Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2C_741/2016 Arręt du 26 janvier 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Aubry Girardin. Greffier : M. Chatton. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciaire, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, du 6 juin 2016 (causes jointes 604 2016 1/ 2/ 16/ 43). Faits : A. Statuant, en particulier, sur un recours de A.________ du 4 janvier 2016 ŕ l'encontre des décisions sur réclamation du 25 novembre 2015 relatives au décompte de l'impôt cantonal (IC) et au décompte de l'impôt fédéral direct (IFD) pour la période fiscale 2010, sur une requęte en récusation du 15 février 2016 concernant des juges de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-aprčs: le Tribunal cantonal), ainsi que sur un recours du 3 avril 2016 déposé contre la décision de refus d'assistance judiciaire cantonale du 15 mars 2016, le Tribunal cantonal a, par arręt du 6 juin 2016, rejeté, en tant qu'elles étaient recevables: les requętes de suspension de procédure formées par l'intéressé; la requęte de récusation du 15 février 2016; les requętes de récusation ressortant en particulier des actes de A.________ des 6, 10 et 18 février 2016 et des 10 et 14 mars 2016. Le Tribunal cantonal a, en outre, rejeté le recours du 3 avril 2016 contre la décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2016, déclaré irrecevable le recours du 4 janvier 2016 pour défaut de paiement de l'avance de frais dans les délais prolongés accordés, déclaré irrecevable la requęte d'interprétation du 15 février 2016 et mis les frais de justice ŕ la charge de l'intéressé. B. Par "recours" du 16 aoűt 2016 adressé au Tribunal fédéral et dirigé contre l'arręt du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 précité, A.________ conclut, sur mesures provisionnelles urgentes, ŕ la restitution de l'effet suspensif "ŕ la décision attaquée", ŕ la "suspension" des arręts du Tribunal fédéral 2C_338/2016 et 2C_340/2016 et ŕ la réparation de "la violation du droit d'ętre entendu du recourant" dans les dossiers 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sur le fond, A.________ demande au Tribunal fédéral d'admettre son recours, d'annuler l'arręt susmentionné du Tribunal cantonal, de constater "les dénis de justice", de retourner la cause au Tribunal cantonal au sens des considérants, de mettre les frais des procédures antérieures et actuelle entičrement ŕ la charge de l'Etat de Fribourg, et d'allouer une équitable indemnité au recourant. A.________ a, parallčlement, déposé un recours auprčs du Tribunal fédéral ŕ l'encontre de l'arręt du Tribunal cantonal, également rendu le 6 juin 2016, traitant des procédures cantonales nos 604 2016 7, 13 et 42. Une procédure distincte a été ouverte ŕ cet égard sous le numéro d'ordre 2C_742/2016. C. C.a. Par ordonnance présidentielle du 31 aoűt 2016, le Tribunal fédéral a rejeté la requęte d'effet suspensif formulée par le recourant. C.b. Par ordonnance du 1er septembre 2016, le recourant s'est vu impartir un délai au 23 septembre 2016 pour s'acquitter d'une avance de frais de 500 fr. Le 23 septembre 2016, A.________ a sollicité l'assistance judiciaire complčte. Il s'est subséquemment vu accorder plusieurs prolongations de délais en vue d'établir son indigence. C.c. Par arręts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016, le Tribunal fédéral a scindé le "recours" du 16 aoűt 2016, d'une part, en un recours en matičre de droit public dirigé contre l'arręt du Tribunal cantonal 604 2016 1/2/16/43 du 6 juin 2016 (cause 2C_741/2016) et, d'autre part, en une requęte en révision, en tant que ledit "recours" contestait également les arręts entrés en force du Tribunal fédéral 2C_338/2016 et 2C_340/2016 (causes 2F_15/2016 et 2F_16/2016). Le Tribunal fédéral a ensuite rejeté la requęte en suspension d'instance de A.________ et, s'agissant spécifiquement des causes 2F_15/2016 et 2F_16/2016, déclaré irrecevables les requętes en révision. C.d. Le 23 septembre 2016, A.________ a requis des mesures provisionnelles en concluant une nouvelle fois ŕ la suspension des arręts du Tribunal fédéral 2C_980/2013 et 2C_981/2013, ŕ la restitution de l'effet suspensif ŕ son recours devant le Tribunal fédéral, au constat de la "nullité du remboursement attesté le 12 janvier 2011", ainsi qu'au "remboursement". Par ordonnance présidentielle du 27 septembre 2016, le Tribunal fédéral a, en tant que recevables, rejeté les requętes en mesures provisionnelles formulées le 23 septembre 2016. C.e. Le 15 octobre 2016, le recourant a demandé la suspension des procédures parallčles 2C_741/2016 et 2C_742/2016, requęte que le Tribunal fédéral a rejetée par ordonnance du 24 octobre 2016. C.f. Par courrier du 23 octobre 2016, reçu par la Cour de céans le 25 octobre 2016, A.________ a sollicité des mesures provisionnelles urgentes en concluant ŕ la suspension, respectivement au constat de nullité des arręts du Tribunal fédéral 2C_980/2013 et 2C_981/2013 du 21 juillet 2014, ŕ l'octroi de l'effet suspensif aux recours 2C_741/2016 et 2C_742/2016, ainsi qu'ŕ la suspension desdites procédures. Par courrier du 3 novembre 2016, auquel des annexes étaient jointes, l'intéressé a, notamment, requis la suspension des procédures 2C_741/2016 et 2C_742/2016 et l'octroi de l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de requęte d'assistance judiciaire. Par ordonnance présidentielle du 7 novembre 2016 mentionnant les divers échanges des écritures passés entre le recourant et la Cour de céans, le Tribunal fédéral a rejeté la requęte de suspension des causes 2C_741/2016 et 2C_742/2016, ainsi qu'invité le recourant ŕ déposer le questionnaire pour l'assistance judiciaire jusqu'au 9 décembre 2016. C.g. Par courrier du 13 novembre 2016, auquel des annexes étaient jointes, A.________ a requis la restitution de l'effet suspensif ŕ son recours, de męme que "la suspension de l'ensemble des décisions fiscales rendues ŕ ce jour". Le 12 décembre 2016, le Tribunal fédéral a reçu de A.________ le questionnaire d'assistance judiciaire ainsi que diverses pičces justificatives y relatives; par courrier du 13 décembre 2016, il a informé le recourant de ce qu'il serait statué ultérieurement sur sa requęte d'assistance judiciaire et qu'il renoncerait provisoirement ŕ exiger une avance de frais. Par courrier et annexes transmis le 22 décembre 2016 au Tribunal fédéral, A.________ a réitéré sa requęte d'assistance judiciaire et déposé de nouvelles pičces relatives ŕ diverses procédures cantonales. Le 29 décembre 2016, l'intéressé a déposé d'autres pičces relatives ŕ des procédures cantonales en cours, en requérant la suspension, entre autres, de la présente procédure dans l'attente de l'issue d'une procédure ouverte devant le Conseil de la magistrature de l'Etat de Fribourg. Le 18 janvier 2017, l'intéressé a versé encore d'autres pičces au dossier, ainsi qu'ŕ d'autres procédures ouvertes auprčs du Tribunal fédéral. C.h. Au fond, le Service cantonal propose le rejet du recours, dans la mesure oů il est recevable. Reconnaissant avoir statué dans une composition irréguličre sur le recours de A.________ dirigé contre le refus du 15 mars 2016 de sa demande d'assistance judiciaire, le Tribunal cantonal conclut ŕ l'admission partielle du recours en tant qu'il vise le chiffre IV du dispositif de son arręt du 6 juin 2016, ŕ l'annulation de l'arręt sur ce point et au renvoi de la cause pour nouvelle décision; le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en tant qu'il vise les autres chiffres du dispositif de l'arręt querellé, en se référant aux considérants dudit arręt. Considérant en droit : I. Requętes préliminaires 1. Dans le cadre de la procédure 2C_741/2016, le recourant a formulé et réitéré ŕ de trčs nombreuses reprises des requętes, en particulier d'ordre procédural, qu'il y a lieu de bričvement passer en revue ci-aprčs. 1.1. La requęte en révision, respectivement en "suspension" des arręts du Tribunal fédéral 2C_338/2016 et 2C_340/2016, formulée le 16 aoűt 2016, a été déclarée irrecevable par arręts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016. De męme, il n'a pas été entré en matičre, en raison de leur caractčre abusif, d'une part sur la demande de constat de la nullité d'un "remboursement" et la demande de remboursement formulées dans ledit courrier et, d'autre part, sur la requęte en révision, respectivement en "suspension" des arręts du Tribunal fédéral 2C_980/2013 et 2C_981/2013 formulée le 23 septembre 2016 (ordonnance du 27 septembre 2016). Dans la mesure oů l'intéressé s'en prend une nouvelle fois, dans son courrier du 23 octobre 2016, aux arręts entrés en force 2C_980/2013 et 2C_981/2013, ses requętes y relatives sont manifestement abusives et doivent partant ętre écartées. Il convient de réserver le męme sort ŕ la requęte générale du 13 novembre 2016 tendant ŕ la "suspension de l'ensemble des décisions fiscales rendues ŕ ce jour". 1.2. La requęte d'effet suspensif formée le 16 aoűt 2016 a été rejetée par ordonnance du 31 aoűt 2016, celle du 23 septembre 2016 par ordonnance du 27 septembre 2016, et celle du 23 octobre 2016 a implicitement été rejetée par ordonnance du 7 novembre 2016. En tant que le recourant a finalement fourni le questionnaire sur l'assistance judiciaire et différentes pičces relatives ŕ sa situation financičre au Tribunal fédéral, ses requętes du 23 octobre 2016 et du 13 novembre 2016 concluant, notamment et en substance, ŕ l'octroi de l'effet suspensif au motif qu'on ne saurait l'obliger, sans décision cantonale attaquable préalable, ŕ fournir certains documents fiscaux dont il conteste le bien-fondé, sont devenues sans objet; en tout état, une telle requęte devrait ętre rejetée pour les motifs indiqués dans les ordonnances de rejet précitées. 1.3. La requęte en suspension d'instance du 16 aoűt 2016 a été rejetée par arręts 2F_15/2016 et 2F_16/2016 du 7 septembre 2016, celle du 15 octobre 2016 a été rejetée par le Tribunal fédéral le 24 octobre 2016, celles du 23 octobre et du 3 novembre 2016 ont été rejetées le 7 novembre 2016. La nouvelle requęte de suspension d'instance du 29 décembre 2016, qui plus est non motivée ŕ satisfaction de droit, doit ętre rejetée pour les męmes raisons que celles qui ont été précédemment indiquées au recourant dans le cadre de la présente procédure. 1.4. La requęte d'assistance judiciaire formée, le 3 novembre 2016, par le recourant en vue du dépôt d'une requęte d'assistance judiciaire a été rejetée implicitement par l'ordonnance du 7 novembre 2016; dčs lors que le recourant a entre-temps déposé le questionnaire relatif ŕ l'assistance judiciaire, accompagné de diverses annexes, une telle requęte serait de toute maničre devenue sans objet, tout comme la requęte de restitution du droit de réplique formée le 9 décembre 2016. Quant ŕ la question de l'octroi de l'assistance judiciaire en lien avec la présente procédure, elle sera traitée subséquemment (consid. 10 infra). II. Recours contre l'arręt cantonal 604 2016 1/ 2/ 16/ 43 du 6 juin 2016 2. En tant que, dans son mémoire de "recours" du 16 aoűt 2016, l'intéressé s'en prend ŕ l'arręt du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 rendu dans les causes cantonales jointes 604 2016 1/ 2/ 16/ 43, il attaque une décision qui a été rendue en derničre instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues ŕ l'art. 83 LTF. La voie du recours en matičre de droit public est partant ouverte. Le recours a en outre été déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), et, sous réserve de sa dénomination incomplčte et dans la mesure de son intelligibilité, dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqué, de sorte qu'il convient en principe d'entrer en matičre. 3. Saisi d'un recours en matičre de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant ŕ l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé par le recourant (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41). Sauf exceptions non pertinentes en l'espčce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut ętre invoquée devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308). 4. Le recourant conteste, sous l'angle des art. 5 al. 3 et 9 ("interdiction de l'arbitraire" et "bonne foi"), 29 al. 2 Cst. ("devoir de motiver"), 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ("tribunal réguličrement constitué"), la décision du Tribunal cantonal d'avoir traité les divers recours et requętes présentés sous la let. A ci-avant dans un seul arręt. Aucune jonction des causes n'ayant été prononcée et les causes ne portant pas sur le męme complexe de faits et de droit, l'arręt attaqué serait radicalement nul. Le recourant se plaint, par ailleurs, de ce que le Tribunal cantonal n'a pas motivé, en violation de son droit d'ętre entendu, la raison pour laquelle il a choisi, au chiffre IX du dispositif de l'arręt querellé, de notifier ledit arręt "au Tribunal fédéral, pour information dans les causes 2C_338/2016 et 2C_340/2016". A tort. Il sera d'emblée relevé qu'ŕ moins de revętir un caractčre pénal, l'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux causes fiscales (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74). Par ailleurs, l'art. 42 al. 1 let. b du Code fribourgeois de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA/FR; RS/FR 150.1) peut se comprendre, sans arbitraire, comme permettant ("peut") ŕ l'autorité, "pour de justes motifs", de "joindre en une męme procédure des requętes qui concernent le męme objet". Les termes "justes motifs" et "peut" indiquent que la juridiction cantonale dispose d'une large marge d'appréciation s'agissant de décider de la jonction des causes. Or, compte tenu des nombreuses références croisées qui parsčment les écritures du recourant, on ne voit pas - et le recourant ne le motive pas ŕ satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF), se contentant d'en douter - en quoi le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir considéré, de façon suffisamment motivée (cf. ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677), que ces procédures gravitaient autour d'un męme objet et pouvaient, partant, ętre examinées conjointement, procéderait d'une application choquante du droit cantonal (en particulier des art. 8 al. 2 et 42 al. 1 let. b CPJA/FR) ou serait contraire ŕ la bonne foi ou aux principes d'un procčs équitable. Par ailleurs, affirmer, comme l'a fait le recourant, que l'arręt serait nul au motif que la jonction des causes ne figure pas formellement au dispositif de l'arręt, alors qu'elle résulte clairement de la page de garde, de la motivation et de l'agencement des chiffres du dispositif, s'avčre procédurier. Pour ce qui est, finalement, de la motivation du Tribunal cantonal ŕ la base de la notification, pour information, de l'arręt entrepris au Tribunal fédéral, le recourant pouvait aisément comprendre que lesdites causes présentaient un lien de connexité, certes ténu, mais pouvant justifier cette communication ŕ de pures fins d'information; au demeurant, la Cour de céans a déjŕ eu l'occasion de préciser que les communications "pour information" figurant au dispositif de certains arręts ne revętaient en principe pas la qualité d'une décision attaquable au sens de l'art. 82 let. a LTF (arręt 2C_777/2009 du 21 avril 2010 consid. 2.2, in SJ 2010 I 516). Tous ces griefs seront donc écartés. 5. Le recourant est d'avis qu'en tranchant sa requęte en récusation ŕ l'encontre des juges et greffier cantonaux en męme temps que d'autres objets, l'arręt entrepris viole l'art. 24 al. 3 CPJA/FR, qui prescrit que "les contestations sur la récusation sont tranchées par une décision", et serait ainsi nul. Un tel procédé serait de plus contraire aux art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., y compris par rapport au fait que les juges et greffier récusés avaient siégé en dépit des requętes déposées, respectivement sans que le recourant ne fűt préalablement averti de la composition de la cour pour pouvoir former une telle requęte. Serait aussi contraire aux art. 29 al. 2, 30 al. 1 et ŕ la CPJA/FR le fait que le Tribunal cantonal n'ait pas formellement tranché la contestation de sa compétence par le recourant. Sous l'angle de l'interdiction du déni de justice, de la bonne foi (art. 5 Cst.), de l'interdiction de l'arbitraire, également dans la constatation des faits (art. 9 Cst.), et d'une violation de l'art. 8 al. 1 CPJA/FR, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu que les critiques adressées aux autorités ne reposaient sur aucun élément du dossier en se fondant erronément sur des procédures exorbitantes aux litiges traités par l'arręt en cause; les juges cantonaux auraient de plus indűment restreint leur cognition, ce qui, selon l'intéressé, justifierait leur récusation. Pour autant qu'on saisisse son argumentation, le recourant reproche ŕ tort au Tribunal cantonal de s'ętre fondé, de façon contraire ŕ la loi ou ŕ la Constitution, sur l'arręt 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 pour traiter de la requęte en récusation et d'autres objets dans un męme arręt. Si les requętes en récusation sont, en rčgle générale, tranchées par ordonnance séparée, comme le prévoit aussi l'art. 24 al. 3 CPJA/FR, on ne voit pas que le juge - qu'il soit fédéral ou cantonal - ne puisse selon les circonstances et sans verser dans l'arbitraire, également rendre cette décision dans le cadre de son arręt au fond, sous un chiffre séparé du dispositif (cf. arręt 2C_980/2013 précité, consid. 1.3). Ce principe général vaut d'autant plus lorsque, comme en l'espčce, les requętes en récusation sont d'emblée jugées sans fondement, de sorte que les juges et greffiers dont la récusation avait été demandée de maničre inadmissible pouvaient siéger et écarter eux-męmes cette requęte (cf., mutatis mutandis, arręt 2C_980/2013 précité, consid. 1.8). S'agissant de la question de l'examen de la compétence de l'autorité, le Tribunal fédéral a déjŕ jugé qu'elle n'avait pas besoin d'ętre constatée ni motivée dans le cadre d'une décision préjudicielle, ce qui rend également vains, mutatis mutandis, les reproches formulés sur ce terrain ŕ l'égard du Tribunal cantonal (cf. arręt 2C_980/2013 précité, consid. 1.4). Finalement, il résulte de l'arręt entrepris (p. 5) que le Tribunal cantonal a rejeté par le menu les multiples motifs et écritures portant sur la récusation, en soulignant, ce que le recourant ne conteste pas sous l'angle de l'arbitraire, que certains de ses griefs sur ce point étaient "exposés de façon si confuse qu'il [était] difficile de les suivre et d'en comprendre la portée". Partant, en tant que le recourant affirme, sans nullement le démontrer, que le Tribunal cantonal aurait indűment restreint sa cognition ou confondu certaines procédures, ces imprécisions alléguées seraient entičrement imputables au contenu difficilement intelligible et souvent erratique de ses écritures. Les griefs ŕ ce sujet, en tant qu'ils ne seraient pas d'emblée abusifs, doivent partant ętre écartés. 6. Sous l'angle, en particulier, des art. 5 al. 3, 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., ainsi que de la CPJA/FR, le recourant conteste l'irrecevabilité de son recours en matičre fiscale du 4 janvier 2016 (causes cantonales 604 2016 1 et 2), prononcée par le Tribunal cantonal (ch. V du dispositif de l'arręt attaqué). Dans la mesure oů on peut comprendre le recourant, ses requętes en suspension de procédure avaient suspendu d'office les délais que le Tribunal cantonal lui avait impartis pour s'acquitter des avances de frais dans les causes précitées. Aprčs avoir rejeté ses requętes, traitées en tant que demandes de prolongation de délai, les juges cantonaux auraient donc dű impartir un nouveau délai pour le paiement des avances de frais. Ce raisonnement ne saurait ętre suivi. En effet, le recourant ne conteste pas ŕ satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) les explications du Tribunal cantonal ŕ la base de l'irrecevabilité de son recours cantonal en matičre fiscale (cf. arręt attaqué, p. 7). Or, il en résulte, sans que la Cour de céans n'y décčle une forme d'arbitraire, que le Tribunal cantonal avait, par ordonnance du 8 janvier 2016, imparti un délai au 8 février 2016 au recourant pour s'acquitter de l'avance de frais sollicitée; par arręt du 4 février 2016, les juges cantonaux avaient ensuite rejeté les requętes tendant ŕ la suspension de la procédure et ŕ la prolongation du délai imparti par l'ordonnance précitée, de sorte que le recourant disposait encore d'un délai de grâce légal non prolongeable pour procéder ŕ l'acte requis (art. 29 al. 3 CPJA/FR), soit jusqu'au 15 février 2016. Or, ŕ défaut de versement des avances de frais dans ce dernier délai, le Tribunal fédéral était en droit de déclarer irrecevable le recours susmentionné (cf. art. 128 al. 3 CPJA/FR), sans impartir un nouveau délai de grâce comme le voudrait le recourant, dont les griefs doivent par conséquent ętre écartés. 7. Pour autant qu'on comprenne son argumentation confuse, le recourant adopte une attitude contradictoire en tant qu'il se plaint, d'une part, d'un déni de justice, institution qui tend notamment ŕ ce que justice soit rendue avec célérité (cf. arręt 2C_338/2016 du 16 juin 2016 consid. 3), mais, d'autre part, reproche ŕ l'instance cantonale de ne pas avoir motivé son ordonnance de procédure du 18 mai 2016, au titre de laquelle elle avait pourtant annoncé, de façon intelligible, vouloir statuer sur les autres questions soulevées par le recourant dans son courrier du 16 mai 2016 en męme temps que sur les différentes conclusions ressortant des écritures. Le męme reproche peut ętre adressé au recourant lorsqu'il multiplie ses requętes en suspension par rapport aux nombreuses procédures qu'il a lui-męme introduites au niveau cantonal, tout en faisant grief au Tribunal cantonal de ne pas avoir aussitôt tranché diverses demandes de motivation, de révision ou d'octroi de l'assistance judiciaire. Ces aspects du recours doivent par conséquent ętre qualifiés de procéduriers et d'abusifs, si bien que la Cour de céans n'entrera pas plus avant sur les griefs y relatifs tirés, en particulier, de la CPJA/FR, ainsi que des art. 112 al. 2 LTF, 5 al. 3, 9, 29 et 30 al. 1 Cst. Il en va de męme, dans la faible mesure oů ils sont intelligibles, des griefs que le recourant formule, ŕ la page 10 de son recours, en lien avec les procédures cantonales 604 2016 1/ 2/ 3, et par lesquels il semble vouloir contester la compétence du Tribunal cantonal. 8. Quant aux développements que le recourant consacre ŕ son recours pour déni de justice formé dans la cause 2C_636/2016, au titre duquel il a notamment conclu au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour qu'il tranche la demande d'assistance judiciaire déposée le 30 novembre 2015 dans les causes cantonales 604 2015 92/ 94/ 95, ils ne sauraient ętre pris en considération ni traités in casu. L'instruction de cette cause distincte est en effet actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. Dans la mesure oů ce point ne serait pas déjŕ (entičrement) couvert par les ordonnances rejetant les requętes en suspension d'instance successivement formées par le recourant (cf. let. C et consid. 1.3 supra), la procédure parallčle en cours d'instruction précitée ne justifie pas non plus que le Tribunal fédéral suspende, comme le requiert le recourant, la présente procédure de recours jusqu'ŕ droit connu dans ladite affaire. Hormis des liens ténus ou indirects susceptibles d'exister entre les procédures, le recourant ne motive en effet pas ŕ satisfaction de droit en quoi il serait indispensable de surseoir ŕ trancher le présent recours. 9. S'agissant du recours cantonal contre la décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2016, l'intéressé se plaint, sous l'angle de la CPJA/FR et des art. 5 al. 3, 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., de ce que le Tribunal cantonal aurait dű lui impartir un nouveau délai pour s'acquitter de l'avance de frais. Il relčve de plus que la décision de refus d'assistance judiciaire querellée dans le cadre de la cause cantonale précitée avait été rendue par la greffičre chargée du rapport du Tribunal cantonal, Madame B.________; or, celle-ci avait ensuite également participé en tant que greffičre chargée du rapport ŕ la procédure ayant conduit au prononcé de l'arręt cantonal 604 2016 1/ 2/ 16/ 43 sous examen devant la Cour de céans. Le recourant y voit une violation de l'art. 21 al. 1 let. c CPJA/FR, aux termes duquel: "La personne appelée ŕ instruire une affaire, ŕ prendre une décision ou ŕ collaborer ŕ la prise de celle-ci doit se récuser, d'office ou sur requęte: [...] si elle est intervenue précédemment dans l'affaire ŕ un autre titre". 9.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., disposition invoquée par le recourant (voir aussi les art. 14 par. 1 Pacte ONU II [RS 0.103.2], 6 par. 1 CEDH et 31 al. 1 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 [Cst/FR; RS 131.219; RS/FR 10.1], étant précisé que les art. 6 CEDH et 14 Pacte ONU II ne s'appliquent en principe pas aux causes fiscales non pénales: ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74), permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature ŕ susciter des doutes quant ŕ son impartialité. Elle vise ŕ éviter que des circonstances extérieures ŕ l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur ne peut gučre ętre prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent ętre prises en considération les impressions purement individuelles d'une des parties au procčs ne sont pas décisives. L'impartialité subjective - qui est présumée jusqu'ŕ preuve du contraire - assure ŕ chacun que sa cause sera jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant ŕ elle, tend notamment ŕ empęcher la participation du męme magistrat ŕ des titres divers dans une męme cause et ŕ garantir l'indépendance du juge ŕ l'égard de chacun des plaideurs (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 p. 536; cf. aussi ATF 140 I 240 consid. 2.2 p. 242; 140 I 326 consid. 5 p. 328 ss; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 115 Ia 224 consid. 5 p. 226). Les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. s'appliquent non seulement aux juges, mais également aux greffiers d'une autorité judiciaire, dans la mesure oů ceux-ci participent ŕ la formation de la décision, ce qui est le cas lorsqu'en relation avec leur activité de rédaction, ils assistent ŕ la délibération et peuvent exprimer leur position, męme s'ils n'ont pas le droit de voter (ATF 140 I 271 consid. 8.4.1 p. 273 s.). 9.2. Dans le canton de Fribourg, la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ/FR; RS/FR 130.1), qui rčgle notamment l'organisation de la juridiction administrative exercée par le Tribunal cantonal (cf. art. 1 al. 1 LJ/FR), prévoit ŕ son art. 23 que le greffier "prend part, avec voix consultative, ŕ toutes les décisions, sous réserve des ordonnances d'instruction et des exceptions prévues par la loi" (cf. al. 2). Il collabore, en outre, ŕ la bonne marche des affaires, assure la rédaction des jugements, décisions et autres actes émanant de l'autorité ŕ laquelle il est rattaché, et les signe (cf. al. 3). Quant aux greffiers rapporteurs, ils instruisent les causes et présentent des projets de jugement ŕ l'attention de l'autorité appelée ŕ statuer (cf. al. 4; voir aussi art. 36 al. 1 let. b du Rčglement du Tribunal cantonal, du 22 novembre 2012, précisant son organisation et son fonctionnement [RTC/FR; RS/FR 131.11]). Les décisions en matičre d'assistance judiciaire peuvent ętre confiées ŕ l'autorité déléguée ŕ l'instruction, notion qui comprend les greffiers rapporteurs (cf. art. 88 al. 1 e contrario et art. 144 al. 1 in fine CPJA/FR). Ces décisions peuvent ensuite faire l'objet d'un recours auprčs du Tribunal cantonal (cf. art. 88 al. 2, 120 al. 1, 145c et 148 e contrario CPJA/FR). Il découle de ce qui précčde que, dans le canton de Fribourg, les greffiers-rapporteurs participent de maničre déterminante ŕ la formation de la décision du Tribunal cantonal, de sorte que, ŕ l'instar des membres de cette juridiction cantonale, les garanties d'indépendance découlant de l'art. 30 al. 1 Cst. leur sont applicables. 9.3. En l'espčce, dans sa réponse du 13 septembre 2016, le Tribunal cantonal a admis que Madame B.________ a participé comme greffičre-rapporteure ŕ la fois ŕ la décision sur l'assistance judiciaire et ŕ la décision statuant sur le recours contre le refus d'assistance judiciaire. Il reconnaît aussi la composition irréguličre de la Cour fiscale s'agissant du recours contre le refus de l'assistance judiciaire du 15 mars 2016. Le Tribunal cantonal explique ŕ ce titre que, "confrontée au grand nombre de procédures initiées et d'écritures déposées par le recourant, la Cour fiscale a en effet omis de vérifier ce point au moment de la constitution de sa composition"; il conclut ŕ l'admission partielle du recours en tant qu'il vise le chiffre IV du dispositif de l'arręt attaqué portant sur la procédure de recours contre le refus de l'assistance judiciaire, ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouvelle décision. La Cour de céans partage cette position. Compte tenu des compétences dont les greffiers-rapporteurs du Tribunal cantonal sont investis et qui influencent la formation de la décision du Tribunal cantonal, en particulier dans le domaine de l'assistance judiciaire, la participation de la greffičre-rapporteure susmentionnée tant au stade décisionnel que dans la procédure de recours contre la décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2015 suffisait en effet objectivement ŕ faire redouter une activité partiale du Tribunal cantonal en lien avec cette procédure particuličre. En application des art. 30 al. 1 Cst. et 21 al. 1 let. c CPJA/FR, ainsi que des autres dispositions précitées, il aurait ainsi appartenu au Tribunal cantonal de récuser d'office sa greffičre-rapporteure, respectivement ŕ celle-ci de se récuser dans le cadre du recours porté devant lui. En revanche, aucun élément de la procédure, ni aucun argument du recourant ne permettent de retenir que la violation de son droit ŕ un tribunal indépendant et impartial puisse avoir contaminé la procédure devant le Tribunal cantonal ainsi que le verdict de ce dernier par rapport aux autres causes jointes dont il a eu ŕ traiter dans son arręt du 6 juin 2016. D'une part, la greffičre-rapporteure a fonctionné ŕ un double titre uniquement en relation avec le recours de A.________ dirigé contre sa décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2016; d'autre part, seule l'impartialité objective et non un quelconque soupçon de partialité subjective d'un magistrat ou de la greffičre-rapporteure, était en cause en l'occurrence. 9.4. Il s'ensuit que, contrairement ŕ l'avis du recourant, le vice de procédure constaté conduit ŕ l'annulation du seul point IV du dispositif de l'arręt du 6 juin 2016 et au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle décision en ladite procédure. S'agissant des autres procédures tranchées par l'arręt attaqué et des points du dispositif y relatifs, il sied partant de rejeter le recours dans la mesure oů l'on peut considérer qu'il est recevable, en confirmant l'arręt entrepris. 10. 10.1. Succombant pour la majeure part de ses conclusions devant le Tribunal fédéral, le recourant doit en principe supporter les frais de procédure, qui seront réduits dans la faible mesure oů il obtient gain de cause (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il se justifie in casu de les répartir ŕ raison de trois quarts ŕ sa charge et d'un quart ŕ la charge de l'Etat de Fribourg, qui, dans un litige qui concernait ŕ l'origine le droit fiscal, défend un intéręt patrimonial (art. 66 al. 4 LTF). 10.2. Néanmoins, dans le cadre du présent recours, le recourant a requis, ŕ de réitérées reprises, le bénéfice de l'assistance judiciaire complčte. En tant qu'il obtient gain de cause par rapport ŕ la seule procédure cantonale 604 2016 43, sa requęte, comprenant la désignation d'un avocat d'office, devient sans objet. Quant aux autres volets du recours devant le Tribunal fédéral, les conclusions du recourant étaient d'emblée dénuées de chances de succčs, ce qui entraîne le rejet de la requęte d'assistance judiciaire sur ces points. 10.3. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Bien qu'il requičre une "équitable indemnité", le recourant n'est en effet pas assisté d'un avocat devant le Tribunal fédéral (ATF 135 III 127 consid. 4 p. 136; arręt 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4) et n'a de plus pas justifié de débours exceptionnels qu'il aurait encourus en lien avec la présente procédure (ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304; arręt 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 4). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. En tant que recevables, les requętes d'effet suspensif, de suspension d'instance ainsi que les autres requętes de procédure sont rejetées. 2. Le recours est partiellement admis. Le chiffre IV du dispositif de l'arręt du Tribunal cantonal 604 2016 1/ 2/ 16/ 43 du 6 juin 2016 est annulé. L'arręt est confirmé pour le surplus. 3. La cause est renvoyée ŕ la précédente juridiction pour qu'elle statue ŕ nouveau sur le recours dirigé contre la décision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2016. 4. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure oů elle n'est pas sans objet. 5. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis pour 1'500 fr. ŕ la charge du recourant et pour 500 fr. ŕ la charge de l'Etat de Fribourg. 6. Il n'est pas alloué de dépens. 7. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Service cantonal des contributions ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale. Lausanne, le 26 janvier 2017 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Seiler Le Greffier : Chatton