4A_683/2014 17.02.2015 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        {T 0/2}    4A_683/2014               Arręt du 17 février 2015    Ire Cour de droit civil   Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente, Klett et Kolly. Greffičre : Mme Godat Zimmermann.  Participants ŕ la procédure 1. A.A.________, 2. B.A.________, représentées par Me Dominique de Weck, recourantes,   contre   B.________, représentée par Me Francine Rieker Varin, intimée.  Objet contrat de travail,  recours en matičre civile contre l'arręt rendu le 27 octobre 2014 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genčve.    Faits :    A.  Le 7 aoűt 2008, B.________ est arrivée ŕ Genčve par avion en provenance du Maroc. La jeune fille, alors âgée d'un peu moins de quinze ans, était au bénéfice d'un visa de "visite familiale" obtenu par A.A.________, domiciliée ŕ Genčve, qui avait déclaré inviter "sa ničce pour une durée de deux semaines pendant les vacances scolaires". Le 30 novembre 2010, B.________ a déposé plainte pénale contre A.A.________ et la fille de celle-ci, B.A.________. Elle leur reprochait d'avoir usé de violence sur elle ŕ plusieurs reprises, de lui avoir confisqué son passeport, de l'avoir empęchée de retourner dans son pays et de l'avoir forcée ŕ travailler en qualité d'employée de maison sans lui fournir de compensation pécuniaire.   B.  Le 5 juin 2012, B.________ a ouvert action contre A.A.________ et B.A.________ devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genčve. Elle concluait au paiement de 246'188 fr.65 plus intéręts ŕ 5% dčs le 1er octobre 2010, soit 74'572 fr.50 ŕ titre de salaire du 1er aoűt 2008 au 31 octobre 2010, 155'860 fr.85 ŕ titre de compensation d'heures supplémentaires, 6'604 fr.20 ŕ titre d'indemnité pour jours fériés travaillés et 9'151 fr.60 ŕ titre d'indemnité pour vacances non prises. Une demande de suspension de la procédure civile jusqu'ŕ droit jugé dans la procédure pénale a été rejetée le 6 juillet 2012 par décision incidente du président du Tribunal des prud'hommes. Un recours contre ce refus a été rejeté par arręt de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise du 29 octobre 2012. Le 5 juin 2013, le Ministčre public genevois a saisi le Tribunal de police d'un acte d'accusation ŕ l'encontre de A.A.________ et B.A.________ pour usure, lésions corporelles simples et emploi d'étrangers sans autorisation. Par décision du 14 janvier 2014, le Tribunal des prud'hommes a entičrement fait droit aux conclusions en paiement de la demanderesse. Statuant le 27 octobre 2014 sur appel de A.A.________ et B.A.________, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel et confirmé le jugement de premičre instance.   C.  A.A.________ et B.A.________ interjettent un recours en matičre civile contre l'arręt final du 27 octobre 2014 et contre l'arręt incident du 29 octobre 2012. Elles concluent au rejet de la demande de B.________. Invitées ŕ faire l'avance de frais, les recourantes ont demandé l'assistance judiciaire. Par ordonnance du 5 janvier 2015, la présidente de la cour de céans a rapporté les ordonnances fixant aux recourantes un délai pour verser l'avance de frais et impartissant ŕ l'intimée un délai pour déposer une réponse et se déterminer sur la requęte d'effet suspensif formée par les recourantes.    Considérant en droit :    1.  Le recours est dirigé contre un arręt final (art. 90 LTF) rendu en matičre civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant en derničre instance cantonale (art. 75 LTF). L'arręt incident peut ętre attaqué par le męme recours (art. 93 al. 3 LTF). La présente cause atteint la valeur litigieuse de 15'000 fr. ouvrant le recours en matičre civile dans les affaires pécuniaires relevant du droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). Au surplus, le recours est exercé par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires et ont donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF), le recours est en principe recevable, l'examen des griefs particuliers étant réservé.   2.  Les recourantes reprochent ŕ la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 126 CPC en refusant, par arręt incident du 29 octobre 2012, de suspendre la procédure civile jusqu'ŕ droit connu dans la procédure pénale initiée par l'intimée.   2.1. Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notamment ętre suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procčs. La suspension doit répondre ŕ un besoin réel et ętre fondée sur des motifs objectifs. Elle ne saurait ętre ordonnée ŕ la légčre, les parties ayant un droit ŕ ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables. Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matičre. Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procčs peut se justifier en cas de procčs connexes. Comme le juge civil n'est pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO), l'existence d'une procédure pénale ne justifiera toutefois qu'exceptionnellement la suspension de la procédure civile (Roger Weber, in Kurzkommentar ZPO, 2e éd. 2014, n° 7 ad art. 126 CPC; Gschwend/Bornatico, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, n° 13 ad art. 126 CPC; Nina J. Frei, in Berner Kommentar, 2012, nos 1 et 4 ad art. 126 CPC).   2.2. En l'espčce, aucun motif ne permet de retenir que l'autorité précédente a abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de suspendre la procédure civile dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. Au contraire, cette derničre était encore loin d'aboutir puisque, au moment oů l'autorité précédente a statué, l'acte d'accusation n'avait męme pas été établi. En outre, le juge civil était tout aussi ŕ męme d'entendre les témoins, d'apprécier leurs déclarations et les pičces tirées du dossier pénal, puis d'établir les faits pertinents pour le sort de la cause. Les recourantes n'apportent aucun élément pertinent sur ce point; elles se limitent ŕ affirmer qu'il existe un rapport de connexité trčs étroit entre les deux procédures, sans męme se déterminer au sujet de la constatation de l'autorité précédente selon laquelle l'objet de la procédure prud'homale était partiellement différent de celui instruit au pénal. Leur grief ne peut ętre que rejeté.   3.  Selon les recourantes, la cour cantonale a violé l'art. 317 al. 1 CPC en leur refusant la possibilité de produire diverses pičces.   3.1. Aux termes de l'art. 317 al. 1 let. b CPC, des moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils ne pouvaient pas ętre invoqués ou produits devant le juge de premičre instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Les juges genevois ont retenu, motifs ŕ l'appui, que ces conditions n'étaient pas remplies en l'occurrence.   3.2. Les recourantes se réfčrent d'abord ŕ la lettre du 21 aoűt 2013 envoyée de Bolivie par C.________ ancienne nounou du petit-fils, respectivement fils des recourantes. Pour justifier le dépôt de cette pičce en appel, elles avaient allégué avoir dű faire de longues recherches pour retrouver la personne susnommée. L'autorité précédente a refusé la production au motif que les recourantes n'avaient pas démontré la réalité de ces allégués. Dans leur écriture au Tribunal fédéral, les recourantes se limitent ŕ répéter leurs allégués au sujet de leurs recherches, sans discuter les motifs de l'autorité cantonale et, partant, sans démontrer en quoi celle-ci aurait fait preuve d'arbitraire en retenant que ces allégués n'étaient pas prouvés. La critique n'est pas recevable. Les recourantes invoquent ensuite une attestation de l'Institut D.________ du 2 mai 2014 selon laquelle le petit-fils et fils des recourantes utilisait le service des transports scolaires durant les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011. L'autorité cantonale ne l'a pas acceptée au motif que l'attestation aurait pu ętre demandée plus tôt et ętre ainsi produite en premičre instance. Les recourantes objectent qu'elles l'ont requise en réaction ŕ une évolution dans les déclarations de l'intimée, les faits attestés n'étant jusqu'alors pas pertinents. A ce propos, il ne ressort pas de l'arręt attaqué que les recourantes auraient donné cette justification lors du dépôt de la pičce. Et elles ne soutiennent ni, a fortiori, ne démontrent que l'autorité précédente aurait violé leur droit d'ętre entendues en ne discutant pas les motifs qu'elles auraient fournis pour justifier l'admissibilité de la production de l'attestation. Le refus de l'autorité précédente, fondé sur la possibilité de requérir l'attestation plus tôt, ne pręte dčs lors pas le flanc ŕ la critique. Au demeurant, il ressort du dossier d'appel que l'attestation en question a été déposée comme annexe ŕ la réplique. Dans ce mémoire, les recourantes justifient la production de la lettre du 21 aoűt 2013 précitée, mais ne disent mot au sujet de l'attestation de l'Institut D.________. Les motifs allégués pour la production de l'attestation pouvaient ętre présentés ŕ ce moment-lŕ; ils ne l'ont pas été. Les recourantes ne sauraient dčs lors s'en prévaloir dans la présente procédure, car il s'agit lŕ de faits nouveaux et, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Les recourantes se réfčrent enfin ŕ une lettre du 22 mars 2013 adressée par le Ministčre public cantonal ŕ la Direction des douanes de Genčve afin d'obtenir, dans le cadre de la procédure pénale instruite contre les recourantes, le dossier concernant l'arrestation de C.________ le 23 juin 2010 pour séjour illégal. Certes, la motivation de l'autorité précédente pour refuser cette pičce est quelque peu ambiguë, puisque la lettre en question n'est pas expressément nommée. Mais la cour cantonale a admis que les pičces autres que la lettre du 21 aoűt 2013 auraient pu ętre déposées devant le premier juge en faisant diligence; cela inclut manifestement la lettre du 22 mars 2013. En tout état de cause, il ressort des pičces produites en annexe au recours en matičre civile que le Ministčre public avait écrit la lettre en question ŕ la suite d'une demande dans ce sens émise le 19 février 2013 par le mandataire des recourantes, lequel les représente tant au civil qu'au pénal. On ne discerne pas pour quel motif les recourantes n'auraient pas été en mesure de produire la lettre du 22 mars 2013 devant le Tribunal des prud'hommes avant le 21 juin 2013, date des plaidoiries finales; d'ailleurs, les recourantes restent muettes sur ce point. La question de savoir dans quelle mesure cette lettre est pertinente peut dčs lors demeurer indécise.   4.  Pour l'essentiel, les recourantes se plaignent d'un établissement manifestement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. L'autorité précédente a retenu que, entre aoűt 2008 et septembre 2010, l'intimée avait été entičrement au service des recourantes tous les jours de 6 heures ŕ 21 heures, sans congé ni rémunération, et qu'elle devait dormir sur un matelas dans le couloir. Les recourantes nient avoir hébergé, employé et maltraité l'intimée; au demeurant, le nombre d'heures de travail retenu par la cour cantonale n'aurait pas été prouvé, de sorte qu'elles contestent également l'existence d'heures supplémentaires et l'absence de congés.   4.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). En tant que cour supręme, il est instance de révision du droit et non juge du fait. A titre exceptionnel, il peut rectifier ou compléter les faits s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond ŕ celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - et pour autant que la correction soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend faire rectifier ou compléter un état de fait doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi les conditions d'une telle modification seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187), au męme titre que la partie qui invoque une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire lors de l'appréciation des preuves (cf. art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 II 249 c. 1.4.3 p. 254 s.). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou męme qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de derničre instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). En matičre d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre ŕ modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).   4.2. Le mémoire de recours contient tout d'abord un exposé des faits de onze pages, assorti d'offres de preuves. Il n'y a pas ŕ s'y arręter (art. 99 al. 1 LTF). Les recourantes reviennent ensuite sur ces faits, sous le titre "Établissement manifestement inexact des faits". Les recourantes énoncent fort pertinemment les exigences de motivation en la matičre. Par la suite, elles se bornent toutefois ŕ donner leur version des faits et ŕ exposer de quelle façon l'autorité précédente aurait dű, ŕ leur avis, interpréter divers moyens de preuve, avant d'en déduire que les faits retenus étaient manifestement inexacts. Or, la cour cantonale a motivé son choix, en faisant largement siens les motifs retenus par le Tribunal des prud'hommes. Elle a notamment relevé la constance de l'intimée dans ses déclarations ainsi que des revirements et contradictions dans les déclarations de l'une des recourantes. Elle s'est fondée sur divers témoignages, dont celui du médecin qui avait examiné l'intimée et l'avait trouvée tout ŕ fait crédible, ainsi que sur l'anamnčse établie par l'adjointe du foyer oů l'intimée avait été hébergée d'urgence le 1er novembre 2010. En revanche, la cour cantonale a jugé peu probants les témoignages de membres de la famille des recourantes et constaté que d'autres témoignages n'étaient pas incompatibles avec les allégations de l'intimée. Elle a enfin expliqué pour quels motifs elle ne prętait pas foi aux dires et dénégations des recourantes. Il appartenait ŕ celles-ci de discuter ces motifs et de démontrer par le détail qu'ils étaient insoutenables; elles ne pouvaient pas se contenter de présenter leur version des faits et d'articuler des critiques trčs générales ŕ l'encontre de l'appréciation faite par les juges genevois. Dans ces conditions, la cour de céans, qui n'est pas un troisičme juge du fait, n'entrera pas en matičre sur le grief tiré d'un établissement inexact des faits.   5.    5.1. Les recourantes invoquent ensuite une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Par une critique trčs générale, sans entrer dans le détail, elles reprochent ŕ l'autorité précédente d'avoir penché unilatéralement en faveur de l'intimée en retenant les déclarations et témoignages favorables ŕ celle-ci et en écartant ceux qui leur étaient favorables.   5.2. Contrairement ŕ ce que les recourantes allčguent, l'autorité précédente a motivé son choix; ce sont elles qui ne motivent pas suffisamment leur critique. Dire ŕ réitérées reprises qu'il y a eu arbitraire ne suffit pas ŕ fonder le grief tiré d'une violation de l'art. 9 Cst., lequel se révčle, lŕ aussi, irrecevable.   6.    6.1. Invoquant l'art. 8 CC, les recourantes reprochent en outre ŕ la cour cantonale d'avoir méconnu les rčgles sur le fardeau de la preuve sur plusieurs points.   6.2. Une nouvelle fois, le grief consiste en réalité en une critique appellatoire des faits retenus. En tout état de cause, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves; en particulier, il ne dicte pas au juge comment forger sa conviction. Si l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 137 III 226 consid. 4.3 p. 235, 268 consid. 3 p. 282). Le grief est infondé.   7.    7.1. Les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'ętre entendues, au motif que l'autorité cantonale n'aurait pas discuté les arguments qu'elles auraient invoqués en appel pour démontrer que le nombre d'heures allégué par l'intimée était impossible ŕ atteindre. Elles ne précisent pas quels étaient ces arguments, se bornant ŕ renvoyer au mémoire d'appel.   7.2. Le recours doit ętre motivé (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Les motifs doivent figurer dans le mémoire de recours; les renvois ŕ d'autres écritures ou ŕ des pičces du dossier ne sont pas admis (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 133 II 396 consid. 3.1 p. 400). Le sort du grief est ainsi scellé. Au demeurant, la page du mémoire d'appel ŕ laquelle les recourantes renvoient contient trois lignes topiques en tout et pour tout. Les recourantes y allčguent que l'intimée ne peut pas avoir travaillé toutes les heures prétendues, puisqu'elle a elle-męme déclaré s'ętre occupée de leur petit-fils, respectivement fils et que celui-ci était absent ŕ l'école toute la journée. Il suffit de constater ŕ cet égard que l'autorité précédente a retenu que l'intimée exécutait des tâches ménagčres quotidiennes chez les recourantes, ce qui implique que son activité n'était pas limitée ŕ la garde de l'enfant. La cour cantonale n'avait pas ŕ fournir une plus ample motivation.   8.  Dans un dernier grief, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 319 CO. La critique est fondée exclusivement sur la prémisse selon laquelle l'intimée n'a jamais travaillé au service des recourantes. Elle ne se rapporte donc pas aux faits de la cause tels que retenus dans l'arręt attaqué. Il n'y a pas ŕ entrer en matičre sur le grief.   9.  Sur le vu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Les conclusions des recourantes étaient manifestement vouées ŕ l'échec. Il s'ensuit le rejet de leur demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). En conséquence, les recourantes prendront ŕ leur charge les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Comme l'intimée n'a pas été invitée ŕ déposer de réponse, il ne lui sera pas alloué de dépens.    Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable   2.  La demande d'assistance judiciaire des recourantes est rejetée.   3.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 6'000 fr., sont mis solidairement ŕ la charge des recourantes.   4.  Il n'est pas alloué de dépens.   5.  Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties et ŕ la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genčve.   Lausanne, le 17 février 2015  Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse  La Présidente : Kiss  La Greffičre : Godat Zimmermann