Tribunale federale Tribunal federal {T 1/2} 4P.115/2006 /ech Arręt du 16 mai 2007 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, Juge présidant, Wurzburger, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffičre: Mme Godat Zimmermann. Parties Eric Stauffer, recourant, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, contre BNP Paribas (Suisse) SA, intimée, représentée par Me Charles Poncet, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve, case postale 3108, 1211 Genčve 3. Objet art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves), recours de droit public contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 17 mars 2006. Faits : G47282003 C/4r28/2003 G47282003 A. UEB (Switzerland) (United European Bank, ci-aprčs: UEB; anciennement United Overseas Bank, ci-aprčs: UOB) exploitait une banque ŕ Genčve. Eric Stauffer est un homme d'affaires domicilié dans le canton de Genčve. En septembre 1996, il avait conclu, en qualité d'Ťapporteur d'affairesť, une convention de rétrocession avec UOB, par laquelle celle-ci lui accordait un droit ŕ des commissions dépendant de la valeur des comptes ouverts par son intermédiaire. En juin 2002, la Tribune de Genčve a publié un premier article intitulé ŤEric Stauffer attaque l'UEB pour tentative d'escroquerieť et accompagné du sous-titre ŤLe Genevois parle de corruption impliquant l'ex-Gouvernement mauricienť. Puis, dans son édition du week-end des 25/26 janvier 2003, elle a publié un article libellé ainsi: ŤUn document secret pourrait relancer l'affaire Stauffer Un responsable d'une banque genevoise envisageait des opérations douteuses en 1997 La Tribune de Genčve a pu se procurer un document interne de la succursale genevoise de l'UEB (United European Bank) qui pourrait relancer ce que l'on appelle désormais "l'affaire Stauffer". Une sombre affaire męlant la diffamation, la corruption et le financement occulte d'un parti politique en île Maurice. L'UEB ne conteste pas l'authenticité de ce document, qui démontre qu'elle a envisagé, en 1997, une participation ŕ un tel montage financier. Elle assure toutefois y avoir immédiatement renoncé en raison du caractčre illicite de cette affaire. Elle note qu'elle applique "des critčres stricts en matičre de lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption". Résumé de l'affaire. Accusations fantaisistes Homme d'affaires genevois, au bénéfice d'un contrat d'apporteur de clients avec l'UEB, Eric Stauffer est un personnage trčs en vue en île Maurice dans les années 1990. Jusqu'ŕ devenir, en septembre 1999, le conseiller personnel de Xavier-Luc Duval, numéro trois du Gouvernement mauricien. Mais de maničre surprenante, ses affaires commencent ŕ péricliter ŕ partir de décembre de la męme année. Sans explication apparente. Le climat se dégrade ŕ tel point que, le 6 avril 2000, il s'enfuit de l'île, échappant de justesse ŕ une arrestation sommaire. Le premier ministre de l'époque, M. Rangoolam, lance une campagne de presse contre lui, qui s'achčve le 1err mai 2000 par de graves accusations publiques étayées par un prétendu rapport Interpol. Eric Stauffer parviendra aisément ŕ démontrer que ces accusations sont infondées. Il dépose plainte contre M. Rangoolam pour diffamation. En septembre 2000, M. Rangoolam perd les élections et Eric Stauffer est réhabilité en île Maurice. Aujourd'hui Eric Stauffer pense savoir ce qui a motivé son soudain retour de fortune. "On a voulu m'abattre parce que je suis le seul ŕ savoir comment le parti de M. Rangoolam a financé sa campagne électorale", pense-t-il. L'ambassadrice de l'île Maurice ŕ Paris, Son Excellence Roussety, était ŕ l'origine de ce projet de financement occulte et elle en aurait tiré des pots-de-vin. Quand elle revoit Eric Stauffer en décembre 1999, elle prend peur. "C'est elle qui a monté le ministre contre moi, parce que j'aurais pu dénoncer ses agissements", suppose notre interlocuteur. Document authentifié Eric Stauffer a toujours affirmé que ce financement s'était effectué avec l'aide de l'UEB. Le document que la Tribune a pu se procurer démontre que son hypothčse n'est pas totalement infondée. Il s'agit d'un rapport de voyage en île Maurice, signé par un fondé de pouvoir de l'établissement, aujourd'hui directeur général d'une autre succursale de la banque. Ce rapport relate sa rencontre, entre le 12 et le 17 février 1997, avec le ministre des Finances mauricien de l'époque (Vasant Bunwaree) et la société d'intermédiaires Erton, propriété du Genevois Eric Stauffer. Le voyage a eu lieu par l'entremise de l'ambassadrice Roussety. Ce document (lire encadré) apporte une brique de plus ŕ l'édifice que le Genevois Eric Stauffer tente de bâtir en justice contre l'UEB. Pour mémoire, Eric Stauffer avait déposé plainte, en juin 2002, pour délit manqué d'escroquerie contre l'UEB. La plainte de M. Stauffer a été classée pour manque d'indice d'infraction. Il accusait l'UEB d'avoir accepté le contrat proposé par les Mauriciens, sans lui avoir versé les commissions. C'est ensuite le Ministčre public de la Confédération qui reçoit une deuxičme plainte de M. Stauffer pour corruption et blanchiment. Lŕ aussi, pour défaut d'indices, le Ministčre a renoncé ŕ ouvrir une enquęte. Un recours est pendant au Tribunal fédéral contre cette décision. Ministre cité ŕ comparaître Reste ŕ savoir si le document découvert par la Tribune constituera un indice suffisant pour ouvrir une enquęte et lever ainsi le secret bancaire. Interrogé par téléphone, Eric Stauffer estime en tout cas que "le document recoupe ce que j'ai toujours affirmé". Le premier ministre Rangoolam est cité ŕ comparaître le 11 juin prochain pour diffamation. Sa déposition permettrait sans doute d'y voir plus clair, mais il est peu probable qu'il fasse le déplacement.ť L'article était accompagné d'une note explicative, intitulée ŤPetit précis de corruption activeť, qui se présentait de la façon suivante: ŤLe document confidentiel découvert par la Tribune de Genčve décrit dans les détails la procédure envisagée pour le financement occulte de la campagne électorale du Parti travailliste (PTr) mauricien. Rappelons que l'UEB ne conteste pas son authenticité, mais assure qu'il n'a donné lieu ŕ aucune transaction. "Il faut le lire ŕ la lumičre de la législation en vigueur ŕ l'époque, en 1997", commente Marc Weber, au service juridique de la banque. Précisément: la loi antiblanchiment est entrée en vigueur en 1995. Comment financer une campagne électorale. Vasant Bunwaree occupe le poste de ministre des Finances entre aoűt 1996 et septembre 2000. Le contrat qu'il propose ŕ l'UEB - qui s'appelait ŕ l'époque UOB, pour United Overseas Bank - est simple. Il s'agit de déposer 25 millions de dollars US, propriété de la Banque centrale, dans une banque en Suisse. La législation mauricienne, pour lutter contre la fuite des capitaux, ne permet pas aux fonds placés hors du pays d'ętre rémunérés. Théoriquement, ces 25 millions de dollars ne sont donc pas censés rapporter de l'argent. Mais grâce au savoir-faire bancaire franco-allemand (l'UOB appartenant ŕ BNP Paribas et ŕ Dresdner Bank), M. Bunwaree espčre bien une rentabilité. Citation du rapport: "Une rémunération de ces capitaux devrait ętre versée sur un compte ŕ ouvrir ŕ une société de domicile, dont l'ayant droit serait le parti politique actuellement au pouvoir. Notre interlocuteur recherche une rémunération la plus élevée possible". On l'a compris: le rendement de ces 25 millions de dollars irait tout droit dans les poches du PTr. Comment rémunérer le banquier et l'entremetteur. Rien de plus simple, poursuit le rapport: "Il existe ŕ Maurice trois caisses de prévoyance qui ne disposent pas statutairement du droit de déposer leurs capitaux hors du pays. Le ministre, qui considčre que la modification statutaire n'est qu'une formalité, pense pouvoir faire déposer ŕ l'étranger l'équivalent de 50 ŕ 60 millions de dollars. La gestion pourrait nous ętre confiée, avec mandat pour partie ŕ Erton, permettant ainsi une rétrocession." Tout est clair: pour remercier l'UOB de gérer "gratuitement" 25 millions de dollars de fonds publics au bénéfice du PTr, ce męme parti s'arrange pour lui confier, en plus, la gestion de 50 ŕ 60 millions de dollars. Erton peut encaisser les commissions.ť Le vendredi 31 janvier 2003, la Tribune de Genčve publiait un nouvel article dont la partie principale a la teneur suivante: ŤLes OPF réclament 15 millions ŕ l'UEB L'affaire Eric Stauffer rebondit une nouvelle fois. Émoi ŕ l'île Maurice. La cellule d'assainissement de l'Office des faillites de Carouge réclame 15 millions de francs ŕ la United European Bank (UEB). C'est ce qui ressort d'un courrier recommandé adressé le 28 janvier ŕ la banque du quai des Bergues. Ces 15 millions représentent les commissions que le Genevois Eric Stauffer réclame depuis plusieurs mois ŕ l'UEB suite ŕ un contrat avec l'ancien Gouvernement mauricien. Eric Stauffer en est certain: l'UEB a bel et bien hébergé plusieurs dizaines de millions de dollars en provenance de l'île Maurice. Mais elle refuse de lui verser les commissions qu'elle lui doit ŕ titre d'apporteur de ce client. Affaire relancée La banque a jusqu'ici toujours nié avoir conclu un tel contrat avec le Gouvernement mauricien. Le Ministčre public de la Confédération lui a donné raison en renonçant ŕ ouvrir une enquęte, faute d'indices suffisants. Męme avis du côté du Tribunal fédéral. Mais un document interne de l'UEB, que la Tribune de Genčve a publié samedi dernier, pourrait relancer l'affaire. Ce document prouve que des contacts ont bel et bien eu lieu en 1997 entre la banque et le ministre des Finances mauricien de l'époque. On y apprend comment le ministre proposait ŕ l'UOB (ancienne raison sociale de l'UEB) de financer la campagne électorale de son parti en l'an 2000. A cette époque, c'est la société Erton Assets Management SA, dont Eric Stauffer est l'actionnaire principal et le liquidateur, qui présente le ministre mauricien ŕ l'UOB. Le document interne ŕ la banque est trčs clair ŕ ce sujet: "Le rendez-vous était organisé ŕ l'initiative de l'apporteur Erton (...) afin de finaliser une éventuelle entrée en relation, pouvant déboucher par un dépôt de 25 millions de dollars." La conclusion de ce contrat supposait le versement de pots-de-vin. C'est la raison pour laquelle Eric Stauffer et sa société Erton y renoncent. Pourtant Eric Stauffer est persuadé que l'UOB a malgré tout accepté l'offre, mais "dans mon dos, pour éviter d'avoir ŕ me verser des commissions. Et surtout parce que, en versant ces commissions, la banque reconnaîtrait qu'elle a accepté tous les aspects illicites de cette affaire". Un précédent guinéen Eric Stauffer a présenté la męme version des faits ŕ l'Office des faillites, en sa qualité de liquidateur de la société Erton. Adjointe ŕ la direction de l'Office, Claire Gambazzi explique: "Notre courrier ŕ l'UEB ne constitue pas un jugement. Nous n'avons aucune preuve que la transaction ait eu lieu. Nous réclamons simplement aux débiteurs les sommes portées ŕ l'inventaire par le liquidateur. Aux créanciers ensuite de porter l'affaire plus loin, s'ils ont des indices suffisants et les moyens de financer la procédure." Dans son courrier, l'Office des poursuites prie aussi l'UEB de fournir tous ses décomptes concernant une autre affaire qui oppose l'UEB ŕ Eric Stauffer, ou plutôt ŕ sa société Erton. Il s'agit encore d'un contrat gouvernemental, conclu cette fois-ci avec la Guinée Equatoriale. Le ministre des Finances de ce pays, Marcelin Oyono N'Tutum, avait déposé plus de 30 millions de dollars auprčs de l'UOB. Ce client avait aussi été présenté par Erton. Mais la banque a dissimulé que le ministre avait ouvert un second compte, ŕ titre personnel cette fois, qui abritait 193'500 euros fin juin 2002. L'UOB pouvait ainsi éviter de verser les commissions dues ŕ M. Stauffer pour ce deuxičme compte. Pour se justifier, elle avait d'abord nié qu'une convention de rétrocession la liait avec M. Stauffer. Puis elle a affirmé que ladite convention avait été résiliée, mais elle n'a jamais pu en produire la preuve. Fait troublant: le fondé de pouvoir qui a conclu l'affaire guinéenne est le męme que celui qui a rencontré le ministre mauricien en 1997. Contactée hier par téléphone, l'UEB n'a pas donné suite ŕ cette information." Un quatričme article sur le sujet a paru dans la Tribune de Genčve du mardi 18 février 2003, sous le titre ŤFonds publics mauriciens détournés: nouvel épisodeť suivi du sous-titre ŤUne enquęte déterminera si 24,5 millions (sic) ont été confiés ŕ une banque genevoiseť. Tous les articles précités ont été rédigés par Bernard Favre, collaborateur fixe de la rédaction de la Tribune de Genčve, qui avait eu des contacts avec Eric Stauffer. Dominique von Burg, rédacteur en chef de la Tribune de Genčve, a discuté avec Bernard Favre du contenu de ces articles avant leur parution, les a avalisés et a choisi les titres ainsi que les sous-titres. B. Le 26 février 2003, UEB a ouvert action contre Bernard Favre et Eric Stauffer devant la Cour de justice du canton de Genčve. Elle estimait avoir été dénigrée dans les articles des 25/26 janvier 2003, 31 janvier 2003 et 18 février 2003. Se fondant sur l'art. 3 let. a de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241), elle dénonçait le caractčre mensonger ou trompeur des informations contenues dans la campagne de presse qui la visait, organisée conjointement par les défendeurs et destinée ŕ procurer un enrichissement illégitime ŕ Eric Stauffer. UEB concluait ŕ la constatation du dénigrement, ŕ la publication du jugement et ŕ la condamnation des défendeurs, conjointement et solidairement, ŕ lui payer 200'000 fr. Concernant cette derničre conclusion, elle n'a allégué aucun fait, au motif qu'elle établirait son dommage au cours des probatoires; elle affirmait toutefois qu'en l'état, et sauf ŕ parfaire, elle était fondée ŕ réclamer d'ores et déjŕ aux défendeurs 200'000 fr. au titre de l'atteinte ŕ son image que la campagne de dénigrement avait provoquée. Le 23 janvier 2004, UEB a ouvert une seconde action en raison des męmes faits, contre Dominique von Burg. Des indications complémentaires ont été communiquées sur le dommage invoqué, lequel comprenait, en sus de l'atteinte ŕ l'image et de la perte de clientčle, des dépenses liées ŕ un rapport de révision exigé par la Commission fédérale des banques (6'778 fr.80), des honoraires d'avocat (96'419 fr.35) ainsi que des frais de justice (15'484 fr.30). Statuant le 4 juin 2004, la cour cantonale a refusé de joindre les deux causes. Il a toutefois été convenu que les mesures probatoires ordonnées dans la premičre procédure seraient également valables pour la seconde. Par arręt du 17 mars 2006 (cause C/4728/2003), la Chambre civile de la Cour de justice s'est prononcée sur l'action introduite contre Bernard Favre et Eric Stauffer; le dispositif sur le fond a la teneur suivante: Ť1. Constate que Bernard Favre a dénigré UEB (Switzerland) par des allégations fallacieuses contenues dans l'article publié dans la Tribune de Genčve du 25-26 janvier 2003. Constate que Bernard Favre et Eric Stauffer, agissant de concert, ont dénigré UEB (Switzerland) par des allégations fausses et fallacieuses contenues dans l'article publié le 31 janvier 2003 dans la Tribune de Genčve. 2. Condamne Bernard Favre ŕ payer, solidairement avec Dominique von Burg, et pour moitié avec Eric Stauffer, ŕ UEB (Switzerland), la somme de 50'000 fr., plus intéręts au taux de 5% l'an dčs le 1er février 2003. Condamne Eric Stauffer ŕ payer, solidairement avec Bernard Favre et Dominique von Burg, ŕ UEB (Switzerland) la somme de 25'000 fr. plus intéręts au taux de 5% l'an dčs le 1er février 2003. 3. Condamne Eric Stauffer, sous la menace des peines d'arręts ou d'amende prévues ŕ l'art. 292 CP, ŕ publier sans commentaire et pendant six mois l'intégralité du présent arręt sur son site Internet, en premičre section de la Home page du site, la publication devant intervenir dans les dix jours ŕ compter de l'entrée en force dudit arręt.ť Par arręt du męme jour (cause C/1091/2004), la Cour de justice a statué comme suit sur l'action dirigée contre Dominique von Burg: Ť1. Constate que Dominique von Burg a participé au dénigrement de UEB (Switzerland) par des allégations fausses et fallacieuses contenues dans les articles publiés les 25-26 et 31 janvier 2003 dans la Tribune de Genčve. 2. Condamne Dominique von Burg ŕ payer, solidairement avec Bernard Favre et pour moitié avec Eric Stauffer, ŕ UEB (Switzerland) la somme de 50'000 fr. plus intéręts au taux de 5% l'an dčs le 1er février 2003.ť C. Eric Stauffer interjette un recours de droit public, concluant ŕ l'annulation de l'arręt rendu dans la cause C/4728/2003. Par ordonnance présidentielle du 6 juin 2006, la procédure a été suspendue jusqu'ŕ droit connu sur la demande de révision cantonale déposée par Bernard Favre contre l'arręt du 17 mars 2006. L'autorité cantonale a rejeté cette demande par arręt du 13 octobre 2006. Dans sa réponse au recours, le conseil de UEB expose que BNP Paribas (Suisse) SA (ci-aprčs: BNP) a repris les actifs et passifs de UEB selon contrat de fusion du 14 septembre 2006 et que la raison sociale UEB a été radiée du registre du commerce en date du 2 octobre 2006. Pour le surplus, BNP conclut au rejet du recours dans la mesure oů celui-ci est recevable. La cour cantonale se réfčre aux considérants de sa décision. En outre, Eric Stauffer a déposé un recours en réforme contre l'arręt du 17 mars 2006 (cause 4C.171/2006). Pour sa part, Bernard Favre a également interjeté un recours de droit public (cause 4P.117/2006) et un recours en réforme (cause 4C.169/2006) contre l'arręt prononcé dans la cause C/4728/2003. Dominique von Burg en a fait de męme (causes 4P.123/2006 et 4C.167/2006) contre l'arręt du 17 mars 2006 rendu dans la cause C/1091/2004. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. L'arręt querellé a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Par conséquent, la procédure reste soumise ŕ l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ; art. 132 al. 1 LTF). 2. Selon la publication faite dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) n° 194 du 6 octobre 2006, BNP a repris les actifs et les passifs de UEB ŕ la suite d'une fusion et la raison sociale UEB (Switzerland) a été radiée. Il s'ensuit que, dans la procédure fédérale, BNP a succédé de plein droit ŕ la société radiée (art. 40 OJ et 17 al. 3 PCF; art. 22 LFus [RS 221.301]; ATF 106 II 346 consid. 1; plus récemment, arręt 4P.288/2004 du 5 aoűt 2005, consid. 1). 3. Conformément ŕ la rčgle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de traiter le recours de droit public avant le recours en réforme. 4. Le recours de droit public n'est pas la suite de la procédure cantonale. Il s'agit d'une voie de recours extraordinaire et indépendante, qui tend au contrôle des actes de souveraineté cantonaux sous l'angle spécifique de leur constitutionnalité. En conséquence, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, un exposé succinct des droits constitutionnels violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel expressément soulevés et motivés de façon claire et détaillée; il n'entre pas en matičre sur des critiques de nature appellatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395). Au surplus, le recours de droit public est une voie de droit subsidiaire. Il n'est ouvert que si la prétendue violation ne peut pas ętre soumise par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral ou ŕ une autre autorité fédérale (art. 84 al. 2 OJ). 5. Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant est d'avis que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire ŕ trois reprises. Premičrement, la participation du recourant au dénigrement de UEB par le biais de l'article du 31 janvier 2003 ne reposerait sur aucun fait prouvé. Deuxičmement, le raisonnement de la cour cantonale, qu'il soit fondé sur l'art. 50 ou l'art. 51 CO, conduirait ŕ un résultat heurtant le sentiment de la justice et de l'équité. Enfin, ŕ titre subsidiaire, le recourant considčre que la fixation de l'indemnité ŕ 25'000 fr. est arbitraire dčs lors qu'un tel montant ne correspond pas aux principes jurisprudentiels posés en matičre de réparation du tort moral. 5.1 Sur le premier point, la cour cantonale a constaté que le recourant avait communiqué ŕ Bernard Favre la lettre de l'Office des faillites du 28 janvier 2003, ainsi que le contrat passé entre Erton Assets Management SA et Sofic SA. Elle en a conclu que la responsabilité solidaire du recourant se trouvait engagée envers UEB ŕ raison de l'article du 31 janvier 2003. Le recours ne contient aucune critique des faits sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour admettre la participation de l'homme d'affaires au dénigrement de la banque. Le recourant ne prétend pas que la cour cantonale se serait livrée ŕ une appréciation arbitraire des preuves en retenant qu'il avait remis au journaliste les deux documents susmentionnés. En revanche, il soutient que ces éléments de fait ne permettaient pas d'admettre sa collaboration avec le journaliste dans la rédaction des passages fallacieux et/ou inexacts de l'article du 31 janvier 2003. Or, déterminer si, en livrant les documents qui ont servi ŕ la rédaction de l'article litigieux, l'homme d'affaires a participé au dénigrement de UEB est une question de droit. En réalité, le recourant s'en prend aux conclusions que la cour cantonale a tirées, sur le plan juridique, des faits constatés. Un tel moyen, qui relčve du recours en réforme (art. 43 OJ), n'a pas sa place dans un recours de droit public. 5.2 Le deuxičme grief consiste ŕ présenter la condamnation du recourant comme inéquitable et profondément injuste. Il revient ŕ critiquer l'application des art. 50 ss CO par la cour cantonale. Lŕ aussi, le moyen pouvait ętre soulevé dans un recours en réforme, de sorte qu'il est irrecevable dans un recours de droit public. 5.3 Il n'y a pas lieu non plus d'entrer en matičre sur le dernier grief. En effet, la quotité d'une indemnité accordée ŕ titre de réparation morale est une question de droit ŕ examiner dans le cadre d'un recours en réforme. Il est ŕ noter au passage que l'indemnité allouée ŕ UEB par la cour cantonale tendait ŕ la réparation non pas d'un tort moral, mais d'un dommage matériel. 6. En conclusion, le recours se révčle entičrement irrecevable. 7. Le recourant, qui succombe, prendra ŕ sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des dépens ŕ l'intimée (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis ŕ la charge du recourant. 3. Le recourant versera ŕ l'intimée une indemnité de 2'500 fr. ŕ titre de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 16 mai 2007 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Juge présidant: La Greffičre: