Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4C.351/2004 /ech Arręt du 20 janvier 2005 Ire Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffičre: Mme Cornaz. Parties A.________, défendeur et recourant, représenté par Me Nicolas Stucki, contre B.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Renaud Gfeller. Objet contrat d'apprentissage; licenciement, recours en réforme contre l'arręt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 23 aoűt 2004. Faits: A. A compter du 1er juillet 2000, B.________ a été engagée comme apprentie au cabinet dentaire de A.________. Le 26 novembre 2001, A.________ a licencié B.________ avec effet immédiat. Il a été retenu qu'il ne ressortait pas du dossier que le congé ait été donné pour une autre raison qu'un abus du téléphone. B. Le 21 décembre 2001, B.________ a saisi le Tribunal des prud'hommes du district de La Chaux-de-Fonds d'une demande tendant ŕ ce que A.________ soit condamné ŕ lui payer la somme de 6'547 fr. 50 correspondant au salaire encore dű, ŕ des heures supplémentaires, ŕ un solde de vacances et ŕ une indemnité équitable, dčs lors qu'elle contestait les justes motifs qui lui étaient imputés. En cours d'instance, B.________ a porté ses conclusions ŕ 31'633 fr. 30. Par jugement du 19 décembre 2002, le Tribunal des prud'hommes a admis partiellement la demande. En bref, il a retenu que les manquements reprochés ŕ B.________ ne pouvaient ętre considérés comme objectivement graves et que, dans ces conditions, le licenciement immédiat devait ętre précédé d'un avertissement. Il a alloué ŕ B.________ la somme de 8'545 fr. 40 correspondant aux salaires ŕ payer du 26 novembre 2001 au 31 aoűt 2002, et un montant correspondant ŕ un mois de salaire, soit 1'200 fr., ŕ titre d'indemnité supplémentaire. Par arręt du 20 aoűt 2004, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de A.________. En substance, elle a retenu que, de toute évidence, c'était l'utilisation massive de l'installation téléphonique qui avait conduit A.________ ŕ licencier B.________ avec effet immédiat. Les éléments pris en considération par l'autorité de premičre instance, soit la jeunesse de B.________, la tendance générale de cette génération ŕ faire un usage intempestif du téléphone et l'absence d'expérience professionnelle de l'apprentie apparaissaient tout ŕ fait pertinents dans l'appréciation de la gravité de la faute de B.________. De męme, on ne saurait considérer que le tribunal de premičre instance avait abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'en l'espčce, l'avertissement allégué par A.________ aurait dű ętre donné par écrit, pour mettre clairement B.________ face ŕ ses responsabilités. S'agissant des conséquences de la résiliation, il s'agissait lŕ aussi d'une question d'appréciation du juge. Pour terminer, il était exact qu'au moment de la rupture des relations contractuelles, le salaire de B.________ était de 850 fr. et qu'il n'aurait passé ŕ 1'200 fr. qu'ŕ partir du mois de juillet 2002. Cependant, lŕ encore, le choix du montant de l'indemnité, et ŕ fortiori du salaire ŕ prendre en considération pour la fixation de l'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, relevait du pouvoir d'appréciation du juge de premičre instance, qui n'en avait pas abusé en tenant pour déterminant le salaire qui aurait été celui de B.________ si le contrat était arrivé ŕ son échéance. C. Contre cet arręt, A.________ (le défendeur) interjette un recours en réforme. Il reproche "ŕ la décision attaquée une violation du droit fédéral, ŕ savoir des articles 8 CCS, 343/4 CO, 346 et 337 ss CO et indirectement, du droit constitutionnel dont en particulier le déni de justice, l'arbitraire dans la constatation des faits et de la preuve, un excčs du pouvoir d'appréciation et une motivation insuffisante". Il conclut ŕ l'annulation de l'arręt entrepris, principalement ŕ la réforme de celui-ci en ce sens que son recours est admis et que le point 1 du dispositif du jugement du 19 décembre 2002 - lequel le condamne ŕ verser ŕ B.________ les sommes de 8'545 fr. 40 brut et 1'200 fr. net - est annulé, subsidiairement au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. B.________ (la demanderesse) a déposé une réponse tardive. Parallčlement ŕ son recours en réforme, A.________ a également saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public "pour le cas oů les violations des droits constitutionnels relevées (...) seraient considérées comme directes", qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arręt de ce jour. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1, 321 consid. 1). 2. Dčs lors que, dans le cadre de la procédure de droit public, la Cour de céans a examiné la question de l'incidence du dépôt, par le défendeur, de deux écritures au contenu rigoureusement identique sur la recevabilité de chacun des recours, il peut ętre renvoyé ŕ ce qui a été dit dans ce contexte (cf. arręt 4P.227/2004 de ce jour, consid. 2). Il en va de męme pour ce qui est du sort de la requęte du défendeur tendant ŕ ce que le Tribunal fédéral se prononce dans un seul et męme arręt sur les deux recours (cf. arręt 4P.227/2004 de ce jour, consid. 3). 3. Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les arręts cités). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, ŕ moins que des dispositions fédérales en matičre de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, réguličrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Dans la mesure oů la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'ętre rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut ętre présenté de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). 4. Le défendeur soutient que l'autorité cantonale a violé l'art. 343 al. 4 CO. 4.1 Selon l'art. 343 al. 4 CO, dans les litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le juge établit d'office les faits et apprécie librement les preuves. Cette disposition impose au juge de tenir compte des faits juridiquement pertinents, męme si les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation du juge d'établir d'office les faits ne dispense cependant pas les parties d'une collaboration active ŕ la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. L'art. 343 al. 4 CO ne peut toutefois servir ŕ remettre en cause, dans une procédure de réforme, la façon dont le juge a établi les faits ou apprécié les preuves (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 107 et les arręts cités). 4.2 En tant qu'il fait valoir "que l'inaptitude de l'intimée ŕ poursuivre son apprentissage avait été alléguée ŕ l'audience de débats du 19 décembre 2002 et a été mentionnée auparavant" et que "dčs lors, quand bien męme la question des abus de téléphone est un élément central du litige, le Juge de premičre instance devait se prononcer sur la question de justes motifs de licenciement, męme évoqués de maničre accessoires (sic)", avant de conclure qu'"en ne retenant pas le fait que le premier juge a faussement appliqué l'article 343, alinéa 4 CO en n'examinant pas les motifs de résiliation pour justes motifs résultant de l'article 346, alinéa 2, lettres b et c, la Cour de cassation viole ŕ son tour cette premičre disposition", le défendeur tente en vain, sous le couvert de l'invocation de l'art. 343 al. 4 CO, de rediscuter la question de l'appréciation des preuves ŕ laquelle l'autorité cantonale s'est livrée et ŕ l'issue de laquelle elle a retenu que le seul motif de la résiliation était l'usage abusif de l'installation téléphonique du défendeur. Pour le surplus, l'on ne voit pas trace de violation de la maxime inquisitoire dans le mode de procéder de la cour cantonale, de sorte que le moyen du défendeur ne peut qu'ętre rejeté. 5. Le défendeur se plaint ensuite d'une violation de l'art. 346 al. 2 CO. Il explique que, dans le cadre de son pourvoi, il s'est également "référé au plein pouvoir d'examen de la Cour de cassation civile, en lui demandant de retenir l'inaptitude physique et intellectuelle de l'intéressée ŕ finir son apprentissage". Il soutient qu'"en l'espčce, la Cour ne s'est pas prononcée sur ce grief, ce qui en soi constitue un déni de justice et, dans le cadre de la présente procédure de recours, une violation indirecte du droit constitutionnel". Que le défendeur se réfčre ŕ l'art. 346 al. 2 CO ne change rien au fait que son argument n'a nullement trait ŕ la violation du droit fédéral, mais uniquement ŕ celle - prétendue - d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que celui-ci est irrecevable (art. 43 al. 1 CO). 6. Le défendeur reproche ensuite ŕ la cour cantonale d'avoir violé les art. 337 ss CO. 6.1 Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment ętre considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les rčgles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit ętre admise de maničre restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 353 et les références citées). D'aprčs la jurisprudence, les faits invoqués ŕ l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuličrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en rčgle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arręts cités), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; cf. également ATF 129 III 380 consid. 2.2 et les références citées). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les rčgles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en derničre instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des rčgles établies par la doctrine et la jurisprudence en matičre de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou ŕ l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dű ętre pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent ŕ un résultat manifestement injuste ou ŕ une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 6.2 En l'espčce, il ressort des constatations cantonales que c'est l'utilisation massive de l'installation téléphonique du défendeur qui a conduit celui-ci ŕ licencier la demanderesse avec effet immédiat. La cour cantonale a considéré que les éléments pris en considération par l'autorité de premičre instance, soit la jeunesse de la demanderesse, la tendance générale de cette génération ŕ faire un usage intempestif du téléphone et l'absence d'expérience professionnelle de la demanderesse, apparaissaient tout ŕ fait pertinents dans l'appréciation de la gravité de la faute. De męme, on ne saurait considérer que le tribunal de premičre instance avait abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'en l'espčce, l'avertissement allégué par le défendeur aurait dű ętre donné par écrit, pour mettre clairement la demanderesse face ŕ ses responsabilités. Quant aux résultats scolaires insuffisants de la demanderesse, le défendeur n'émettait que des hypothčses qui étaient insuffisantes ŕ établir l'incapacité foncičre de la demanderesse ŕ mener son apprentissage ŕ son terme. 6.3 L'on ne voit pas que, sur la base de l'état de fait souverain (art. 63 al. 2 OJ), la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'usage abusif de l'installation téléphonique du défendeur qui, seul, avait conduit celui-ci ŕ résilier le contrat de la demanderesse, ne revętait pas un degré de gravité tel qu'il justifiait une résiliation immédiate sans qu'un avertissement préalable n'ait été donné. Cela étant, force est de constater que les griefs du défendeur ne résistent pas ŕ l'examen. Premičrement, sous un titre "les manquements graves", portant ŕ croire qu'il entendait soutenir que les juges cantonaux avaient méconnu cette notion, le défendeur procčde une nouvelle fois ŕ une discussion tenant ŕ l'appréciation des preuves, dans une argumentation de type appellatoire irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme (cf. consid. 3). En outre, dans la mesure oů elle a pour but de convaincre de l'existence d'un autre motif de résiliation que l'utilisation intempestive de l'installation téléphonique du défendeur, la critique de celui-ci est également irrecevable, puisque les motifs de la résiliation relčvent du fait et, partant, lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702; 127 III 86 consid. 2a). Deuxičmement, le défendeur se fonde derechef vainement sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de la décision entreprise (art. 63 al. 2 OJ) lorsque, dans une rubrique "les manquements moins graves précédée (sic) d'un avertissement", il soutient qu'un avertissement a été valablement donné en l'espčce. Troisičmement, bien que se fondant sur l'art. 8 CC, le défendeur se livre en réalité une nouvelle fois ŕ une discussion relevant de l'appréciation des preuves, voire de l'absence de motivation suffisante, qui n'a pas sa place dans un recours en réforme (cf. consid. 3). Enfin, sous un titre "excčs du pouvoir d'appréciation et arbitraire", le défendeur prétend que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, soit l'art. 337 CO al. 3 CO "en ne tenant pas compte de toutes les circonstances du cas d'espčce". La mention d'une disposition de droit fédéral ne change rien au fait que le défendeur tente une fois encore, sous ce nouveau couvert, de contester le fait que la cour cantonale ait retenu que le congé n'avait pas été donné pour une autre raison qu'un abus de téléphone, alors que, comme il vient d'ętre rappelé, cet élément de fait lie la Cour de céans. 7. Le défendeur reproche enfin ŕ l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 337c CO. 7.1 7.1.1 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit ŕ ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin ŕ l'échéance du délai de congé ou ŕ la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée. L'art. 337c al. 2 CO commande d'imputer sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé. L'imputation prévue ŕ l'art. 337c al. 2 CO est une expression du principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire (art. 44 al. 1 CO). Pour déterminer si le travailleur a renoncé intentionnellement ŕ un revenu, il faut tenir compte des circonstances du cas. La charge de la preuve appartient en principe ŕ l'employeur, étant précisé que le travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer ŕ l'établissement des faits (arręt 4C.100/2001 du 12 juin 2001, consid. 6a et les références citées). 7.1.2 La cour cantonale ne s'est pas spécifiquement penchée sur la question du montant alloué en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, ce dont on déduit qu'elle a considéré que le raisonnement des premiers juges ne prętait pas le flanc ŕ la critique. S'agissant de la question de l'imputation du revenu auquel la demanderesse avait renoncé, ceux-ci ont retenu que, si l'on ne saurait dire que la demanderesse avait, jusqu'ŕ son accouchement, manqué aux efforts que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver une place ŕ peu prčs équivalente ŕ celle qu'elle avait perdue, on pouvait en revanche affirmer qu'aprčs son accouchement, et en particulier une fois passé le délai de huit semaines d'interdiction de travailler de l'art. 35a LTr, la demanderesse n'avait pas repris ses recherches d'emploi, mais avait choisi de se consacrer ŕ sa famille en général et ŕ son bébé en particulier. L'indemnité revenant ŕ la demanderesse en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO s'établissait dčs lors en prenant en considération une période s'étendant jusqu'ŕ la fin du mois d'aoűt 2002. L'argumentation présentée par le défendeur, qui tend ŕ démontrer qu'en retenant que la demanderesse "a effectué des recherches suffisantes, alors que le dossier est pratiquement vide ŕ ce sujet, l'arręt attaqué viole ŕ nouveau l'article 337 c CO et excčde de (sic) son pouvoir d'appréciation", revęt une nature essentiellement appellatoire et consiste en une vaine remise en cause des faits tels que retenus par la cour cantonale, d'une maničre inadmissible dans un recours en réforme (cf. consid. 3). Pour le surplus, l'on ne voit pas ce qui pourrait ętre reproché au raisonnement de la cour cantonale. 7.2 7.2.1 Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur ŕ verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte ŕ la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la maničre dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-męme (cf. ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant ŕ six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Sauf circonstances particuličres, l'indemnité est due dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). Les exceptions doivent ętre fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient ętre mis ŕ sa charge (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301 s.). Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnité, le juge cantonal possčde, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tribunal fédéral ŕ ne substituer sa propre appréciation ŕ celle de l'instance inférieure qu'avec une certaine retenue. II n'interviendra que si la décision s'écarte sans raison des rčgles établies par la doctrine et la jurisprudence en matičre de libre appréciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dű ętre pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent ŕ un résultat manifestement injuste ou ŕ une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68 s.; 119 II 157 consid. 2a p. 160). 7.2.2 S'agissant du principe et de la quotité de l'indemnité allouée en application de l'art. 337c al. 3 CO, la cour cantonale a retenu qu'il avait été établi que les SMS de menaces que le défendeur reprochait ŕ la demanderesse n'avaient pas été proférés par celle-ci, mais par son actuel époux. Quant ŕ l'attitude de la demanderesse durant la procédure et ŕ ses mensonges, le défendeur en restait ŕ une affirmation floue nullement étayée par le dossier. Pour ce qui était enfin de l'obtention de l'assistance judiciaire, aucun mensonge n'était établi. Pour terminer, il était exact qu'au moment de la rupture des relations contractuelles, le salaire de la demanderesse était de 850 fr. et qu'il n'aurait passé ŕ 1'200 fr. qu'ŕ partir du mois de juillet 2002. Cependant, lŕ encore, le choix du montant de l'indemnité, et a fortiori du salaire ŕ prendre en considération pour la fixation de l'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, relevait du pouvoir d'appréciation du juge de premičre instance, qui n'en avait pas abusé en tenant pour déterminant le salaire qui aurait été celui de la demanderesse si le contrat était arrivé ŕ son échéance normale. Quoi qu'en dise le défendeur, les faits contenus dans l'arręt attaqué ne permettent pas de retenir l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant en l'espčce la suppression de l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Par conséquent, le principe de l'allocation de celle-ci doit ętre considéré comme acquis. S'agissant pour le surplus de la quotité de l'indemnité, le défendeur estime que la cour cantonale a violé l'art. 337c al. 3 CO en accordant ŕ la demanderesse une indemnité supplémentaire de 1'200 fr. net, correspondant ŕ "un mois de salaire", alors que le salaire mensuel versé ŕ la demanderesse au moment de la résiliation s'élevait ŕ 850 fr. Or, il importe peu que le montant alloué par les juges cantonaux corresponde ŕ un mois de salaire au moment de la résiliation ou de l'échéance du contrat. Est seul déterminant le fait que, compte tenu des circonstances de l'espčce, la cour cantonale n'a pas outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matičre en arrętant le montant de l'indemnité ŕ 1'200 fr. Le moyen du défendeur est ainsi mal fondé. 7.3 Toujours en rapport avec l'art. 337c CO, le défendeur estime enfin que "la Cour de cassation civile n'a pas donné de motivation suffisante, préférant se retrancher derričre la libre appréciation du juge, ce qui en soi, correspond ŕ nouveau ŕ une violation indirecte d'un droit de rang constitutionnel et conduit ŕ une solution manifestement injuste et inéquitable au regard de toutes les circonstances". Irrecevable dans la mesure oů elle a trait ŕ la violation de droits constitutionnels (cf. consid. 3), la critique du défendeur doit, comme il vient d'ętre relevé, ętre au surplus rejetée en tant qu'elle revient ŕ dénoncer un abus du pouvoir d'appréciation, qui n'est pas avéré en l'espčce. Compte tenu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. 8. Comme la valeur litigieuse ne dépassait pas 30'000 fr. au moment de l'ouverture d'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), la procédure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Cela ne dispense pas d'allouer des dépens (ATF 115 II 30 consid. 5c), qui auraient en principe dű ętre mis ŕ la charge du défendeur, qui succombe. Celui-ci ne devra toutefois pas en verser ŕ la demanderesse, dont la réponse au recours a été déposée tardivement. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais. 3. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des par-ties et ŕ la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois. Lausanne, le 20 janvier 2005 Au nom de la Ire Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: