Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2C_443/2009 Ordonnance du 5 aoűt 2009 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, représenté par Me Flore Primault, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois. Objet Détention en vue de renvoi; demande de levée de la détention, recours en matičre de droit public contre l'arręt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 juin 2009. Considérant: que, par arręt du 12 juin 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________, ressortissant moldave né en 1982, contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2009 par le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois refusant la levée de sa détention en vue de renvoi, qu'agissant par la voie du recours de droit public (recte: recours en matičre de droit public), le 7 juillet 2009, X.________, a demandé au Tribunal fédéral, en substance, principalement la réforme de l'arręt précité de la Chambre des recours et subsidiairement son annulation, tout en demandant l'assistance judiciaire complčte, que, le 15 juillet 2009, le Service de la population du canton de Vaud a informé le Tribunal fédéral du départ du recourant en date du 9 juillet 2009 ŕ destination de Chisinau, en précisant qu'il considérait que le recours était devenu sans objet et qu'il se ralliait aux considérants de l'arręt attaqué pour le surplus, que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, de sorte qu'il y a lieu de radier la cause du rôle, que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procčs devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), que, pour statuer sur le sort des frais et dépens, le Tribunal fédéral se fonde en premier lieu sur l'issue probable du litige (cf. art. 72 PCF), qu'en l'espčce, compte tenu de la situation juridique, l'on ne peut affirmer sans examen approfondi du dossier que l'arręt attaqué apparaissait ŕ premičre vue bien-fondé au moment oů il a été rendu et que le Tribunal fédéral aurait rejeté le recours s'il avait dű statuer avant que celui-ci ne devienne sans objet, qu'au vu de l'ensemble des circonstances, point n'est toutefois besoin d'examiner cette question plus avant, les conclusions du recours n'apparaissant pas d'emblée vouées ŕ l'échec (art. 64 al. 1 LTF) et l'attribution d'un avocat étant justifiée (art. 64 al. 2 LTF), que, dčs lors que les conditions de l'assistance judiciaire (complčte) sont indubitablement remplies, le Président de la cour peut l'accorder au requérant (art. 64 al. 3 3čme phrase LTF), par ces motifs, le Président ordonne: 1. Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Maître Flore Primault, avocate ŕ Lausanne, est désignée comme avocate d'office du recourant et la Caisse du Tribunal fédéral lui versera une indemnité de 1200 fr. ŕ titre d'honoraires. 5. La présente ordonnance est communiquée ŕ la mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, ŕ la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud et ŕ l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 5 aoűt 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller