Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_34/2020
Arręt 24 mars 2021
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd, Aubry Girardin, Hänni et Beusch.
Greffier : M. Jeannerat.
Participants ŕ la procédure
A.________,
représenté par Me Daniel Känel, avocat,
recourant,
contre
Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot,
intimé.
Objet
Autorisation de séjour pour études,
recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, du 8 juin 2020
(601 2020 59).
Faits :
A.
A.________, ressortissant du Togo, né en 1985, est titulaire d'un bachelor en théologie obtenu en juin 2017 dans son pays d'origine. Depuis son ordination en tant que prętre le 15 juillet 2017, il exerce comme vicaire auprčs de la Paroisse de Tokpli, au Togo. Le 14 novembre 2019, il a été admis ŕ l'Université de Fribourg afin de pouvoir suivre un master en théologie. Le 16 décembre 2019, l'Oeuvre Saint-Justin lui a octroyé une bourse valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, s'engageant ŕ prendre en charge ses frais d'études, de pension complčte, d'assurance-maladie et le matériel d'études.
B.
Le 8 janvier 2020, A.________ a déposé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse, afin d'effectuer le master en théologie précité. Par décision du 13 février 2020, le Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg (ci-aprčs : le Service cantonal) a refusé de délivrer l'autorisation requise.
Par mémoire du 13 mars 2020, A.________ a recouru auprčs du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-aprčs: le Tribunal cantonal) contre la décision du Service cantonal. Il concluait, principalement, ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour pour études et, subsidiairement, au renvoi du dossier ŕ l'autorité intimée pour nouvelle décision.
Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de A.________ par arręt du 8 juin 2020. Il a considéré, en substance, qu'il n'existait aucune raison de déroger ŕ la pratique constante de refuser toute autorisation de séjour pour études aux étrangers de plus de 30 ans, étant précisé que l'intéressé avait en l'occurrence 35 ans et qu'ilexerçait déjŕ une activité lucrative dans son pays au bénéfice d'un bachelor en théologie.
C.
En date du 28 juillet 2020, A.________ (ci-aprčs : le recourant) dépose un recours constitutionnel subsidiaire auprčs du Tribunal fédéral contre l'arręt du Tribunal cantonal du 8 juin 2020. Il conclut ŕ l'annulation de celui-ci et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente, afin que celle-ci procčde ŕ " une pesée globale et minutieuse des intéręts en présence, en vue de rendre une nouvelle décision dűment motivée ".
Le Service cantonal comme le Tribunal cantonal ont renoncé ŕ formuler des observations sur le recours, se référant entičrement aux considérants de l'arręt attaqué.
Invité ŕ se déterminer en la cause par ordonnance du 11 janvier 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas déposé d'observations sur le recours.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1).
1.1. Le recourant a déposé un recours constitutionnel subsidiaire ŕ l'encontre d'un arręt du Tribunal cantonal fribourgeois qui lui refuse une autorisation de séjour pour études en Suisse. Cet arręt cantonal constitue une décision finale (art. 90 LTF en lien avec l'art. 117 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de derničre instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF en lien avec l'art. 114 LTF) contre laquelle un recours constitutionnel subsidiaire peut ętre formé sur le principe. Cette voie de droit suppose toutefois que la décision attaquée ne puisse faire l'objet d'aucun recours ordinaire au Tribunal fédéral au sens des art. 72 ŕ 89 LTF (cf. art. 113 LTF a contrario). Comme la décision attaquée relčve en l'espčce du droit des migrations, il convient d'examiner si la voie du recours en matičre de droit public est ouverte en la cause.
1.1.1. En l'occurrence, d'aprčs l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matičre de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation ŕ laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Cela signifie a contrario que cette voie de recours est ouverte si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit ŕ l'obtention de l'autorisation sollicitée. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel ŕ l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et, partant, qu'un recours en matičre de droit public soit envisageable (ATF 139 I 330 consid. 1.1 et références citées).
1.1.2. L'autorisation de séjour pour études réclamée par le recourant est réglée ŕ l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Cette disposition prévoit qu'un étranger "peut", ŕ certaines conditions, ętre admis ŕ séjourner en Suisse en vue d'une formation ou d'une formation continue. De nature potestative, cette norme ne confčre toutefois aucun droit ŕ l'obtention d'un permis de séjour pour études, de sorte que le refus d'un tel permis ne peut en principe pas faire l'objet d'un recours en matičre de droit public au Tribunal fédéral en application de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. notamment arręt 2D_64/2014 du 2 avril 2015 consid. 4). Le recourant, qui n'invoque aucune violation de l'art. 27 LEI dans son recours, ne prétend pas le contraire.
1.1.3. Dans son mémoire, le recourant affirme uniquement que l'arręt cantonal attaqué aurait été rendu en violation de son droit d'ętre entendu garanti ŕ l'art. 29 al. 2 Cst. et qu'il violerait également l'art. 8 al. 2 Cst., qui interdit toute discrimination du fait de l'âge. L'intéressé ne peut manifestement tirer aucun droit potentiel ŕ l'obtention d'une autorisation de séjour de son droit d'ętre entendu protégé par l'art. 29 al. 2 Cst., qui constitue uniquement une garantie de nature procédurale. Reste ŕ déterminer si un tel droit peut ętre déduit de l'interdiction de la discrimination ancrée ŕ l'art. 8 al. 2 Cst.
1.1.4. D'aprčs l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait, notamment, de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Selon la jurisprudence, le seul fait d'appartenir ŕ un groupe protégé risquant d'ętre discriminé selon la Constitution fédérale ne fonde cependant pas un droit potentiel ŕ l'obtention ou au maintien d'une autorisation de séjourner en Suisse (cf. ATF 126 II 377 consid. 6; arręts 2D_34/2019 du 21 aoűt 2019 consid. 3.2; 2D_13/2007 du 14 mai 2007 consid. 2.1; 2A.471/2001 du 29 janvier 2002 consid. 2c). Cela étant, le Tribunal fédéral n'a jamais exclu que l'interdiction de la discrimination - contrairement au principe d'égalité devant la loi inscrit ŕ l'art. 8 al. 1 Cst. - puisse éventuellement, en fonction des circonstances, fonder un droit potentiel ŕ l'obtention d'une autorisation de séjour ouvrant la voie du recours en matičre de droit public (cf. ATF 133 I 185 consid. 6.2; aussi arręts 2D_8/2010 du 29 mars 2010 consid. 2.1; 2C_738/2009 du 30 novembre 2009; 2D_66/2009 du 17 décembre 2009). Il n'a cependant encore jamais reconnu un tel droit, qu'il a toujours nié compte tenu des cas d'espčce (cf. arręts précités).
1.1.5. En l'occurrence, dans son mémoire, le recourant se plaint du fait que son âge ait été " considéré de maničre déterminante comme une circonstance personnelle ayant conduit au refus de lui accorder une autorisation de séjour [pour études] ", alors męme qu'il remplit toutes les conditions légales de base nécessaires prévues ŕ l'art. 27 LEI. Ce faisant, il soutient que sa cause a fait l'objet d'un examen fondé sur un critčre extra-légal discriminatoire ou, ŕ tout le moins, suspect au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. Il prétend ainsi avoir droit au réexamen de sa cause par l'autorité précédente ŕ l'aune de critčres non discriminatoires. En revanche, il n'affirme pas ni ne rend plausible qu'il jouirait d'un droit potentiel ŕ l'obtention d'une autorisation de séjour pour études. A cela s'ajoute qu'il n'apparaît pas manifeste qu'un tel droit puisse ętre tiré de l'art. 8 al. 2 Cst. Il n'est pas exclu que l'autorité précédente puisse refuser toute autorisation de séjour pour études au recourant en tenant compte d'autres critčres que son âge, en application de son large pouvoir d'appréciation en la matičre. Dans ces circonstances, la voie du recours en matičre de droit public se révčle fermée en application de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2. Dčs lors que la voie du recours en matičre de droit public n'est pas ouverte, celle du recours constitutionnel subsidiaire, choisie par le recourant, peut entrer en ligne de compte (art. 113 LTF a contrario). Il s'agit cependant de vérifier que le recours déposé remplit les autres conditions de recevabilité spécifiques ŕ cette voie de droit, notamment celles relatives ŕ la qualité pour recourir.
1.2.1. La qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose non seulement que le recourant ait pris part, comme en l'espčce, ŕ la procédure devant l'autorité précédente ou ait été privé de la possibilité de le faire, mais aussi que l'intéressé jouisse d'un intéręt juridique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (art. 115 let. b LTF).
1.2.2. En l'occurrence, le recourant ne peut pas invoquer de maničre indépendante l'interdiction de l'arbitraire ni le principe d'égalité de traitement, qui, ŕ eux seuls, ne fondent aucune position juridique protégée invocable dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (ATF 138 I 305 consid. 1.3; 133 I 185 consid. 6). Il ne le fait d'ailleurs pas. Il s'agit en revanche d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un intéręt juridiquement protégé lui conférant la qualité pour recourir au sens de l'art. 115 let. b LTF en lien avec l'un des droits constitutionnels dont il invoque la violation dans son mémoire, soit, en particulier, le principe de non-discrimination.
1.2.3. De maničre générale, le Tribunal fédéral entre en matičre sur les recours constitutionnels subsidiaires dirigés contre des décisions cantonales ne pouvant faire l'objet d'aucun recours en matičre de droit public au sens de l'art. 83 LTF, lorsqu'il leur est reproché de reposer sur une motivation contraire au principe d'interdiction de la discrimination ancré ŕ l'art. 8 al. 2 Cst., étant précisé que cette disposition constitutionnelle offre une protection accrue par rapport au principe général de l'égalité de traitement consacré ŕ l'art. 8 al. 1 Cst. (cf. sur ce dernier point ATF 138 I 217 consid. 3.3.5; aussi arręt 1C_295/2019 du 16 juillet 2020 consid. 5.2, destiné ŕ la publication). Dans une telle hypothčse, le Tribunal fédéral reconnaît en effet l'existence d'un intéręt juridiquement protégé pour le recourant ŕ faire vérifier que l'autorité inférieure n'a pas violé la disposition précitée en se laissant guider de maničre déterminante par un critčre potentiellement discriminatoire, et ce męme si l'admission du recours sur ce point ne doit finalement conduire qu'au renvoi de la cause pour réexamen (cf. arręts 1D_19/2007 du 16 décembre 2008 consid. 1 et 7, non publiés in ATF 135 I 49, et 1D_11/2007 du 27 février 2008 consid. 1 et 6, non publiés in ATF 134 I 56).
Considérant l'intéręt ŕ ce que le Tribunal fédéral puisse sanctionner les violations de l'interdiction de la discrimination, la jurisprudence garantit ainsi ŕ tout justiciable le droit de faire contrôler par la plus haute autorité judiciaire du pays qu'une décision cantonale le concernant ne se fonde pas sur des considérations discriminatoires (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.1; aussi arręt 1C_357/2019 du 16 juillet 2020 consid. 3.2, destiné ŕ la publication). Il s'ensuit qu'un étranger jouit de la faculté de se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire qu'un refus d'autorisation de séjour en Suisse viole l'interdiction de la discrimination, lorsqu'il n'existe aucun droit ŕ l'obtention de cette autorisation et que, pour ce motif, un recours en matičre de droit public au Tribunal fédéral est d'emblée exclu (cf. JEANNERAT/MAHON, in: Nguyen/Amarelle [édit.], Code annoté de droit des migrations, Vol. II: Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 22 s. ad art. 112 LEtr).
1.2.4. En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est trčs clairement référé ŕ un critčre non prévu par la loi, s'avérant de prime abord discriminatoire - soit l'âge du recourant -, pour justifier son refus de délivrer une autorisation de séjour pour études au sens de l'art. 27 al. 1 LEI (cf. infra consid. 2.3). ll ne peut donc ętre d'emblée exclu que l'autorité précédente ait violé l'interdiction de la discrimination ancrée ŕ l'art. 8 al. 2 Cst., de sorte qu'il faut reconnaître au recourant un intéręt juridique protégé ŕ recourir auprčs du Tribunal fédéral. Relevons que la présente cause se distingue d'autres cas oů la Cour de céans a dénié tout intéręt juridiquement protégé ŕ des étrangers qui se plaignaient de discrimination aprčs un refus d'octroi ou de prolongation d'autorisations de séjour. Dans ces affaires, le grief d'une violation de l'art. 8 al. 2 Cst. apparaissait manifestement infondé, puisque le refus d'autorisation de séjour litigieux découlait en réalité de l'application d'un critčre assurément non discriminatoire au sens de la Constitution fédérale (soit l'arręt de toute activité lucrative; cf. arręts 2D_34/2019 du 21 aoűt 2019 consid. 4; 2D_13/2007 du 14 mai 2007 consid. 2.2) ou se fondait sur un critčre certes suspect (en rapport avec la nationalité ou la situation sociale des intéressés ou de leurs proches), mais que le Tribunal fédéral était de toute façon tenu de respecter en raison de l'immunité constitutionnelle des lois fédérales (cf. art. 190 Cst.; arręts 2D_22/2016 du 13 juin 2016 consid. 2.2 et 2.3; 2C_885/2016 du 22 septembre 2016 consid. 2.3 et 2.4), ce qui n'est pas le cas en l'espčce.
1.2.5. Le présent recours a pour le reste été formé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 100 al. 1 en lien avec l'art. 46 al. 1 let. b et 117 LTF). Il respecte également les conditions de formes imposées ŕ l'art. 42 LTF. Le recourant formule certes uniquement des conclusions en renvoi, alors que le recours constitutionnel subsidiaire, ŕ l'instar du recours en matičre de droit public, se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 en lien avec l'art. 117 LTF). De telles conclusions sont néanmoins admissibles car, en cas d'admission du recours, il conviendrait de se demander si les circonstances justifient la délivrance d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 27 LEI, dans le respect des conditions posées par cette disposition, mais indépendamment de l'âge du recourant, ce ŕ quoi il n'appartiendrait pas au Tribunal fédéral de procéder en premičre instance, afin, notamment, de préserver le pouvoir d'appréciation des autorités précédentes en la matičre (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3; 136 V 131 consid. 1.2).
1.3. Sur le vu de ce qui précčde, le recours constitutionnel subsidiaire est recevable.
2.
Le litige suppose d'examiner sur le fond si le refus d'autorisation de séjour pour études signifié au recourant viole l'interdiction de la discrimination liée ŕ l'âge ancrée ŕ l'art. 8 al. 2 Cst., ainsi que le prétend le recourant dans son recours.
2.1. Selon l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Une discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. est réalisée lorsqu'une personne est juridiquement traitée de maničre différente uniquement en raison de son appartenance ŕ un groupe déterminé historiquement ou dans la réalité sociale contemporaine, mise ŕ l'écart ou considérée comme de moindre valeur. La discrimination constitue une forme qualifiée d'inégalité de traitement de personnes dans des situations comparables, dans la mesure oů elle produit sur un ętre humain un effet dommageable, qui doit ętre considéré comme un avilissement ou une exclusion, car elle se rapporte ŕ un critčre de distinction qui concerne une part essentielle de l'identité de la personne intéressée ou ŕ laquelle il lui est difficilement possible de renoncer (ATF 143 I 129 consid. 2.3.1 et références citées).
Toutefois l'interdiction de la discrimination au sens du droit constitutionnel suisse ne rend pas absolument inadmissible le fait de se fonder sur l'un des critčres prohibés énumérés de maničre non exhaustive par l'art. 8 al. 2 Cst. L'usage d'un tel critčre fait naître une présomption de différenciation inadmissible qui ne peut ętre renversée que par une justification qualifiée: la mesure litigieuse doit poursuivre un intéręt public légitime et primordial, ętre nécessaire et adéquate et respecter dans l'ensemble le principe de la proportionnalité (ATF 145 I 73 consid. 5.1; 143 I 129 consid. 2.3.1; aussi arręt 1C_295/2019 du 16 juillet 2020 consid. 5.2, destiné ŕ la publication).
2.2. Le Tribunal fédéral, ŕ l'instar de la doctrine, admet que les critčres susceptibles de fonder une discrimination prohibée au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. n'ont pas exactement tous la męme portée. Si des distinctions fondées sur le genre, la race et la religion sont interdites dans leur principe et nécessitent toujours une justification qualifiée, ainsi que cela vient d'ętre dit, il n'en va pas forcément de męme des distinctions opérées en fonction de l'âge, qui présentent une nature quelque peu différente. Ce dernier critčre ne se rattache pas ŕ un groupe qui, historiquement, aurait été déprécié ou mis ŕ l'écart de la vie sociale et politique (ATF 138 I 265 consid. 4.3; arręt 8C_1074/2009 du 2 décembre 2010 consid. 3.4.3; voir les références doctrinales citées dans les arręts précités). Il s'agit plutôt d'une forme de discrimination atypique, qui se rapproche en pratique des situations d'inégalité de traitement prohibées par l'art. 8 al. 1 Cst., étant précisé que l'ordre juridique connaît de nombreuses différences de traitement du fait de l'âge (arręt 1C_295/2019 du 16 juillet 2020 consid. 5.2, destiné ŕ la publication). La protection offerte par l'art. 8 al. 2 Cst. en cas de discrimination liée ŕ l'âge n'en reste pas moins différente de celle que confčre l'art. 8 al. 1 Cst. Elle implique un examen de proportionnalité plus strict que celui exigé par cette derničre disposition au moment de vérifier si la différence de traitement considérée repose sur des motifs objectifs suffisants, afin de tenir compte de la mention de l'âge dans le catalogue des critčres discriminatoires (ATF 138 I 265 consid. 4.3; arręts 1C_295/2019 du 16 juillet 2020 consid. 5.2, destiné ŕ la publication; 8C_1074/2009 du 2 décembre 2010 consid. 3.4.3). En somme, le seuil de justification d'une différenciation fondée sur un critčre visé par l'art. 8 al. 2 Cst. peut s'avérer plus ou moins haut selon le critčre discriminatoire concrčtement utilisé, mais il est en tous les cas plus élevé que lors d'une simple inégalité de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 Cst. (ATF 138 I 217 consid. 3.3.5; aussi arręt 1C_295/2019 du 16 juillet 2020 consid. 5.2, destiné ŕ la publication).
2.3. En l'occurrence, il ressort de l'arręt attaqué que le recourant, qui exerce actuellement une activité de prętre dans un diocčse togolais, a requis une autorisation de séjour pour études en vue de suivre un master en théologie ŕ l'Université de Fribourg et que ce cursus est censé compléter son bachelor obtenu dans la męme matičre au Togo. L'autorité précédente a laissé ouverte la question de savoir si l'intéressé remplissait toutes les conditions imposées ŕ l'art. 27 LEI pour l'octroi d'une telle autorisation. Il a considéré qu'il convenait en tous les cas de refuser celle-ci compte tenu, avant tout, de la pratique développée en la matičre par les autorités compétentes (cf. arręt attaqué, p. 5 s.). A cet égard, le Tribunal cantonal a rappelé qu'il fallait donner la priorité aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une premičre formation en Suisse et, lorsque ces derniers étaient déjŕ au bénéfice d'une premičre formation, ŕ ceux qui envisageaient d'accomplir un perfectionnement professionnel en prolongement direct de leur formation de base. La pratique était dčs lors de refuser toute autorisation de séjour aux étudiants étrangers âgés de plus de 30 ans qui voulaient commencer une nouvelle formation en Suisse, sauf exceptions dűment motivées (cf. arręt attaqué, p. 4 s.). Elle était en l'occurrence pleinement applicable au recourant qui était âgé de 35 ans et qui ne démontrait pas la nécessité qu'il avait de poursuivre ses études de théologie en Suisse.
En définitive, il découle de l'arręt attaqué que le Tribunal cantonal a rendu sa décision en se fondant uniquement - ou du moins de maničre prépondérante - sur l'âge du recourant. Il apparaît en outre que cette autorité aurait pu envisager d'octroyer l'autorisation de séjour requise - devant permettre ŕ ce dernier d'accomplir un master en théologie en prolongement de sa formation de base - si elle n'avait pas appliqué scrupuleusement la pratique administrative consistant ŕ refuser toute autorisation de séjour pour études aux personnes étrangčres de plus de 30 ans. Reste ŕ déterminer si cette pratique, par ailleurs codifiée dans les directives et commentaires du Secrétariat du SEM relevant du domaine des étrangers (Directives LEI, Version remaniée et unifiée, octobre 2013, actualisé le 1er novembre 2019, ch. 5.1.1.5), est conforme ŕ l'art. 8 al. 2 Cst.
2.4. Dans son arręt, le Tribunal cantonal fournit une double justification ŕ la pratique litigieuse de ne pas accorder d'autorisations de séjour pour études aux requérants étrangers âgés de plus de 30 ans. Il explique tout d'abord que l'expérience démontrerait que les étudiants étrangers admis ŕ séjourner sur sol helvétique ne saisiraient pas toujours l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et qu'ils chercheraient, une fois le but de leur séjour atteint, ŕ demeurer dans le pays par tous les moyens. Afin de prévenir les abus, les autorités seraient donc tenues de faire preuve de rigueur, en particulier avec les personnes âgées de plus de 30 ans (cf. arręt attaqué, p. 4). A cet égard, l'arręt attaqué se réfčre ŕ divers arręts du Tribunal administratif fédéral - sans en reprendre le contenu - dont il ressort notamment que le départ d'un étudiant étranger serait généralement mieux assuré lorsque celui-ci est encore relativement jeune ŕ la fin de ses études en Suisse (cf. arręt attaqué, p. 5, et la référence particuličre ŕ l'arręt du Tribunal administratif fédéral C-482/2006 du 27 février 2008). Le Tribunal cantonal soutient aussi que le fait de ne pas délivrer d'autorisations de séjour pour études aux étudiants de plus de 30 ans permettrait d'assurer de meilleures possibilités d'accueil pour les jeunes étudiants étrangers. Il s'agirait de réserver les autorisations et, partant, le peu de places disponibles aux personnes qui ne disposeraient pas encore d'une formation supérieure et dont les perspectives d'avenir seraient pleinement ouvertes (cf. arręt attaqué, p. 4 s.).
En résumé, le Tribunal cantonal motive sa pratique de refuser toute autorisation de séjour pour études aux étrangers de plus de 30 ans par un double intéręt: premičrement, celui d'appliquer une politique restrictive en matičre de migration, assurant un départ de Suisse des étudiants étrangers aprčs la fin de leur formation, et, secondement, celui de donner la priorité aux jeunes étudiants qui désirent débuter ou mener ŕ terme une premičre formation en Suisse.
2.5. De maničre générale, il est reconnu que la Suisse ne peut pas accueillir tous les étrangers qui souhaitent venir dans le pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il peut ętre légitime d'appliquer une politique restrictive d'octroi d'autorisations de séjour (cf. notamment art. 3 al. 3 LEI et ATF 122 II 1 consid. 3a). Cela étant, dans le cadre de sa politique migratoire, la Suisse ne privilégie pas la venue d'étrangers appartenant ŕ une classe d'âge déterminée par rapport ŕ une autre. La LEI n'impose en principe aucune limite d'âge générale au-delŕ de laquelle une autorisation de séjour déterminée n'entrerait plus en ligne de compte, ni un âge minimal avant lequel l'octroi d'une autorisation de séjour serait d'emblée exclu. Le droit interne ne fixe que quelques rares conditions d'âge en lien avec le regroupement familial d'enfants, ainsi que pour l'établissement de rentiers. Aucune autorisation pour regroupement familial ne peut ainsi ętre octroyée en rčgle générale aux enfants qui ont plus de 18 ans (cf. art. 42 ss LEI; respectivement 21 ans s'agissant d'enfants de ressortissants de l'Union européenne), ni aucune autorisation pour rentiers aux personnes de moins de 55 ans (cf. art. 28 let a LEI en lien avec l'art. 25 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative ŕ l'admission, au séjour et ŕ l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). L'OASA ne fixe pour sa part aucune autre condition d'âge pour l'obtention d'une quelconque autorisation de séjour, sauf pour les jeunes personnes placées "au pair", qui doivent avoir entre 18 et 25 ans (cf. art. 48 al. 1 let. c OASA).
Les rares limites d'âge susmentionnées, directement prévues par la LEI et l'OASA, ne peuvent ętre qualifiées de discriminatoires. Elles découlent de la nature męme des autorisations auxquelles elles se rapportent. Tel n'est en revanche pas le cas de la pratique administrative litigieuse, consistant ŕ n'octroyer des autorisations de séjour pour études qu'aux seules personnes étrangčres de moins de 30 ans. Ce genre d'autorisations peut aussi viser des personnes plus âgées intéressées ŕ suivre une formation en Suisse. L'art. 27 LEI part d'ailleurs clairement de cette idée, puisqu'il rčgle indifféremment le cas des autorisations de séjour en vue d'une premičre "formation" en Suisse et celui des autorisations en vue d'une "formation continue", laquelle s'adresse généralement ŕ des personnes insérées dans la vie professionnelle et bénéficiant déjŕ d'une premičre formation aboutie (" Weiterbildung " et " formazione continua " dans les versions allemande et italienne; "perfectionnement" selon l'art. 27 aLEtr en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 [RO 2007 5437]).
2.6. Comme on l'a déjŕ évoqué, la pratique de ne pas accorder d'autorisations de séjour pour études aux étrangers de plus de 30 ans n'a pas été développée afin de limiter le nombre d'étudiants étrangers en Suisse, mais plutôt dans le but d'éviter qu'un grand nombre de ceux-ci ne quittent pas le pays au terme de leurs études. A son origine, cette pratique visait en effet ŕ concrétiser l'une des conditions légales ŕ l'octroi d'autorisations de séjour pour études - aujourd'hui abrogée - qui exigeait qu'une autorisation ne soit délivrée ŕ un étranger que s'il paraissait "assuré qu'il quittera[it] la Suisse" (cf. art. 27 al. 1 let. d aLEtr; RO 2007 5437). On considérait alors que le risque pour un étranger de vouloir rester en Suisse ŕ la fin de ses études augmentait avec l'âge (cf. MARC SPESCHA, in: Spescha et al. [édit.], Kommentar - Migrationsrecht, 5e éd. 2019, n. 8 ad art. 27 LEI; MINH SON NGUYEN, in: Nguyen/Amarelle [édit.], Code annoté de droit des migrations, Vol. II: Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 31 ad art. 27 LEtr).
Dčs lors que le législateur a décidé de supprimer l'exigence légale d'"assurance d'un départ" de l'art. 27 LEI avec effet au 1er janvier 2011, on pourrait se demander s'il est toujours justifié de n'octroyer aucune autorisation de séjour pour études ŕ des étudiants de plus de 30 ans par crainte qu'ils ne veuillent plus quitter la Suisse (dans ce sens, SPESCHA, op. cit., n. 8 ad art. 27 LEI; voir cependant aussi art. 27 al. 3 LEI et art. 23 al. 2 OASA; Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 2009 sur l'initiative parlementaire "Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse", FF 2010 373, spéc. 385). La question peut toutefois rester ouverte. Le postulat selon lequel le retour d'un étudiant étranger de moins de 30 ans serait généralement mieux assuré que celui d'une personne plus âgée n'est rien d'autre qu'une supposition (cf. arręts du Tribunal administratif fédéral C-1454/2009 du 7 décembre 2009 consid. 7.3 et C-482/2006 du 27 février 2008 consid. 7.2). En l'état, il faut dčs lors convenir qu'elle se fonde sur un stéréotype dont on peut douter - si ce n'est de sa pertinence - qu'il soit généralisable (cf. dans ce sens NGUYEN, op. cit., n. 33 ad art. 27 LEI).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a souligné dans son arręt qu'il ne pouvait ętre reproché au recourant de chercher ŕ éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. Il a également indiqué que l'on ne pouvait aucunement douter de la ferme intention de l'intéressé de rentrer au Togo aprčs son master, ce afin de mettre les connaissances qu'il aurait acquises au profit de son diocčse, lequel est ŕ l'origine de sa démarche (cf. arręt attaqué, p. 5). Il ne se justifie ainsi aucunement de refuser une autorisation de séjour au recourant par crainte qu'il ne parte pas immédiatement de Suisse aprčs ses études, ni partant de lui appliquer la pratique prévalant pour les étrangers de plus de 30 ans qui est précisément fondée sur cette crainte, au risque sinon de se laisser guider par des préjugés non seulement discriminatoires, mais également manifestement contraires au cas d'espčce.
2.7. Reste encore ŕ déterminer si, comme l'avance le Tribunal cantonal, la fixation d'un âge limite de 30 ans en matičre d'autorisations de séjour pour études et, partant, la décision attaquée peuvent se justifier par la volonté de privilégier la présence de jeunes étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses par rapport ŕ des personnes plus âgées. Relevons d'emblée que les distinctions du fait de l'âge sont effectivement légion dans le domaine de la formation en Suisse qui, sur ce point, se différencie nettement du droit des étrangers. Il n'est par exemple pas rare que des bourses et autres aides aux études et ŕ la recherche, de męme que certains types de postes au sein des hautes écoles, soient soumis ŕ une limite d'âge oscillant entre 30 et 40 ans. Ces limites d'âge désavantagent les personnes qui présentent un cursus universitaire moins "classique", notamment celles qui entament des études aprčs avoir exercé une activité lucrative ou assumé des tâches familiales (cf. BERNHARD PULVER, L'interdiction de la discrimination - Etude de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, 2003, n. 321). Elles ne violent cependant pas nécessairement l'interdiction de la discrimination. Le Tribunal fédéral a ainsi admis qu'un canton pouvait refuser toute aide financičre ŕ la formation aux personnes de plus de 40 ans sans violer le principe précité. Une telle mesure répondait aux objectifs légitimes de limiter les dépenses étatiques et d'utiliser les moyens disponibles avant tout pour les jeunes voulant débuter une premičre formation (cf. arręt 2C_139/2012 du 30 mai 2012 consid. 2.3).
2.8. La justification de l'arręt précité n'est toutefois pas transposable ŕ la présente cause. Le Tribunal cantonal a certes déclaré de maničre abstraite que le fait de refuser toutes autorisations de séjour pour études aux personnes de plus de 30 ans tendait ŕ favoriser les étudiants plus jeunes qui ne disposaient pas encore d'une formation supérieure. On ne voit toutefois pas en quoi un refus d'autorisation de séjour pour études ŕ cette catégorie d'étudiants permettrait concrčtement ŕ un jeune étranger de moins de 30 ans de commencer ses études en Suisse. L'octroi d'une autorisation de séjour pour études n'est en effet soumis ŕ aucun contingentement. La délivrance d'un permis au recourant n'empęcherait ainsi nullement un autre étudiant d'obtenir lui aussi une autorisation de séjour pour études en Suisse, męme de façon indirecte ou par effet de ricochet. Rien n'indique par ailleurs que le recourant occuperait une place dans son cursus de master en théologie que ne pourrait plus occuper un autre étudiant. Il ne ressort pas de l'arręt attaqué que l'Université de Fribourg ait mis en place un numerus clausus pour ce type de formation. Sous ces différents angles, la situation d'espčce diverge fondamentalement de celle d'un adulte âgé de plus de 30 ou 40 ans qui réclamerait une aide ŕ la formation. L'octroi d'une telle aide complique par essence le versement d'un soutien financier ŕ un autre étudiant plus jeune, compte tenu de l'enveloppe budgétaire limitée affectée aux bourses d'études par les cantons.
On relčvera enfin qu'il incombe aux hautes écoles, dans l'exercice de leur autonomie, et ŕ leurs collectivités responsables (cf. art. 63a al. 3 Cst.) de décider, dans le respect des rčgles et principes constitutionnels posés par la jurisprudence en la matičre (cf. notamment ATF 125 I 173 consid. 4), si elles entendent limiter le nombre d'étudiants étrangers immatriculés chez elleset, le cas échéant, la maničre dont elles souhaitent sélectionner ces derniers. Cette sélection peut avoir des implications concrčtes sur le droit de séjour des étudiants concernés, en ce sens que les autorités cantonales de droit des migrations doivent attendre que la direction de l'établissement confirme que l'étudiant étranger peut véritablement suivre la formation envisagée avant de lui délivrer une éventuelle autorisation de séjour pour études (cf. art. 27 al. 1 let. a LEI). Ces męmes autorités ne sont en revanche pas habilités ŕ imposer d'elles-męmes aux hautes écoles et ŕ leurs collectivités responsables une politique d'admission en fonction de l'âge, que celles-ci ne souhaitent pas forcément.
2.9. Sur le vu de ce qui précčde, le refus d'octroyer une autorisation de séjour pour études au recourant viole l'interdiction de la discrimination ancrée ŕ l'art. 8 al. 2 Cst. en tant qu'il se fonde de maničre déterminante sur l'âge de l'intéressé, sans qu'il n'existe en l'espčce de motif objectif justifiant l'utilisation d'un tel critčre.
3.
Partant, il convient d'admettre le recours et d'annuler l'arręt cantonal attaqué. Il n'appartient en revanche pas ŕ la Cour de céans de se substituer aux autorités cantonales et d'examiner elle-męme si le recourant remplit les exigences posées par l'art. 27 al. 1 LEI et s'il convient de lui octroyer une autorisation pour études, comme cela a déjŕ été dit (cf. supra consid. 1.2.5). La cause est dčs lors renvoyée au Tribunal cantonal afin qu'il la réexamine dans le sens des considérants, c'est-ŕ-dire sans tenir compte du fait que l'intéressé a plus de 30 ans, ce qui ne saurait en effet justifier le refus d'un titre de séjour en vue de l'accomplissement d'un master en théologie ŕ l'Université de Fribourg.
4.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Fribourg versera au recourant une indemnité ŕ titre de dépens (art. 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et l'arręt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue dans le sens des considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est accordée au recourant et mise ŕ la charge de l'Etat de Fribourg.
4.
Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 24 mars 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Jeannerat