Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4P.83/2003 /ech Arręt du 9 mars 2004 Ire Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffičre: Mme de Montmollin. Parties A.________, recourant, représenté par Me Soli Pardo, contre B.________, intimée, représentée par Me Jacques Emery, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve, case postale 3688, 1211 Genčve 3. Objet Procédure civile; appréciation des preuves; droit d'ętre entendu. Recours de droit public contre l'arręt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve du 13 février 2003. Faits: A. B.________, née en 1938, veuve depuis 1976 et vivant seule, a travaillé en qualité de secrétaire chez X.________ SA jusqu'en 1987. Le 1er octobre 1987, Y.________ SA, gérée et administrée par A.________, qui en était l'ayant droit économique, l'a engagée comme secrétaire moyennant un salaire mensuel de 4'000 fr. brut pour un horaire hebdomadaire de 40 heures. Le 16 juin 1992, Y.________ SA, par son administrateur, a licencié B.________ pour fin aoűt 1992 au motif que l'employeur ne supportait plus l'instabilité psychique de son employée. Cette décision n'a pas été contestée. En juillet 1992, B.________ a subi une opération de la hanche, qui n'a pas produit le résultat souhaité, de sorte que dčs le 1er juin 1993 elle a bénéficié d'une rente simple AI ŕ 100 %, jusqu'ŕ l'âge légal de sa retraite, soit jusqu'au 30 septembre 2000. Dčs septembre 1992, A.________ a engagé des secrétaires intérimaires dont il n'était pas satisfait. Dans le courant de 1993, il a rappelé ŕ son service B.________, qui croyait avoir été réengagée en tant qu'employée, alors que A.________ souhaitait qu'elle agisse en tant que "mandataire indépendant", pour maintenir une certaine distance en raison des "démonstrations d'attachement exacerbé" de sa cocontractante. Compte tenu des séquelles de son opération, B.________ ne pouvait travailler ŕ plein temps et était payée 200 fr. par jour de service, ce qui correspondait ŕ un montant de 4'000 fr. par mois calculé sur 20 jours ouvrables. Cette situation a duré jusqu'ŕ novembre 1996. Dčs le 1er janvier 1997 et jusqu'au 9 janvier 2001, B.________ a effectué ses tâches de secrétariat, impliquant parfois la représentation de A.________ auprčs de tiers, en échange d'une rémunération mensuelle de 4'000 fr., dont le caractčre net ou brut n'était pas précisé. B.________ déployait son activité sous les ordres de A.________, qui lui donnait des directives et contrôlait son temps et son travail, lui imposant notamment d'ętre présente au bureau lors de ses absences, fréquentes en raison de son activité financičre ou de courtage. En fait, B.________ a observé un horaire régulier, en moyenne de 6 heures par jour. Toutefois, dčs le 1er janvier 1997, A.________ a cessé de payer B.________, en raison de la crise immobiličre, ce qu'elle a accepté dans l'espoir d'ętre dédommagée ultérieurement, lorsque les affaires iraient mieux. B.________ a mal supporté l'association de A.________ avec C.________, en novembre 2000, de sorte que le 9 janvier 2001, au retour d'un voyage d'affaires, A.________ a mis un terme aux rapports contractuels, dans des conditions trčs houleuses. A.________ a alors immédiatement mis ŕ disposition de B.________ un montant de 192'000 fr. qu'il estimait lui devoir ŕ titre de rémunération depuis le 1er janvier 1997, auprčs de la Fiduciaire Z.________ SA, oů elle pouvait le chercher, en échange de la restitution des clés du bureau. Comme elle voulait rendre ces derničres ŕ A.________ en personne, dans le but de rétablir le contact, elle n'a pas pu récupérer son dű. Cette somme a ensuite été tenue ŕ sa disposition en l'étude du précédent conseil de A.________. Le 15 mai 2001, cet avocat a sommé B.________ de rendre les clés, sans l'inviter ŕ venir encaisser l'argent. En fait, A.________ a donné l'ordre ŕ Z.________ SA de transférer 196'000 fr. ŕ l'étude de son précédent conseil, en date du 11 septembre 2002. Entre-temps, le 16 septembre 2001 un hebdomadaire a publié un article concernant A.________ et B.________. Pendant la męme période, entre juin et décembre 2001, B.________ a adressé des messages affectueux ŕ A.________. Celui-ci a intenté diverses procédures civiles et pénales contre elle. B.________ a notamment été inculpée d'atteintes ŕ l'honneur le 14 janvier 2003, et a fait l'objet d'une demande en réparation pour tort moral le 11 novembre 2002, au montant de 383'000 fr. B. Le 12 octobre 2001, B.________ a assigné A.________ et Y.________ SA, pris solidairement, en paiement de 214'650 fr. et 16'200 fr. avec intéręts ŕ 5 % l'an dčs le 15 février 1999, ŕ titre de salaires, respectivement d'indemnités de vacances, et en sollicitant également la délivrance d'un certificat de travail. Le 27 mars 2002, elle a réduit ses conclusions ŕ 192'000 fr., sans intéręts moratoires "par gain de paix". Par jugement du męme jour, le Tribunal de prud'hommes de Genčve a condamné A.________ ŕ payer ŕ B.________ la somme de 192'000 fr. en exécution du contrat de travail passé entre les parties. A.________ a saisi la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes, qui a confirmé le jugement de premičre instance, en précisant que le montant de 192'000 fr. porterait intéręts ŕ 5 % l'an dčs le 12 octobre 2001, par arręt du 13 février 2003. Suite ŕ une demande de revision de A.________, la cour cantonale a supprimé cette condamnation au paiement de l'intéręt dans une décision du 9 octobre 2003. En substance, la Cour d'appel a retenu que les parties étaient liées par un contrat de travail, fondant aussi sa compétence, la créance de salaire n'étant pas éteinte par remise de dette conventionnelle. L'exception de compensation était irrecevable. C. Parallčlement ŕ un recours en réforme au Tribunal fédéral, A.________ interjette un recours de droit public contre l'arręt de la Cour d'appel du 13 février 2003, dont il demande l'annulation. Il invoque la violation de son droit d'ętre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. ŕ propos de sa condamnation ŕ verser des intéręts moratoires - grief devenu sans objet dčs lors qu'il a obtenu gain de cause sur ce point dans la procédure cantonale de revision. Contestant la compétence matérielle de la juridiction des prud'hommes, il se plaint d'une atteinte ŕ la garantie du juge naturel consacrée ŕ l'art. 30 al. 1 Cst., et reproche ŕ la cour cantonale une violation de l'art. 9 Cst., pour n'avoir pas qualifié le rapport juridique entre les parties. Il voit aussi une constatation arbitraire des faits quant ŕ sa créance en dommages et intéręts, avancée en compensation, qui n'était pas "fixe mais ... évolutive" et qui aurait été, selon lui, alléguée ŕ satisfaction de droit. Enfin, il soulčve un grief de violation arbitraire de la maxime de disposition, relatif aux intéręts moratoires - grief qui a également perdu son actualité en raison de l'arręt sur revision du 9 octobre 2003. L'intimée conclut au rejet du recours, dans la mesure oů il est recevable. La cour cantonale se réfčre ŕ ses considérants. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Conformément ŕ la rčgle générale, il convient d'examiner le recours de droit public en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ). 2. 2.1 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120 et les arręts cités). 2.2 Comme on l'a déjŕ mentionné dans la partie en fait qui précčde, les griefs de violation du droit d'ętre entendu et d'arbitraire dans la maxime applicable ŕ la procédure, en ce qui concerne les intéręts moratoires, sont dépourvus d'actualité, et partant irrecevables, le recourant ayant obtenu gain de cause sur ce point dans la procédure cantonale de revision. 3. Le recourant invoque tout d'abord la garantie du juge naturel consacrée par l'art. 30 al. 1 Cst. Selon lui, la juridiction des prud'hommes n'était pas compétente ŕ raison de la matičre, car les relations entre les parties relevaient non pas d'un contrat de travail, mais d'un mandat. Pour s'ętre dispensée d'examiner le mérite de son argumentation tendant ŕ démontrer l'existence d'un mandat sous le prétexte, fallacieux, que de toute façon la demanderesse était légitimée ŕ réclamer la somme de 192'000 fr., la cour cantonale se serait prise pour le Tribunal fédéral et aurait violé l'art. 30 Cst. 3.1 Conformément ŕ l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la męme portée que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 127 I 196 consid. 2b) -, toute personne dont la cause doit ętre jugée dans une procédure judiciaire a droit ŕ ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit ŕ un procčs équitable exige que l'organisation judiciaire soit fondée sur la loi et que la compétence des tribunaux, ainsi que leur composition soient déterminées par des normes générales et abstraites. Chaque justiciable a donc le droit d'ętre jugé par le tribunal compétent ratione personae, loci, temporis et materiae (ATF 129 V 196 consid. 4.1). En vertu de l'art. 1 al. 1 let. a de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes du 25 février 1999 (LJP/GE), relčvent de celle-ci les contestations entre employeurs et salariés pour tout ce qui concerne leur rapport découlant d'un contrat de travail au sens du titre 10čme du code des obligations. En raison de cette clause attributive de compétence, tous les litiges relatifs aux autres contrats de prestations de service entrent dans le ressort du juge ordinaire, soit le Tribunal de premičre instance, puis en appel, la Cour de justice. Comme le Tribunal fédéral examine librement si l'application des rčgles de droit cantonal respecte les garanties tirées de l'art. 30 Cst. (ATF 129 V 335 consid. 2.2), il sied de vérifier si la relation juridique entre les parties peut ętre qualifiée de contrat de travail, ou s'il s'agit d'une autre convention, pour savoir si le recourant a été jugé par un tribunal compétent ŕ raison de la matičre, conformément aux droits constitutionnels qu'il peut déduire de l'art. 30 al. 1 Cst. 3.2 Contrairement ŕ ce qu'affirme le recourant, la Cour d'appel a consacré de longs développements ŕ la qualification juridique des rapports contractuels, pour conclure ŕ l'existence d'un contrat de travail, confirmant en cela "le bien-fondé de l'analyse faite par le Tribunal (...), tous les indices de l'existence d'un contrat de travail (étant) réunis en l'espčce". Il importe peu que la Cour d'appel ait indiqué qu'elle se dispenserait d'examiner et de discuter les mérites de tous les arguments invoqués par le recourant ŕ l'appui de sa thčse du mandat: le respect du droit d'ętre entendu, considéré sous l'angle de la motivation des décisions judiciaires ou administratives, n'impose pas une telle obligation ŕ l'autorité décisionnaire (ATF 126 I 97 consid. 2b et les arręts cités, p. 102 et 103). Le contrat de travail se distingue notamment du contrat de mandat en ce que ce dernier porte sur "des services ŕ rendre", alors que le travailleur se met "au service" de l'employeur. Le rapport de subordination constitue le critčre distinctif essentiel du contrat de travail et se manifeste sous les aspects temporel, spatial et hiérarchique, męme si ces derniers ne sont pas toujours tous réunis au męme degré. Pour mesurer leur rôle, on se fonde sur l'image globale que présente l'intégration de l'intéressé dans l'entreprise (Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 5 ŕ 13 ad art. 319 CO; Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 292 et 479; Rémy Wyler, Droit du travail, p. 41 et 42; Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 38 s ad art. 319 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 6 ŕ 12 ad art. 319 CO; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., p. 9 ŕ 11; Vischer, Le contrat de travail, TDPS VII,I,2, p. 34 et 35, p. 37 ss; Jürg Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 5 ad art. 319 CO). A l'opposé, le mandataire, qui doit suivre les instructions de son mandant, peut s'organiser librement et décider lui-męme de son horaire et de son lieu de travail, et il agit sous sa seule responsabilité (Werro, Commentaire romand, n. 26 et 27 ad art. 394 CO). Le critčre de distinction essentiel réside dans l'indépendance du mandataire par rapport ŕ son mandant. Tant que ce dernier, par le biais de ses directives, informe le mandataire de la maničre générale dont il doit exécuter sa tâche, les rčgles du mandat sont applicables. Dčs que ces directives vont plus loin, qu'elles influent sur l'objet et l'organisation du travail et qu'elles instaurent un droit de contrôle de celui qui donne les instructions, il s'agit d'un contrat de travail (Rémy Wyler, op. cit., p. 43 et 44). Les critčres ŕ disposition pour différencier le mandat du contrat de travail tiennent ŕ l'objet de l'activité, ŕ sa durée, ŕ sa rémunération, aucun n'étant déterminant pris isolément. Dans certaines situations, notamment en ce qui concerne les activités libérales, la distinction est particuličrement délicate (Vischer, op. cit., p. 37 et 38). Des difficultés singuličres peuvent apparaître lorsque le contrat porte sur des prestations caractéristiques des professions dites libérales, oů une certaine autonomie est admise dans les deux situations de contrat de travail et de contrat de mandat, la séparation entre service indépendant et service dépendant étant trčs mince (Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 39 ad art. 319 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 52 ad art. 319 CO; Brühwiler, op. cit., p. 30; Werro, op. cit., n. 27 ad art. 394). La difficulté s'est encore accrue plus récemment en raison de l'apparition des collaborateurs libres (Freie Mitarbeiter/Freelancer), ŕ cause d'un besoin accru de flexibilité des employeurs et de modifications sociologiques dans la conception du travail, de la part des employés (Wolfgang Harder, Freie Mitarbeiter/Freelancer/Scheinselbständige - Arbeitnehmer, Selbständige oder beides ? in: ArbR 2003, p. 72 et 73). Les travailleurs libres sont définis comme des personnes indépendantes agissant seules et mettant ŕ disposition d'un autre entrepreneur leur activité personnelle et sans l'aide d'un tiers, pendant un temps plus ou moins long, de maničre exclusive ou presque, étant précisé qu'ils demeurent autonomes dans l'organisation de leur travail, tant d'un point de vue temporel que matériel (Harder, op. cit., p. 71 n. 1.3). Comme cette nouvelle catégorie d'intervenants ne répond clairement ni ŕ la définition de travailleur ni ŕ celle d'indépendant, et que les caractéristiques de ces deux types d'activité lucrative se retrouvent dans la relation juridique les liant ŕ l'employeur, respectivement au mandant ou ŕ l'entrepreneur, il convient d'examiner de cas en cas si les art. 319 et ss CO s'appliquent, étant précisé que la qualification de contrat de travail sui generis devrait ętre retenue, pour mettre ces personnes au bénéfice d'une partie des normes protectrices du droit du travail, sans les assimiler toutefois entičrement au travailleur (Harder, op. cit., p. 78, 79 et 84). Elles devraient en particulier ętre justiciables des tribunaux spéciaux du travail (Harder, op. cit., p. 81). 3.3 En l'espčce, ŕ l'issue d'un examen approfondi des faits, la cour cantonale a estimé ŕ bon droit que tous les indices de l'existence d'un contrat de travail étaient réunis. L'intimée n'avait pas la maîtrise de son temps, elle devait passer réguličrement un certain nombre d'heures par jour dans les locaux de l'entreprise du recourant, tout spécialement pendant ses absences pour des voyages d'affaires. Elle était ainsi engagée dans un rapport de subordination, tant sous l'angle temporel que spatial. Męme si, dans une premičre période, l'occupation était réalisée de façon intermittente et ŕ temps partiel, une telle situation n'y change rien dans la mesure oů ce mode de faire s'inscrivait dans la durée, caractéristique du contrat de travail (Engel, op. cit., p. 479 n. 1). De plus, męme si elle avait acquis une certaine expérience au service du recourant, l'intimée ne possédait pas les moyens intellectuels pour agir de sa propre initiative, dans un cadre large oů elle aurait disposé d'une certaine liberté d'appréciation pour l'exécution de ses tâches. Dans ce sens, les instructions données par le recourant étaient nécessaires et précises, et impliquaient un pouvoir de contrôle reflétant l'aspect hiérarchique typique du contrat de travail. En cela, l'intimée ne peut pas ętre assimilée ŕ une collaboratrice libre (freelancer), et donc encore moins ŕ une mandataire. Enfin, le fait que l'intimée ait été au bénéfice d'une rente AI dans la période oů elle a travaillé pour le compte du recourant ne peut ętre considéré comme un élément "d'indépendance économique", car ces prestations d'assurances sociales, indues, peuvent ętre révoquées. En conséquence, la cour cantonale a retenu ŕ juste titre sa compétence matérielle au sens de l'art. 1 al. 1 let. a LJP/GE. Comme la cause a été jugée par un tribunal compétent ratione materiae, indépendant et fondé sur la loi, le grief de violation de l'art. 30 al. 1 Cst. doit ętre écarté. 4. Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche ensuite ŕ la Cour d'appel d'avoir violé les dispositions cantonales sur l'organisation judiciaire et d'avoir arbitrairement constaté les faits quant ŕ ses créances compensatoires. 4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire męme préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280). En matičre d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre ŕ modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). 4.2 4.2.1 Le premier moyen soulevé se confond avec celui tiré de la violation prétendue de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a été écarté pour les motifs exposés au consid. 3 ci-dessus. Il convient de s'y référer. Dans la mesure oů le grief pourrait ętre considéré comme portant implicitement sur la violation du droit d'ętre entendu par défaut d'une motivation suffisante, il doit aussi ętre rejeté en application de la jurisprudence constante, mentionnée au consid. 3.2 i.i. (ATF 126 I 97 consid. 2b et les arręts cités, p. 102/103), indépendamment de l'exigence de motivation du recours (ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120). 4.2.2 4.2.2.1 La cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas valablement excipé de la compensation devant le Tribunal de premičre instance. C'est dans son mémoire d'appel du 8 juillet 2002 que le moyen avait été valablement soulevé; la cour n'avait toutefois pas ŕ entrer en matičre sur celui-ci, dčs lors que l'appelant n'avait pas allégué dans son écriture du 8 juillet 2002 qu'une partie du montant objecté en compensation se composerait de créances apparues postérieurement au jugement du tribunal. Le recourant tient cette constatation pour arbitraire. Il faut lui donner raison sur ce point. L'écriture d'appel du 8 juillet 2002 mentionne bien en pages 2, 10 et 18 une objection de compensation ŕ hauteur de 200'000 fr., relative ŕ une prétention en dommages et intéręts pour les allégations diffamatoires que l'intimée aurait communiquées ŕ un journaliste, qui seraient ŕ la base d'un article paru le 16 septembre 2001. Son auteur allčgue notamment dans ce cadre que : "Afin de préserver ses droits, et au vu de la gravité des actes commis par (l'intimée), (il) déposera devant le Tribunal de premičre instance, dans les jours qui suivront, une action en dommages-intéręts, pour le dommage subi par lui en raison des actes attentatoires ŕ son honneur commis par son ancienne mandataire" (allégué 44). Dans ces conditions, la Cour d'appel ne pouvait pas affirmer que le recourant n'avait pas excipé de compensation "ŕ hauteur de 200'000 fr." pour des créances apparues postérieurement au jugement du tribunal. Savoir si la déclaration de compensation satisfait aux exigences des art. 120 ss CO, ŕ la lumičre de l'art. 18 CO, est une question de droit fédéral, qui ne peut ętre revue dans la présente procédure et qui sera abordée dans la procédure de recours en réforme introduite parallčlement par le recourant. 4.2.2.2 Toutefois, cette fausse constatation ne rend pas arbitraire le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, quant ŕ cette objection de compensation. S'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal de céans selon laquelle le droit fédéral n'est pas violé par la loi genevoise de procédure permettant de refuser de prendre en considération une déclaration de compensation faite seulement ŕ la clôture des débats devant le juge inférieur (arręt du 12 juin 1981, in: SJ 1982, p. 88 consid. 2b in fine), elle a estimé que le moyen, tardif, repousserait de maničre déraisonnable la solution de la contestation. Bien que formaliste, cette conclusion est pertinente. Une telle conduite de la procédure a aussi reçu l'aval de la doctrine cantonale, qui souligne que l'objection de compensation peut ętre rejetée par le premier juge si, formée aprčs la fin de l'instruction préalable, l'examen de son bien-fondé implique de nouvelles enquętes retardant de maničre déraisonnable l'issue du procčs. Ces principes, qui valent en premičre instance, s'appliquent en appel, de sorte que la cour peut refuser d'examiner une objection de compensation pour une cause postérieure au jugement de premičre instance si un tel examen devait différer de façon inéquitable l'issue du litige (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise n. 6 ad art. 312). Pour ce seul motif déjŕ, la solution retenue par la Cour d'appel ne saurait ętre qualifiée d'arbitraire. On observera de plus que l'instruction sur des allégations prétendument diffamatoires par voie de presse se révčle souvent longue et compliquée. Le grief d'arbitraire dans la constatation des faits doit ętre également écarté, car la décision est soutenable dans son résultat. Ceci entraîne le rejet du recours de droit public dans la mesure oů il est recevable. 5. Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais de justice et versera ŕ l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis ŕ la charge du recourant. 3. Le recourant versera ŕ l'intimée une indemnité de 7'000 fr. ŕ titre de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genčve. Lausanne, le 9 mars 2004 Au nom de la Ire Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: