations cantonales, elle a en effet quitté la Côte d'Ivoire en automne 2004, ŕ l'âge de trente ans, et elle compte de fortes attaches familiales dans ce pays oů vivent encore ses deux enfants. En revanche, la recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas suffisamment tenu compte de certains indices qu'elle considčre comme suffisants pour établir qu'elle a subi des violences conjugales au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr.  5.3 Il ressort de l'arręt attaqué que la police municipale a dű intervenir par deux fois au domicile des époux entre les mois de septembre et décembre 2006, ŕ la demande de l'épouse, sans qu'on connaisse toutefois les circonstances exactes de leur intervention. Par ailleurs, selon les déclarations des époux recueillies par la police, ceux-ci se sont plaints réciproquement de pressions, notamment psychologiques, de la part de l'autre. De tels éléments ne permettent pas de retenir l'existence de violences conjugales justifiant la protection de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette disposition suppose en effet, comme on l'a vu, que les violences conjugales présentent une certaine intensité au point que la poursuite de la vie commune ne puisse plus ętre exigée du conjoint qui en est victime, sous peine de mettre en péril sa santé physique ou psychique. Or, l'arręt attaqué ne contient aucune constatation sur ce point et la recourante n'en fait pas non plus mention dans son recours. Elle se borne ŕ relever qu'une "intervention de police dans un domicile conjugal ne doit pas ętre considérée comme une démarche anodine mais démontre bien un état de détresse important de la personne sollicitant les forces de police", ajoutant que, bien qu'elle "bénéficiait d'un entourage formé d'amis, elle n'a pas été en mesure de leur demander de l'aide, mais a dű faire appel ŕ la gendarmerie". Compte tenu de leur caractčre appellatoire, de tels allégués sont irrecevables (cf. supra consid. 4 in fine), et donc impropres ŕ remettre en cause les constatations cantonales. Du reste, en procédure cantonale déjŕ, la recourante n'a nullement cherché ŕ circonstancier un tant soit peu les violences dont elle prétend avoir été victime, se contentant d'évoquer vaguement des "tensions", de la "maltraitance", ou des "pressions psychologiques".  Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait retenir que, faute d'éléments probants, la recourante n'a pas été victime de violences conjugales de la part de son mari, du moins que celles-ci n'ont pas été d'une intensité suffisante pour justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Le recours est mal fondé sur ce point.  6. Il reste ŕ examiner si, comme elle le soutient, la recourante peut déduire de l'art. 8 par. 1 CEDH le droit ŕ une autorisation de séjour au regard de la relation qu'elle entretient avec le dénommé B.________.  6.1 D'aprčs la jurisprudence, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).  Il s'ensuit que, sous réserve de circonstances particuličres, les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités ŕ invoquer l'art. 8 CEDH. Ainsi, l'étranger fiancé ŕ une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut pas prétendre ŕ une autorisation de séjour, ŕ moins qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent, comme par exemple la publication des bans, telle qu'elle était exigée jusqu'ŕ la modification du 26 juin 1998 du Code civil suisse, ou que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues (cf. arręts 2C_225/2010 du 4 octobre 2010, consid. 2.2; 2C_206/2010 du 23 aoűt 2010, consid. 2.1; 2C_733/2008 du 12 mars 2009 consid. 5.1; 2C_90/2007 du 27 aoűt 2007 consid. 4.1). D'une maničre générale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, ętre assimilées ŕ une véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. Peter Uebersax, Die EMRK und das Migrationsrecht aus der Sicht der Schweiz, in: La CEDH et la Suisse, éd. par Bernhard Ehrenzeller/Stephan Breitenmoser, Saint-Gall 2010, p. 203 ss, spécial. p. 219 ss et les références citées). Une cohabitation d'un an et demi n'est, en principe, pas propre ŕ fonder un tel droit (arręts 2C_225/2010 du 4 octobre 2010, consid. 2.2; 2C_300/2008 du 17 juin 2008 consid. 4.2).  Contrairement ŕ ce que soutient la recourante, l'introduction du nouveau droit ne justifie pas de modifier cette pratique restrictive, qui a du reste été confirmée par le Tribunal fédéral dans ses arręts (précités) les plus récents. Le message du Conseil fédéral ne dit pas autre chose. Au contraire, il renvoie expressément ŕ la pratique actuelle, en indiquant que les relations entre concubins sont protégées de maničre générale par l'art. 8 par. 1 CEDH quand elles sont assimilables, par leur nature, ŕ un lien familial (message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3469, p. 3498).  6.2 En l'espčce, la recourante allčgue avoir noué une relation amoureuse avec B.________ en juillet 2006 et faire ménage commun avec lui "depuis 2007". Elle précise qu'elle et son compagnon ont la ferme intention de se marier et de fonder une famille aprčs qu'ils auront pu divorcer, et indique qu'elle a fait une fausse couche en 2008.  Il apparaît ainsi qu'au moment déterminant, soit lorsque l'arręt attaqué a été rendu, la vie commune de la recourante avec son ami avait duré moins de deux ans. Leur relation présentait dčs lors une durée insuffisante pour pouvoir ętre assimilée ŕ une union conjugale stable bénéficiant de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH. Du reste, on relčvera qu'avant le dépôt de son recours au Tribunal cantonal en novembre 2008, la recourante elle-męme n'accordait, apparemment, pas grande importance ŕ cette relation, puisqu'elle n'en avait pas soufflé mot aux autorités compétentes (cf. sa détermination du 19 aoűt 2008 au Service cantonal).  Par ailleurs, aussi longtemps que la recourante et son ami n'auront pas divorcé, aucune démarche concrčte ne pourra, comme l'ont constaté les premiers juges, valablement ętre entreprise en vue de leur remariage. Ce projet ne saurait dčs lors ętre qualifié d'imminent au sens de la jurisprudence rendue en lien avec l'art. 8 par. 1 CEDH. Ce d'autant moins que la recourante n'a fourni aucune indication concrčte au Tribunal cantonal quant ŕ l'état d'avancement des procédures de divorce en cause, n'ayant du reste męme pas formellement allégué que son ami aurait introduit une telle procédure ŕ l'égard de sa femme.  6.3 Le grief tiré de la violation de l'art. 8 par. 1 CEDH est mal fondé.  7. Il suit de ce qui précčde que le recours, entičrement mal fondé, doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable.  L'assistance judiciaire requise doit ętre refusée dans la mesure oů le recours était dénué de chances de succčs (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:  1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.  2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée.  3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante.  4. Le présent arręt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service de la population et ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral des migrations.  Lausanne, le 2 novembre 2010  Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier:  Zünd Addy