4P.298/1999 02.03.2000 - Schweizerisches Bundesgericht

 [AZA 3]  4P.298/1999            Ie C O U R C I V I L E           ****************************   2 mars 2000   Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet.  _______________            Statuant sur le recours de droit public formé par   Banque Edouard Constant S.A., ŕ Genčve, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat ŕ Genčve,  contre  l'arręt rendu le 14 octobre 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve dans la cause qui oppose la recourante ŕ  Arnold Meilland, ŕ Genolier, re- présenté par Me Marc Bonnant, avocat ŕ Genčve;            (art. 4 aCst.; droit d'ętre entendu)           Vu les pičces du dossier d'oů ressortent           les  f a i t s suivants:   A.-   a) En 1981, Arnold Meilland fut engagé en qua-  lité de responsable du département de la recherche par la Banque Scandinave en Suisse (ci-aprčs: BSS; devenue le 27 septembre 1996 Banque Edouard Constant S.A.). La BSS le nomma sous-directeur le 26 avril 1982; ŕ cette occasion, le délai de dénonciation du contrat de travail du prénommé fut porté ŕ six mois pour la fin d'un mois. Meilland a été nommé direc- teur et membre du comité de direction de l'établissement dčs 1987.           b) Le 19 mai 1992, Meilland et la BSS conclurent un contrat, rédigé en anglais, intitulé "Termination Agreement". La BSS passa des contrats identiques avec les autres membres du comité de direction.           Aprčs le préambule, dont la teneur était la sui- vante:  "   Attendu que la société souhaite stimuler ses cadres     et accroître ses moyens de retenir les membres     actuels de sa direction, et attendu que la société     souhaite récompenser le cadre pour les services     précieux et dévoués qu'il rend ŕ la société, si le     contrat de travail du cadre devait ętre résilié aux     conditions décrites ci-dessous, et attendu que le     conseil d'administration considčre par conséquent     qu'il est dans l'intéręt de la société et de ses     actionnaires de conclure des contrats de résilia-     tion avec certains cadres majeurs de la société et     attendu que le cadre est actuellement un membre dű-     ment élu du comité de direction, avec lequel le     conseil a dűment autorisé la société ŕ conclure le     présent contrat, par conséquent, en vue d'assurer ŕ     la société le dévouement soutenu du cadre et la     disponibilité de ses conseils si ces circonstances     se produisaient, et moyennant toute autre bonne et     valable contre-prestation, dont chaque partie accu-     se réception et qu'elle reconnaît appropriée, la     société et le cadre conviennent de ce qui suit", la convention stipulait notamment les points suivants:  " 1. Portée du contrat. 1.1 Résiliation du contrat de travail a. Les dispositions du paragraphe 2 des présentes dé-     ploieront leurs effets si le contrat de travail du     cadre est résilié ŕ l'initiative de la société pour     d'autres motifs que le décčs, l'invalidité et la     faute professionnelle. [...]  c.   Aux fins des présentes: [...]     (III) "faute professionnelle" signifie:  i. la commission volontaire par le cadre d'un acte dé-     lictueux ou autre causant ou susceptible de causer     des dommages économiques ŕ la société ou un tort     substantiel ŕ sa réputation professionnelle  ii. la commission par le cadre d'un acte frauduleux     dans l'exercice de sa charge pour le compte de la     société  iii.le manquement continu et volontaire du cadre ŕ     l'exécution de ses obligations en sa qualité de ca-     dre de la société (autre que tout manquement résul-     tant de l'invalidité du cadre en raison d'une mala-     die physique ou mentale), aprčs que le conseil     d'administration aura adressé au cadre la notifica-     tion écrite d'un tel manquement (qui en précisera     raisonnablement les détails) et lui aura laissé la     possibilité d'ętre entendu et de réparer son man-     quement.      [...]  2. Paiements lors de la résiliation     Si la société résilie le contrat de travail du ca-     dre pour une raison autre que le décčs, l'invali-     dité, la retraite ou la faute professionnelle du     cadre tels que décrits au paragraphe 1.1 [...]  a. la société versera au cadre, en rétribution des     services rendus, avant ou ŕ la date de résiliation,     une somme forfaitaire en numéraire (soumise ŕ toute     déduction ou imposition applicable devant ętre re-     tenue et calculée au taux appliqué pour les paie-     ments supplémentaires) égale ŕ deux (2) fois la     moyenne de la rétribution annuelle du cadre payable     par la société.  b. le cadre aura droit aux "pensions spéciales de re-     traite" telles que prévues dans les présentes, de     sorte que la pension de retraite totale que le ca-     dre recevra de la société s'approchera de la pen-     sion de retraite totale que le cadre aurait reçue     au titre de tous les plans de retraite et autres     contrats de travail de la société auxquels le cadre     est partie si le cadre avait eu entičrement droit ŕ     ces plans de retraite et ŕ toutes les pensions     payables aux termes de ces autres contrats de tra-     vail et si le cadre avait continué ŕ ętre employé     par la société pendant trente-six mois suivant la     date de résiliation ou jusqu'ŕ la date de sa re-     traite, si celle-ci survenait plus tôt. Ces pen-     sions spéciales de retraite seront payables aux     moments et de la maničre prévue dans les plans de     retraite et autres contrats de travail en vigueur     auxquels elles se réfčrent.  c. "rétribution annuelle" signifie le montant détermi-     né en prenant la rétribution annuelle moyenne en     numéraire, y compris l'indemnité de représentation     et la prime au mérite ŕ court terme, reçue lors des     trois années immédiatement antérieures ŕ la date de     résiliation. Les postes suivants, tels qu'utilisés     dans les présentes, ne font pas partie de la rétri-     bution annuelle: frais remboursés, tout versement     au titre de primes d'assurance ou autres contribu-     tions ŕ d'autres plans de sécurité sociale ou de     pension. Pour la période 1992-1994, la prime spé-     ciale au mérite versée en 1992 pour l'exercice de     1991 sera comprise dans le calcul ŕ raison d'un     tiers (1/3) du montant effectivement reçu.  3. Généralités      [...]  a. Pour une période de trois ans suivant la date de     résiliation, le cadre ne prendra, directement ou     indirectement, aucun engagement, intéręt ou parti-     cipation dans une organisation exerçant ses activi-     tés ou entrant en concurrence avec la société, tel-     le que définie par la société vis-ŕ-vis de ses     clients au moment de la résiliation. Le cadre re-     connaît que la société est seule propriétaire de     toutes ses informations et convient de traiter ces     informations comme confidentielles pendant cette     période. Sans le consentement préalable par écrit     de la société, il ne divulguera aucune information     confidentielle ŕ quiconque pour aucune raison ni ŕ     aucune fin, ni n'utilisera des informations confi-     dentielles pour son propre intéręt ou au bénéfice     d'un tiers. Le cadre restituera tout matériel con-     tenant ces informations ŕ la résiliation du contrat     de travail.  b. L'obligation de la société de verser au cadre sa     rétribution et d'effectuer les démarches décrites     dans les présentes est absolue et inconditionnelle     et ne sera modifiée en aucune circonstance. Sauf     comme prévu au paragraphe 3.a des présentes, tout     paiement versé au titre des présentes par la socié-     té sera définitif et la société ne cherchera pas ŕ     exiger, pour quelque raison que ce soit, la resti-     tution de tout ou partie de ce paiement du cadre ou     de tout ayant droit.      [...]  e. Aux fins des présentes, "date de résiliation" si-     gnifie la date indiquée dans l'avis de résiliation,     qui ne sera pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours     aprčs que cet avis aura été adressé. Si, dans les     trente (30) jours suivant la date ŕ laquelle l'avis     a été donné, la partie le recevant informe l'autre     partie de l'existence d'un litige, la date de rési-     liation sera la date ŕ laquelle le litige sera dé-     finitivement déterminé, soit par consentement mu-     tuel par écrit des parties, ou par un jugement fi-     nal, une ordonnance ou un arręt rendu par un tribu-     nal compétent [...]".           Le texte de l'art. 3.b de l'accord n'a pas été re- produit dans l'arręt cantonal. Il s'agissait d'une inadver- tance manifeste qu'il y avait lieu de rectifier d'office (art. 63 al. 2 in fine OJ).           c) A la fin 1993, le principal actionnaire de la BSS, Scandinaviska Endskilda Banken (ci-aprčs: la SEB), déci- da de vendre sa participation dans la banque. La SEB et les membres du comité de direction de la BSS convinrent alors d'un accord dit "Incentive Agreement", prévoyant que ces der- niers toucheraient une participation financičre proportion- nelle au produit de la vente du capital-actions de la banque. Afin de les assister dans la négociation avec la SEB, les membres dudit comité de direction consultčrent l'avocat Bernard Lachenal, dont la note d'honoraires, par 132 500 fr., fut réglée par le débit de la BSS, avec l'accord de l'action- nariat de la banque. Dans le męme cadre, les membres du comi- té de direction mandatčrent le 10 mars 1994, aprčs avoir ob- tenu l'aval et du président du conseil d'administration de la BSS et d'un représentant de la SEB, un consultant spécialisé, SG Warburg & Co S.A.; la facture que ce consultant a établie, arrętée ŕ 850 000 fr., fut honorée le 14 juillet 1994 par le débit de la banque.           Le 30 mars 1994, la Fondation de famille Sandoz acheta le capital-actions de la BSS. Le 4 mai 1994, la Fonda- tion précitée, d'une part, et les membres du comité de direc- tion de la BSS, d'autre part, conclurent une convention vi- sant ŕ constituer une société holding qui détiendrait 90% du capital de la BSS, holding dont le 60 % des actions serait détenu par la Fondation de famille Sandoz, le solde étant aux mains du comité de direction. L'exécution de la convention fut différée, en particulier en raison d'un différend survenu ŕ la suite de la vente ŕ un tiers d'une filiale de la BSS, la société Skandifinanz AG.           Peu aprčs le rachat de la BSS, des tensions apparu- rent entre le nouvel actionnaire et la direction de l'éta- blissement, lesquelles s'amplifičrent au cours de l'année 1995 en raison des mauvais résultats financiers de la BSS.           Le 7 novembre 1994, Meilland signa un accusé de ré- ception du nouveau rčglement du personnel de la BSS, qui dis- posait notamment qu'aprčs neuf ans de service, le contrat de travail pouvait ętre résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé de trois mois. Dans ce document, il précisa que "conformément ŕ la politique de la banque, (il restait) bénéficiaire des droits acquis, en matičre de vacances et de délai de congé".           Le litige relatif ŕ Skandifinanz AG ayant été réso- lu en février 1996, les membres du comité de direction prič- rent la Fondation de famille Sandoz d'appliquer la convention du 4 mai 1994. Il s'ensuivit entre mars et avril 1996 un échange épistolaire peu amčne, au terme duquel le conseil d'administration de la BSS prit la décision de licencier no- tamment Arnold Meilland. La BSS convoqua ainsi le prénommé le matin du 16 avril 1996 et lui proposa un arrangement finan- cier s'il mettait lui-męme fin ŕ son contrat de travail. De- vant le refus de l'intéressé, la BSS lui remit une lettre de licenciement pour le 31 juillet 1996, laquelle lui rappelait singuličrement ses devoirs de réserve et de non-concurrence; Meilland était libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat, ses effets personnels devant ętre retirés de son bureau le męme jour avant midi.           Par l'entremise de son conseil, la BSS motiva le 2 mai 1996 la résiliation du contrat par "la rupture du rapport de confiance nécessaire ŕ une bonne coopération entre le con- seil d'administration et la direction de la banque, causée par (le comportement de son directeur) ", repoussa le terme du congé au 31 octobre 1996, offrit la somme de 1 225 351 fr. ŕ titre d'indemnité calculée selon le "Termination Agreement", rappela la clause de non-concurrence insérée dans cet accord et mit en demeure le travailleur de ne plus chercher ŕ flé- trir la réputation de l'établissement. Par courriers des 24 mai et 8 juillet 1996, Arnold Meilland contesta son licencie- ment; s'opposant ŕ la prolongation du délai de congé, il dé- clara que la clause de non-concurrence du "Termination Agree- ment" était caduque et chiffra ŕ 1 628 610 fr. l'indemnité réclamée en vertu de l'art. 2 de cet accord, correspondant ŕ deux fois la moyenne annuelle de la rétribution perçue lors des deux années ayant précédé le congé (814 305 x 2).           d) Le 18 aoűt 1996 selon la presse, le 1er septem- bre 1996 selon ses dires, Meilland a été nommé directeur de la Banque Piguet & Cie S.A.           Le 26 aoűt 1996, la BSS a licencié Meilland avec effet immédiat, l'accusant d'avoir fait concurrence directe- ment ŕ ladite banque auprčs d'un établissement tiers avant la fin de son contrat de travail.   B.-   Le 16 septembre 1996, Arnold Meilland a ouvert  action contre la BSS devant la juridiction des prud'hommes de Genčve et a réclamé le montant total de 2 283 334 fr.75 plus intéręts ŕ 5% dčs le 16 juillet 1996; cette somme se décompo- se comme il suit:  - 1 621 213 fr.40 ŕ titre d'indemnité de départ selon le "Termination Agreement" du 19 mai 1992; - 162 121 fr.35 ŕ titre de contribution de la BSS ŕ la caisse de prévoyance; - 500 000 fr. ŕ titre d'indemnité pour réparation du tort mo- ral.           La défenderesse a conclu ŕ libération. Elle a formé une reconvention tendant ŕ ce que le demandeur soit condamné, solidairement avec un autre cadre de la banque également con- gédié sans délai, ŕ lui verser 4 888 410 fr., soit,  - 850 000 fr. ŕ titre de remboursement des honoraires de SG Warburg & Co S.A.; - 75 000 fr. au titre de remboursement partiel des honoraires de l'avocat Lachenal; - 170 000 fr. de dommages-intéręts pour débauchage d'em- ployés; - 3 043 410 fr. comme dommages-intéręts pour perte de fonds sous gestion, transférés ŕ la Banque Piguet & Cie S.A.; - 250 000 fr. représentant des dommages-intéręts pour déni- grement; - 500 000 fr. de dommages-intéręts pour actes de concurrence directe illégaux.           En cours de procédure, la défenderesse a requis l'apport des pičces saisies dans la procédure pénale dirigée contre le demandeur en raison de l'établissement des factures de l'avocat Lachenal et de SG Warburg & Co S.A., procédure suspendue jusqu'ŕ droit connu sur le procčs civil.           Par jugement du 30 juin 1998, le Tribunal des prud'hommes de Genčve a préalablement débouté la BSS de ses conclusions tendant ŕ l'apport des pičces saisies auprčs de SG Warburg & Co S.A. Au fond, le Tribunal a rejeté tant la demande principale que la reconvention.           Saisie d'un appel du demandeur et d'un appel inci- dent de la défenderesse, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve, par arręt du 14 octobre 1999, a annulé le jugement déféré, puis, statuant ŕ nouveau, condamné la Banque Edouard Constant S.A. ŕ payer ŕ Arnold Meilland la somme de 1 621 213 fr.40 plus intéręts ŕ 5% dčs le 31 juillet 1996, dit que la Banque Edouard Constant S.A. devra verser ŕ l'institution de prévoyance désignée par le demandeur le montant de 162 121 fr.35 avec intéręts ŕ la męme date, débouté les parties de toute autre conclusion et invité la partie qui en a la charge ŕ opérer les déductions sociales usuelles. En substance, l'autorité cantonale a préalablement jugé que les pičces produites par les parties étaient suffi- santes pour trancher le litige, de sorte qu'elle a considéré qu'il ne se justifiait pas d'ordonner l'apport de la procé- dure pénale susmentionnée. Aprčs avoir rappelé que l'indemni- té prévue par le "Termination Agreement" ne pouvait ętre oc- troyée au demandeur s'il pouvait se voir reprocher une faute professionnelle, elle a retenu que les raisons invoquées d'emblée par la défenderesse, męme considérées dans leur en- semble, ne suffisaient pas ŕ établir l'existence d'un quel- conque manquement imputable au travailleur. Quant aux élé- ments découverts aprčs le licenciement, qui prétendument justifieraient le congé, ils n'ont nullement été établis. Les relations contractuelles entre parties ont pris fin le 31 juillet 1996, a poursuivi la cour cantonale, car la BSS est liée par sa déclaration de résilier pour ce terme le contrat du travailleur, lequel n'a pas consenti ŕ le voir repousser au 31 octobre 1996. Le demandeur était donc libre dčs le 1er aoűt 1996 de s'engager au service d'un autre employeur, de sorte qu'il n'a pas violé son obligation de fidélité par sa prise d'emploi ultérieure auprčs de la Banque Piguet & Cie S.A. Comme la défenderesse n'avait pas de motif justifié pour mettre un terme au contrat de travail de son directeur, la prohibition de concurrence convenue dans le "Termination Agreement" ne doit déployer aucun effet. Le demandeur a ainsi droit au versement et de l'indemnité et de la pension de re- traite prévues dans cet accord, les montants articulés ŕ ce titre n'ayant pas été contestés par la BSS. En revanche, les circonstances de son licenciement ne permettaient pas de lui accorder une indemnité pour tort moral. Enfin, les juges can- tonaux ont rejeté tous les postes de la reconvention formée par la défenderesse, aucune forme de responsabilité du tra- vailleur ŕ l'égard de son ancien employeur ne pouvant entrer en considération.   C.-   La BSS saisit le Tribunal fédéral parallčlement  d'un recours de droit public et d'un recours en réforme con- tre l'arręt précité. Dans le recours de droit public, elle requiert l'annulation de la décision cantonale.           L'intimé conclut au rejet du recours, alors que la cour cantonale se réfčre aux considérants de son arręt.   C o n s i d é r a n t    e n    d r o i t :    1.-   a) Conformément ŕ la rčgle générale de l'art.  57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.           b) Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).           L'arręt rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure oů la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la rčgle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). En revanche, si la recourante soulčve une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).           c) En instance de recours de droit public, le Tri- bunal fédéral n'examine que les griefs exposés de maničre assez claire et détaillée pour qu'il puisse déterminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 122 I 70 con- sid. 1c; 121 IV 317 consid. 3b; 119 Ia 197 consid. 1d).   2.-   a) La recourante soutient que la cour cantona-  le a commis un déni de justice formel et violé son droit d'ętre entendue en refusant d'examiner son argumentation principale, qui peut se résumer comme suit: le "Termination Agreement" revętirait un caractčre bilatéral en ce sens que le paiement de l'indemnité prévue dans l'accord ne constitue- rait pour le cadre licencié que la contrepartie de l'inter- diction d'exercer une activité dans le domaine bancaire; il suivrait de lŕ que le travailleur qui entreprendrait une ac- tivité concurrentielle perdrait son droit ŕ l'indemnité, car l'employeur serait en mesure d'invoquer l'exception de l'inexécution (art. 82 CO).          b) Il y a déni de justice lorsqu'une autorité se refuse ŕ rendre une décision, alors qu'elle y est obligée (ATF 124 V 130 consid. 4; 117 Ia 116 consid. 3a).           En l'espčce, il est manifeste que la cour cantonale a statué sur toutes les conclusions prises devant elle, de sorte qu'il n'y a pas trace d'un déni de justice au sens de l'art. 4 aCst.           c) Lorsqu'elle invoque la violation de son droit d'ętre entendue, la recourante se prévaut plus précisément du droit pour tout justiciable ŕ obtenir une décision motivée.           La jurisprudence a déduit du droit d'ętre entendu, découlant de l'art. 4 aCst., le devoir pour l'autorité de mo- tiver sa décision, afin que le destinataire puisse la com- prendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 125 II 369 con- sid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c; 123 II 175 consid. 6c). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins bričvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manič- re ŕ ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 123 I 31 consid. 2c; 122 IV 8 consid. 2c). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter ŕ ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent perti- nents (ATF 122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c et les arręts cités).           Déterminer si la motivation présentée est convain- cante est une question distincte de celle du droit ŕ un ju- gement motivé. Dčs lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision des juges, le droit ŕ une décision motivée est respecté, męme si la motivation est erronée.          En l'espčce, la Chambre d'appel a admis que la dé- fenderesse avait résilié le contrat de travail du demandeur en l'absence de tout motif justifié, si bien que, conformé- ment ŕ l'art. 340c al. 2 CO, elle ne pouvait pas exiger le respect de la prohibition de concurrence convenue dans le "Termination Agreement". Comme l'intimé ne s'était au demeu- rant rendu coupable d'aucune faute professionnelle telle que l'entendait l'art. 1.1.c.III, l'indemnité prévue par la con- vention est due. Cette motivation, parfaitement intelligible, est évidemment suffisante pour comprendre les raisons pour lesquelles la recourante a été condamnée ŕ paiement. Il n'y a ainsi pas eu de violation de son droit ŕ recevoir une déci- sion motivée.           Quant au point de savoir si l'art. 340c al. 2 CO a été sainement appliqué par la Chambre d'appel, il s'agit d'une question de droit fédéral qui ressortit ŕ l'instance de réforme, ce qui exclut qu'elle soit examinée par la voie subsidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).           S'agissant du "Termination Agreement" litigieux, la cour cantonale n'a pas déterminé la volonté réelle des par- ties; elle a interprété les clauses de l'accord selon le principe de la confiance. Or, la détermination de la volonté hypothétique des parties sur la base d'une interprétation ob- jective est une question de droit, qui peut ętre réexaminée dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa; 123 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a). La subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) ne permet donc pas que le problčme soit discuté dans la présente instance.   3.-   En définitive, le recours doit ętre rejeté  dans la mesure de sa recevabilité. La valeur litigieuse étant trčs largement supérieure ŕ 20 000 fr., la procédure n'est pas gratuite (cf. art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et dé- pens doivent ętre mis ŕ la charge de la recourante qui suc- combe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).  Par ces motifs,   l e T r i b u n a l f é d é r a l :            1. Rejette le recours dans la mesure oů il est re- cevable;           2. Met un émolument judiciaire de 13 000 fr. ŕ la charge de la recourante;           3. Dit que la recourante versera ŕ l'intimé une in- demnité de 15 000 fr. ŕ titre de dépens;           4. Communique le présent arręt en copie aux manda- taires des parties et ŕ la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve.  _____________   Lausanne, le 2 mars 2000 ECH                      Au nom de la Ie Cour civile                                           du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:  Le Président, Le Greffier,