Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4C.473/2004 /grl Arręt du 6 avril 2005 Ire Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffičre: Mme Aubry Girardin. Parties X.________, demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, contre A.________ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Horace Gautier, avocat. Objet contrat de travail; licenciement; discrimination (recours en réforme contre l'arręt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve du 8 novembre 2004). Faits: A. Par contrat du 4 mai 1983, X.________ a été engagée par la société A.________ S.A. pour un salaire de 5'200 fr. brut par mois, plus un treizičme salaire, soit 67'600 fr. par an. En ce qui concerne la fonction, le contrat mentionnait la coordination des données et la planification de la société. A.________ S.A. a pour but de rendre tout service en relation avec la conception et la conduite de transactions financičres et commerciales en conformité avec les principes, lois et traditions islamiques. Aprčs six ou huit mois d'activité auprčs de A.________ S.A. , X.________ a été licenciée en raison de restrictions budgétaires et parce qu'elle était la moins expérimentée. Elle a été engagée, selon un contrat du 10 novembre 1983 et pour un salaire identique, par B.________ S.A., une société possédant le męme ayant droit que A.________ S.A., en tant qu'assistante de direction. En été 1988, A.________ S.A. a décidé de créer une bibliothčque, appelée F.________, qui devait ętre un centre dédié ŕ la culture islamique. X.________, qui avait une bonne connaissance de la culture islamique, maîtrisait quatre langues et était titulaire de diplômes universitaires, a été engagée en tant que bibliothécaire, mais sans ętre gratifiée d'un titre particulier. Elle a tout d'abord exercé cette fonction parallčlement ŕ son emploi en faveur de B.________ S.A., puis ŕ plein temps pour A.________ S.A. dčs le 1er septembre 1990. Son salaire mensuel a été porté, dčs cette année, ŕ 7'000 fr. Le travail de X.________ a consisté ŕ participer ŕ la mise en place de la bibliothčque, qui était ouverte au public, puis ŕ son organisation, ce qui l'a amenée ŕ faire différents voyages. X.________ accomplissait également les formalités de pręt de livres, sauf lorsqu'elle a disposé d'un assistant. A partir du 15 mai 1989, un assistant bibliothécaire ŕ mi-temps a été engagé ŕ la demande de X.________, pour un salaire mensuel de 2'500 fr. versé 13 fois par an. Dčs aoűt 1989, il a travaillé ŕ plein temps et son salaire a été porté ŕ 4'700 fr. Au début 1992, les relations entre cet assistant et X.________ se sont détériorées; cette derničre a indiqué ŕ son supérieur hiérarchique que le comportement de l'assistant aurait été différent si elle avait été un homme. Cet employé a été transféré dans un autre département, sans ętre remplacé. Au début de l'année 1995, le chef direct de X.________ a pris sa retraite et a été remplacé par L.________, qui exerçait la fonction d' "Executive Vice President". Celui-ci a procédé ŕ des contrôles plus fréquents sur le département qu'il dirigeait. En juin 1998, B.________ S.A. est entrée en phase de liquidation. En 1999, un nouveau directeur général a été nommé. Le centre F.________ a été peu ŕ peu abandonné et la bibliothčque, fermée au public, a été reconvertie en bureaux. Cette décision a été prise sans que X.________ n'ait été consultée. Alors qu'elle avait déjŕ été absente pour cause de maladie, X.________ s'est trouvée en incapacité totale de travailler du 13 avril au 2 mai 2000. A son retour, elle a été avertie que le bureau qu'elle occupait seule, ŕ côté de la bibliothčque, avait été transformé en mosquée ou en salle de pričres. Son nouveau bureau, qui était plus petit, se trouvait prčs de celui de son supérieur hiérarchique. Une année auparavant, de nombreux changements de bureaux avaient eu lieu et des "open space" avaient été créés. En outre, les effectifs de A.________ S.A. avaient fortement diminué et de nombreux licenciements étaient intervenus. X.________ a été transférée dans un autre département, dirigé par M.________, qui lui a proposé une fonction évolutive. Ce poste a été créé pour X.________ et n'a pas été repourvu ŕ son départ. Selon une note interne du 8 mai 2000, il s'agissait d'assurer les contacts avec les agents de publicité, de faire le suivi de la publicité et de procéder ŕ un certain nombre de tâches de coordination et de contrôles. X.________ n'a pas trouvé ce poste convenable. Du 15 mai au 12 septembre 2000, X.________ s'est de nouveau trouvée en arręt maladie. Le 13 septembre 2000 au matin, soit dčs son retour, A.________ S.A. a signifié ŕ X.________ son licenciement pour le 31 décembre 2000, avec dispense immédiate de l'obligation de travailler. Celle-ci a refusé de signer l'accusé de réception de la lettre de congé remise par la cheffe du personnel. A.________ S.A. a fait en sorte de vérifier que X.________ n'emporte pas des documents appartenant ŕ la société en quittant l'entreprise. Au moment de son licenciement, soit en septembre 2000, le salaire mensuel brut de X.________ se montait ŕ 9'558 fr., versés 13 fois, soit 124'254 fr. par an. Par lettre du 21 décembre 2000, X.________ s'est opposée ŕ son congé. Depuis son licenciement, X.________ est en incapacité totale de travailler pour dépression aiguë. Elle est au bénéfice d'une rente d'invalidité complčte. B. Le 1er mars 2002, X.________ a déposé une demande auprčs de la Juridiction des prud'hommes du canton de Genčve ŕ l'encontre de A.________ S.A. en paiement de 263'380 fr. plus intéręt ŕ 5 % l'an dčs le 1er septembre 2001, se composant de 60'000 fr. pour tort moral, de 31'320 fr. ŕ titre d'indemnité pour discrimination ŕ raison du sexe et de 172'620 fr. ŕ titre d'indemnité de départ. Elle a également requis la condamnation de A.________ S.A. ŕ lui verser un complément de salaire du 1er mars 1997 au 31 aoűt 2001 dont le montant serait précisé en cours de procédure, demandant au tribunal d'ordonner l'apport de toutes pičces utiles ŕ la détermination d'une différence de salaire avec ses collčgues masculins. Enfin, elle a conclu ŕ la délivrance d'un certificat de travail. Par jugement du 27 février 2003, le Tribunal des prud'hommes a condamné A.________ S.A. ŕ délivrer ŕ X.________ un certificat de travail conforme aux exigences légales, déboutant les parties de toutes autres conclusions. Statuant sur appel de X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arręt du 8 novembre 2004, a confirmé le jugement attaqué. A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a retenu en substance que l'appelante n'avait pas démontré que des propos sexistes aient été tenus ŕ son encontre, ni qu'elle ait été victime de harcčlement psychologique ou sexuel. En outre, les faits ne permettaient pas de retenir que X.________ aurait fait l'objet de discrimination salariale ou ŕ la promotion. Enfin, celle-ci ne pouvait prétendre au versement d'une prime de licenciement, dčs lors que l'employeur avait renoncé ŕ cette pratique. Quant ŕ la conclusion tendant ŕ la délivrance d'un certificat de travail, elle était irrecevable. C. Contre cet arręt, X.________ interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Tout en demandant, ŕ titre préalable, le bénéfice de l'assistance judiciaire ou, subsidiairement, la dispense de fournir des sűretés pour les dépens, elle conclut au fond ŕ l'annulation de l'arręt du 8 novembre 2004 et ŕ la condamnation de A.________ S.A. ŕ lui payer une indemnité de départ de 172'600 fr., ainsi que 60'000 fr. ŕ titre de tort moral et 31'320 fr. d'indemnité pour discrimination, les trois montants portant intéręt ŕ 5 % l'an dčs le 31 aoűt 2001. Elle requiert également le renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale, afin de définir le montant du salaire qui lui est dű en vertu de la loi sur l'égalité et réserve ses droits aux dommages-intéręts pour atteinte ŕ l'avenir économique. A.________ S.A. propose, pour sa part, de déclarer le recours irrecevable ŕ la forme et, au fond, de le rejeter et de confirmer l'arręt du 8 novembre 2004. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Interjeté par la demanderesse, qui a succombé dans ses conclusions, et dirigé contre un jugement final rendu en derničre instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a en outre été déposé en temps utile (art. 32 al. 2 et 54 al. 1 OJ; art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi) et, sous certaines réserves, dans les formes requises (art. 55 OJ), de sorte qu'il peut, en principe, ętre examiné. En ce qui concerne les conclusions, il convient de préciser que celles-ci doivent ętre déterminées et indiquer précisément quelles sont les modifications demandées (art. 55 al. 1 let. c et d OJ; Poudret, COJ II, Berne 1990, N 1.4.1.2 ad art. 55 OJ). Dans la mesure oů la demanderesse conclut ŕ ce que ses droits ŕ des dommages-intéręts pour atteinte ŕ l'avenir économique soient réservés, ses conclusions ne remplissent pas cette exigence et sont donc irrecevables. 2. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, ŕ moins que des dispositions fédérales en matičre de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale, parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, réguličrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arręts cités). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut ętre présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). La demanderesse adopte ŕ ce propos une position peu cohérente. Aprčs avoir rappelé les exigences précitées, elle estime que, comme la violation du droit fédéral invoquée concerne une question de preuve, les constatations de fait de la cour cantonale peuvent ętre complétées, voire rectifiées lorsqu'elles reposent sur une inadvertance manifeste. Un tel raisonnement ne saurait ętre suivi. D'une part, une éventuelle violation des rčgles sur la preuve ne permet pas de revoir les faits constatés (cf. ATF 130 III 321 consid. 5). D'autre part, l'inadvertance manifeste, susceptible d'ętre rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, suppose que l'autorité, par simple inattention, ait omis de prendre en considération tout ou partie d'une pičce déterminée, versée au dossier, l'ait mal lue ou mal comprise (cf. ATF 121 IV 104 consid 2b p. 106; 115 II 399 consid. 2a). Elle n'autorise en aucun cas la partie recourante ŕ modifier ŕ sa guise les faits retenus par l'autorité cantonale. Dčs l'instant oů une constatation de fait repose sur l'appréciation, męme insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (arręt du Tribunal fédéral 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, in SJ 1996 p. 353, consid. 3a). Seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre de la façon dont les juges ont apprécié les preuves (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). Dans la mesure oů la demanderesse présente un état de fait s'écartant des constatations cantonales ou que, sous le couvert de multiples inadvertances manifestes, elle remet en question l'appréciation des preuves et présente une autre version des événements, plus favorable ŕ sa thčse, son recours n'est pas recevable. Quant aux inadvertances se rapportant ŕ des faits sans aucune pertinence, elles ne méritent pas d'ętre relevées. La Cour de céans examinera donc les violations du droit fédéral invoquées uniquement ŕ la lumičre des faits pertinents ressortant de l'arręt attaqué. La motivation qui suit démontre du reste que les multiples griefs soulevés par la demanderesse sont manifestement dépourvus de tout fondement, lorsque l'on se limite aux circonstances retenues par la cour cantonale. 3. La demanderesse se plaint tout d'abord d'une violation des art. 322d et 328 CO, reprochant ŕ la cour cantonale d'avoir rejeté ses prétentions portant sur le versement d'une indemnité de départ. 3.1 En l'espčce, rien n'indique que le licenciement de la demanderesse ait pour origine des mesures de restructuration, de sorte qu'il n'entre pas dans le cadre du plan social qui, selon les constatations cantonales, avait été mis en oeuvre par la défenderesse en 1985, année oů elle avait été amenée ŕ licencier plus de trente collaborateurs. Du reste, la demanderesse ne se prévaut pas de l'application d'un tel plan. En outre, selon l'arręt attaqué, l'employeur ne s'est pas engagé contractuellement au versement d'une indemnité de licenciement ŕ son employée et aucun rčglement d'entreprise ne prévoyait une telle indemnisation. Il convient donc uniquement de se demander si la défenderesse peut ętre tenue d'allouer une telle indemnité en vertu de l'art. 322d CO, comme le prétend la demanderesse. 3.2 L'art. 322d CO concerne les gratifications, ŕ savoir les rétributions spéciales qui s'ajoutent au salaire, accordées ŕ certaines occasions et dépendant toujours, dans une certaine mesure, de l'employeur (ATF 129 III 276 consid. 2). On peut se demander si l'indemnité de licenciement peut ętre assimilée ŕ une gratification au sens de l'art. 322d CO. Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur cette question, car, męme si tel était le cas, la demanderesse ne pourrait rien exiger ŕ ce titre. En effet, la gratification est par essence facultative (Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, 5e éd. Zurich 1992, N 3 ss ad art. 322d CO), sous réserve du respect de l'égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. Lausanne 2004, N 8 p. 145 ad art. 328 CO) et des prétentions que peut tirer le salarié de son versement régulier durant plusieurs années (cf. ATF 129 III 276 consid. 2 et 2.3). S'agissant d'une indemnité de résiliation, cette derničre hypothčse est difficilement concevable. Quant ŕ l'égalité de traitement, il ressort de l'arręt attaqué non seulement que le versement de primes de départ n'était pas systématique dans la société défenderesse entre 1999 et 1997, mais surtout qu'ŕ partir de 2000, la direction a supprimé cette pratique et que la demanderesse n'a pas été moins bien traitée que les autres personnes ayant quitté la société en 2000 et en 2001. En refusant de lui allouer une indemnité de licenciement, la cour cantonale n'a donc pas méconnu l'art. 322d CO, pas plus qu'elle n'a approuvé l'existence de différences entre les employés contraires ŕ l'art. 328 CO. Pour tenter de démontrer l'inverse, la demanderesse présente d'ailleurs un complexe de faits étrangers ŕ l'arręt attaqué, en méconnaissance des rčgles élémentaires propres ŕ un recours en réforme (cf. supra consid. 2). 4. Dans un deuxičme moyen, la demanderesse reproche ŕ la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'allégement du fardeau de la preuve prévu ŕ l'art. 6 de la loi sur l'égalité, dčs lors qu'elle aurait rendu vraisemblable l'existence de discriminations ŕ son encontre, tant sur le plan salarial, que dans l'attribution des tâches, dans les conditions de travail et dans la promotion. 4.1 En matičre d'égalité entre femmes et hommes, le Tribunal fédéral peut contrôler si l'autorité cantonale a respecté les exigences spécifiques découlant du droit fédéral concernant la constatation des faits, ainsi que les dispositions fédérales en matičre de preuve, en particulier celles prévues ŕ l'art. 6 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes - RS 151.1; ci-aprčs: LEg. - (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2 p. 159 et les arręts cités). L'art. 6 LEg. introduit un assouplissement du fardeau de la preuve par rapport au principe général de l'art. 8 CC, dans la mesure oů il suffit ŕ la partie demanderesse de rendre vraisemblable l'existence de la discrimination dont elle se prévaut (ATF 130 III 145 consid. 4.2; 127 III 207 consid. 3b). Lorsqu'une discrimination liée au sexe a été rendue vraisemblable, il incombe alors ŕ l'employeur d'apporter la preuve complčte que la différence de traitement repose sur des facteurs objectifs (ATF 130 III 145 consid. 5.2; 127 III 207 consid. 3b p. 213). Ce mécanisme tend ŕ éviter que des actions ne soient introduites ŕ la légčre. Ainsi, avant que le fardeau de la preuve soit mis ŕ la charge de l'employeur, il faut que la personne qui invoque la LEg. apporte des indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une discrimination. Pour que cette condition soit réalisée, le juge n'a pas ŕ ętre convaincu du bien-fondé des arguments de la partie demanderesse; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour admettre que les faits allégués présentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse en aller différemment (cf. ATF 130 III 145 consid. 4.2 p. 162 et les références citées). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut donc vérifier si l'autorité inférieure devait ou non admettre la vraisemblance d'une discrimination, mais toujours en fonction de l'état de fait constaté dans l'arręt attaqué. En effet, ŕ l'instar de l'art. 12 LEg. (cf. ATF 130 III 145 consid. 3.1.2 p. 159), l'art. 6 LEg. ne saurait servir ŕ remettre en cause, en instance fédérale de réforme, les constatations de fait de l'autorité cantonale. 4.2 En l'espčce, l'arręt attaqué ne contient aucun élément de nature ŕ établir la vraisemblance de l'une ou l'autre des nombreuses discriminations invoquées par la demanderesse. La cour cantonale a comparé les tâches exécutées par la demanderesse et son salaire avec ceux d'autres collaborateurs, sans parvenir ŕ mettre en évidence le moindre indice objectif de discrimination. Elle a ainsi constaté que le salaire de la demanderesse était supérieur ŕ celui d'un comptable superviseur et environ semblable ŕ celui de la cheffe du personnel, mais inférieur ŕ celui d'un directeur, qui avait de nombreuses personnes sous ses ordres. On ne voit pas davantage que la demanderesse ait rendu vraisemblable qu'elle ait été discriminée lors de l'attribution des tâches. Certes, en mai 2000, la demanderesse s'est vu proposer une activité moins intéressante que celle exercée par le passé, mais il faut tenir compte du contexte dans lequel se trouvait alors l'employeur. A cette époque, la bibliothčque était fermée et la société B.________ S.A. liquidée, de sorte que, comme l'a relevé la cour cantonale, la défenderesse aurait pu ętre amenée ŕ licencier son employée, comme elle l'avait fait avec d'autres. En la gardant, au męme salaire, mais en lui offrant un poste moins intéressant au départ, mais présenté comme évolutif, l'employeur n'a objectivement pas adopté une attitude discriminatoire. Quant aux conditions de travail, on ne peut déduire du fait que la défenderesse n'ait pas remplacé le poste d'assistant-bibliothécaire dont la demanderesse avait bénéficié pendant quelque temps que celle-ci aurait été discriminée. Du reste, c'est la demanderesse elle-męme qui a suggéré le déplacement de son assistant, ŕ qui elle reprochait précisément un comportement sexiste. Le déménagement de la demanderesse dans un petit bureau ne saurait davantage constituer un indice objectif de discrimination, puisqu'il s'inscrivait dans des mesures de réorganisation de l'entreprise et que bien des bureaux étaient supprimés, pour créer des espaces ouverts. Quant ŕ la discrimination dans la promotion, on ne voit pas de quoi se plaint la demanderesse, puisqu'elle relčve elle-męme qu'elle n'a postulé ŕ aucune fonction différente dans l'entreprise. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale n'a pas méconnu les exigences en matičre de preuve découlant de l'art. 6 LEg., puisque les faits retenus ne laissent pas apparaître la vraisemblance que la demanderesse aurait été discriminée. Dans son écriture, celle-ci tend ŕ démontrer l'inverse en présentant sa propre interprétation des événements, en s'écartant des faits constatés et en critiquant l'appréciation des preuves de la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. Il n'y a donc pas lieu de discuter les arguments soulevés, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel. 5. Comme on vient de le voir, la preuve de l'existence de facteurs objectifs ŕ la charge de l'employeur, de nature ŕ justifier la différence de traitement dans son entreprise, n'intervient qu'ŕ la condition que la partie demanderesse ait rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination (cf. supra consid. 4.1). En l'espčce, les éléments de fait retenus par la cour cantonale ne font pas ressortir d'indices objectifs permettant d'admettre qu'une telle vraisemblance aurait été établie (cf. supra consid. 4.2), de sorte que la cour cantonale pouvait rejeter les prétentions de la demanderesse sur ce point, sans avoir ŕ se demander si la défenderesse avait démontré que la discrimination alléguée reposait sur des facteurs objectifs. Faute d'intéręt pratique, il n'y a donc pas lieu d'examiner le grief portant sur une violation de l'art. 8 CC s'agissant de la preuve ŕ la charge de l'employeur. Il en va de męme du grief dans lequel la demanderesse reproche ŕ la cour cantonale de ne pas lui avoir alloué le salaire dű en application de l'art. 5 al. 1 let. d LEg., au motif que la défenderesse n'aurait pas apporté la preuve qui lui incombait. 6. Lorsque la demanderesse invoque une violation de l'art. 3 LEg., reprochant ŕ la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle aurait été discriminée lors de l'attribution des tâches, l'aménagement des conditions de travail, la rémunération et la promotion, son grief se confond avec les critiques formulées sous l'angle de l'art. 6 LEg. Il suffit donc de renvoyer ŕ la motivation présentée ŕ ce propos (cf. supra consid. 4.2), non sans rappeler une nouvelle fois que l'argumentation de la demanderesse n'a pas ŕ ętre examinée, car elle repose sur un autre état de fait que celui ressortant de l'arręt attaqué. 7. La demanderesse soutient encore que la cour cantonale a violé les art. 4 et 5 al. 3 LEg. en retenant qu'elle n'avait pas prouvé avoir été victime de harcčlement sexuel. Son grief n'est toutefois pas recevable, car elle reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir pris en compte deux moyens de preuve. Or, les rčgles sur le fardeau de la preuve ne sauraient ętre invoquées pour faire corriger l'appréciation des preuves qui ressortit au juge du fait (ATF 130 III 321 consid. 5; 129 III 618 consid. 3). 8. Selon la demanderesse, les juges cantonaux ont méconnu les art. 49 et 328 CO, en ne lui allouant aucun montant ŕ titre de réparation morale. Il est admis que le salarié, victime d'une atteinte ŕ sa personnalité contraire ŕ l'art. 328 CO du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci, peut prétendre ŕ une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a). Cette indemnisation suppose évidemment qu'une atteinte ŕ la personnalité soit établie. Or, l'arręt attaqué ne contient aucun élément de fait permettant d'en déduire que la demanderesse aurait subi des atteintes ŕ sa personnalité dans le cadre de son travail. Les juges ont examiné les différents reproches formulés par l'employée; ils ont apprécié les éléments de preuve ŕ leur disposition et sont finalement parvenus ŕ la conclusion qu'aucun fait propre ŕ démontrer l'existence d'une atteinte ŕ la personnalité de la demanderesse, que ce soit sous la forme de propos sexistes, de mobbing ou d'une autre forme de discrimination, ne pouvait ętre retenu. Le Tribunal fédéral étant lié par les faits constatés (art. 63 al. 2 OJ), on ne voit pas que le refus d'allouer ŕ la demanderesse une indemnité pour tort moral puisse s'avérer contraire aux art. 49 et 328 CO. D'ailleurs, pour démontrer qu'elle aurait subi un harcčlement psychologique durant plusieurs années, la demanderesse développe une argumentation purement appellatoire, présentant sa propre version des événements, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme (cf. supra consid. 2). 9. Le grief lié ŕ une violation de l'art. 330a CO n'est pas recevable. En effet, la demanderesse reproche ŕ la cour cantonale d'avoir refusé de condamner son employeur ŕ lui fournir un certificat de travail conforme ŕ son propre projet, mais elle ne prend aucune conclusion tendant ŕ la délivrance d'un tel certificat dans son recours en réforme, comme le lui imposait l'art. 55 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, la cour cantonale avait considéré, au stade de l'appel, que les conclusions de la demanderesse en délivrance d'un certificat de travail conforme ŕ son projet n'étaient pas recevables en vertu de la procédure civile cantonale, de sorte que la voie du recours en réforme n'aurait de toute maničre pas permis de revoir cette question (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 130 III 248 consid. 2; 126 III 189 consid. 2a). 10. Enfin, dans une derničre critique, la demanderesse invoque les art. 12 LEg. et 343 CO, soutenant que la cour d'appel a omis de mentionner plusieurs faits pertinents, allégués et établis lors des débats. La jurisprudence a récemment rappelé que, si le principe inquisitoire ancré ŕ l'art. 12 al. 2 LEg., par renvoi ŕ l'art. 343 al. 4 CO, prévoit notamment que le tribunal apprécie librement les preuves - ce qui interdit au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction ou de se considérer lié par des rčgles de procédure cantonale qui attribuent une force probante spéciale ŕ certains moyens de preuve (systčme des preuves légales) -, cette disposition n'autorise pas la remise en cause en instance fédérale de réforme des constatations de fait de l'autorité cantonale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2 p. 159; 125 III 368 consid. 3). Une nouvelle fois, la demanderesse méconnaît ce principe et formule une motivation ne répondant pas aux exigences du recours en réforme. Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'ętre rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Il en découle que la cause était manifestement dépourvue de chances de succčs, de sorte que la requęte d'assistance judiciaire présentée par la demanderesse doit aussi ętre rejetée (cf. art. 152 al. 1 OJ). 11. Les prétentions invoquées reposant essentiellement sur la LEg., la procédure est gratuite (cf. art. 12 al. 2 LEg. qui renvoie ŕ l'art. 343 al. 3 CO). Cela ne dispense pas la demanderesse, qui succombe, de verser des dépens ŕ la défenderesse (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire formée par la demanderesse est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. La demanderesse versera ŕ la défenderesse une indemnité de 4'000 fr. ŕ titre de dépens. 5. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve. Lausanne, le 6 avril 2005 Au nom de la Ire Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: