Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4F_8/2008/ech Arręt du 30 juillet 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X.________, requérant, contre Y.________ SA, opposante, représentée par Me Daniel Perren. Objet révision, demande de révision de l'arręt 4F_2/2008 rendu le 2 avril 2008 par le Tribunal fédéral. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par arręt du 4 février 2008 (cause 4A_524/2007), le Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral, appliquant la procédure simplifiée instaurée par l'art. 108 al. 1 LTF, n'est pas entré en matičre sur le recours en matičre civile formé par X.________ contre l'arręt rendu le 7 novembre 2007 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve dans la cause opposant le recourant ŕ Y.________ SA. Ce magistrat a considéré le recours en question comme irrecevable, dčs lors que la contestation n'atteignait pas la valeur litigieuse fixée par l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilité du recours en matičre civile visant une décision cantonale rendue dans une affaire pécuniaire en matičre de droit du travail et qu'il n'était pas établi qu'elle soulevât une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Il a estimé, par ailleurs, qu'il était exclu de procéder ŕ la conversion du recours en matičre civile en un recours constitutionnel subsidiaire, faute pour le recourant d'avoir invoqué et motivé un grief touchant la violation d'un droit constitutionnel. 1.2 Les 12 et 13 mars 2008, X.________ a déposé une demande de "révision, interprétation et rectification" de l'arręt fédéral précité. Par arręt du 2 avril 2008 (cause 4F_2/2008), le Tribunal fédéral a rejeté la demande de révision, respectivement d'interprétation et de rectification de l'arręt rendu le 4 février 2008 par le Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4A_524/2007. 1.3 Le 27 juin 2008, X.________ a formé une Ť demande de révision, interprétation et rectification ť de l'arręt rendu le 2 avril 2008 par le Tribunal fédéral (cause 4F_2/2008), laquelle comporte encore une demande de restitution du délai pour agir en révision contre l'arręt susmentionné, au sens de l'art. 50 al. 1 LTF. Cet acte ne comportant pas de signature, le Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a imparti un délai au requérant pour remédier ŕ cette irrégularité en application de l'art. 42 al. 5 LTF. En temps utile, le requérant a envoyé au Tribunal fédéral un acte signé. La Ť demande de révision, interprétation et rectification ť en cause n'a pas été communiquée ŕ l'intimée. 2. A l'appui de sa demande de restitution de délai, le requérant fait valoir, en produisant une décision de l'Office cantonal genevois de l'emploi du 28 mars 2008, que cet office l'a envoyé ŕ Brighton (Angleterre) suivre des cours d'anglais entre le 31 mars et le 13 juin 2008, de sorte qu'il n'a pas pu déposer dans les 30 jours une demande de révision contre l'arręt 4F_2/2008 du 2 avril 2008, décision qui a été notifiée ŕ un membre de sa famille le 9 avril 2008, alors qu'il se trouvait déjŕ ŕ Brighton. Selon l'art. 50 al. 1 LTF, la restitution de délai est soumise ŕ la condition que la partie ou son mandataire qui a été empęché d'agir dans le délai fixé n'ait pas commis de faute (cf. sur cette notion arręt 1P.123/2005 du 14 juin 2005 consid. 1.2, publié in Zbl 107/2006 p. 390). En l'espčce, il y a lieu d'admettre que l'inobservation du délai pour requérir la révision de l'arręt du 2 avril 2008 n'est pas due ŕ la faute de la partie, au demeurant non assistée, du moment qu'elle a reçu avant la reddition de cet arręt, soit le 28 mars 2008, une décision de l'autorité d'application de l'assurance-chômage l'enjoignant ŕ participer trois jours plus tard ŕ un cours de langue ŕ l'étranger ayant une durée de deux mois et demi, cours qu'elle a suivis. La restitution de délai requise doit ainsi ętre accordée. Accompli au surplus dans les 30 jours ŕ compter de celui oů l'empęchement a cessé, date qui correspond au retour du requérant en Suisse le 14 juin 2008, la Ť demande de révision, interprétation et rectification ť a été déposée en temps utile. 3. La révision d'un arręt du Tribunal fédéral, lui-męme rendu sur révision d'un de ses arręts, est recevable (Nicolas von Werdt, Bundesgerichtsgesetz (BGG), n. 5 in fine ad art. 121 LTF, p. 513). Elle l'est pour les motifs énumérés aux art. 121 ŕ 123 LTF, mais seulement s'ils concernent l'arręt fédéral sur révision, et non la décision sur le fond rendue précédemment par l'autorité cantonale. 4. A lire avec attention le mémoire du requérant, il appert qu'il se prévaut des motifs de révision ancrés ŕ l'art. 121 let. a et d LTF. Toutefois, il n'explique pas en quoi les dispositions concernant la composition de la Cour ayant rendu l'arręt 4F_2/2008 ou la récusation des magistrats de cette Cour auraient été transgressées (cf. art. 121 let. a LTF). Et il n'indique pas plus quels sont les faits pertinents pour l'examen de la demande de "révision, interprétation et rectification" des 12 et 13 mars 2008 que le Tribunal fédéral, par inadvertance, n'aurait pas pris en considération dans son arręt sur révision du 2 avril 2008 (cf. art. 121 let. d LTF). Le requérant se limite ŕ répéter une nouvelle fois les critiques qu'il avait formulées dans son recours en matičre civile ŕ l'encontre de l'arręt cantonal du 7 novembre 2007, tenant ŕ la notion de question juridique de principe posée par l'art. 74 al. 2 let. a LTF et ŕ la possibilité de s'en prendre aux faits établis par l'autorité cantonale en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Au vu du considérant 3 ci-dessus, il y est irrecevable. 5. Le requérant n'esquisse pas la plus petite démonstration établissant que le dispositif de l'arręt du Tribunal fédéral rendu le 2 avril 2008 serait peu clair, incomplet ou équivoque ou qu'il serait contradictoire en lui-męme ou en rapport avec les motifs de l'arręt, voire qu'il contiendrait des erreurs de rédaction ou de calcul (cf. art. 129 al. 1 LTF). De toute maničre, le dispositif en question est limpide. Aucune interprétation ou rectification de cet arręt n'entre en considération. 6. Les considérants qui précčdent conduisent au rejet de la Ť demande de révision, interprétation et rectification ť présentée par le requérant ŕ l'encontre de l'arręt du Tribunal fédéral du 2 avril 2008, selon la procédure prévue ŕ l'art. 109 al. 2 et 3 LTF. A considérer la situation financičre précaire du requérant, il se justifie exceptionnellement de renoncer ŕ la perception de l'émolument judiciaire (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). N'ayant pas été invitée ŕ se déterminer sur le recours, l'intimée n'a pas droit ŕ des dépens (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. La demande de restitution de délai présentée par le requérant est admise. 2. La Ť demande de révision, interprétation et rectification ť de l'arręt 4F_2/2008 rendu par le Tribunal fédéral le 2 avril 2008 est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve. Lausanne, le 30 juillet 2008 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Corboz Ramelet