Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_346/2014 Arręt du 10 juillet 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Hohl. Greffier : M. Thélin. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Jacques Michod, recourant, contre Cour de justice du canton de Genčve. Objet procédure civile; assistance judiciaire recours contre la décision prise le 2 mai 2014 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genčve. Faits : A. A.Z________ a entrepris une poursuite pour dette contre X.________ au montant de 56'000 fr. avec intéręts au taux de 5% par an dčs le 1er janvier 2006. Du juge compétent, il a obtenu la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer. Il a produit une reconnaissance de dette dont le texte ne précise pas l'identité du créancier. Le texte n'occupe pas entičrement la page; il laisse des espaces vides en haut et en bas. Les prénom, nom et adresse de A.Z________ figurent en haut et ŕ gauche de l'espace supérieur. Ce document a été créé avec un ordinateur et une imprimante; la signature du débiteur est manuscrite. B. Le 3 aoűt 2011, X.________ a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve. Il a pris des conclusions négatoires sur le montant total de la poursuite, en capital et intéręts. X.________ admet avoir reçu 56'000 fr. en pręt et devoir remboursement de cette somme; il admet aussi avoir signé la reconnaissance de dette. Il prétend cependant avoir reçu ladite somme de U.Z________, pčre de A.Z________, et il affirme que les prénom, nom et adresse de ce dernier ont été entre-temps ajoutés sur le document. Il en a produit une photocopie oů l'espace supérieur est entičrement vide. Le tribunal a notamment interrogé le défendeur A.Z________ et son épouse, laquelle dit avoir dactylographié et imprimé la reconnaissance de dette. Tous deux ont catégoriquement affirmé que le défendeur a pręté la somme en cause et que ses prénom, nom et adresse ont figuré d'emblée sur le document, avant sa signature par le demandeur. Le tribunal a également interrogé U.Z________; celui-ci a déclaré n'avoir jamais pręté aucun montant au demandeur. Il a été informé du pręt de 56'000 fr. lorsque son fils, quelques mois plus tard, lui a montré la reconnaissance de dette. Le demandeur a requis une expertise destinée ŕ établir que les prénom, nom et adresse du défendeur ont été ajoutés sur la reconnaissance de dette. Le tribunal a accueilli cette réquisition de preuve et il a invité le demandeur ŕ verser 7'000 fr. ŕ titre d'avance de frais. C. Le demandeur a présenté une requęte d'assistance judiciaire tendant ŕ la couverture des frais d'expertise. Cette requęte a été rejetée par le Vice-président du Tribunal civil le 10 mars 2014, puis, sur recours, par la Vice-présidente de la Cour de justice le 2 mai 2014. Ces autorités retiennent que la procédure probatoire est dépourvue de chances de succčs. D. Agissant par la voie du recours en matičre civile, le demandeur requiert le Tribunal fédéral de réformer la décision du 2 mai 2014 en ce sens que l'assistance judiciaire lui soit accordée en premičre instance, ŕ concurrence des frais de l'expertise. Il sollicite l'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral. Considérant en droit : 1. Le refus de l'assistance judiciaire est une décision incidente de nature ŕ causer un préjudice irréparable au plaideur requérant (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131); cette décision est donc susceptible d'un recours séparé selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF. L'adverse partie, dans le procčs civil, n'a pas annoncé de demande de sűretés en garantie des dépens; elle n'est donc pas partie aux procédures incidentes puis de recours relatives ŕ l'assistance judiciaire (arręt 4A_366/2013 du 20 décembre 2013, consid. 3). Les conditions de recevabilité du recours en matičre civile sont par ailleurs satisfaites, notamment ŕ raison de la valeur litigieuse; en l'état de la cause, celle-ci correspond aux conclusions de l'action en libération de dette (art. 51 al. 1 let. c LTF). 2. Aux termes de l'art. 117 let. a et b CPC, un plaideur a le droit d'obtenir l'assistance judiciaire s'il ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succčs (let. b). Selon la jurisprudence, un procčs est dénué de chances de succčs lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre; il n'est en revanche pas dénué de chances de succčs lorsque celles-ci et les risques d'échec sont ŕ peu prčs égaux, ou lorsque les premičres ne sont gučre inférieures aux seconds. L'art. 117 let. b CPC n'exige pas que la personne indigente puisse engager, aux frais de la collectivité, des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218). En l'occurrence, le demandeur réclame une assistance judiciaire partielle selon l'art. 118 al. 2 CPC, restreinte aux frais d'une mesure probatoire déterminée. 3. Un pręt a été consenti au demandeur et celui-ci ne conteste pas l'obligation de le rembourser. Dans l'hypothčse oů le remboursement serait dű ŕ U.Z________, un paiement au défendeur A.Z________, tel que réclamé par voie de poursuite, n'éteindrait pas cette obligation. En tant que l'identité du créancier est douteuse, le demandeur cherche donc légitimement ŕ la faire élucider. U.Z________ a toutefois déclaré en justice, sans équivoque, qu'il n'est pas le créancier de ce remboursement. Cela garantit le demandeur d'une éventuelle poursuite ou action future de U.Z________, portant sur la męme somme de 56'000 fr. en capital. En pareille situation, un plaideur raisonnable et procédant ŕ ses propres frais ne persisterait pas ŕ alléguer une falsification de la reconnaissance de dette, et il n'engagerait pas des frais d'expertise dans le but de la prouver. L'action en libération de dette est dépourvue de chances de succčs, d'oů il résulte que, conformément ŕ l'appréciation des autorités précédentes, la procédure probatoire requise par le demandeur l'est également. Dans ces conditions, bien que cette procédure ait été autorisée au stade de l'ordonnance de preuves, le demandeur réclame vainement l'assistance judiciaire pour la couverture des frais. Le recours en matičre civile se révčle privé de fondement, ce qui conduit ŕ son rejet. 4. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire ŕ une partie ŕ condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées ŕ l'échec. En l'occurrence, la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était elle aussi dépourvue de chances de succčs, ce qui entraîne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Le demandeur et recourant doit acquitter l'émolument ŕ percevoir par le Tribunal fédéral. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 2'000 francs. 4. Le présent arręt est communiqué au recourant et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 10 juillet 2014 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La présidente : Le greffier : Klett Thélin