Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2010 {T 0/2} Arręt du 9 septembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants ŕ la procédure X.________, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 juillet 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 23 mars 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit ŕ X.________, ressortissant du Kosovo (ex-Serbie-et-Monténégro) né en 1965, marié et pčre de quatre enfants vivant avec leur mčre au Kosovo. Le 6 avril 2010, X.________ a sollicité auprčs du Service de la population la délivrance d'un permis annuel de séjour de type B. Par décision du 15 avril 2010, notifiée le 10 mai 2010, le Service de la population a déclaré sa demande de reconsidération du 6 avril 2010 irrecevable et lui a imparti un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse. Par mémoire du 31 mai 2010, X.________ a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud d'un recours dirigé contre la décision du 15 avril 2010, concluant ŕ l'annulation de celle-ci et ŕ ce qu'il soit entré en matičre sur ses demandes des 2 février 2008 et 6 avril 2010 et qu'elles soient transmises "ŕ Berne au sens de l'art. 13 let. f OLE". Par arręt du 27 juillet 2010, le Tribunal cantonal a rejeté le recours du 31 mai 2010, aucune circonstance nouvelle n'ayant été alléguée qui aurait justifié une reconsidération de la décision du 23 mars 2009. 2. Agissant par la voie du recours en matičre de droit public et par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt rendu le 27 juillet 2010 par le Tribunal cantonal, d'ordonner l'examen au fond de la demande du 6 avril 2010, subsidiairement d'admettre sa demande de reconsidération. 3. L'art. 83 let. c ch. 5 LTF déclarant irrecevable le recours en matičre de droit public contre les décisions en matičre de droit des étrangers qui concernent les dérogations aux conditions d'admission, le présent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) en tant que recours en matičre de droit public. 4. Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "intéręt juridique" ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne peut toutefois se prévaloir d'aucune norme du droit fédéral ou du droit international lui accordant un droit ŕ une autorisation de séjour, notamment pas des différentes dispositions de la Constitution fédérale ou des différents traités internationaux invoqués. Par conséquent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique protégée qui lui confčre la qualité pour agir au fond (ATF 133 I 185). Toutefois, męme s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant ętre séparés du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). En l'espčce, le recourant reproche ŕ la juridiction cantonale de n'avoir pas été entendu (mémoire p. 11). Il ne précise toutefois pas concrčtement en quoi le Tribunal cantonal aurait violé son droit d'ętre entendu. Il se plaint également de ce que ce dernier n'aurait pas tenu compte de faits importants établis par pičces et par les éléments qu'il a apportés en collaborant ŕ la procédure. A cet égard, il n'expose pas non plus concrčtement en quoi les faits retenus par le Tribunal cantonal auraient été établis, le cas échéant, en violation de ses droits de partie (art. 105 al. 2 LTF). Ne répondant pas aux exigences de motivation qualifiées de l'art. 106 al. 2 LTF, ces deux griefs sont irrecevables. 5. Qu'il soit considéré comme recours en matičre de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures et une audience. La requęte d'effet suspensif est par conséquent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'effet suspensif est sans objet. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Service de la population et ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 9 septembre 2010 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le Greffier: Zünd Dubey