Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_164/2016 Arręt du 4 avril 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Bovey. Greffičre : Mme Jordan. Participants ŕ la procédure B.X._______, représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, recourant, contre A.X.________, représentée par Me Eve Dolon, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles (avis aux débiteurs), recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 19 janvier 2016. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par arręt de la Cour de justice du canton de Genčve du 8 novembre 2013, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, A.X.________ a été condamnée ŕ payer mensuellement 1'330 fr., dčs le 15 mars 2013, pour l'entretien de son fils C.________, né en 2009, dont la garde était attribuée au pčre, B.X.________. Le 8 juillet 2014, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matičre civile interjeté par l'épouse contre ce prononcé (arręt 5A_936/2013) et rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, celui de son conjoint (arręt 5A_938/2013). 1.2. Sur requęte de B.X.________ du 15 septembre 2014, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a ordonné, le 3 décembre suivant, un avis aux débiteurs ŕ l'encontre de A.X.________ pour le montant de la contribution d'entretien due ŕ l'enfant. Le 8 mai 2015, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé cette ordonnance et rejeté la requęte de mesures provisionnelles du 15 septembre 2014. Saisi d'un recours en matičre civile de B.X.________, le Tribunal fédéral a, le 29 septembre 2015, annulé cet arręt et renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Admettant une violation du droit d'ętre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il a reproché ŕ l'autorité cantonale son silence sur les allégations du recourant - étayées par pičces - sur le caractčre opaque de la situation financičre de A.X.________, la réalisation par cette derničre d'autres revenus que son seul salaire et l'organisation de son insolvabilité au gré des procédures avec l'aide d'amis (arręt 5A_474/2015). La Chambre civile de la Cour de justice a tranché sur ce renvoi le 19 janvier 2016. Elle s'est prononcée sur les ressources et charges de A.X.________ et a conclu que le salaire de l'intéressée - seule source de revenus - suffisait tout juste ŕ couvrir les charges incompressibles, de telle sorte que celle-lŕ ne disposait d'aucun solde disponible pouvant faire l'objet d'un avis aux débiteurs. Elle a cependant derechef annulé l'ordonnance du 3 décembre 2014 et renvoyé la cause au Tribunal de premičre instance pour nouvelle décision, motif pris que B.X.________ invoquait une dérogation au principe selon lequel le minimum vital du débiteur doit ętre préservé, question qui n'avait pas été examinée et instruite en premičre instance. 1.3. Par écriture du 29 février 2016, B.X.________ exerce un recours en matičre civile contre cet arręt. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, ŕ son annulation et ŕ la confirmation de l'ordonnance du 3 décembre 2014 prononçant l'avis aux débiteurs et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il conteste la pertinence du renvoi de la cause en premičre instance. Il n'a pas été demandé de réponses. 2. 2.1. Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin ŕ la procédure. Hormis les situations - non pertinentes en l'espčce - visées par l'art. 92 LTF, il n'est ouvert contre les décisions incidentes ou préjudicielles notifiées séparément qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. 2.2. Le recourant se méprend lorsque, sans de plus amples explications que le renvoi ŕ la jurisprudence (ATF 134 III 667), il qualifie de final l'arręt querellé. La Chambre civile a annulé l'ordonnance du 3 décembre 2014 et renvoyé la cause en premičre instance pour instruction et nouvelle décision. Un tel prononcé ne constitue ŕ l'évidence pas une décision qui met fin ŕ la procédure d'avis aux débiteurs, que ce soit pour un motif d'ordre matériel ou de procédure (cf. sur la notion de décision finale: ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les références). Il ne s'agit pas non plus d'un renvoi que la jurisprudence assimile ŕ une décision finale, car il laisse, en l'espčce, une marge de manoeuvre ŕ l'autorité précédente (ATF 135 V 141 consid. 1.1; 134 II 124 consid. 1.3). Celle-lŕ est en effet chargée d'examiner la pertinence - aprčs instruction - d'une dérogation au principe de l'intangibilité du minimum vital du débirentier. La décision cantonale ne revęt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle contre laquelle le recours est recevable en vertu de l'art. 91 let. a LTF (ŕ ce sujet: ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les arręts cités; 135 V 141 consid. 1.4.1; 133 V 477 consid. 4.1.2) : la Cour de justice n'a pas statué sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause, mais seulement sur l'un des volets de la question de l'avis aux débiteurs. Conformément ŕ la jurisprudence, une telle décision qui ne tranche qu'un aspect du litige doit ętre qualifiée de décision préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 139 V 604 consid. 2.1; 136 II 165 consid. 1.1; 134 II 137 consid. 1.3.2 et les références) et ne peut ętre entreprise immédiatement que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure, le Tribunal fédéral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2; arręt 4A_352/2015 du 4 avril 2016 consid. 1.1). En l'occurrence, le recourant ayant méconnu la nature de la décision attaquée - qu'il considčre comme finale au sens de l'art. 90 LTF -, il n'établit pas que celle-ci serait susceptible de lui causer un préjudice irréparable ou que l'admission de son recours pourrait conduire ŕ une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse, alors męme que la réalisation de ces conditions n'est pas évidente. Son recours est par conséquent irrecevable (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1-2.3.4 et les références; cf. aussi arręt 5D_5/2015 du 9 février 2015 consid. 3.3.1). 3. Vu ce qui précčde, le recours doit ętre déclaré irrecevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée ŕ répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF). par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 4 avril 2016 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Jordan