Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_410/2016 Arręt du 15 juillet 2016 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants ŕ la procédure X.________ AG, représentée par Me Alexander Blarer et/ou Me Adélaďde Babey, recourante, contre Y.________ SA, représentée par Me Robert Fox, intimée. Objet contrat de vente, recours en matičre civile contre l'arręt rendu le 10 mai 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Un différend oppose les sociétés X.________ AG et Y.________ SA ŕ la suite de la vente d'un logiciel par la premičre ŕ la seconde. Les circonstances dans lesquelles il a vu le jour ont été relatées dans l'arręt 4A_446/2015 du 3 mars 2016 auquel il peut ętre renvoyé ici. Dans le dispositif de cet arręt, la Ire Cour de droit civil, aprčs avoir admis un recours interjeté par X.________ AG, a renvoyé la cause ŕ la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Concrčtement, elle l'a invitée ŕ calculer le dommage subi par la venderesse, qui avait valablement renoncé ŕ l'exécution du contrat (consid. 3.6, dernier par., de l'arręt précité). Par arręt du 10 mai 2016, la cour cantonale a annulé le jugement qui avait été rendu le 8 septembre 2014 par le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois, jugement qu'elle avait confirmé dans son arręt du 21 avril 2015 annulé par l'arręt fédéral susmentionné. Cela fait, elle a renvoyé la cause au Tribunal d'arrondissement pour qu'il complčte l'instruction et statue ŕ nouveau dans le sens des considérants. 1.2. Le 1er juillet 2016, X.________ AG (ci-aprčs: la recourante) a formé un nouveau recours en matičre civile au Tribunal fédéral aux fins d'obtenir l'annulation de l'arręt cantonal et la condamnation de Y.________ SA (ci-aprčs: l'intimée) au paiement de 61'560 fr. avec intéręts ŕ 5% dčs le 27 avril 2012. Elle soutient, dans ce recours, que le Tribunal cantonal ne pouvait pas renvoyer la cause ŕ l'autorité de premičre instance, mais devait calculer lui-męme le montant du dommage. Aussi, invoquant les principes de célérité et d'économie de la procédure, demande-t-elle au Tribunal fédéral de procéder directement au calcul du dommage. L'intimée et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas été invitées ŕ déposer une réponse. 2. 2.1. L'arręt attaqué, qui renvoie la cause ŕ l'autorité inférieure pour nouvelle décision, n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin ŕ la procédure (ATF 135 III 212 consid. 1.2 p. 116 et les arręts cités). Il s'agit d'une décision incidente qui n'entre pas dans les prévisions de l'art. 92 LTF et qui tombe, dčs lors, sous le coup de l'art. 93 LTF (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 93 LTF, p. 1069). 2.2. En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF, une décision incidente peut faire l'objet d'un recours si elle peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b). Dans son mémoire, la recourante, qui ne cite pas l'art. 93 al. 1 LTF, n'expose nullement en quoi l'une ou l'autre de ces conditions alternatives serait réalisée en l'espčce. Elle ne soutient pas que l'arręt attaqué serait susceptible de lui causer un préjudice irréparable. On ne voit pas non plus que le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, puisse rendre lui-męme immédiatement une décision finale, dčs lors que, dans son premier arręt du 3 mars 2016, précité, il s'est dit dans l'impossibilité de le faire, faute d'éléments factuels suffisants. Du reste, męme dans l'hypothčse inverse, force serait de constater que la recourante ne démontre pas davantage en quoi l'admission de son recours permettrait d'éviter une procédure longue et coűteuse (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). Il ressort, au contraire, de ses explications que le calcul du préjudice subi par elle ne devrait pas comporter de difficultés particuličres. Il suit de lŕ que le présent recours est manifestement irrecevable. Cela étant, application sera faite, en l'espčce, de la procédure simplifiée, conformément ŕ l'art. 108 al. 1 LTF. 3. La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas ŕ indemniser l'intimée, puisque celle-ci n'a pas été invitée ŕ déposer une réponse. Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil: 1. N'entre pas en matičre sur le recours. 2. Met les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., ŕ la charge de la recourante. 3. Communique le présent arręt aux mandataires des parties et ŕ la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 15 juillet 2016 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Kiss Le Greffier: Carruzzo