Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_476/2013 Arręt du 6 janvier 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kiss et Ch. Geiser, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Juan Carlos Landrove, recourant, contre 1. Z.________, représenté par Me David Casserly, Me Antonio Rigozzi et Me Fabrice Robert-Tissot, intimé, 2. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me Christian Jenny, intimée. Objet arbitrage international en matičre de sport, recours en matičre civile contre la sentence rendue le 3 juin 2013 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Considérant en fait et en droit: 1. 1.1. Par sentence du 3 juin 2013, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé une décision du 16 novembre 2012 émanant de la Commission de Résolution des Litiges de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Cette décision, entre autres dispositions, condamnait le footballeur professionnel guinéen X.________, solidairement avec A.________, club de football professionnel ..., ŕ payer la somme de 4,5 millions d'euros, intéręts en sus, ŕ Z.________, club de football professionnel .... 1.2. X.________ interjette un recours en matičre civile, assorti d'une requęte d'effet suspensif. Le TAS propose le rejet du recours. Z.________ conclut principalement ŕ l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci dans la mesure oů il est recevable. Pour sa part, la FIFA invite le Tribunal fédéral ŕ rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilité. Les deux intimés soutiennent que le recours a été déposé tardivement. Le recourant n'a pas déposé de réplique. 2. 2.1. En vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit ętre déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complčte. Ce délai, qui n'est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF), court dčs le lendemain de la réception du pli recommandé contenant la sentence arbitrale (art. 44 al. 1 LTF; arręt 4A_392/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). Dans un arręt publié du 7 janvier 2000, approuvé par les autres cours selon la procédure de l'art. 23 al. 2 LTF, la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a confirmé la présomption jurisprudentielle selon laquelle en cas de demande de garde du courrier comme en cas de remise des envois postaux dans une boîte aux lettres ou une case postale, un pli recommandé est réputé communiqué le dernier jour d'un délai de sept jours dčs sa réception par l'office postal du domicile du destinataire, pour autant que celui-ci ait dű s'attendre avec une certaine vraisemblance ŕ recevoir une telle communication (ATF 134 V 49 consid. 4 et les références). Cette derničre condition est en principe réalisée pendant toute la durée d'un procčs (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). 2.2. Dans son mémoire (p. 6, ch. 7), le recourant soutient que l'expédition complčte lui a été notifiée le 26 aoűt 2013. En réalité, comme cela ressort des pičces męmes produites par l'intéressé (Act. 3, nos 4 ŕ 6), la sentence motivée, rendue le 3 juin 2013 par le TAS, a été notifiée ŕ son mandataire sous pli recommandé du 31 juillet 2013, lequel est parvenu ŕ l'office postal du domicile du destinataire le 2 aoűt 2013. Cependant, ŕ la demande de ce dernier, l'office postal a conservé le pli en question jusqu'au 26 aoűt 2013, date ŕ laquelle il le lui a remis. Conformément ŕ la jurisprudence susmentionnée, la notification de la sentence arbitrale est donc censée avoir été effectuée le 9 aoűt 2013. Le destinataire devait, en effet, s'attendre avec une certaine vraisemblance ŕ pareille notification du moment que le secrétariat du TAS lui avait indiqué, par fax du 3 juin 2013, en lui communiquant le dispositif de la sentence, que "[ t ] he full award will [recte: with ] grounds shall follow in due course ". Z.________ est d'avis que le délai de recours a expiré le 9 septembre 2013 (réponse, p. 4, ch. 8). L'intimé oublie que la notification fictive, intervenue le 9 aoűt 2013, a eu lieu pendant les féries d'été couvrant la période du 15 juillet au 15 aoűt 2013 (cf. art. 46 al. 1 let. b LTF). Dčs lors, le délai de recours a commencé ŕ courir le 16 aoűt 2013, est arrivé ŕ échéance le samedi 14 septembre 2013 et a expiré le lundi 16 septembre 2013 (art. 45 al. 1 LTF). Le mémoire de recours a été remis ŕ La Poste le 25 septembre 2013, autrement dit hors délai. Par conséquent, le présent recours est irrecevable. 3. Il sera tenu compte de l'irrecevabilité du recours pour fixer le montant des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et celui des dépens des deux intimés (art. 8 al. 3 du Rčglement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués ŕ la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral; RS 173.110.210.3). Il se justifie d'autant plus de réduire, en l'espčce, le montant des dépens que les deux intimés se sont déterminés longuement sur les moyens soulevés dans le mémoire de recours alors qu'ils avaient constaté eux-męmes l'irrecevabilité du recours pour cause de dépôt tardif. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le recourant versera ŕ chacun des deux intimés une indemnité de 3'000 fr. ŕ titre de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Lausanne, le 6 janvier 2014 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Klett Le Greffier: Carruzzo