Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_36/2009 {T 0/2} Ordonnance 25 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Müller, Président. Greffičre: Mme Charif Feller. Parties X.________, recourant, représenté par Me Henri Baudraz et Me José Coret, avocats, contre Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugčne-Rambert 15, 1014 Lausanne, Objet Déni de justice, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arręt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 juin 2009. Considérant: que, par acte de recours du 14 mai 2009, posté le lendemain et reçu le 18 mai 2009, X.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours constitutionnel subsidiaire, par lequel il reproche ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud un déni de justice (cf. art. 100 ch. 7 LTF), dčs lors que plus d'un an s'était écoulé depuis le dépôt, le 13 mai 2008, de son recours dirigé contre la Commission d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat, sans que le Tribunal cantonal n'ait statué et malgré l'envoi de trois courriers - restés sans réponse - visant ŕ relancer cette juridiction, que le recourant a notamment conclu ŕ ce qu'ordre soit donné ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de statuer sans plus ample délai sur le recours déposé, et a requis l'octroi de l'assistance judiciaire complčte pour la procédure fédérale, que, le 22 juin 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a produit son dossier ainsi que son arręt rendu le 19 juin 2009 dans l'affaire litigieuse, que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, de sorte qu'il y a lieu de radier la cause du rôle, que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procčs devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), que, pour statuer sur le sort des frais et dépens, le Tribunal fédéral se fonde en premier lieu sur l'issue probable du litige (cf. art. 72 PCF), que la situation juridique en l'espčce ne permet pas d'emblée d'exclure l'existence d'un déni de justice au moment oů le recours a été déposé auprčs de la Cour de céans, que, cependant, rien ne permet d'affirmer, sans examen approfondi du dossier, que le recours aurait été admis si le Tribunal fédéral avait dű statuer avant qu'il ne devienne sans objet, qu'au vu de l'ensemble des circonstances, point n'est toutefois besoin d'examiner cette question plus avant, les conclusions du recours n'apparaissant pas d'emblée vouées ŕ l'échec (art. 64 al. 1 LTF) et l'attribution d'un avocat étant justifiée (art. 64 al. 2 LTF), que, dčs lors que les conditions de l'assistance judiciaire (complčte) sont indubitablement remplies, le Président de la cour peut l'accorder au requérant (art. 64 al. 3 3čme phrase LTF), par ces motifs, le Président ordonne: 1. Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Maîtres Henri Baudraz et José Coret, avocats ŕ Lausanne, sont désignés comme avocats d'office du recourant et la Caisse du Tribunal fédéral leur versera une indemnité de 1800 fr. ŕ titre d'honoraires. 5. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires du recourant et ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 25 juin 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Müller Charif Feller