Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_67/2012 {T 0/2} Arręt du 25 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants ŕ la procédure 1. Communauté X.________, composée de: 2. A.________ SA, 3. B.________ SA, 4. C.________ Sŕrl, recourantes, contre Association des Communes de Crans-Montana, représentée par Me Jacques Fournier, avocat, intimée, Groupe Y.________, représenté par Me Robert Wuest, avocat, Objet marché public, adjudication, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 15 décembre 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 17 mars 2011, l'Association des communes de Crans-Montana a adjugé les travaux de construction relatifs au centre Z.________ au Groupe Y.________ au détriment notamment de l'offre de la société simple Communauté X.________, A.________ SA, B.________ SA et C.________ Sŕrl. Par arręt du 9 juin 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ SA contre la décision rendue le 17 mars 2011, parce que cette derničre n'avait pas qualité pour recourir seule et que la société simple n'avait pas déposé de recours dans le délai légal. Cet arręt a été annulé et la cause renvoyée ŕ l'instance précédente pour décision sur le fond par arręt 2C_585/2011 du 20 septembre 2011 du Tribunal fédéral. 2. Reprenant la cause sur le fond, le Tribunal cantonal a, par arręt du 15 décembre 2011, rejeté le recours de la Communauté X.________, écartant les griefs dirigés contre la notation de trois sous-critčres et contre la notation du critčre du prix par une argumentation détaillée. 3. Agissant par la voie du recours en matičre de droit public, la Communauté X.________, A.________ SA, B.________ SA et C.________ Sŕrl demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'admettre le recours, d'annuler l'arręt rendu le 15 décembre 2011 par le Tribunal cantonal et de lui attribuer le marché en cause. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif. 4. Dans l'arręt 2C_585/2011 du 20 septembre 2011 du Tribunal fédéral a déjŕ jugé que la cause relčve du droit public (art. 82 let. a LTF), que l'arręt attaqué émane d'un tribunal cantonal supérieur statuant en derničre instance, sans qu'un recours auprčs du Tribunal administratif fédéral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et qu'il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matičre de droit public au Tribunal fédéral, ŕ condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions prévues ŕ l'art. 83 LTF, en particulier l'art. 83 let. f LTF. Selon cette disposition, le recours en matičre de droit public n'est recevable contre les décisions en matičre de marchés publics qu'ŕ deux conditions, soit si la valeur du mandat ŕ attribuer est supérieure ou égale aux seuils déterminants prévus ŕ cet effet et si, cumulativement, la décision attaquée soulčve une question juridique de principe (ATF 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.). Il incombe ŕ la partie recourante, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer la réalisation de ces deux conditions (cf. ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.), ce que les recourantes n'ont pas fait, de sorte que leur recours en matičre de droit public est irrecevable. En revanche, leur mémoire est en principe recevable comme recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des art. 113 ss LTF. 5. Le recours constitutionnel subsidiaire peut ętre formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Pour le surplus, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF). En l'espčce, les recourantes se bornent ŕ invoquer la violation de l'art. 1 al 3 let. c AIMP, de l'art. 2 OMP et de l'art. 31 al. 1 OcMP. Ce faisant, elles n'indiquent pas quels droits fondamentaux auraient été violés par l'arręt attaqué ni n'exposent concrčtement par conséquent en quoi celui-ci violerait de tels droits. 6. Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF), le recours considéré comme recours constitutionnel subsidiaire est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requęte d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Succombant, les recourantes doivent supporter les frais de la procédure fédérale solidairement entre elles (art. 66 al. 1 LTF). Elles n'ont pas droit ŕ des dépens (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge des recourantes solidairement entre elles. 3. Le présent arręt est communiqué aux recourantes, au mandataire de l'Association des Communes de Crans-Montana, au Groupe Y.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public. Lausanne, le 25 janvier 2012 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Zünd Le Greffier: Dubey