Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_532/2011 {T 0/2} Arręt du 24 juin 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants ŕ la procédure 1. A.X.________, 2. B.X.________, 3. C.X.________, recourants, contre Directeur de l'établissement primaire et secondaire d'Epalinges, chemin du Bois-Murat 15, 1066 Epalinges. Objet Dérogation ŕ l'article 13 de la loi scolaire du canton de Vaud, recours contre la décision du Directeur de l'Établissement primaire et secondaire d'Epalinges du 23 mai 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 30 novembre 2010, la Conseillčre d'Etat et cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a autorisé C.X.________, née en 1997, domiciliée ŕ Y.________, sous forme de dérogation valable pour l'année scolaire 2010-2011, ŕ poursuivre sa scolarité dans le Collčge de Béthusy ŕ Lausanne. Il était précisé que, dčs aoűt 2011, C.X.________ serait scolarisée dans une classe de la commune pour le 8e et 9e degré. Sur demande de dérogation du 19 mai 2011 déposée par A.X.________ et B.X.________, parents de C.X.________, le Directeur de l'Établissement primaire et secondaire d'Epalinges a décidé le 23 mai 2011 qu'il refusait la dérogation sollicitée au vu de la décision du 30 novembre 2010. 2. Par mémoire intitulé "recours de droit public" et posté le 23 juin 2011, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Directeur des écoles d'Epalinges. 3. La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a abrogé la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (art. 131 al. 1 LTF). Il s'ensuit que la voie du recours de droit public n'existe plus. Toutefois, l'intitulé erroné du mémoire de recours ne nuit pas aux recourants si leur écriture remplit les conditions de recevabilité de la voie de droit normalement ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.), soit en l'espčce, s'agissant d'une décision en matičre de scolarité obligatoire qui ne concerne pas un résultat d'examen ou une autre évaluation des capacités (art. 83 let. T LTF), la voie du recours en matičre de droit public (art. 82 ss LTF), dont le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité (art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 II 470 consid. 1 p. 472). 4. En vertu de l'art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, le recours en matičre de droit public est recevable contre les décisions des autorités cantonales supérieures de derničre instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. En l'espčce, ni le Directeur des établissements scolaires d'Epalinges ni la Conseillčre d'Etat et cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture ne sont des autorités cantonales supérieures de derničre instance cantonale et aucun recours n'est ouvert en la matičre auprčs du Tribunal administratif fédéral. 5. Manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF), le présent recours doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Le recours est transmis au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud pour ętre remis pour examen ŕ l'autorité de recours désignée par le droit cantonal. 3. Il n'est pas perçu d'émolument de justice. 4. Le présent arręt est communiqué aux recourants, au Directeur de l'établissement primaire et secondaire d'Epalinges et ŕ la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud. Lausanne, le 24 juin 2011 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Zünd Dubey