Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_35/2012 Arręt du 7 mars 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants ŕ la procédure Banque X.________, recourante, contre A.________, représenté par Me Christian Favre, avocat, intimé. Objet retour ŕ meilleure fortune, recours contre la décision du Juge III du district de Sion du 5 janvier 2012. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Le 3 aoűt 2011, la Banque X.________ a fait notifier ŕ A.________ un commandement de payer la somme de 196'333 fr.75, sans intéręts; la poursuivante se fonde sur des actes de défaut de biens délivrés le 20 juillet 1988 par l'Office des faillites de Cully. Le poursuivi a formé opposition totale, excipant de son non-retour ŕ meilleure fortune (poursuite n° xxxx de l'OP Sion). 1.2 Statuant le 5 janvier 2012, le Juge III du district de Sion a déclaré l'opposition irrecevable ŕ concurrence de 14'161 fr.20 (1), mis les frais, fixés ŕ 600 fr., pour 1/3 ŕ la charge du poursuivi et pour 2/3 ŕ la charge de la poursuivante (2), dit que le poursuivi versera ŕ la poursuivante la somme de 200 fr. ŕ titre de remboursement de l'avance (3) et condamné la poursuivante ŕ payer au poursuivi une indemnité de 400 fr. ŕ titre de dépens (4). Le 11 janvier 2012, la Banque X.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais, concluant ŕ la réforme de ses chiffres 2, 3 et 4. Par lettre du 13 janvier 2012, le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan a transmis au Tribunal fédéral, en vertu de "l'art. 48 al. 3 2čme phrase LTF", l'écriture en question, dčs lors que le "prononcé [attaqué] n'est sujet ŕ aucun recours cantonal ordinaire ou extraordinaire". Par ordonnance du 16 janvier 2012, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la requęte d'effet suspensif de la recourante. 2. 2.1 En vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions rendues par les autorités cantonales de derničre instance, ce qui implique que les griefs soulevés en instance fédérale ne soient pas susceptibles d'un recours cantonal (ATF 135 III 1 consid. 1.2). 2.2 Conformément ŕ l'art. 265a al. 1 LP - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 1739, 1849) - la décision rendue en procédure sommaire (art. 251 let. d CPC) sur le retour ŕ meilleure fortune n'est "sujette ŕ aucun recours" (cantonal); cette solution rejoint celle que la jurisprudence avait déduite de l'ancienne version de cette disposition (ATF 126 III 110 consid. 1b; 131 I 24 consid. 2.2; 134 III 524 consid. 1.2). Cependant, la loi ne vise que l'hypothčse d'une décision matérielle sur l'existence du retour ŕ meilleure fortune; tel n'est pas le cas lorsque - comme en l'occurrence - seule la répartition des frais et dépens de la procédure de premičre instance est litigieuse (cf. dans ce sens: arręt du Tribunal supérieur du canton de Zurich du 8 juillet 2003, in: BlZR 103/2004 n° 7 consid. 2; cf. implicitement, la jurisprudence en matičre d'avance de frais recensée par PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 1146 ch. 2). En effet, en vertu de l'art. 110 CPC, la décision du premier juge pouvait faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC. 2.3 En conclusion, le recours doit ętre déclaré irrecevable et la cause renvoyée au Tribunal cantonal du canton du Valais pour qu'il statue sur le recours formé par la recourante le 11 janvier 2012. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton du Valais pour qu'il statue sur le recours interjeté par la Banque X.________ le 11 janvier 2012. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Juge III du district de Sion et au Tribunal cantonal du canton du Valais. Lausanne, le 7 mars 2012 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Hohl Le Greffier: Braconi