Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_135/2017 Arręt du 15 février 2017 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffičre : Mme Gauron-Carlin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre 1. Confédération Suisse, 3003 Berne, 2. Etat de Genčve, tous les deux représentés par l' Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genčve, intimés. Objet avances de frais (procédures de mainlevée d'opposition), recours contre les décisions de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 7 février 2017. Considérant en fait et en droit : 1. Par onze décisions du 7 février 2017 (n os DCJC/xxx/2017 ŕ DCJC/yyy/2017, ainsi que DCJC/aaa/2017 et DCJC/bbb/2017), la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve a imparti ŕ A.________ un délai supplémentaire au 20 février 2017 pour procéder au paiement d'une avance de frais, dont le montant va de 150 fr. ŕ 600 fr., dans le cadre des recours qu'il a interjetés ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve contre onze décisions de mainlevée définitive de l'opposition. 2. Par lettre remise ŕ la Poste suisse le 13 février 2017, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral, demandant "la remise totale de tous les émoluments et taxations, ici joints en annexe, et de 2003 ŕ nos jours ". Il demande aussi l'abandon des créances en poursuites. Le recourant requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. En tant que le recourant conclut ŕ l'annulation d'émoluments judiciaires et de taxations " de 2003 ŕ nos jours " sans les désigner, partant qu'ils ne sont ni définis, ni définissables et que les décisions imposant ces frais judiciaires remontent ŕ 2003, le recourant ne s'en prend pas ŕ une décision de derničre instance cantonale précise dans le délai de recours, en sorte que, dans cette mesure, le recours est d'emblée irrecevable (art. 42 al. 2 et 100 LTF). Pour le surplus, le męme acte de recours est dirigé contre onze décisions distinctes notifiées séparément. Il convient cependant en l'espčce de considérer que le recourant entendait en réalité recourir contre chacune avec la męme argumentation et les męmes conclusions, de sorte qu'il y a lieu de joindre les onze causes, vu leur évidente connexité, pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer ŕ leur sujet dans un seul arręt (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 131 V 59 consid. 1). 3. Les décisions déférées, par lesquelles la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve impartit au recourant un délai supplémentaire pour verser une avance de frais d'un montant total de 3'600 fr. dans le cadre de onze procédures de mainlevée sont des décisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1; arręt 5A_772/2016 du 12 décembre 2016 consid. 1.2). Vu le dénuement allégué par le recourant et le montant des poursuites dont il fait l'objet, il peut ętre supposé que l'intéressé ne possčde pas les moyens financiers nécessaires au paiement des montants qu'il s'est vu réclamer ŕ titre d'avances de frais, en sorte que les onze décisions querellées seraient de nature ŕ lui causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). La recevabilité du recours sous l'angle de l'art. 93 al. 1 LTF peut toutefois souffrir de demeurer indécise, dčs lors que le recours doit de toute maničre ętre déclaré irrecevable pour les motifs qui suivent. 4. Dans son écriture, autant qu'elle est compréhensible, le recourant expose sa situation, soutient que les émoluments requis sont abusifs et affirme que le paiement de ces sommes aurait des conséquences importantes pour lui. Il fait référence ŕ la loi genevoise du 26 juin 2008 relative ŕ la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP). Ce faisant, le recourant conteste le bien-fondé des créances en poursuite - dont il demande d'ailleurs l'abandon -, mais ne soulčve aucun grief et ne s'en prend aucunement au raisonnement et au fondement des décisions cantonales querellées, partant, il ne démontre pas que la cour cantonale aurait violé le droit ou la Constitution en lui octroyant un délai supplémentaire pour verser les avances de frais requises, de sorte que son recours - qui ne comporte pas la moindre critique intelligible - ne satisfait pas aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. En tant que le recours est dirigé contre les onze décisions octroyant un délai supplémentaire pour le versement d'avance de frais, il est manifestement irrecevable. 5. En outre, le présent recours fait suite ŕ un précédent recours déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, concernant dix décisions d'avance de frais, dont les décisions querellées ici octroyant un délai supplémentaire pour verser les avances de frais requises est la continuité (5A_87/2017). Le présent recours présente donc une nouvelle fois un caractčre abusif au sens de l'art. 42 al. 7 LTF, de sorte qu'il doit également ętre déclaré irrecevable pour ce motif. 6. En définitive, le présent recours, manifestement irrecevable, doit ętre traité selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 al. 1 let. a ŕ c LTF. Faute de chances de succčs du recours, la requęte d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale déposée par le recourant ne saurait ętre agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., doivent par conséquent ętre mis ŕ la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Toute nouvelle écriture du męme genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse. Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 15 février 2017 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Gauron-Carlin