Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_128/2008 {T 0/2} Arręt du 26 février 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genčve, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genčve 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genčve, du 23 septembre 2008. Considérant: que X.________, ressortissante de Russie née en 1976, est entrée en Suisse le 20 juin 2006 et a obtenu une autorisation de séjour pour poursuivre des études auprčs de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genčve, prolongée jusqu'ŕ la fin du mois de septembre 2007, qu'auparavant, soit en 2004, elle avait commencé des études en Italie, dont l'achčvement était prévu en 2008, que, le 25 octobre 2007, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genčve a refusé d'octroyer ŕ l'intéressée l'autorisation de travail en tant qu'indépendante que celle-ci avait sollicitée, que, par décision du 29 avril 2008, l'Office cantonal de la population du canton de Genčve a refusé de délivrer ŕ l'intéressée une autorisation de séjour pour étudier le français, que, le 29 aoűt 2008, l'intéressée a fait parvenir ŕ la Commission cantonale de recours une attestation d'immatriculation ŕ la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale dans la filičre Master of sciences in Business Administration, que, convoquée pour le 16 septembre 2008 par pli envoyé ŕ l'adresse qu'elle avait indiquée, l'intéressée a demandé ŕ la Commission cantonale de recours un report de l'audience prévue, que, convoquée par plis simple et recommandé, envoyés ŕ l'adresse qu'elle avait indiquée, l'intéressée ne s'est pas présentée ŕ la nouvelle audience fixée au 23 septembre 2008, le pli recommandé ayant été retourné ŕ la Commission cantonale de recours avec la mention "non réclamé", que, par décision du 23 septembre 2008, notifiée le 10 octobre et retirée ŕ La Poste par l'intéressée le 15 octobre 2008, la Commission cantonale de recours a confirmé la décision de l'Office cantonal de la population du 29 avril 2008, que, par écriture datée du 5 novembre 2008, postée le 12 novembre et parvenue au Tribunal fédéral le 13 novembre 2008, X.________ a déposé auprčs du Tribunal fédéral un recours constitutionnel subsidiaire dirigé contre la décision précitée de la Commission cantonale de recours, qu'en ce qui concerne le courrier produit spontanément par le "futur employeur" de la recourante, daté du 9 décembre 2008, posté le 17 décembre 2008 et reçu le lendemain, il constitue un fait nouveau qui ne peut ętre pris en considération par le Tribunal fédéral dčs lors qu'il ne résulte pas de la décision attaquée (art. 99 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF), qu'il en est de męme s'agissant de la "carte d'identité avec la résidence italienne" que la recourante prétend avoir obtenu il y a quatre ans, que la recourante ne peut donc invoquer aucune disposition du droit fédéral - tels les art. 32 OLE et 4 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) - ou du droit international - tel l'ALCP - lui accordant le droit ŕ une autorisation de séjour (pour études), de sorte que la décision attaquée ne peut faire l'objet d'un recours en matičre de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF), que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut ętre formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), que, faute d'un droit ŕ une autorisation de séjour (pour études), la recourante n'est pas atteinte dans ses "intéręts juridiques" au sens de l'art. 115 let. b LTF, lorsque le renouvellement de cette autorisation lui est refusée (ATF 133 I 185), que, męme si elle n'a pas la qualité pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant ętre séparés du fond comme le refus de l'administration d'une preuve par appréciation anticipée (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), que, si l'on comprend bien la recourante, elle se plaint d'abord, en bref, de ce que la juridiction cantonale n'aurait pas tenu compte dans sa décision de tous les documents ŕ sa disposition, ce qui revient en réalité ŕ remettre en cause l'appréciation (anticipée ou implicite) des preuves et, partant, la décision sur le fond, que, s'agissant du reproche adressé ŕ la Commission cantonale de recours de ne pas avoir procédé ŕ son audition personnelle, la recourante omet d'indiquer (cf. art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF) quelles seraient les dispositions légales qui détermineraient une telle obligation ŕ la charge de la juridiction cantonale, que le présent recours est donc manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit ętre traité selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures, que, succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1čre phrase et art. 65 LTF), par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué ŕ la recourante, ŕ l'Office cantonal de la population et ŕ la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genčve. Lausanne, le 26 février 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller