[AZA 0/2] 4C.195/2001 Ie COUR CIVILE ************************ Séance du 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffičre: Mme Aubry Girardin. ___________ Dans la cause civile pendante entre M.K.________, L.K.________ et A.K.________, demandeurs et recourants principaux, tous les trois ŕ Porrentruy, représentés par Me Hubert Theurillat, avocat ŕ Porrentruy, et l'Assurance X.________, ŕ Zurich, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Pierre Vallat, avocat ŕ Porrentruy; (perte de soutien; tort moral) Vu les pičces du dossier d'oů ressortent les faits suivants: A.- Originaire de Bosnie, dame K.________ est née le 13 juin 1953. Elle a épousé M.K.________, né le 1er mai 1948. Le couple a eu deux enfants, L.K.________, née le 19 janvier 1977 et A.K.________, né le 14 juin 1980. Pendant qu'ils résidaient ŕ Sarajevo, tant M.K.________, physicien de formation, que dame K.________ qui avait obtenu un diplôme de juriste, travaillaient. Fuyant la guerre en Bosnie, les K.________ sont venus en Suisse le 4 octobre 1993, en tant que requérants d'asile. Durant leur séjour en Suisse, ils n'ont jamais exercé d'activité lucrative. Le 19 aoűt 1995, dame K.________ a été renversée par un scooter, alors qu'elle se déplaçait ŕ pied ŕ Porrentruy, ville dans laquelle elle habitait. Elle est décédée le lendemain des suites de ses blessures. Le motocycliste, domicilié en France, a été reconnu coupable entre autres d'homicide involontaire. B.- Le 12 janvier 2000, M.K.________, L.K.________ et A.K.________ ont ouvert action en justice contre l'Assurance X.________ (ci-aprčs: l'Assurance), en tant que représentante du Bureau national d'assurance. Ils ont conclu au paiement de 1'632'794 fr. avec intéręt ŕ 5 % dčs le 19 aoűt 1995, sous déduction des acomptes versés par l'assurance et du montant relatif ŕ l'action récursoire des assurances sociales. Par la suite, ils ont précisé leurs conclusions, M.K.________ requérant 468'374 fr. pour perte de soutien et 941'304 fr. ŕ titre de préjudice relatif ŕ l'activité ménagčre, avec intéręt ŕ 5 % dčs le prononcé du jugement, ainsi que 50'000 fr. pour tort moral, avec intéręt ŕ 5 % dčs le 19 aoűt 1995. L.K.________ a demandé le versement de 48'204 fr. ŕ titre de perte de soutien et de 40'000 fr. pour tort moral, alors que son frčre a réclamé 54'912 fr. ŕ titre de perte de soutien et 40'000 fr. pour tort moral, avec intéręt ŕ 5 % dčs le prononcé du jugement pour la perte de soutien et dčs le 19 aoűt 1995 pour le tort moral. Dans sa réponse, l'Assurance a reconnu devoir ŕ M.K.________ 100'000 fr. ŕ titre de perte de soutien pour l'activité ménagčre exercée par son épouse et 40'000 fr. pour tort moral, ainsi que 20'000 fr. pour tort moral ŕ chacun des deux enfants, sous déduction des acomptes déjŕ versés et des montants avancés par les services sociaux. Par arręt du 9 mai 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a condamné l'Assurance ŕ payer, ŕ titre de perte de soutien pour l'activité ménagčre de la défunte, 129'443 fr. ŕ M.K.________, 23'023 fr. ŕ L.K.________ et 46'675 fr. ŕ A.K.________, soit 198'941 fr. (recte: 199'141 fr.) au total avec intéręt ŕ 5 % dčs le jour du jugement, sous déduction d'un acompte de 60'000 fr. A titre de tort moral, les juges ont octroyé 40'000 fr. ŕ M.K.________ et 30'000 fr. ŕ chacun des deux enfants, avec intéręt ŕ 5 % dčs le 19 aoűt 1995. Les prétentions des demandeurs pour perte de soutien financier ont été rejetées, la cour cantonale considérant d'une part qu'il ne pouvait ętre admis, au degré de certitude requis, que la défunte aurait fourni dans le futur un soutien aux demandeurs et, d'autre part, que M.K.________ n'était pas parvenu ŕ apporter la preuve qu'il avait besoin d'ętre soutenu. C.- Contre l'arręt du 9 mai 2001, M.K.________, L.K.________ et A.K.________ (les demandeurs) ont déposé un recours en réforme au Tribunal fédéral. Ils concluent, ŕ titre principal, ŕ ce qu'il soit constaté que le jugement cantonal est entré en force de chose jugée dans la mesure oů l'Assurance est tenue de payer ŕ L.K.________ et ŕ A.K.________ la somme de 30'000 fr. ŕ chacun plus intéręt ŕ titre d'indemnisation du tort moral; ils requičrent la modification partielle de ce jugement en ce sens que l'Assurance soit condamnée ŕ verser ŕ M.K.________ la somme de 1'243'578 fr. ŕ titre de perte de soutien plus intéręt ŕ 5 % dčs le jour du jugement, ŕ laquelle s'ajoutent 50'000 fr. pour tort moral plus intéręt ŕ 5 % dčs le 19 aoűt 1995, et ŕ ce que L.K.________ et A.K.________ reçoivent, ŕ titre de perte de soutien, respectivement 115'896 fr. et 137'742 fr., avec intéręt ŕ 5 % dčs le jour du jugement, sous déduction des acomptes effectués par la défenderesse. Subsidiairement, ils proposent l'admission du recours et le renvoi de la cause ŕ la Cour civile cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Dans sa réponse, l'Assurance (la défenderesse) requiert la constatation de l'entrée en force de chose jugée du jugement attaqué dans la mesure oů il la condamne ŕ payer ŕ L.K.________ et ŕ A.K.________ respectivement 30'000 fr. pour tort moral; par ailleurs, elle demande la correction d'une inadvertance manifeste qu'aurait commise la cour cantonale en omettant de déduire des indemnités versées aux demandeurs ŕ titre de perte de soutien "le montant du recours AVS", soit 1'265 fr. de la somme de 129'443 fr. allouée ŕ M.K.________, 1'227 fr. de la somme de 23'023 fr. allouée ŕ L.K.________ et 2'148 fr. de la somme de 46'675 fr. allouée ŕ A.K.________. Pour le surplus, l'Assurance conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et ŕ la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. Les demandeurs proposent le rejet de la conclusion de l'Assurance concernant la déduction liée aux prestations AVS. Par décision du 18 juillet 2001, la Cour de céans a admis la requęte d'assistance judiciaire déposée par M.K.________, L.K.________ et A.K.________; Me Hubert Theurillat a été désigné comme avocat d'office des demandeurs. Statuant le 13 février 2002, la Cour de céans a rejeté le recours de droit public déposé parallčlement par M.K.________, L.K.________ et A.K.________. Considérant en droit : 1.- La défenderesse, dans sa réponse, a conclu ŕ la réduction des montants alloués ŕ titre de perte de soutien aux trois demandeurs. Bien qu'elle n'ait pas été présentée comme telle, cette écriture doit ętre considérée comme un recours joint au sens de l'art. 59 al. 2 OJ (cf. Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 59 et 61 no 2.1). Comme celui-ci porte sur la męme prétention que le recours principal, qu'il a été déposé dans le délai imparti pour la réponse compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. b et 59 al. 1 OJ) et qu'il respecte les exigences de formes de l'art. 55 OJ, il doit ętre considéré, ŕ l'instar du recours principal, comme recevable. 2.- a) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit mener son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, ŕ moins que des dispositions fédérales en matičre de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents réguličrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et l'arręt cité). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut ętre présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans la mesure oů les demandeurs, ŕ l'appui des violations du droit fédéral alléguées, présentent un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir de l'une des exceptions qui viennent d'ętre rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Le recours en réforme n'est en effet pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522 in fine; 126 III 10 consid. 2b p. 13). b) Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 63 al. 1 OJ), lesquelles ne peuvent prendre de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ). En revanche, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a in fine et les arręts cités). aa) La défenderesse considčre ŕ tort que les conclusions des enfants de la victime tendant au versement d'une indemnité pour perte de soutien sont contraires ŕ l'art. 55 al. 1 let. b OJ. D'une part, on ne voit manifestement pas en quoi ces conclusions pourraient ętre qualifiées de nouvelles, puisque la cour cantonale a alloué aux deux enfants une indemnité ŕ ce titre. On ne peut, d'autre part, reprocher aux demandeurs d'avoir augmenté les conclusions individuelles de certains d'entre eux devant le Tribunal fédéral. En effet, il est admis que, lorsque la demande tend ŕ l'allocation de divers postes de dommage reposant sur la męme cause, ce qui est le cas en l'espčce, le tribunal est lié non pas par le montant demandé pour chacun des postes du dommage, mais par le total réclamé dans les conclusions (ATF 119 II 396 consid. 2 p. 397, confirmé in arręt du Tribunal fédéral 4C.250/1996 du 21 octobre 1996, SJ 1997 p. 156 consid. 3b/dd). Or, la somme des conclusions des demandeurs sur le plan cantonal portait sur un montant global de 1'632'794 fr., soit sur un total supérieur ŕ l'ensemble des montants réclamés devant le Tribunal fédéral. bb) Quant aux prétentions des demandeurs tendant ŕ la réparation des frais d'avocat avant procčs, on peut effectivement se demander s'il ne s'agit pas de conclusions nouvelles violant l'art. 55 al. 1 let. b OJ, comme le soutient la défenderesse, car l'arręt entrepris n'y fait aucune référence. Cette question peut toutefois demeurer indécise, dčs lors que ces conclusions sont de toute maničre infondées. En effet, les frais liés ŕ l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du procčs civil constituent un dommage réparable selon le droit de la responsabilité civile seulement dans la mesure oů ils ne sont pas compris dans les dépens définis par la procédure cantonale (arręt du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 aoűt 2000, SJ 2001 I 153 consid. 2 p. 154; ATF 117 II 101 consid. 5). Sur ce point, les demandeurs se contentent de critiquer la maničre dont la cour cantonale a statué sur la question des frais et dépens, mais sans démontrer, comme il leur appartenait de le faire, que les dépens alloués et l'indemnité versée ŕ leur avocat d'office, selon le droit cantonal de procédure, ne leur permettaient pas de les dédommager de tous les frais nécessaires et indispensables occasionnés. Par conséquent, on ne saurait leur reconnaître une créance en dommages-intéręts complémentaires en réparation des frais d'avocat avant procčs (cf. arręt du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 aoűt 2000, SJ 2001 I 153, consid. 3 p. 156). 3.- Devant le Tribunal fédéral, les parties concluent ŕ la confirmation du jugement entrepris s'agissant des montants alloués par la cour cantonale aux enfants de la défunte ŕ titre de tort moral. Cette question doit donc ętre considérée comme définitivement tranchée. 4.- Les demandeurs reprochent en premier lieu ŕ la cour cantonale d'avoir violé l'art. 45 al. 3 CO en refusant de leur allouer une indemnité pour perte de soutien financier. L'art. 45 al. 3 CO prévoit que, lorsque, par suite de mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte. Cette disposition déroge au systčme général du code des obligations en permettant exceptionnellement la réparation du préjudice réfléchi (ATF 127 III 403 consid. 4b/aa p. 407; Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd. Zurich 2000, p. 95 no 89) et doit, de ce fait, ętre interprétée restrictivement (ATF 82 II 36 consid. 4a; cf. Brehm, Commentaire bernois, art. 45 CO no 35). Elle exige en premier lieu que le défunt apparaisse comme un soutien du ou des demandeur(s). Est considéré comme tel celui qui, s'il n'était pas décédé, aurait subvenu en tout ou partie ŕ l'entretien d'une autre personne dans un avenir plus ou moins proche. La perte de soutien peut donc non seulement ętre effective, mais aussi hypothétique. Cette derničre éventualité suppose que la personne décédée aurait, avec une grande vraisemblance, assuré un jour l'entretien du ou des demandeur(s) si elle n'était pas décédée (ATF 114 II 144 consid. 2a; 112 II 87 consid. 2a p. 92; cf. Heinz Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e éd. Zurich 1998, p. 63 no 288). Il faut donc établir des faits permettant de conclure que, dans le cours normal des choses, la personne décédée aurait un jour aidé le ou les demandeurs (ATF 66 II 206 consid. 3; 62 II 58 consid. a). Comme les incertitudes sont nombreuses (cf. Piermarco Zen-Ruffinen, La perte de soutien, Berne 1979, p. 30), le juge doit se montrer prudent (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd. Berne 1982, p. 236 no 21; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allg. Teil, 5e éd. Zurich 1995, p. 338 no 269). En l'espčce, les demandeurs présentent leur propre appréciation des preuves pour démontrer que les juges auraient dű considérer la défunte comme un soutien financier hypothétique de la famille, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2a). Si l'on s'en tient aux faits constatés par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), d'une maničre qualifiée du reste de non arbitraire par la Cour de céans dans le cadre du recours de droit public déposé parallčlement (cf. arręt du Tribunal fédéral du 13 février 2002 dans la cause 4P.161/2001 opposant les parties, consid. 3b), il n'apparaît pas comme suffisamment vraisemblable que, selon le cours normal des choses, la défunte aurait fourni un tel soutien aux demandeurs si elle n'était pas décédée. En pareilles circonstances, on ne peut reprocher ŕ la cour cantonale d'avoir violé l'art. 45 al. 3 CO en refusant d'indemniser la famille pour la perte de soutien financier qu'aurait pu représenter la défunte. 5.- Toujours sous le couvert d'une violation de l'art. 45 al. 3 CO, les demandeurs s'en prennent aux montants qui leur ont été alloués en compensation de la perte liée ŕ l'activité ménagčre de la défunte. Sur ce point, la défenderesse invoque pour sa part une inadvertance manifeste. a) L'art. 45 al. 3 CO permet non seulement d'indemniser la perte de soutien consistant en des prestations en espčces (cf. supra consid. 4), mais également la disparition d'un soutien en nature ayant une valeur économique, comme l'activité ménagčre (cf. ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; 108 II 434 consid. 2b). Cette indemnisation est calculée indépendamment du fait qu'aprčs le décčs du soutien les tâches effectuées par celui-ci ont été remplacées par l'engagement d'une aide extérieure, par les membres du ménage restant ou qu'il en est résulté une perte de qualité (ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; arręt du Tribunal fédéral 4C.59/1994 du 13 décembre 1994 consid. 5a, résumé in JT 1996 I 728). En l'occurrence, il a été retenu que la défunte, au moment de son accident, s'occupait de sa famille, de sorte que les demandeurs ont en principe droit ŕ une indemnisation pour la perte de soutien liée ŕ l'activité ménagčre (cf. Honsell, op. cit. , p. 96 no 95), peu importe comment ils ont par la suite remplacé celle-ci. La défenderesse ne le remet du reste ŕ juste titre pas en cause. Le litige porte donc uniquement sur la détermination des montants alloués ŕ ce titre. b) Selon la méthode utilisée par la jurisprudence, la perte de soutien est calculée en deux étapes: il est tout d'abord procédé ŕ une évaluation du temps nécessaire aux tâches ménagčres; puis, il est tenu compte du coűt que représenterait cette activité sur le marché s'il fallait recourir aux services d'une éventuelle personne de remplacement, avec une majoration (cf. ATF 108 II 434 consid. 3a et d; 127 III 403 consid. 4b p. 406). La doctrine ne semble pas remettre en question cette méthode de calcul dans son principe (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Gedanken und Fakten zum Haushaltschaden aus ökonomischer Sicht, RJB 2000 p. 1 ss; Robert Geisseler, Der Haushaltschaden, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1997, éd. Alfred Koller St-Gall 1997, p. 73; Vito Roberto, Schadensrecht, Bâle etc. 1997, p. 214 s.); elle s'en prend seulement aux critčres d'évaluation choisis et ŕ l'importance ŕ donner aux statistiques par rapport aux circonstances concrčtes (cf. au sujet de cette controverse: Volker Pribnow, SAKE und Haushaltsschaden - Einsame Palme auf sandigem Grund, Gedanken zu RJB 2000 p. 1 ss, RJB 2000 p. 297 ss; Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Replik, RJB 2000 p. 301 ss). Les parties ne critiquent pas non plus le principe d'une indemnisation fixée sur la base du temps consacré aux activités ménagčres, converti en argent selon les coűts du marché. Par conséquent, rien ne justifie de s'en écarter. c) Il ne faut pas perdre de vue que l'établissement de la perte de soutien est essentiellement une question de fait et d'appréciation qu'un recours en réforme ne permet de revoir que dans une mesure restreinte. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge cantonal a méconnu la notion juridique du dommage ou d'autres principes de droit qui en régissent le calcul (ATF 127 III 403 consid. 4a p. 405, 117 II 609 consid. 12a) ou si, sans disposer d'éléments concrets, il s'est laissé guider par des considérations contraires ŕ l'expérience de la vie (arręt du Tribunal fédéral 4C.479/1994 du 19 décembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4a). Bien que la perte de soutien s'établisse de maničre abstraite au jour du décčs, le juge peut, avec retenue, tenir compte de faits postérieurs ŕ la mort du soutien (ATF 119 II 361 consid. 5b). Compte tenu de ces principes, il convient d'examiner la maničre dont la cour cantonale a fixé la perte de soutien liée aux tâches ménagčres effectuées par la victime, eu égard aux nombreux griefs des demandeurs. d) La cour cantonale a évalué, sur une base statistique, que la tenue du ménage de quatre personnes avec deux adolescents représentait 40 heures de travail par semaine. Ce montant a été réduit ŕ 35 heures pour compenser le temps épargné ŕ la suite de la disparition d'un des membres de la famille. Pour fixer la rémunération horaire, les juges ont pris comme base le salaire d'une femme de ménage, augmenté d'un certain montant, afin de tenir compte de la qualité du travail fourni par une épouse et mčre. En fonction de la situation dans le canton du Jura, un montant de 22 fr. l'heure a été considéré comme adéquat. Dčs lors qu'avant le décčs, aucun des époux n'exerçait d'activité lucrative, il a été admis que tous les deux se partageaient les tâches ménagčres ŕ part égale, de sorte que la perte de soutien consécutive au décčs de la mčre de famille a été estimé ŕ 17,5 heures par semaine. L'indemnité due a ensuite été calculée de façon distincte pour chacun des demandeurs, le pčre ayant droit ŕ la moitié de celle-ci, les enfants ŕ un quart chacun. Les juges ont limité la perte de soutien des enfants ŕ la fin de la durée probable de leurs études, soit en aoűt 2004 pour A.K.________ et en aoűt 2002 pour L.K.________. Ils ont également réduit la durée hebdomadaire déterminante du travail ménager en fonction de ces deux départs. Ainsi, jusqu'en aoűt 2002, la perte de soutien s'est élevée ŕ 17,5 heures, puis elle a été estimée ŕ 15 heures jusqu'en aoűt 2004, pour finalement passer ŕ 5 heures ŕ partir du moment oů l'époux se retrouverait seul. L.K.________ a en outre vu son indemnité pour perte de soutien diminuée de 40 % durant ses études ŕ Genčve. Les indemnités ont été calculées annuellement jusqu'en aoűt 2004, puis, dčs septembre 2004, soit ŕ partir de la fin probable des études des enfants, la rente due au pčre a été capitalisée. Enfin, l'indemnité versée ŕ celui-ci a été réduite de 25 % pour tenir compte de ses chances de remariage. e) Les demandeurs émettent tout d'abord plusieurs critiques relatives ŕ l'évaluation du temps nécessaire aux activités ménagčres de la défunte ŕ laquelle s'est livrée la cour cantonale. aa) Pour procéder ŕ une telle évaluation, les juges du fait peuvent soit se prononcer de façon abstraite, en se fondant exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités effectivement réalisées par le soutien dans le ménage. Dans le premier cas, ils appliquent des critčres d'expérience, de sorte que leur estimation peut ętre revue dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 s. et les références citées), bien que, s'agissant d'appréciation, le Tribunal fédéral n'intervienne qu'avec retenue (cf. supra let. c). Dans la seconde hypothčse, ils examinent la situation concrčte du cas d'espčce, męme s'ils s'aident, pour déterminer dans les faits ŕ quelle durée correspond une activité précise réalisée dans le ménage en cause, d'études statistiques (cf. ŕ titre d'exemples les études de: Schulz-Brock/Hofmann, Schadenersatz bei Ausfall von Hausfrauen und Müttern im Haushalt, 6e éd. Karlsruhe 2000; Anna Regula Brüngger, Die Bewertung des Arbeitsplatzes in privaten Haushalten/Évaluation du poste de travail dans les ménages privés, Zurich 1977; Alliance de sociétés féminines suisses (ASF) en collaboration avec l'Institut d'organisation industrielle de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (IOI), Wertschätzung der Haushaltarbeit. Ergebnis einer Studie über die Arbeitsschwierigkeit im privaten Haushalt, Zurich 1981 - résumé en français: ASF/IOI, Évaluation du travail ménager en fonction des difficultés du travail dans les ménages privés, Zurich 1983). Il s'agit alors de constatations de fait qui ne peuvent ętre critiquées en instance de réforme (cf. arręt du Tribunal fédéral 5C.7/2001 du 20 juillet 2001 non publié, consid. 7 in fine). bb) Parmi les critčres permettant d'établir concrčtement le temps nécessaire aux activités ménagčres, la structure du ménage, en particulier le nombre des personnes le composant, apparaît comme essentielle. Peuvent aussi ętre pris en compte la grandeur du logement, l'éventuelle activité lucrative effectuée par le soutien, la situation professionnelle des membres du ménage (critique: Ria Wiggenhauser-Baumann, Der Haushaltschaden im Haftpflichtfall, éd. privée Ossingen 2002, p. 27), ainsi que la proximité de certaines commodités, comme des magasins (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, op. cit. , RJB 2000 p. 9 ŕ 16; Guy Chappuis, Le calcul du dommage, in Colloque sur la responsabilité civile, Fribourg 2001, p. 9 s.). cc) En l'espčce, la cour cantonale avait ŕ évaluer le temps consacré aux activités ménagčres d'une famille de quatre personnes, dont deux adultes et deux adolescents. En retenant 40 heures par semaine et en déduisant 5 heures de ce montant pour tenir compte du temps passé par la défunte ŕ son propre entretien, elle n'a pas contrevenu aux rčgles d'expérience. Au contraire, elle s'est conformée aux valeurs minimales admises par la jurisprudence (cf. arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4a; confirmé notamment in arręt du Tribunal fédéral 4C.479/1994 du 19 décembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4b/cc). Lorsque les demandeurs s'en prennent ŕ cette durée, ils n'ont visiblement pas saisi le raisonnement de la cour cantonale, car celle-ci aboutit au total de 40 heures, moins les cinq heures consacrées par la mčre de famille ŕ son propre entretien, soit ŕ 35 heures par semaine au total pour une famille désormais composée de trois personnes, dont deux adolescents. Or, une telle évaluation équivaut précisément ŕ ce que requičrent les demandeurs. dd) Sur ces 35 heures hebdomadaires consacrées aux activités ménagčres, les juges ont considéré que, puisqu'au moment du décčs, aucun des époux n'exerçait d'activité lucrative, ceux-ci se partageaient les tâches domestiques ŕ charge égale. Ce faisant, ils ne se sont pas fondés sur l'expérience de la vie, mais sur la spécificité de la situation familiale en cause. Ils ont donc procédé ŕ une appréciation des preuves, qui ne peut ętre revue dans le cadre d'un recours en réforme (cf. supra let. aa). Les critiques formulées ŕ cet égard ne sont donc pas admissibles (cf. supra consid. 2a in fine). En outre, les demandeurs se méprennent lorsqu'ils reprochent ŕ la cour cantonale d'avoir fait supporter ŕ l'époux une partie de la perte de la valeur économique liée au décčs de son épouse, en mettant ŕ sa charge 15 heures d'activités ménagčres par semaine (recte: 17,5 heures). En effet, il ressort des constatations du jugement attaqué qu'avant le décčs déjŕ l'époux effectuait la moitié des tâches ménagčres. Celui-ci ne saurait par conséquent exiger d'ętre indemnisé pour des travaux qu'il aurait de toute maničre exécuté, męme sans la disparition de la victime. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité ménagčre supplémentaire imposée ŕ l'époux ŕ la suite du décčs de la mčre au foyer, de sorte que la jurisprudence citée par les demandeurs dans ce contexte n'est pas pertinente. ee) Les demandeurs ne contestent pas la position de la cour cantonale selon laquelle L.K.________ et A.K.________ auraient bénéficié du soutien de leur mčre jusqu'ŕ la fin de leurs études respectives, évaluée ŕ aoűt 2002 pour l'aînée et ŕ aoűt 2004 pour le cadet. Partant, on ne peut reprocher ŕ la cour cantonale d'avoir réduit la durée de base de 35 heures hebdomadaires de travail domestique en fonction du départ prévisible des deux adolescents, puisqu'il est évident que le temps consacré aux activités ménagčres d'une personne seule est bien inférieur ŕ celui d'une famille avec deux enfants. Quant ŕ la mesure de la réduction, elle ne sera pas revue dčs lors qu'elle ne fait l'objet d'aucune critique de la part des demandeurs. Il n'est toutefois pas inutile de préciser ŕ ceux-ci que le tribunal cantonal aurait également pu tenir compte de l'aide supplémentaire au ménage dont on peut raisonnablement s'attendre de la part de deux jeunes adultes séjournant au domicile familial. ff) Enfin, comme il a été constaté que, depuis le mois de septembre 1996, L.K.________ a suivi des études ŕ Genčve et qu'elle était absente une partie de l'année, la cour cantonale a, de façon correcte, réduit proportionnellement la durée du travail ménager la concernant. En adoptant un taux de réduction de 40 %, les juges ont pris en considération le temps que L.K.________ continuait encore de passer ŕ son domicile de Porrentruy, de sorte que les reproches des demandeurs ŕ cet égard sont manifestement infondés. f) En ce qui concerne la valeur du travail ménager, les demandeurs soutiennent que c'est une rémunération horaire de 30 fr. par heure et non de 22 fr. qui aurait dű ętre retenue. aa) Selon la jurisprudence, la rémunération du travail ménager doit ętre déterminée en fonction du salaire d'une femme de ménage ou d'une gouvernante ŕ l'époque du décčs, augmenté d'un certain montant pour tenir compte de la qualité de travail fourni par une épouse et mčre (cf. ATF 108 II 434 consid. 3d p. 439; confirmé notamment in arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4b p. 592). En doctrine, le bien-fondé de cette "plus-value qualitative" est remise en cause, car elle indiquerait que le salaire des employés de maison ne constituerait pas un critčre de comparaison adapté (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, op. cit. , RJB 2000 p. 17; Geisseler, op. cit. , p. 83 s.; Edgar Hofmann, Der Wert der Hausfrauenarbeit nach deutscher und schweizerischer bundesgerichtlicher Rechtsprechung, in Versicherungsrecht 1983 p. 1093 s.). Cette opinion n'est pas dénuée de pertinence, ce d'autant qu'il existe actuellement des études statistiques portant spécifiquement sur l'évaluation économique du travail ménager (en particulier Office fédéral de la statistique, Enquęte suisse sur la population active - ESPA - en 2000, Neuchâtel 2000, dont le concept d'évaluation, pour les données 1997, est présenté in: Schmid/Sousa-Poza/Widmer, Évaluation monétaire du travail non rémunéré - Une analyse empirique pour la Suisse basée sur l'enquęte suisse sur la population active, OFS Neuchâtel 1999, p. 33 ss; ASF/IOI, Monetäre Bewertung der Haushaltarbeit, Ergänzung der Broschüre Wertschätzung der Haushaltarbeit, Zurich 1989) et qu'il faut tendre, en cette matičre, ŕ la recherche de critčres simples et clairs (cf. Hans-Peter Walter, La jurisprudence du Tribunal fédéral relative au dommage ménager, in Évaluation du handicap domestique aprčs une lésion cérébrale, éd. Ileri Zurich 1995, p. 15 ss, 38). Dans la présente cause, il n'y a cependant pas lieu de se pencher plus avant sur la méthode traditionnelle d'évaluation de la rémunération du travail ménager, dčs lors que la cour cantonale a correctement rappelé les rčgles jurisprudentielles précitées et qu'aucune des parties n'a contesté les critčres ŕ la base de ce calcul. Il reste ŕ examiner la façon dont ces rčgles ont été mises en oeuvre. bb) Aprčs avoir énuméré les deux valeurs ŕ prendre en considération, ŕ savoir le salaire d'une femme de ménage augmenté d'une plus-value qualitative, les juges ont seulement indiqué que, compte tenu de la situation dans le canton du Jura et du coűt actuel d'une femme de ménage, un montant de 22 fr. l'heure paraissait adéquat. Une telle motivation ne permet pas au Tribunal fédéral de vérifier si le droit fédéral a été correctement appliqué dans le cas d'espčce. Il est vrai que la détermination du salaire usuel, dont il est également fait mention ŕ l'art. 322 CO, repose sur les conditions locales du secteur concerné (Stahelin, Commentaire zurichois, art. 322 CO no 29; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 322 no 12). Cette question, qui dépend donc des usages, relčve du fait, de sorte qu'elle ne peut ętre revue dans le cadre d'un recours en réforme (cf. Poudret, op. cit. , art. 63 OJ no 4.6.1; Messmer/Imboden, Die eigenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, no 95 p. 130). Il s'agit de la męme problématique que celle de l'établissement de la rémunération usuelle dans le contrat de courtage (cf. ATF 117 II 286 consid. 5a; Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 63 note 508). La plus-value peut en revanche ętre contrôlée en instance de réforme. On peut déduire de la jurisprudence (cf. ATF 108 II 434 consid. 3d in fine; arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4b), que la plus-value doit, sauf circonstances spéciales, se situer entre 25 % et 50 % du salaire de base. Par conséquent, męme si, en cette matičre, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation (cf. supra let. c; cf. ATF 127 III 300 consid. 6b; 125 III 226 consid. 4b), il ne saurait, sans justification particuličre, retenir une plus-value inférieure ŕ l'ordre de grandeur précité, sous peine de violer le droit fédéral. En fixant un montant final de 22 fr., sans indiquer quelle était la part du salaire usuel et celle de la plus-value dans ce chiffre, l'arręt attaqué a rendu toute vérification impossible. En comparaison avec les montants retenus dans la jurisprudence, ce chiffre horaire paraît d'ailleurs suspect. En effet, le Tribunal fédéral a jugé que les salaires suivants étaient admissibles: - 15 fr. par heure ŕ Genčve en 1976-1977 (ATF 108 II 434 consid. 3d p. 439); - 22,70 fr. par heure dans le canton de Soleure pour un accident survenu en 1979 (ATF 117 II 609 consid. 7b et d); - 16 fr. par heure dans le canton de Vaud en 1983 (arręt du Tribunal fédéral 4C.479/1994 du 19 décembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4b/cc in fine); - 20 fr. par heure ŕ Genčve en 1994 (arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994 in SJ 1994 p. 489, consid. 4b); - 30 fr. par heure en milieu rural dans le canton de Vaud en 1991 (arręt du Tribunal fédéral 4C.495/1997 non publié du 9 septembre 1998, consid. 5a/bb). Dans cet arręt récent, la Cour de céans a relevé qu'un montant de 25 fr. par heure aurait correspondu au tarif de 20 fr. retenu ŕ Genčve en 1984. Elle a toutefois confirmé le tarif horaire de 30 fr. admis sur le plan cantonal en soulignant le large pouvoir d'appréciation conféré en ce domaine aux autorités cantonales et la tendance ŕ revaloriser le travail ménager, qu'il soit exercé ŕ la ville oů ŕ la campagne (arręt op. cit. , loc. cit. in fine). Dans un tel contexte, on peut légitimement se demander si la proportion de la plus-value dans les 22 fr. retenus n'est pas exagérément faible, voire męme inexistante. Il convient donc d'annuler l'arręt entrepris et de renvoyer la cause ŕ la cour cantonale (art. 64 al. 1 OJ) afin qu'elle constate en fait, au besoin en complétant le dossier, le salaire usuel d'une femme de ménage dans le canton du Jura en 1995, et qu'elle indique le montant de la plus-value prise en compte. g) Les demandeurs s'en prennent encore ŕ la façon dont la cour cantonale a établi le montant des indemnités dues ŕ chacun des trois membres de la famille. A ce propos, ils font fausse route lorsqu'ils lui reprochent de n'avoir pas procédé ŕ un calcul basé sur les quotes-parts, qui est la méthode préconisée par la jurisprudence. La fixation de la quote-part de soutien, qui permet d'évaluer le montant nécessaire aux survivants pour continuer de vivre dans les męmes conditions qu'avant le décčs de leur soutien (cf. ATF 108 II 434 consid. 5a), n'a de sens que si elle est établie sur la base des revenus globaux de la famille. La quote-part correspond en effet au pourcentage du revenu total de la famille qui revient ŕ chacun des membres la composant (cf. ATF 101 II 346 consid. 4). Dans les arręts cités par les demandeurs, le Tribunal fédéral a du reste toujours fixé les quotes-parts aprčs avoir établi le gain total réalisé par la communauté domestique (cf. ATF 101 II 346 consid. 3; 90 II 79 consid. 3 p. 84; cf. également arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 5) En l'espčce, si la cour cantonale n'a pas fixé de quote-part, c'est parce qu'elle n'a pas établi le gain total de la famille au moment du décčs. Elle s'est limitée aux conséquences de la perte de soutien liée ŕ la seule perte de l'activité ménagčre exercée par la victime. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont disposent les juges en ce domaine, on ne peut leur en faire grief dans le contexte trčs particulier de cette famille qui, au moment de l'accident mortel, ne vivait que des montants versés par les services sociaux, ce qu'elle a du reste continué ŕ faire par la suite. Dans de telles circonstances, il n'est d'ailleurs pas exclu que la fixation d'indemnités sur la base de quotes-parts dépendant du revenu global de la famille ait été plus défavorable aux demandeurs que la méthode choisie, dont rien ne permet en outre de déduire qu'elle contrevienne ŕ la notion juridique du dommage. h) Les demandeurs contestent enfin le principe de la réduction de 25 % opérée sur la rente capitalisée due ŕ l'époux pour tenir compte de ses chances de remariage. La cour cantonale a indiqué que, selon les tables de Stauffer/Schätzle, les chances de remariage du pčre de famille au moment du décčs de son épouse étaient de 42 %, mais que, compte tenu de sa situation particuličre, elles devaient ętre fixées, ex aequo et bono, ŕ 25 %. On ne voit pas que ce raisonnement viole le droit fédéral. Selon la jurisprudence en effet, pour évaluer les chances de remariage au jour du décčs du conjoint, le juge peut s'aider des tables statistiques, mais avec retenue, et doit les corriger en fonction des particularités du cas concret (cf. ATF 113 II 323 consid. 3c p. 335; 108 II 434 consid. 5c p. 441 s.). Or, c'est précisément le raisonnement suivi par l'autorité cantonale. En outre, en estimant les chances de l'époux ŕ un quart, celle-ci n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, eu égard notamment au fait qu'au moment du décčs de son épouse, M.K.________ avait moins de 50 ans. i) En conclusion, la façon dont la cour cantonale a fixé les indemnités dues aux demandeurs ŕ titre de perte de soutien pour l'activité ménagčre de la victime peut ętre confirmée, sous réserve du taux de rémunération horaire pour lequel le Tribunal fédéral manque d'éléments lui permettant de vérifier l'application correcte du droit fédéral (cf. supra let. f), ce qui justifie le renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale au sens de l'art. 64 al. 1 OJ. 6.- Il reste ŕ vérifier si, comme l'invoque la défenderesse ŕ l'appui de son recours joint, la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en ne déduisant pas des indemnités allouées ŕ titre de perte de soutien "le montant du recours AVS". Un tel grief formé dans un recours joint est admissible (cf. Poudret, op. cit. , art. 59 et 61 OJ no 2.5.4). Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorité, par inattention, a omis de prendre en considération toute ou partie d'une pičce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue ou mal comprise, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'inadvertance ne peut ętre qualifiée de manifeste que si elle résulte ŕ l'évidence et sans autre explication possible de la contradiction avec une ou des pičces déterminées. Tel ne peut ętre le cas si la constatation peut pręter ŕ discussion au vu des éléments du dossier (Poudret, op. cit. , art. 63 OJ no 5.3 p. 568). En l'espčce, la défenderesse relčve que la demande formée devant l'autorité cantonale mentionnait qu'il y aurait lieu de déduire du total des conclusions "les acomptes de la défenderesse ŕ valoir sur ledit dommage, ainsi que le montant relatif ŕ l'action récursoire des assurances sociales". Dans son mémoire de défense cantonal, l'assureur a indiqué qu'il convenait de déduire du montant alloué ŕ titre de perte de soutien "le recours AVS par fr. 4'641". Il a produit trois pičces démontrant qu'ŕ la suite de l'événement dommageable, une rente de veuf au capital de couverture de 1'265 fr. et une rente d'orphelin(s), au capital de couverture de 3'376 fr., totalisant 4'641 fr., avaient été allouées par la Caisse cantonale de compensation AVS aux demandeurs et que ce montant, réclamé ŕ la société B.________ S.A. ŕ Genčve, avait été entičrement acquitté. Si l'on peut s'étonner que la cour cantonale n'ait pas motivé la raison pour laquelle elle n'a pas opéré la déduction de 4'641 fr., on ne saurait en déduire, au vu du dossier, que le montant précité devait sans conteste ętre soustrait des indemnités allouées aux demandeurs: d'une part, il n'est pas établi que ce soit la défenderesse elle-męme qui ait supporté ce coűt et non la société B.________ S.A.; d'autre part, dans l'arręt attaqué, la cour cantonale indique que la défenderesse n'aurait demandé que la déduction des acomptes et montants avancés par le Service des oeuvres sociales de la ville de Porrentruy, qui ont fait l'objet d'une cession de créance des demandeurs ŕ l'encontre de la défenderesse. Ces imprécisions laissent planer des doutes qui excluent l'existence d'une erreur manifeste. 7.- Les demandeurs s'en prennent également au montant de l'indemnité pour tort moral versée ŕ l'époux, considérant qu'en l'évaluant ŕ 40'000 fr., ŕ la place des 50'000 fr. qu'ils réclamaient, la cour cantonale a violé l'art. 47 CO. On peut sérieusement se demander si le grief formulé par les demandeurs est recevable sous l'angle de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, dčs lors qu'ŕ l'appui de la violation du droit fédéral invoquée, ils présentent un état de fait ne ressortant pas de l'arręt entrepris. Au demeurant, leur critique est infondée. En effet, l'ampleur de l'indemnité accordée sur la base de l'art. 47 CO dépend avant tout de la gravité de la souffrance ressentie par les proches et de la possibilité d'adoucir de maničre sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale (ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315; 118 II 410 consid. 2a). La faute grave du responsable fait également partie des facteurs qui peuvent ętre pris en compte (arręt du Tribunal fédéral 4C.101/1993 du 23 février 1994, SJ 1995 p. 589 consid. 10a p. 597). Le Tribunal fédéral peut revoir librement le montant de l'indemnité pour tort moral; cependant, comme cette question relčve pour une part importante de l'appréciation des circonstances, la juridiction de réforme n'intervient que si la cour cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation, prenant en considération des éléments qui ne devaient pas l'ętre ou omettant de tenir compte de facteurs pertinents (ATF 125 III 412 consid. 2a; 118 II 404 consid. 3b/bb p. 408 s., 410 consid. 2a). La cour cantonale a fixé l'indemnité pour tort moral de l'époux ŕ 40'000 fr. en tenant compte des circonstances du cas, notamment du jeune âge et de la responsabilité de l'auteur de l'accident, ainsi que des liens existant entre la défunte, son mari et ses enfants. Il en ressort que ni les éléments pris en considération, ni le montant retenu ne permettent d'en conclure ŕ un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposent les juges cantonaux en ce domaine. 8.- Dans ces circonstances, il convient de rejeter le recours joint et d'admettre partiellement le recours principal. L'arręt attaqué sera par conséquent annulé et la cause renvoyée ŕ la cour cantonale en application de l'art. 64 al. 1 OJ, afin qu'elle complčte au besoin le dossier et qu'elle statue ŕ nouveau sur le salaire horaire retenu lors du calcul de la perte de soutien, d'une maničre qui permette de vérifier que les critčres posés par la jurisprudence ont été correctement appliqués (cf. supra consid. 5f). 9.- Dčs lors que les demandeurs n'obtiennent que trčs partiellement gain de cause, que le sort du litige demeure indécis et que la défenderesse succombe sur son recours joint, il y a lieu de répartir les frais ŕ raison de trois quarts ŕ la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et d'un quart ŕ la charge de la défenderesse (art. 156 al. 3 et 7 OJ). La part des frais incombant aux demandeurs, qui ont obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire, sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 152 al. 1 OJ), sous réserve de remboursement ultérieur (art. 152 al. 3 OJ). Entre les parties, la męme clé de répartition sera appliquée, ce qui revient ŕ allouer ŕ la défenderesse des dépens réduits de moitié (art. 159 al. 3 OJ). Ceux-ci seront mis ŕ la charge des demandeurs, débiteurs solidaires (art. 152 al. 1 a contrario, ainsi que 159 al. 1 et 5 OJ), alors que les dépens de ces derniers seront supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 152 al. 2 OJ). L'art. 152 al. 3 OJ est également réservé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral : 1. Rejette le recours joint. Admet partiellement le recours principal, annule l'arręt attaqué et renvoie la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 2. Met un émolument judiciaire de 8'000 fr. ŕ raison de 6'000 fr. ŕ la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et ŕ raison de 2'000 fr. ŕ la charge de la défenderesse; la part mise ŕ la charge des demandeurs sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. 3. Dit que les demandeurs, débiteurs solidaires, verseront ŕ la défenderesse une indemnité de 5'000 fr. ŕ titre de dépens réduits. 4. Dit que la Caisse du Tribunal fédéral versera ŕ Me Hubert Theurillat une indemnité de 10'000 fr. ŕ titre d'honoraires d'avocat d'office. 5. Communique le présent arręt en copie aux mandataires des parties et ŕ la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien. __________ Lausanne, le 12 mars 2002 Au nom de la Ie Cour civile du TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE: Le Président, La Greffičre,