Tribunale federale Tribunal federal 2D_34/2008/CFD/elo {T 0/2} Arręt du 14 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, recourant, représenté par Me Daniel A. Meyer, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genčve, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genčve 2. Objet Autorisation de séjour; renvoi, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genčve du 29 janvier 2008. Considérant: que X.________, ressortissant serbe d'origine kosovare, né en 1982, est arrivé en Suisse, le 22 janvier 1999, démuni de papiers d'identité et en compagnie de son frčre aîné, que, suite au rejet de sa demande d'asile, l'intéressé a disparu en 2001, qu'il a été interpellé en Suisse en 2002 et renvoyé dans son pays d'origine, que, le 26 mars 2003, l'intéressé a épousé au Kosovo une compatriote au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse et a obtenu de ce fait une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, réguličrement renouvelée jusqu'en 2005, que les époux se sont séparés le 10 avril 2005 avant que l'intéressé ne soit reconnu coupable de multiples tentatives de contrainte, de menaces et de voies de fait ŕ l'endroit de son épouse, que, par décision du 28 novembre 2005, les époux ont été autorisés ŕ vivre séparés, que, le 21 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall a confirmé le refus prononcé par le Service des migrations saint-gallois de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé au motif principal qu'il vivait séparé de son épouse, que, par décision du 26 avril 2006, l'Office fédéral des migrations a étendu ŕ tout le territoire de la Confédération les effets du refus de renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé, prononcé par les autorités saint-galloises, que, le 8 mai 2006, l'intéressé a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour et de travail ŕ Genčve, que, par décision du 24 avril 2007, l'Office cantonal de la population du canton de Genčve a refusé l'octroi de l'autorisation sollicitée, que, par décision du 29 janvier 2008, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genčve a confirmé ladite décision du 24 avril 2007, qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers, que le recours est irrecevable comme recours en matičre de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF), le recourant ne pouvant invoquer aucune disposition du droit fédéral (LSEE ou OLE) ou du droit international lui conférant un droit ŕ une autorisation de séjour, singuličrement en raison de son état de santé (art. 33 OLE), que le recours en matičre de droit public est également irrecevable contre le renvoi et ses modalités (cf. art. 83 let. c ch. 4 LTF), que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut ętre formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "intéręt juridique" ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (art. 115 let. b LTF), que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), dont se prévaut le recourant, ne confčre pas ŕ elle seule une position juridique protégée au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.), qu'en particulier, le recourant ne peut faire valoir l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94), que le principe de la proportionnalité bien qu'étant de rang constitutionnel ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une portée propre (ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99; 126 I 112 consid. 5b p. 119), que męme s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant ętre séparés du fond, comme l'appréciation arbitraire des preuves et des faits (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94), que le recourant n'invoque pas la violation de ses droits de partie, que, partant, le recours est également irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire, que, toutefois, selon la décision entreprise l'état de santé du recourant et son aptitude ŕ voyager (certificats médicaux des 1er décembre 2007 et 25 janvier 2008) doivent ętre pris en considération par l'Office cantonal de la population dans le cadre de l'exécution du renvoi et, le cas échéant, fonder une proposition d'admission provisoire s'il est établi que le renvoi ne peut ętre raisonnablement exigé, que le présent recours, qui est irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF), doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner un échange d'écritures (art. 102 al. 1 LTF), qu'avec ce prononcé, la demande d'effet suspensif devient sans objet, que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1čre phrase et art. 65 LTF), par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, ŕ l'Office cantonal de la population et ŕ la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genčve. Lausanne, le 14 avril 2008 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Merkli Charif Feller