Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_808/2009 {T 0/2} Ordonnance du 25 janvier 2010 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours en matičre de droit public contre l'arręt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 novembre 2009. Le Président, vu: Le recours en matičre de droit public interjeté par X.________, anciennement détenu au Centre LMC, ŕ Granges, contre l'arręt rendu le 17 novembre 2009 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population et des migrations du canton du Valais concernant sa détention en vue de renvoi, la demande d'assistance judiciaire contenue dans le recours, la communication du Service de la population et des migrations du 14 décembre 2009 informant le Tribunal fédéral du départ du recourant ŕ destination d'Istanbul en date du 9 décembre 2009, considérant: qu'il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, de sorte qu'il y a lieu de radier la cause du rôle, que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procčs devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), que, pour statuer sur le sort des frais et dépens, le Tribunal fédéral se fonde en premier lieu sur l'issue probable du litige (cf. art. 72 PCF), qu'en l'espčce, compte tenu de la situation juridique, l'on ne peut affirmer sans examen approfondi du dossier que l'arręt attaqué apparaissait ŕ premičre vue bien-fondé au moment oů il a été rendu et que le Tribunal fédéral aurait rejeté le recours s'il avait dű statuer avant que celui-ci ne devienne sans objet, qu'au vu de l'ensemble des circonstances, point n'est toutefois besoin d'examiner cette question plus avant, les conclusions du recours n'apparaissant pas d'emblée vouées ŕ l'échec (art. 64 al. 1 LTF) et l'attribution d'un avocat étant justifiée (art. 64 al. 2 LTF), que, dčs lors que les conditions de l'assistance judiciaire (complčte) sont indubitablement remplies, le Président de la cour peut l'accorder au requérant (art. 64 al. 3 3čme phrase LTF), par ces motifs, le Président ordonne: 1. Le recours est devenu sans objet et la cause 2C_808/2009 est rayée du rôle. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Maître Michel De Palma, avocat ŕ Sion, est désigné comme avocat d'office du recourant et la Caisse du Tribunal fédéral lui versera une indemnité de 1'800 fr. ŕ titre d'honoraires. 5. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et ŕ l'Office fédéral des migrations. Lausanne, 25 janvier 2010 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller