Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_124/2018 Arręt du 27 avril 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffičre: Mme Monti. Participants ŕ la procédure X.________, recourante, contre M.Z.________ et N.Z.________, tous deux représentés par Me Michael Rudermann, intimés, Objet contrat de travail, recours en matičre civile contre l'arręt rendu le 19 janvier 2018 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genčve (C/25927/2015-5, CAPH/6/2018). Faits : A. X.________ a travaillé au service de M.Z.________ et N.Z.________ comme employée de maison du 1 er septembre 2014 au 20 mars 2015. Les parties se sont accordées sur une résiliation immédiate du contrat de travail. B. B.a. L'employée, représentée par un avocat, a intenté une action en paiement contre ses anciens employeurs devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genčve. Par jugement du 14 juin 2017, les époux Z.________ ont été condamnés ŕ verser ŕ l'employée 1'131 fr. 05 en compensation de vacances impayées, moyennant déduction des cotisations sociales et légales usuelles. Ayant constaté en fait que l'employée travaillait 20 heures par semaine jusqu'ŕ la mi-février 2015, puis 25 heures dčs le 16 février 2015, le tribunal prud'homal a rejeté les prétentions salariales qui étaient fondées sur la prémisse d'un horaire de 40 heures hebdomadaires, par la suite porté ŕ 55 heures. Il a par ailleurs retenu que les parties avaient convenu de résilier le contrat avec effet immédiat. B.b. L'employée personnellement a fait appel de cette décision en concluant au paiement de 26'396 fr. 76. Elle a produit des pičces nouvelles et formulé des réquisitions de preuves. La Cour de justice a rejeté l'appel dans la faible mesure de sa recevabilité. Elle a notamment considéré que les pičces nouvelles auraient pu ętre produites devant la premičre instance et les a déclarées irrecevables, tout comme l'amplification des conclusions fondée sur ces pičces. C. L'employée, agissant sans avocat, saisit le Tribunal fédéral d'un Ťrecoursť dans lequel elle conclut au paiement de 26'391 fr. 76. Les employeurs intimés et l'autorité précédente n'ont pas été invités ŕ se déterminer. Considérant en droit : 1. Les conditions de recevabilité du recours en matičre civile sont réalisées sur le principe, notamment celles concernant la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF) et le délai de recours (art. 100 al. 1 LTF). 2. 2.1. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'ętre entendue et d'une Ťdiscrimination dans le traitement des preuvesť. Elle reproche aux juges cantonaux d'avoir refusé de verser au dossier des messages imprimés résultant de l'application pour téléphones mobiles WhatsApp, alors que des relevés de messages SMS produits par les intimés avaient été admis. Elle aurait été empęchée de produire ces pičces plus tôt ŕ cause de son avocat, qui n'aurait pas saisi l'importance de ces preuves par méconnaissance des nouvelles technologies. Le tribunal prud'homal l'aurait par ailleurs fait taire alors qu'elle tentait d'exposer le contenu de ces messages. 2.2. En appel, l'art. 317 al. 1 CPC n'autorise la prise en compte de faits et moyens de preuve nouveaux que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient ętre invoqués ou produits devant la premičre instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). La Cour de justice a écarté les messages imprimés WhatsApp non pas en raison de la nature de ces moyens de preuve, mais au motif qu'ils avaient été produits tardivement et ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 317 CPC. La recourante invoque vainement un prétendu manquement de son avocat, ŕ qui elle aurait remis les messages imprimés. En effet, conformément aux principes de la représentation directe, elle doit se laisser imputer les actes ou omissions de l'avocat qu'elle a mandaté (cf. mutatis mutandis arręts 2F_5/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.2.1; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.5), et partant un éventuel manque de diligence de celui-ci (DANIEL WILLISEGGER, in Basler Kommentar, 3 e éd. 2017, n° 32 ad art. 229 CPC; CHRISTOPH LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, [Sutter-Somm et alii éd.] 3 e éd. 2016, n° 8 ad art. 229 CPC; ERIC PAHUD, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) : Kommentar, [Brunner et alii éd.] 3 e éd. 2016, n° 14 ad art. 229 CPC). Au passage, on relčvera que dans un cas de figure tel que celui allégué par la recourante, la partie représentée n'est pas dépourvue de moyens puisqu'elle conserve la capacité de postuler (cf. par ex. FRANÇOIS BOHNET, in Commentaire CPC, 2011, n° 30 ad art. 68 CPC et les références citées) et peut produire elle-męme les pičces qui lui paraissent pertinentes, sans parler de la possibilité de révoquer le mandat de son avocat. 2.3. Dans la foulée, la recourante dénonce une violation de son droit d'ętre entendue, prétendant que le Tribunal des prud'hommes l'aurait fait taire alors qu'elle tentait d'expliquer en audience le contenu des messages WhatsApp censés établir son horaire de travail. La recourante ne prétend pas que les juges de premičre instance auraient refusé des titres qu'elle (ou son avocat) aurait présentés. Quant au fait qu'elle aurait vainement tenté de mentionner ce moyen de preuve en audience, il n'est pas crédible. La recourante a en effet soutenu une autre version devant l'autorité précédente, affirmant qu'elle n'avait pas pleinement pu s'exprimer devant le Tribunal des prud'hommes car elle était intimidée, ignorait ce qui figurait dans la demande et avait suivi les consignes de son avocat. Les procčs-verbaux d'audience attestent pour le surplus que la recourante s'est exprimée et qu'une interprčte était présente. 2.4. La recourante objecte encore que la Cour de justice n'a pas traité sa requęte visant ŕ ce que les intimés produisent les films des caméras qui seraient disposées dans leur domicile, pour la période de juillet 2014 ŕ mars 2015. La Cour de justice a mentionné cette réquisition en présentant les conclusions de l'appel. Force est d'admettre qu'elle l'a implicitement rejetée pour le męme motif qu'elle n'admettait pas les relevés de messagerie WhatsApp et les photos prises lors de son emploi, ŕ savoir que cette réquisition aurait pu et dű ętre formulée en premičre instance. On ne discerne aucune violation du droit fédéral. 2.5. La recourante conclut ŕ l'annulation des accusations de maltraitance. Elle ne motive nullement cette requęte, alors que l'arręt attaqué ne lui fait aucun grief en ce sens, pas plus que le jugement de premičre instance. 3. En définitive, le recours doit ętre rejeté en raison de son caractčre manifestement infondé, qui autorise une motivation sommaire (art. 109 al. 3 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice fixés conformément au tarif réduit de l'art. 65 al. 4 let. c LTF. Aucuns dépens ne sont dus aux intimés, qui n'ont pas été invités ŕ déposer une réponse. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 27 avril 2018 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La présidente: Kiss La greffičre: Monti