Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_455/2009 Arręt du 29 octobre 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Carruzzo. Parties X.________ SA en liquidation, recourante, représentée par Me Basile Schwab, contre Y.________ SpA, intimée, représentée par Me François Bohnet. Objet requęte d'exequatur, recours en matičre civile contre l'arręt rendu le 16 juillet 2009 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. Le 28 avril 2009, la société italienne Y.________ SpA a saisi le Tribunal civil du district de A.________ d'une requęte d'exequatur d'un arręt par lequel la Cour d'appel de Venise, statuant le 15 décembre 2004, avait condamné X.________ SA, société ayant son sičge ŕ A.________, actuellement en liquidation, ŕ rembourser ŕ la requérante la somme de 295'822,90 euros. A la requęte étaient joints une copie certifiée conforme dudit arręt, datée du 18 mai 2005, qui attestait le caractčre exécutoire de celui-ci, ainsi qu'un procčs-verbal de notification d'une copie de l'arręt ŕ X.________ SA, intimée ŕ la requęte. Y.________ SpA a requis, en outre, le séquestre des biens de la débitrice et le blocage du registre du commerce. Par ordonnance du 8 mai 2009, le président du Tribunal civil a prononcé l'exequatur de l'arręt en question, invité le Registre du commerce du canton de Neuchâtel ŕ bloquer toute inscription relative ŕ X.________ SA ŕ titre de mesure provisoire et dit que les conclusions ayant trait au séquestre feraient l'objet d'une décision séparée. En bref, le président a considéré que la procédure était soumise ŕ la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matičre civile et commerciale du 16 septembre 1988 (Convention de Lugano; RS 0.275.11; ci-aprčs: CL) et que les conditions posées par ladite convention pour admettre la requęte d'exequatur étaient remplies. B. X.________ SA en liquidation a recouru contre cette ordonnance en faisant valoir que l'arręt formant l'objet de la requęte d'exequatur ne constituait pas une décision définitive, dčs lors qu'il était frappé d'un recours en cassation. Par arręt du 16 juillet 2009, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours dans la mesure oů il était recevable. Se référant ŕ l'art. 30 al. 1 CL, les juges cantonaux ont relevé que l'autorité saisie du recours peut certes surseoir ŕ statuer si la décision ŕ exécuter fait l'objet d'un recours ordinaire, tel le recours en cassation du droit de procédure civile italien. Ils ont toutefois nié que la pičce produite par la recourante suffise ŕ établir les allégations de cette partie quant au dépôt d'un recours en cassation visant l'arręt de la Cour d'appel de Venise. C. Agissant par la voie du recours en matičre civile, X.________ SA en liquidation demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du 16 juillet 2009 et de rejeter la requęte d'exequatur. Elle produit, avec son mémoire, une pičce en langue italienne, datée du 21 mai 2009, censée prouver que la procédure de recours contre l'arręt vénitien est toujours pendante devant la Cour de cassation italienne. Dans sa réponse, l'intimée s'oppose au dépôt de cette pičce et conclut au rejet du recours. L'autorité cantonale se réfčre, quant ŕ elle, aux motifs énoncés dans son arręt. La requęte d'effet suspensif formulée dans le recours a été rejetée par ordonnance présidentielle du 8 octobre 2009. Considérant en droit: 1. Exercé par la partie qui a succombé dans sa conclusion en annulation d'un prononcé d'exequatur (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matičre d'exécution de décisions de nature civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF) par une autorité cantonale de derničre instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. fixé ŕ l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilité du recours en matičre civile, le présent recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et en la forme prescrite (art. 42 al. 1 LTF). Demeure réservé l'examen de la recevabilité des moyens qui y sont soulevés. 2. Le recours peut ętre interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, eu égard ŕ l'exigence de motivation contenue ŕ l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués. Il ne peut pas entrer en matičre sur la violation d'un droit constitutionnel si le grief n'a pas été invoqué et motivé de maničre précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond ŕ la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut ętre présenté ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Avec son mémoire, la recourante a produit une pičce antérieure au prononcé attaqué, mais qu'elle n'avait pas fait verser au dossier cantonal. Il s'agit d'une pičce nouvelle et, partant, irrecevable ŕ ce stade de la procédure. 3. Sur le fond, la recourante soutient que la cour cantonale, en confirmant la décision d'exequatur, a violé l'art. 38 CL, étant donné que l'arręt de la Chambre d'appel de Venise a été attaqué, dans son pays d'origine, par un recours en cassation et que la procédure y relative est toujours pendante. 3.1. En vertu de l'art. 38 al. 1 CL, la juridiction saisie du recours contre une décision d'exequatur peut, ŕ la requęte de la partie qui a formé ce recours, surseoir ŕ statuer, si la décision étrangčre fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire. Il n'est pas certain que la violation de cette disposition puisse ętre examinée par la Cour de céans, męme si la norme en question fait incontestablement partie du droit international, au sens de l'art. 95 let. b LTF, et que le Tribunal fédéral est déjŕ entré en matičre plus d'une fois sur le moyen pris d'une telle violation (voir, p. ex., l'arręt 5P.402/2005 du 14 juillet 2006 consid. 6.1.1 et l'ATF 129 III 574 consid. 3). En effet, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dont il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence pour interpréter la Convention de Lugano (ATF 131 III 227 consid. 3.1 p. 230), est d'avis que les art. 37 al. 2 et 38 al. 1 de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matičre civile et commerciale du 27 septembre 1968 (Convention de Bruxelles) - leur texte a été repris, mutatis mutandis, pour la rédaction des dispositions de la Convention de Lugano portant les męmes numéros - doivent ętre interprétés en ce sens qu'une décision par laquelle la juridiction d'un Etat contractant, saisie d'un recours contre l'autorisation d'exécuter une décision judiciaire exécutoire rendue dans un autre Etat contractant, refuse de surseoir ŕ statuer, ne constitue pas une "décision rendue sur recours", au sens de l'art. 37 al. 2 et ne peut, dčs lors, pas faire l'objet du recours prévu par cette disposition (arręt de la CJCE du 11 aoűt 1995 C-432/93 Société d'informatique service réalisation organisation [Sisro] contre Ampersand Software BV, Rec. 1995 I-02269 points 27 ŕ 42; pour d'autres références, cf. Hélčne Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3e éd. 2002, p. 379 s. n° 461). La solution n'est d'ailleurs pas différente lorsque la décision prise au titre de l'art. 38 et la "décision sur recours", visée par l'art. 37 al. 2, figurent dans un męme jugement (arręt de la CJCE du 4 octobre 1991 C-183/90 B.J. van Dalfsen et autres contre B. van Loon et T. Berendsen, Rec. 1991 I 04743 points 23 ŕ 25). Or, le recours exclu par cette jurisprudence correspond ŕ celui qui doit ętre porté devant le Tribunal fédéral contre la décision rendue par le Tribunal cantonal compétent saisi d'un recours contre le prononcé d'exequatur (cf. art. 37 al. 1, 15e tiret, CL et art. 37 al. 2, 9e tiret, CL). Admettre la possibilité pour une partie de se plaindre de la violation de l'art. 38 al. 1 CL devant le Tribunal fédéral, par la voie d'un recours en matičre civile dirigé contre la décision sur recours prise par le Tribunal cantonal compétent, apparaît ainsi problématique sur le vu de cette jurisprudence qui tend ŕ favoriser un déroulement rapide de la procédure d'exécution. Aussi peut-on raisonnablement se demander si les normes conventionnelles des art. 37 et 38 CL, interprétées ŕ la lumičre de la jurisprudence de la CJCE relative aux dispositions similaires de la Convention de Bruxelles, ne s'opposent pas ŕ l'ouverture d'une telle voie de recours. Cependant, la question examinée souffre de demeurer indécise, car le moyen pris de la violation de l'art. 38 CL est de toute façon voué ŕ l'échec pour les motifs indiqués ci-aprčs. 3.2. Au considérant 2 de leur arręt, les juges cantonaux ont appliqué l'art. 30 al. 1 CL aux termes duquel l'autorité judiciaire d'un Etat contractant, devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat contractant, peut surseoir ŕ statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire. Comme cela ressort de son texte męme, cette disposition s'applique ŕ la reconnaissance d'une décision étrangčre et non pas ŕ l'exequatur de cette décision, pour lequel une rčgle spécifique analogue a été fixée ŕ l'art. 38 al. 1 CL. Or, en l'espčce, c'est bien d'un recours contre un prononcé d'exequatur que la Cour de cassation civile neuchâteloise était saisie, ainsi qu'elle le constate d'ailleurs au considérant 1 de son arręt en se référant ŕ la jurisprudence fédérale qui autorise le créancier ŕ requérir l'exequatur d'un jugement étranger auprčs du juge de la mainlevée sans passer par la poursuite préalable (ATF 135 III 324 consid. 3). Dčs lors, l'autorité cantonale aurait dű appliquer l'art. 38 al. 1 CL et non pas l'art. 30 al. 1 CL. La différence entre ces deux dispositions a trait aux conditions dans lesquelles il peut ętre sursis ŕ statuer. En effet, si l'autorité judiciaire devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'un jugement étranger formant l'objet d'un recours ordinaire peut surseoir d'office ŕ statuer, conformément ŕ l'art. 30 al. 1 CL, la juridiction saisie du recours contre le prononcé d'exequatur ne peut le faire qu'"ŕ la requęte de la partie qui l'a formé", selon les termes męmes de l'art. 38 al. 1 CL. Autrement dit, elle ne peut pas surseoir d'office ŕ statuer ( GAUDEMET-TALLON, op. cit., p. 374 n° 458; YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, 1997, p. 868 n° 4062). Dans le cas particulier, comme l'intimée le relčve ŕ juste titre, la recourante n'avait formulé aucune requęte au sens de l'art. 38 al. 1 CL devant la Cour de cassation civile neuchâteloise. Par conséquent, en refusant de surseoir ŕ statuer, pour quelque motif que ce fűt, les juges cantonaux n'ont pas pu violer cette disposition. Eűt-elle été en droit de se prononcer sua sponte sur la question du sursis ŕ statuer, la cour cantonale n'aurait, au demeurant, pas méconnu l'art. 38 al. 1 CL, comme on le démontrera ci-aprčs, en refusant de surseoir ŕ rendre son arręt pour la raison invoquée par elle, ŕ savoir l'absence de preuve de l'existence d'un recours ordinaire dont la décision étrangčre ŕ exécuter faisait prétendument l'objet. 4. 4.1. Il n'est pas contestable, ni d'ailleurs contesté, que le recours en cassation du droit de procédure civile italien constitue un "recours ordinaire" dans l'acception donnée ŕ cette expression par la jurisprudence et la doctrine relatives aux art. 30 al. 1 et 38 al. 1 CL (cf. l'arręt 5P.402/2005, précité, consid. 6.1.1 et les références; DONZALLAZ, op. cit., p. 857 n° 4029). Seul est litigieux, ŕ ce stade de la procédure, le point de savoir s'il est établi qu'un tel recours a été déposé contre l'arręt formant l'objet de la requęte d'exequatur, comme le prétend la recourante, ou si une preuve suffisante ŕ cet égard fait défaut, ainsi que l'ont retenu les juges cantonaux. Cette question, qui relčve du domaine des faits, ne peut ętre revue que sous l'angle de l'arbitraire par la Cour de céans. 4.2. 4.2.1. En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire proscrit par l'art. 9 Cst. lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre ŕ modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient ŕ des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). 4.2.2. La recourante a produit, devant la cour cantonale, une correspondance adressée le 13 mai 2009 au président du Tribunal civil du district de A.________ par son conseil italien, Me B.________, avocat ŕ Rome, dans laquelle ce dernier fait état d'une procédure pendante devant la Cour de cassation italienne ŕ l'encontre de l'arręt formant l'objet de la requęte d'exequatur ainsi que du dépôt d'une dénonciation pénale pour soustraction de titres. Les juges cantonaux ont considéré que cette correspondance ne suffisait pas ŕ établir le caractčre non définitif de l'arręt du 15 décembre 2004 dans la mesure oů elle n'était accompagnée d'aucun justificatif propre ŕ prouver les affirmations qu'elle contient, celles-ci n'ayant dčs lors valeur que de simples allégations d'une partie. A l'appui de son grief d'arbitraire, la recourante fait valoir que la lettre susmentionnée ne nécessite aucune interprétation, étant donné qu'il en ressort clairement qu'un recours en cassation a été déposé contre l'arręt vénitien. Elle ajoute que l'auteur de ce courrier est certes son mandataire italien, mais qu'il ne l'a pas représentée devant la Cour de cassation civile neuchâteloise, de sorte qu'il ne saurait ętre considéré comme une "partie" (sic). Enfin, toujours selon la recourante, l'intimée n'aurait jamais contesté l'introduction d'un tel recours. Par conséquent, conclut l'intéressée, si les juges neuchâtelois n'ont pas admis le caractčre probant de la pičce litigieuse, tombant ainsi dans l'arbitraire, c'est uniquement parce qu'ils se sont permis de mettre en doute la sincérité de l'avocat italien. 4.2.3. Le grief examiné n'est pas fondé. Ses prémisses sont d'ailleurs doublement erronées: premičrement, il n'a jamais été question pour la cour cantonale de traiter l'avocat B.________ comme une partie ŕ la procédure pendante devant elle; secondement, l'intimée a allégué, dans sa réponse du 26 juin 2009 au recours cantonal interjeté par sa partie adverse, que cette derničre "n'apport[ait] aucune preuve de son prétendu recours en cassation ..." (p. 2, ch. 2 let. a), ce qui infirme l'assertion contraire de la recourante. Cela étant, on ne voit pas en quoi il serait insoutenable d'assimiler la situation du mandataire italien de la recourante ŕ celle du conseil neuchâtelois de cette partie sous l'angle de la crédibilité de leurs dires. Il n'y avait enfin rien d'arbitraire ŕ considérer que la preuve du dépôt, en Italie, d'un recours en cassation visant l'arręt dont l'exequatur était requis ne résultait pas déjŕ de la simple affirmation faite ŕ ce sujet par le représentant d'une partie. Il eűt d'ailleurs suffi ŕ la recourante de se faire délivrer un accusé de réception du recours en cassation par le greffe de la Cour de cassation italienne et de le produire dans la procédure de recours neuchâteloise pour prouver le fait contesté, ce qu'elle n'a pas fait. L'intéressée ne se plaint pas, au demeurant, d'avoir été empęchée d'administrer une telle preuve. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question. 5. Pour le surplus, le caractčre exécutoire de l'arręt formant l'objet de la requęte d'exequatur ne pręte pas ŕ discussion. L'intimée a du reste produit une attestation ad hoc datée du 18 mai 2005. Un éventuel recours en cassation dirigé contre cet arręt n'y changerait rien, car il ne suspendrait pas ex lege l'exécution de l'arręt de la Chambre d'appel et ce serait ŕ celle-ci, en tant que juridiction a quo, d'accorder l'effet suspensif ŕ un tel recours (cf. art. 373 al. 1 du Code de procédure civile italien; voir aussi: Carpi/Taruffo, Commentario breve al Codice di procedura civile, 2006, n. I/1 ad art. 373; Satta/Punzi, Diritto processuale civile, 12e éd., 1996, p. 618 s. n° 289). Or, il n'est pas prouvé, ni męme allégué, qu'elle l'ait fait. Dans ces conditions, ledit arręt était une décision exécutoire, au sens de l'art. 31 al. 1 CL. Partant, rien ne s'opposait au prononcé de son exequatur. Quant au problčme du blocage du registre du commerce, la recourante n'y consacre aucun développement dans son mémoire. Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'y arręter. En définitive, le recours soumis ŕ l'examen de la Cour de céans ne peut qu'ętre rejeté, si tant est qu'il soit recevable. 6. La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens ŕ l'intimée (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 6'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. La recourante versera ŕ l'intimée une indemnité de 7'000 fr. ŕ titre de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties et ŕ la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 29 octobre 2009 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Klett Le Greffier: Carruzzo