Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_950/2020
Arręt du 21 décembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffičre : Mme Mairot.
Participants ŕ la procédure
A.________,
représentée par Me Stella Fazio, avocate,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Magda Kulik, avocate,
intimé.
Objet
révision (CPC),
recours contre l'arręt de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genčve du 27 aoűt 2020 (C/8524/2016 ACJC/1176/2020).
Faits :
A.
A.a. Par jugement du 19 novembre 2019, le Tribunal de premičre instance de Genčve (ci-aprčs: Tribunal) a débouté B.________ et A.________ des fins de leurs requętes de mesures provisionnelles formées, respectivement, les 18 janvier et 7 mars 2018. Dans le męme jugement, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal a prononcé le divorce des conjoints et statué sur les effets accessoires de celui-ci.
A.b. Contre ce jugement, B.________ a interjeté appel auprčs de la Cour de justice du canton de Genčve (ci-aprčs: Cour de justice) le 2 décembre 2019, exclusivement dans la mesure oů il statuait sur mesures provisionnelles.
Le 6 décembre 2019, A.________ a signé une procuration en faveur de l'avocat D.________ aux fins de former appel contre le jugement au fond.
A.c. Le 19 décembre 2019, un délai de dix jours a été imparti ŕ A.________ pour répondre ŕ l'appel de son adverse partie. Cet avis a été reçu par l'intéressée, en son domicile élu, le 23 décembre 2019.
Par courrier du 2 janvier 2020, elle a sollicité une prolongation du délai de réponse " de quelques jours ", exposant que son conseil avait dű ętre hospitalisé en urgence ŕ la suite d'une intervention chirurgicale subie le 11 décembre 2019, de sorte qu'il ne serait pas en mesure de respecter le délai imparti. Ce courrier était signé " p.o. D.________, avt ".
A.d. Ledit conseil a, par pli du 8 janvier 2020, transmis ŕ la Cour de justice un certificat médical établi le 3 janvier 2020 par le Dr C.________, spécialiste FMH en urologie opératoire, attestant du fait qu'il avait subi une intervention chirurgicale le 11 décembre 2019 et qu'ŕ la suite de complications, il avait ŕ nouveau dű ętre hospitalisé le 30 décembre 2019 et était en totale incapacité de travail du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020.
Dans le męme courrier, qu'il a personnellement signé, l'avocat a par ailleurs sollicité, au nom et pour le compte de sa mandante, une prolongation du délai pour interjeter appel contre le jugement au fond, lequel délai arrivait ŕ échéance le 10 janvier 2020.
Le 24 janvier 2020, A.________ a précisé qu'elle entendait en réalité solliciter une restitution (et non une prolongation) des délais pour répondre ŕ l'appel de B.________ et pour former elle-męme appel, l'empęchement de son conseil étant non fautif.
A.e. Par arręt du 20 février 2020, la Cour de justice a admis la requęte de restitution de délai en tant qu'elle concernait celui pour répondre ŕ l'appel interjeté par B.________, a imparti en conséquence un délai de 5 jours ŕ A.________ pour répondre audit appel et a rejeté la requęte de restitution pour le surplus.
Le 17 avril 2020, A.________ a interjeté un recours en matičre civile au Tribunal fédéral contre cet arręt, recours qui a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par arręt du 8 juillet 2020 (5A_280/2020).
B.
B.a. Le 22 avril 2020, A.________ a formé auprčs de la Cour de justice une demande de révision de l'arręt du 20 février 2020, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a par ailleurs conclu ŕ la restitution du délai pour former appel contre le jugement du 19 novembre 2019.
A l'appui de ses conclusions, elle a notamment produit un certificat médical complémentaire établi le 27 février 2020 par le Dr C.________, ŕ teneur duquel l'avocat D.________ " n'était pas en état de gérer ses dossiers " du 30 décembre 2019 au 13 janvier 2020, sa capacité étant fortement diminuée compte tenu de sa situation médicale.
B.b. Par arręt du 27 aoűt 2020, expédié le 7 octobre 2020, la Cour de justice a rejeté la demande en révision.
C.
Par écriture expédiée le 9 novembre 2020, A.________ interjette un recours " en matičre de droit civil " au Tribunal fédéral contre l'arręt du 27 aoűt 2020. Elle conclut ŕ son annulation et ŕ sa réforme en ce sens qu'il soit " di[t] et ordonn[é] qu'il y a lieu d'admettre la demande de révision déposée (...) le 22 avril 2020 ".
Des observations sur le fond n'ont pas été demandées.
D.
Par ordonnance présidentielle du 2 décembre 2020, la requęte d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.
Considérant en droit :
1.
1.1. La décision entreprise, qui rejette la demande de révision d'un arręt statuant sur une requęte en restitution du délai pour former appel contre un jugement de divorce, est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matičre civile (art. 72 al. 1 LTF), par l'autorité cantonale ayant statué en derničre instance sur l'arręt dont la révision est requise (art. 328 al. 1 CPC et 75 al. 2 let. a LTF; arręt 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 1.1 et les références). Le recours a en outre été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme requise (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente et a un intéręt ŕ son annulation ou ŕ sa modification (art. 76 al. 1 LTF).
1.2. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions retenues devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 LTF), lesquelles doivent indiquer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées. Des conclusions claires et précises sont en effet essentielles pour permettre au Tribunal fédéral de déterminer ce qui est encore litigieux devant lui. Il y a donc lieu de se montrer strict en la matičre, ce d'autant plus qu'il est en rčgle générale aisé de satisfaire ŕ cette exigence formelle (parmi plusieurs: arręt 5A_944/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3 et les références). En l'espčce, la recourante conclut ŕ l'admission de sa demande de révision, sans autre précision. Il n'y a toutefois aucun doute que, ce faisant, elle sollicite que le délai pour former appel contre le jugement de divorce lui soit restitué. Les conclusions du recours n'apparaissent donc pas lacunaires, contrairement ŕ ce que soutient l'intimé dans ses déterminations sur effet suspensif.
2.
La recourante se plaint d'une " interprétation inexacte des faits " ainsi que d'une violation de l'art. 328 al. 1 let. a CPC. Elle reproche en substance ŕ la Cour de justice d'avoir retenu qu'elle n'avait pas indiqué les raisons pour lesquelles elle n'avait pas été en mesure de solliciter le certificat médical complémentaire du Dr C.________ produit ŕ l'appui de sa demande de révision lorsqu'elle avait requis, le 2 janvier 2020, la restitution du délai d'appel. C'était également ŕ tort que la Cour de justice avait considéré que cette pičce était irrecevable et qu'elle n'avait en conséquence pas ŕ ętre prise en considération, car elle constituait un vrai novum destiné ŕ établir un fait antérieur ŕ l'arręt du 20 février 2020 (pseudo- novum).
Outre son caractčre purement appellatoire en tant qu'elle vise les faits retenus par la Cour de justice, la critique est vaine pour les motifs suivants.
2.1. La voie de la révision n'est pas subsidiaire par rapport ŕ la voie du recours au Tribunal fédéral (cf. ATF 144 IV 35 consid. 2.3.2). De l'art. 125 LTF, il résulte en effet que l'instance précédant le Tribunal fédéral ne peut pas refuser d'entrer en matičre sur une demande de révision au seul motif qu'un recours contre le jugement dont la révision est demandée a été introduit devant le Tribunal fédéral (ATF 138 II 386 consid. 6; PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, nos 2 et 3 ad art. 125 LTF). Ainsi, une partie qui, avant la fin de la procédure fédérale, pense avoir découvert un motif de révision du jugement cantonal doit former une demande de révision devant l'instance cantonale, tout en requérant la suspension de la procédure fédérale (art. 6 al. 1 PCF, en relation avec l'art. 71 LTF) pour éviter que le Tribunal fédéral statue matériellement sur le recours pendant la procédure de révision cantonale (ATF 138 II 386 précité consid. 6 et 7; arręt 9C_812/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.1.1 et les références; FERRARI, op. cit., n° s 3 et 5 ad art. 125 LTF; cf. ég. FRANÇOISE BASTONS BULLETTI, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 11 ad art. 328 CPC). Si le Tribunal fédéral est entré en matičre sur le recours formé devant lui et a statué matériellement sur celui-ci, l'arręt cantonal concerné ne peut plus faire l'objet d'une révision (parmi d'autres, arręt 8C_148/2017 du 19 juin 2017 consid. 5 et la référence; PHILIPPE SCHWEIZER, in Commentaire romand, CPC, 2e éd., 2019, n° 15a ad art. 328 CPC).
2.2. En l'espčce, aprčs avoir déposé auprčs de la Cour de justice, le 22 avril 2020, sa demande de révision de l'arręt du 20 février 2020, la recourante n'a pas formellement requis la suspension de la procédure fédérale ouverte par le dépôt de son recours en matičre civile du 17 avril 2020 dirigé contre ledit arręt. La procédure fédérale a donc suivi son cours pour aboutir, le 8 juillet 2020, au rejet du recours susvisé. L'arręt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2020 a été notifié aux parties et ŕ la cour cantonale le 14 aoűt 2020. Statuant postérieurement ŕ cet arręt, le 27 aoűt 2020, la Cour de justice aurait dű constater que la demande de révision n'avait plus d'objet et non la rejeter, seul l'arręt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2020 - qui a remplacé celui de la Cour de justice du 20 février 2020 - étant, le cas échéant, susceptible d'ętre révisé (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF; arręts 5F_9/2019 du 20 aoűt 2019 consid. 1; 5A_166/2015 du 19 mars 2015 consid. 6; 4F_11/2013 et 4F_12/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.1; 4F_8/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1)
Il suit de lŕ que le recours ne peut qu'ętre rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
3.
Vu l'issue de la cause, la recourante supportera l'émolument judiciaire, fixé ŕ 2'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité ŕ se déterminer sur le fond du recours mais a obtenu gain de cause dans ses conclusions relatives ŕ l'effet suspensif, a droit ŕ une indemnité de dépens pour cette écriture, mise ŕ la charge de la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 500 fr., ŕ payer ŕ l'intimé ŕ titre de dépens, est mise ŕ la charge de la recourante.
4.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve.
Lausanne, le 21 décembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffičre : Mairot