Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_27/2009 {T 0/2} Arręt du 7 juillet 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, recourant, représenté par Me Fabien Mingard, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études; demande de réexamen, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arręt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 23 mars 2009. Considérant: que, par arręt du 20 septembre 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (aujourd'hui: Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a rejeté le recours formé par X.________, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1981, contre le refus du Service de la population du canton de Vaud de prolonger son autorisation de séjour pour études, que, par arręt du 24 octobre 2007 (2D_107/2007), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de l'intéressé contre l'arręt précité du 20 septembre 2007, que, le 26 aoűt 2008, l'intéressé, souhaitant poursuivre ses études durant deux ans encore, a demandé au Service de la population de revoir son dossier, que, par décision du 25 septembre 2008, le Service de la population, considérant ledit courrier du 26 aoűt 2008 comme une demande de réexamen, l'a déclarée irrecevable, que, par arręt du 23 mars 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du 25 septembre 2008, qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arręt précité de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, qu'en l'espčce, seul le recours de droit constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) peut ętre formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), que ladite violation n'est examinée par le Tribunal fédéral que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF) qui doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF), que le recourant reproche ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'avoir violé l'art. 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire), que la juridiction cantonale s'est appuyée sur l'art. 64 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA/VD), qui prévoit que l'autorité entre en matičre sur une demande de réexamen si l'état de fait ŕ la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la premičre décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir ŕ cette époque (al. 2 let. b), que, selon la juridiction cantonale, la question de l'échec définitif quant ŕ la premičre formation entreprise par le recourant ne constitue pas un fait nouveau et celle des résultats obtenus dans le cadre de la nouvelle formation entreprise ne constitue pas une modification notable, que le recourant ne démontre pas en quoi les considérants topiques de l'arręt attaqué aurait violé ses droits constitutionnels, singuličrement l'interdiction de l'arbitraire en relation avec la disposition cantonale appliquée, puisqu'il se contente de se livrer ŕ une critique appellatoire, partant irrecevable de cet arręt, que, dčs lors, le recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF) est irrecevable et doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures, que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées ŕ l'échec (cf. art. 64 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire, que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1čre phrase et art. 65 LTF), par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 7 juillet 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller