4A_619/2016 15.03.2017 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        {T 0/2}    4A_619/2016               Arręt du 15 mars 2017    Ire Cour de droit civil   Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Klett et Hohl. Greffier : M. Ramelet.  Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, recourant,   contre   1. Y.________ Inc., représentée par Me Dominique Henchoz, 2. Caisse Z.________, intimées.  Objet contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre,  recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre des prud'hommes, du 27 septembre 2016.    Faits :    A.    A.a. Y.________ Inc. est une société de droit canadien active dans le domaine de la gestion de fortune et dont le sičge est ŕ Toronto (Canada); son conseil d'administration est présidé par M.________, N.________ en étant en 2006 vice-président (  Vice-Chairman) et directeur général (  Managing Director) (art. 105 al. 2 LTF). A.Y.________ SA, qui est la société-fille de Y.________ Inc., a été inscrite le 8 aoűt 2006 au Registre du commerce de Genčve. N.________ en a été administrateur président du 8 aoűt au 18 décembre 2006, puis administrateur dčs cette date jusqu'au 7 décembre 2007; M.________ lui a succédé comme administrateur président le 18 décembre 2006 (art. 105 al. 2 LTF).   A.b. Le 10 juillet 2006, Y.________ Inc. a adressé, sur son papier ŕ en-tęte, une lettre rédigée en anglais ŕ X.________ (le travailleur), alors domicilié ŕ Lausanne (VD), portant la signature de N.________, en tant que vice-président de ladite société canadienne. Cet écrit de quatre pages, portant la référence "  Employment Agreement ", comportait, ŕ la premičre page, le passage suivant:  " Comme convenu lors de notre conversation téléphonique du mardi 27 juin, ce document sert de contrat provisoire entre Y.________ Inc. et vous jusqu'ŕ ce que notre nouvelle filiale ŕ Genčve, (A.Y.________ SA), soit juridiquement créée et inscrite au Registre du commerce de Genčve. Il est accepté et compris que dčs que cela sera raisonnablement possible aprčs la date de création mais au plus tard le 31 aoűt 2006 ce contrat provisoire sera remplacé par un contrat de travail formel régi par le droit suisse " (traduction libre de l'anglais). Sous l'intitulé "  Role & Mandate ", il était précisé, ŕ la męme page, que le travailleur était en particulier chargé de développer des opérations en Suisse au profit de Y.________ Inc. ŕ partir d'un bureau sis ŕ Genčve, voire ŕ partir d'autres villes de ce pays, et de recruter des conseillers en investissement pour les marchés de Genčve et Zurich. A la deuxičme page, était désignée comme employeur (  Employer) du travailleur A.Y.________ SA, ŕ Genčve, la société-mčre Y.________ Inc. se réservant le droit d'attribuer le contrat de travail ŕ une autre unité légale sous le contrôle de Y.________  (under control of Y.________) pour refléter des changements futurs dans l'organisation. Le travailleur était engagé avec le titre (  Title) de "  Vice-Chairman, Managing Director " de A.Y.________ SA. Le supérieur du travailleur, auquel il devait rapporter (  Reporting), était désigné comme le "  Vice-Chairman and Managing Director, Global Private Client Group " de Y.________ Inc., ŕ Toronto. Sous le titre "  Commencement, duration and termination ", il était prévu que le contrat devait prendre effet entre le 1er septembre 2006 et le 1er novembre 2006, que sa durée n'était pas fixée (  open) et que dans le cas oů une partie contractante entendait mettre fin ŕ l'accord (  terminate the agreement), les normes légales du droit suisse, notamment celles relatives au délai de congé, seraient applicables (  the statutory Swiss notice requirements and other legal standards governing employment termination).  Toujours ŕ la deuxičme page, le salaire annuel de base du travailleur était arręté ŕ 350'000 fr. Des bonus pouvaient aussi lui ętre versés en espčces ou sous forme d'actions de Y.________ Inc. A la troisičme page, il était spécifié, au regard du libellé "  Share Purchase Loan ", qu'un pręt sans intéręt pour acheter de telles actions pouvait ętre consenti au travailleur. Ce dernier devait s'abstenir de faire concurrence, directement ou indirectement, ŕ A.Y.________ SA ou ŕ d'autres sociétés du groupe Y.________ Inc. A cette męme page, en regard du sous-titre "  Benefits ", A.Y.________ SA s'engageait ŕ conclure pour le travailleur une police d'assurance couvrant ses frais médicaux et dentaires. A la derničre page, il était prévu une élection de droit en faveur du droit suisse, et singuličrement des dispositions du code suisse des obligations. Le travailleur n'a signé ultérieurement aucun accord écrit. Le travailleur a allégué avoir pris ses fonctions au sein de A.Y.________ SA le 1er octobre 2006. Il a été constaté qu'il a travaillé pour A.Y.________ SA tout d'abord seul, puis avec un assistant. Il était en contact hebdomadaire par courriels avec M.________, dont il ne recevait pas d'instructions, mais qu'il informait de son activité. A.Y.________ SA s'est réguličrement acquittée du salaire convenu dans la lettre du 10 juillet 2006. Il a été constaté que la société-fille suisse était approvisionnée par la société-mčre canadienne, tant que le chiffre d'affaires généré par A.Y.________ SA ne lui permettait pas de couvrir elle-męme ses frais généraux, comprenant les salaires de ses collaborateurs. Le 18 décembre 2006, X.________ a été inscrit au Registre du commerce de Genčve comme administrateur vice-président de A.Y.________ SA; cette fonction a été radiée le 23 avril 2009.   A.c. Par lettre du 21 avril 2009 de M.________, agissant comme président (  Chairman) de A.Y.________ SA, qui a été communiquée au travailleur seulement le 17 juin 2009, ladite société a licencié celui-ci avec effet immédiat pour justes motifs (  for just cause), faisant notamment valoir qu'il avait ignoré nombre de courriels et de  voice mails du premier nommé en rapport avec la perte de deux millions de dollars américains subie par A.Y.________ SA (art. 105 al. 2 LTF).   B.    B.a. Par demande déposée le 22 septembre 2009 devant la Juridiction des prud'hommes de Genčve, le travailleur (demandeur) a ouvert action contre A.Y.________ SA et Y.________ Inc., concluant ŕ ce qu'elles soient condamnées solidairement ŕ lui payer 250'000 fr. avec intéręts ŕ 6% l'an dčs le 17 juin 2009 ŕ titre d'indemnité pour congé immédiat injustifié, 524'829 fr. en tout avec les męmes intéręts ŕ titre de salaire durant le délai de congé, de divers bonus et d'indemnité pour jours de vacances non pris, 255'000 fr. pour expectative manquée et non-exécution de l'obligation d'offrir un pręt non rémunéré pour l'acquisition d'actions, et 10'000 fr. pour non-respect par l'employeur de l'obligation de conclure un contrat de couverture de frais et soins médicaux. Le travailleur a soutenu que A.Y.________ SA était son employeur immédiat, alors que Y.________ Inc. était son employeur médiat. Le 27 novembre 2009, la Caisse Z.________ (ci-aprčs: la caisse) est intervenue au litige, se subrogeant dans les droits du travailleur ŕ concurrence de 13'055 fr.55 pour des indemnités de chômage versées du 26 juin au 31 aoűt 2009.   B.b. A la suite de la faillite de A.Y.________ SA, prononcée le 4 novembre 2009, le Tribunal des prud'hommes, par jugement du 11 janvier 2010, a suspendu la cause. Le 15 octobre 2010, la créance du travailleur a été admise définitivement en troisičme classe de l'état de collocation, ŕ hauteur de 1'054'572 fr.30; aucun créancier de la masse en faillite de A.Y.________ SA n'a demandé la cession des droits de la masse. La reprise de cause ayant été ordonnée, Y.________ Inc., par réponse déposée le 31 mars 2011, a conclu au déboutement du demandeur, faute pour elle d'avoir la légitimation passive. Par jugement du 5 aoűt 2011, le Tribunal des prud'hommes a débouté tant le travailleur que la caisse des fins de leur demande. Cette autorité a retenu que la société canadienne défenderesse n'était ni formellement, ni matériellement l'employeur du demandeur, si bien qu'elle n'a pas la qualité pour défendre. Ipso facto, la caisse, subrogée aux droits du demandeur, devait ętre déboutée.   B.c. Le 13 novembre 2011, le travailleur a appelé de ce jugement. Il a conclu principalement ŕ l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause aux premiers juges; subsidiairement, il a repris ses conclusions de premičre instance dirigées contre Y.________ Inc. La cause a été derechef suspendue du 27 mars 2012 au 15 avril 2016, ŕ la suite d'une plainte pénale déposée par le travailleur notamment contre Y.________ Inc., laquelle a été classée selon une ordonnance du Ministčre public genevois, confirmée sur recours par arręt définitif de la Chambre pénale de recours rendu le 25 septembre 2015. Le 21 octobre 2013, le travailleur a fait valoir que Y.________ Inc., dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte au Canada ŕ son encontre visant ŕ obtenir des dommages-intéręts punitifs, a soutenu dans la demande qu'elle a été en tout temps son employeur. Le 2 mai 2014, Y.________ Inc. a produit un exemplaire amendé de cette demande, telle qu'elle venait de la déposer auprčs de l'autorité canadienne compétente, dont il ne résultait plus qu'elle aurait été l'employeur de X.________. En mars 2015, A.Y.________ SA a été radiée d'office du Registre du commerce de Genčve aprčs la clôture de la procédure de faillite. La cause ayant été reprise le 15 avril 2006, le travailleur, désormais domicilié ŕ Swanscombe (Kent, Royaume-Uni), a déposé des conclusions augmentées datées du 19 mai 2016. Il a requis que Y.________ Inc. lui verse la somme totale de 979'169 fr.70, avec intéręts ŕ 6% l'an sur 1'540'572 fr.30 du 17 juin 2009 au 12 janvier 2015, ŕ titre d'indemnité pour congé immédiat injustifié, salaire durant le délai de congé, différents bonus et indemnité pour jours de vacances non pris, ainsi que les montants de 255'000 fr., pour non-exécution de l'obligation d'offrir un pręt gratuit en vue de l'acquisition d'actions, et 10'000 fr., pour non-respect par l'employeur de l'obligation de conclure un contrat d'assurance-maladie. Y.________ Inc. a conclu au rejet intégral de la demande précitée. Par arręt du 17 septembre 2016, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genčve a confirmé le jugement du 5 aoűt 2011. La cour cantonale a retenu que Y.________ Inc. n'était pas l'employeur du travailleur.   C.  X.________ exerce un recours en matičre civile au Tribunal fédéral contre l'arręt précité. Il conclut principalement ŕ l'annulation de cet arręt, la cause étant renvoyée ŕ la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants; subsidiairement, il reprend ses conclusions augmentées du 19 mai 2016. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Des déterminations n'ont pas été requises.    Considérant en droit :    1.    1.1. Interjeté par le demandeur qui a entičrement succombé dans ses conclusions condamnatoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arręt final (art. 90 LTF) rendu en matičre civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire de droit du travail dont la valeur litigieuse est supérieure ŕ 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.   1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Relčvent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le déroulement de la procédure conduite devant l'instance précédente et en premičre instance, c'est-ŕ-dire les constatations ayant trait aux faits procéduraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Le Tribunal fédéral ne peut rectifier les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes, c'est-ŕ-dire arbitraires (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de maničre circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complčtement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pičces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les rčgles de la procédure, les faits juridiquement pertinents ŕ cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas ŕ ces exigences, les allégations relatives ŕ un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas ętre prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).   1.3. La conclusion principale du recours tendant ŕ l'annulation de l'arręt critiqué et au renvoi de la cause ŕ la cour cantonale est recevable. En effet, si le Tribunal fédéral admettait le recours, considérant que l'intimée n° 1 a la qualité pour défendre, il ne serait pas en mesure de statuer sur la cause (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3).   2.  L'intimée Y.________ Inc. a son sičge au Canada, si bien que la cause revęt un caractčre international (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en matičre civile, le Tribunal fédéral doit contrôler d'office la question du droit applicable, laquelle se résout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1). Il résulte du dossier (cf. la demande du 16 septembre 2009 ch. 33 et 34 p. 6, et la réponse du 31 mars 2011, p. 4) que les parties au litige se sont référées expressément, quant au fond, au droit interne suisse. Les instances cantonales qui ont examiné l'affaire, ont fait application de ce męme droit. A considérer l'attitude des parties en l'espčce, il faut conclure qu'il est intervenu, ŕ un certain moment, une élection de droit, tacite mais consciente, en faveur du droit suisse (art. 116 et 132 LDIP; ATF 130 III 417 consid. 2.2.1 p. 423 et les références).   3.  Est seule litigieuse en l'état la question de la qualité pour défendre (légitimation passive) de l'intimée n° 1 au procčs ouvert par le recourant le 22 septembre 2009 en paiement de diverses prétentions qu'il déduit de la résiliation avec effet immédiat, injustifiée ŕ ses yeux, de rapports de travail qu'il affirme avoir noués avec la société canadienne en question. La cour cantonale, ŕ l'instar du Tribunal des prud'hommes, a considéré que la société canadienne n'a pas la qualité pour défendre. La qualité pour agir (communément qualifiée de légitimation active, Aktivlegitimation; cf. arręts 4A_357/2016 du 8 novembre 2016 consid. 3.1.3.2, destiné ŕ la publication; 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n° 1.3.2.4 ad art. 43 OJ, p. 114) ou la qualité pour défendre (communément qualifiée de légitimation passive, Passivlegitimation) relčve du fondement matériel de l'action; elle appartient au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en justice et son absence entraîne, non pas l'irrecevabilité de la demande, mais son rejet (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55 et les références). Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la qualité pour agir et la qualité pour défendre (art. 57 CPC; ATF 130 III 550 consid. 2 p. 551 s.; 126 III 59 consid. 1a p. 63), mais, lorsque le litige est soumis ŕ la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), dans les limites des faits allégués en temps utile par les parties et prouvés, c'est-ŕ-dire en se tenant au cadre que celles-ci ont assigné au procčs (ATF 118 Ia 129 consid. 1 p. 130; arręt 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 consid. 4.1). La qualité pour défendre appartient ŕ l'obligé (sujet passif) du droit litigieux; ainsi le débiteur d'une créance a la qualité pour défendre au procčs ayant pour objet cette créance (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2e éd. 2016, ch. 764 et 765 p. 136 s.).   4.    4.1. Le recourant affirme avec véhémence que la cour cantonale a établi arbitrairement quasiment l'ensemble des faits de la cause. De la page 5 ŕ la page 19 de la partie " En fait " de son recours, il présente un " Historique de diverses pičces non prises en considération ", qui comporte non moins que 17 points. Dans la partie " En droit " de son recours, aux pages 21 ŕ 27, il reprend l'ensemble de ces 17 points afin de prétendument exposer pour quelles raisons, ŕ ses yeux, il y aurait lieu de s'écarter des constatations de fait contenues dans l'arręt attaqué, en application de l'art. 97 LTF.   4.2. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et reconnu, ou encore heurte de maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que dans la mesure oů celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou serait męme préférable (ATF 140 III 16 consid.2.1 p. 18 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matičre de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matičre aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arręts cités). Dans ce domaine, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre ŕ modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables ŕ partir des éléments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Le recourant doit en particulier démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient dű, ŕ son sens, ętre correctement appréciées, et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait l'art. 9 Cst. (cf. arręt 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.2 et l'arręt cité).   4.3. A l'appui de ce grief redondant, le recourant se borne ŕ présenter une liste pléthorique de faits prétendument omis par l'autorité cantonale, qui lui permet de retranscrire un état de fait favorable ŕ sa thčse de la conclusion avec l'intimée n° 1 d'un contrat de travail, cela sans esquisser la moindre démonstration d'arbitraire. Le recourant confond manifestement le Tribunal fédéral avec une autorité d'appel, auprčs de laquelle les faits pourraient ętre rediscutés librement. Le moyen mélange en outre des questions de fait avec d'autres qui portent sur des points de droit, lesquels seront examinés, en tant qu'ils sont compréhensibles, ci-dessous. La présentation de telles critiques, essentiellement appellatoires, ne répond en rien aux exigences strictes de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Elles sont irrecevables dans toute leur étendue.   5.    5.1. Le recourant se plaint ensuite de la violation de son droit d'ętre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., aux pages 28 ŕ 31 de son recours. Il prétend que de nombreuses pičces, toutes pertinentes ŕ son sens, n'ont pas été examinées par la cour cantonale, laquelle les a du reste peut-ętre égarées. Il fait ainsi notamment allusion ŕ 500 pičces produites " avec les classeurs séparés IV-VI ".   5.2. Le droit d'ętre entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de fournir des preuves quant aux faits de nature ŕ influer sur le sort de la décision, d'obtenir qu'il soit donné suite ŕ ses offres de preuves pertinentes, de participer ŕ l'administration des preuves essentielles, d'en prendre connaissance et de se déterminer ŕ leurs propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.). Le droit d'ętre entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent, le cas échéant, également ętre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas ętre raisonnablement prévue, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particuličrement large (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505 et les arręts cités).   5.3. Le grief, logorrhéique, n'est pas présenté de maničre intelligible. Le recourant ne prétend ainsi pas qu'il a été empęché de s'exprimer sur des questions factuelles importantes pour la solution du litige. Il ne soutient pas davantage que la cour cantonale n'a pas donné suite ŕ ses offres de preuve pertinentes, qu'il aurait proposées réguličrement et en temps utile selon le droit de procédure applicable. Du reste, il paraît judicieux ŕ cet égard de rappeler au recourant que l'autorité judiciaire peut mettre un terme ŕ l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une maničre non arbitraire ŕ une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces derničres ne pourraient l'amener ŕ modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210). Le moyen est irrecevable.   6.  Dans les pages 32 ŕ 37 de son recours, sous les libellés "De l'arbitraire (art. 9 Cst. Féd.) " et " Appréciation des preuves manifestement insoutenable et arbitraire ", le recourant reprend le moyen de l'établissement arbitraire des faits retenus dans l'arręt attaqué, dont il a été fait justice ci-dessus. Il n'y a pas lieu d'y revenir.   7.  Le recourant affirme que la Chambre des prud'hommes, en ne retenant pas qu'il a été lié ŕ l'intimée n° 1 par un contrat de travail, a transgressé les art. 319 ss CO. Comme indices que les plaideurs ont noué un contrat de travail, il fait valoir en vrac qu'il n'a passé aucun contrat de travail écrit avant le 31 aoűt 2006 avec A.Y.________ SA (contrairement ŕ ce que prévoyait l'écriture du 10 juillet 2006 que lui a adressée l'intimée n° 1), que l'intimée n° 1 a elle-męme admis l'existence d'un contrat de travail les liant dans une procédure judiciaire ouverte au Canada, que l'intimée n° 1 lui a attribué une carte de crédit " corporate " en ayant précisé dans la formule d'inscription qu'il était son " managing director ", que le recourant recevait des instructions de divers organes de l'intimée n° 1, que celle-ci pouvait résilier le contrat directement, qu'elle pouvait fournir un pręt gratuit au travailleur pour l'achat de ses actions, que le travailleur participait ŕ un plan de santé propre ŕ l'intimée n° 1, que cette derničre réglait les salaires et bonus et que le travailleur devait développer le réseau d'affaires et de commerce pour la société canadienne.   7.1. L'existence d'un contrat, ŕ l'instar de son contenu, se détermine par l'interprétation des déclarations de volonté des parties. Selon l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier le contenu d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arręter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures ŕ la conclusion du contrat ou de faits postérieurs ŕ celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient ŕ l'époque les conceptions des contractants eux-męmes (ATF 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relčve du fait (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366/367). Si sa recherche aboutit ŕ un résultat positif, le juge parvient ŕ la conclusion que les parties se sont comprises. Cette constatation lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), ŕ moins qu'elle ne soit manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-ŕ-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Si le juge ne parvient pas ŕ déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre ŕ l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) - ce qui ne ressort pas déjŕ du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves (arręt 4A_98/2016 du 22 aoűt 2016 consid. 5.1 et les arręts cités) -, il doit recourir ŕ l'interprétation normative (ou objective), ŕ savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'aprčs les rčgles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement pręter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274/275, 626 consid. 3.1 p. 632). Ce principe permet d'imputer ŕ une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, męme si celui-ci ne correspond pas ŕ sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 et les arręts cités). La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relčvent du fait. Les circonstances déterminantes ŕ cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67 et les arręts cités). Ces rčgles d'interprétation valent également pour déterminer avec qui un contrat a été conclu (arręt 4A_564/2014 du 11 février 2015 consid. 3.1). Le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve de l'existence et du contenu d'une volonté subjective sont ŕ la charge de la partie qui s'en prévaut (ATF 121 III 118 consid. 4b et les références; arręt 4A_98/2016 du 22 aoűt 2016 consid. 5.1).   7.2. Le contrat individuel de travail est un contrat dont l'existence dépend de la réalisation de quatre conditions cumulatives, soit une prestation de travail ou de services, un élément de durée, un rapport de subordination juridique et un salaire (cf. art. 319 al. 1 CO; cf. p. ex. WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 20 ŕ 22; JEAN-PHILIPPE DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n° 8 ad art. 319 CO). L'employeur est la personne au service de laquelle le travail est fourni et qui, en tant que telle, a conclu le contrat de travail avec le travailleur (arręt 4A_564/2014 du 11 février 2015 déjŕ cité, consid. 3.2 in initio et 3.4.1 in initio avec les références doctrinales; PIERRE TERCIER ET AL., Les contrats spéciaux 5e éd. 2016, ch. 2721 p. 366; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 35). Il est question de groupe de sociétés (Konzern), ŕ l'exemple du groupe Y.________, lorsque plusieurs sociétés juridiquement indépendantes sont réunies sous une direction économique unique; en principe, les sociétés dominées (ou sociétés-filles) peuvent se prévaloir de leur indépendance juridique par rapport ŕ la société dominante (ou société-mčre) (ATF 137 III 550 consid. 2.3.1 p. 552 et la référence de doctrine; 130 III 213 consid. 2.2.1 p. 217). Il est de jurisprudence que, dans un groupe de sociétés également, les rapports de travail ne sont noués en principe qu'avec une seule société (ATF 130 III 213, ibidem; arręts 4A_564/2014 du 11 février 2015 consid. 3.2; 4C.62/2006 du 21 avril 2006 consid. 3.3.2). Cette jurisprudence est approuvée en doctrine (ROMAN HEIZ, Das Arbeitsverhältnis im Konzern, 2004, p. 70; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 35 in fine; DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, op. cit., n° 83 ad art. 319 CO; GEISER/UHLIG, Der Gesamtarbeitsvertrag im Konzern, in ZBJV 2010/146 p. 1ss, spéc. p. 14).   7.3. En l'espčce, les premiers juges, ŕ la page 12 du jugement du 5 aoűt 2011, ont retenu que " la réelle et commune intention des parties était d'établir une seule relation contractuelle entre le demandeur et la société suisse " (i.e. la société faillie). En fonction d'indices qu'elle a énumérés bričvement au considérant 3.2 de l'arręt attaqué, la cour cantonale a retenu que les plaideurs n'avaient pas la volonté réelle et concordante de se lier contractuellement. La cour cantonale ayant été ŕ męme d'arręter la volonté réelle des parties dans le cadre d'une interprétation subjective, le Tribunal fédéral doit se limiter ŕ contrôler si cette juridiction est parvenue arbitrairement ŕ ce résultat. Mais un point de droit doit ętre tranché préalablement.   7.3.1.    7.3.1.1. Le recourant soutient que les parties étaient convenues, dans la lettre que l'intimée n° 1 a envoyé au recourant le 10 juillet 2006, d'une réserve quant ŕ la forme écrite pour la conclusion future d'un contrat avec la société-fille A.Y.________ SA au plus tard le 31 aoűt 2006. Comme aucun accord écrit n'a été passé avec A.Y.________ SA, le contrat de travail provisoire, noué avec la société-mčre, soit l'intimée n° 1, serait resté applicable. D'aprčs l'arręt attaqué, ŕ la premičre page de la lettre en cause, il est écrit qu'aprčs la création de la société-fille A.Y.________ SA ŕ Genčve et son inscription au registre du commerce, le contrat de travail provisoire avec l'intimée n° 1 sera remplacé au plus tard le 31 aoűt 2006 par " un contrat de travail formel régi par le droit suisse " (traduction libre de l'anglais). L'expression " contrat de travail formel " doit de bonne foi ętre comprise comme se rapportant ŕ un accord écrit. Il a été constaté que le recourant n'a signé ultérieurement aucun accord, que ce soit avec la société-fille ou la société-mčre.   7.3.1.2. Lorsque la loi ne subordonne pas la conclusion du contrat ŕ l'observation d'une forme particuličre (art. 11 al. 1 CO) - ce qui est le cas du contrat de travail (art. 320 al. 1 CO) -, une telle exigence peut néanmoins résulter de la convention des parties (cf. art. 16 al. 1 CO). Convenir d'une forme spéciale selon cette norme ne requiert aucune forme particuličre et l'accord peut résulter d'actes concluants (ATF 139 III 160 consid. 2.6 les références). La présomption posée par l'art. 16 CO, selon laquelle la forme réservée est une condition de la validité du contrat, peut ętre renversée par la preuve que les parties ont renoncé, aprčs coup, ŕ la réserve de la forme, que ce soit expressément ou par actes concluants (I NGEBORG SCHWENZER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 6e éd. 2015, n° 10 ad art. 16 CO).   7.3.1.3. In casu, le recourant a commencé ŕ travailler ŕ Genčve dans les bureaux de A.Y.________ SA le 1er octobre 2006. Tout au long de son activité au profit du groupe Y.________, soit pendant plus de deux ans et demi, il n'a pas réclamé de l'intimée n° 1 ou de sa société-fille l'envoi d'un contrat de travail écrit, lequel n'a jamais été établi. Il faut déduire du comportement concluant adopté par les parties entre octobre 2006 et juin 2009 qu'elles ont renoncé tacitement ŕ l'exigence de la forme conventionnelle réservée dans l'écriture du 10 juillet 2006.   7.3.2. C'est N.________ qui a signé la lettre du 10 juillet 2006, en qualité de vice-président (  Vice-Chairman) de l'intimée n° 1. Mais, dčs l'instant oů le prénommé a également été administrateur président de A.Y.________ SA du 8 aoűt 2006 (date de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce de Genčve) au 18 décembre 2006, puis en a été administrateur dčs cette date jusqu'au 7 décembre 2007, on ne saurait affirmer qu'il n'avait pas la volonté d'agir pour la société-fille lorsqu'il a écrit la lettre en question (cf. sur l'importance de l'organe agissant: arręt 4A_564/2014 du 11 février 2015 déjŕ cité, consid. 3.4.1 et les références). A la deuxičme page de la lettre du 10 juillet 2006, A.Y.________ SA, ŕ Genčve, est désignée expressément comme employeur (futur) du recourant. Celui-ci était engagé comme "  Vice-Chairman, Managing Director " de A.Y.________ SA, dont il était ainsi un cadre dirigeant. Il s'agit lŕ d'indices déterminants, qui démontrent que le recourant avait la volonté réelle de se lier contractuellement ŕ A.Y.________ SA, et non ŕ l'intimée n° 1. A cela s'ajoute que le recourant devait travailler ŕ partir d'un bureau ŕ Genčve, voire ŕ partir d'autres villes de Suisse, singuličrement Zurich. Il n'a pas été constaté que le travailleur se soit rendu une seule fois au Canada entre le 1er octobre 2006 et le 17 juin 2009, date ŕ laquelle la résiliation immédiate de son contrat de travail lui a été signifiée. A.Y.________ SA, et non l'intimée n° 1, s'est réguličrement acquittée du salaire en francs suisses convenu dans l'écriture du 10 juillet 2006. Il est sans importance ŕ cet égard que A.Y.________ SA ait reçu des fonds de sa société-mčre pour payer cette rémunération. Le supérieur du travailleur, auquel il devait rapporter (Reporting), était le "  Vice-Chairman and Managing Director, Global Private Client Group " de l'intimée n° 1, soit N.________. Mais ce dernier était aussi administrateur de A.Y.________ SA de sa création jusqu'au 7 décembre 2007. De toute maničre, le critčre de la subordination doit ętre relativisé pour les dirigeants comme l'était le recourant, la subordination étant alors essentiellement organisationnelle (arręt 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.6.1, rés. in JdT 2012 II 198). C'est enfin M.________, se présentant en tant qu'administrateur président (  Chairman) de A.Y.________ SA, qui a communiqué au travailleur le congé abrupt.   7.3.3. Les moyens que le recourant fait valoir ŕ l'encontre de cette appréciation de la volonté subjective n'y changent rien. Peu importe qu'ŕ l'occasion d'une procédure judiciaire ouverte au Canada ŕ l'encontre du recourant, visant ŕ obtenir des dommages-intéręts punitifs, l'intimée n° 1 a soutenu dans un acte judiciaire qu'elle a été employeuse de ce dernier. Il peut s'agir d'une tactique judiciaire mise en place dans le cadre d'une demande de réparation étrangčre au droit suisse. Du reste, l'intimée n° 1 a produit une demande déposée ultérieurement auprčs de l'autorité canadienne, oů elle ne prétend plus avoir été l'employeuse du recourant. Il n'est pas décisif que l'intimée n° 1 a indiqué ŕ une société émettrice de carte de crédit que le recourant était son "  managing director ", car la société-mčre pouvait vouloir simplifier la gestion des dépenses engendrées par les dirigeants des sociétés appartenant au groupe. Si le recourant était en contact hebdomadaire par courriels avec le président du conseil d'administration de l'intimée n° 1 M.________, il a été constaté (art. 105 al. 1 LTF) qu'il ne recevait pas d'instructions du précité, ni d'aucun autre organe de la société-mčre. L'intimée n° 1 ne s'était pas réservée le droit de mettre un terme au contrat de travail, comme l'a retenu arbitrairement la cour cantonale en p. 2 de l'arręt cantonal, laquelle a mal compris la lettre en anglais du 10 juillet 2006, mais de déplacer, selon les besoins du groupe, le lieu de travail du recourant dans une autre unité légale du groupe. Que l'intimée n° 1 puisse accorder au travailleur un pręt gratuit pour lui permettre d'acheter ses propres actions (  Share Purchase Loan) ne signifie pas qu'elle était son employeur. En effet, ce mécanisme n'a rien ŕ voir avec l'octroi de  stock options, soit d'options d'achat dont l'actif sous-jacent est l'action de la société employeuse. C'est la société-fille A.Y.________ SA qui s'était engagée ŕ conclure pour le recourant une police d'assurance médicale, et nullement la société-mčre. Quoi qu'en dise le recourant, les salaires et les bonus du travailleur ont été acquittés par A.Y.________ SA. Il n'est en rien significatif que le recourant devait développer en Suisse le réseau d'affaires de la société-mčre. C'est le propre de tous les employés des sociétés appartenant ŕ un groupe d'oeuvrer ŕ la bonne santé financičre dudit groupe.   8.  Le recourant invoque l'art. 333 al. 4 CO. D'aprčs cette norme, hormis le cas du transfert d'entreprise, l'employeur ne peut pas transférer ŕ un tiers les droits découlant des rapports de travail, ŕ moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances. Les circonstances de fait de la présente affaire n'entrent aucunement dans les prévisions de l'art. 333 al. 4 CO. Pour qu'il y ait transfert d'entreprise au sens de l'art. 333 al. 1 CO, l'exploitation ou une partie de celle-ci doit ętre effectivement poursuivie par le nouveau chef d'entreprise. Cette disposition suppose donc qu'un acquéreur poursuive ou reprenne effectivement une activité économique identique ou similaire dans le contexte d'une mutation juridique de l'employeur (ATF 136 III 552 consid. 2.1; CHENAUX/MARTIN, in Commentaire du contrat de travail, op. cit., n° 12 ad art. 333 CO). En l'espčce, on ne discerne pas l'ombre d'un tel transfert d'entreprise. Le moyen n'a pas de consistance.   9.  Le recourant se réfčre ŕ l'art. 317 CPC. Il semble ne pas comprendre pourquoi certaines pičces qu'il a produites devant l'autorité cantonale n'ont pas été retenues. La cour cantonale a jugé, au considérant 2 de l'arręt déféré, que sont irrecevables les pičces nouvelles que le travailleur a produites avec son appel, du moment qu'il n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles il n'aurait pas pu les produire en premičre instance. Elle a ajouté qu'il en allait différemment des pičces nouvelles produites par les plaideurs, qui sont postérieures ŕ la décision de premičre instance. Le recourant ne s'en prend pas ŕ cette analyse limpide. La critique est irrecevable, faute de motivation (art. 42 al. 2 LTF).   10.  Le recourant cite en passant l'art. 8 CC. Le moyen, exposé en quelques lignes, n'a pas trait au droit ŕ la preuve, mais ŕ l'appréciation des preuves, qui ne peut ętre corrigée que si elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Le grief est irrecevable, faute de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).   11.  En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que l'intimée n° 1 n'a pas passé de contrat de travail avec le recourant, de sorte qu'elle n'a pas la qualité pour défendre dans le procčs ouvert par le travailleur le 22 septembre 2009 devant la juridiction prud'homale genevoise. Au vu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté en tant qu'il est recevable. Le recours étant manifestement dépourvu de chances de succčs, la requęte d'assistance judiciaire doit ętre rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si le recourant est dans l'indigence. Les frais judiciaires, arrętés au montant de 6'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. Il n'est en revanche pas alloué de dépens, les parties intimées n'ayant pas été invitées ŕ déposer une réponse.     Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.   2.  La requęte d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.   3.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 6'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.   4.  Il n'est pas alloué de dépens.   5.  Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre des prud'hommes.   Lausanne, le 15 mars 2017  Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse  La Présidente : Kiss  Le Greffier : Ramelet