Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_359/2017 Arręt du 22 mai 2017 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Schöbi et Bovey. Greffičre : Mme Gauron-Carlin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Juge de paix du district de Lausanne. Objet protection de l'enfant (signalement, enquęte), recours contre l'arręt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2017. Considérant en fait et en droit : 1. Par arręt du 27 mars 2017, communiqué aux parties le 11 avril 2017, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté le 27 février 2017 par A.________ et confirmé la décision rendue le 31 janvier 2017 par le Juge de paix du district de Lausanne considérant que le signalement déposé le 23 octobre 2016 par A.________ en faveur de l'enfant d'un premier lit de son épouse et dont il est séparé, ne nécessitait pas l'intervention de l'autorité de protection et a clos la procédure. L'autorité précédente a d'abord relevé qu'elle avait donné suite ŕ la réquisition du recourant d'obtenir la transmission du dossier pénal ouvert auprčs du Ministčre public de l'arrondissement de Lausanne sous le n° PE16.001261. La cour cantonale a ensuite constaté que rien ne permettait de retenir que le rapport rendu par le Service de protection de la jeunesse (ci-aprčs : SPJ) le 26 janvier 2017 au terme de ses investigations était lacunaire ou incomplet et que le recourant n'indiquait d'ailleurs pas quelles auditions complémentaires seraient encore, selon lui, nécessaires. La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a en outre retenu que ni les investigations du SPJ, ni le dossier pénal reçu en consultation ne mentionnaient un quelconque élément permettant de suspecter que l'enfant aurait subi ou subirait de la maltraitance de la part de sa mčre. Il apparaissait au contraire que ses parents s'en occupent adéquatement et que son développement n'est pas en danger. L'autorité précédente, considérant que le dossier pénal faisait état d'une tentative de suicide de la mčre en raison du harcčlement constant du recourant, a jugé que celui-ci était malvenu de se prévaloir des éléments dudit dossier pour conforter sa thčse de prétendus mauvais traitements de l'enfant. 2. Par acte du 10 mai 2017, A.________ exerce un recours en matičre civile au Tribunal fédéral. Par pli du 14 mai 2017, le recourant transmet au Tribunal fédéral divers documents, sollicitant le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. 3. La recevabilité du recours en matičre civile est soumise ŕ l'exigence que la partie qui recourt dispose de la qualité pour former un recours en matičre civile (art. 76 al. 1 LTF). En matičre de protection de l'enfant, les "proches" de la personne concernée par une mesure de protection ont la qualité de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (art. 450 al. 2 ch. 2 CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; arręts 5A_236/2015 du 8 mai 2015 consid. 1.2; 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.2). En revanche, la qualité pour recourir au Tribunal fédéral se détermine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (arręts 5A_310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2; 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3), en vertu duquel la qualité pour former un recours en matičre civile appartient ŕ celui qui a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et, cumulativement, est particuličrement touché par la décision attaquée et a un intéręt ŕ son annulation ou sa modification (let. b). L'intéręt digne de protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait ŕ la personne recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 p. 539 et les références). Il suit de ce qui précčde, que le recourant - qui a méconnu cette condition de recevabilité du recours, partant ne discute nullement dans son mémoire de sa qualité pour recourir - ne dispose a priori d'aucun intéręt digne de protection ŕ recourir au Tribunal fédéral. Cela étant, cette question peut souffrir ici de demeurer indécise, dčs lors que le recours est de toute maničre voué ŕ l'échec. 4. Le présent recours est d'emblée irrecevable en tant qu'il s'écarte de l'objet du présent litige (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arręts cités); cela vise trois passages du recours, savoir : a) l'argumentation relative ŕ la cause pénale divisant le recourant de son épouse et les griefs soulevés ŕ cet égard, singuličrement les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH consacrant " la présomption d'innocence et son corollaire, le principe Ť in dubio pro reo ť", b) la critique du contenu du dossier pénal n° PE16.001261, particuličrement la valeur des auditions (art. 147 CPP), et c) l'état de son casier judiciaire et celui respectif des parents de l'enfant signalée. Pour le surplus, autant que recevable au regard de l'exigence minimale de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le mémoire de recours contient une critique relative ŕ la maničre prétendument partiale dont a investigué le SPJ, et - autant que l'on puisse le comprendre ainsi - un grief d'appréciation arbitraire des preuves, singuličrement du dossier pénal apporté ŕ la procédure. A la lecture de l'arręt cantonal entrepris, il apparaît que les deux griefs soulevés sont manifestement mal fondés, de sorte qu'en vertu de l'art. 109 al 3 LTF, il peut ętre entičrement renvoyé ŕ la motivation de l'arręt entrepris. En définitive, le recours, autant que recevable, doit ętre rejeté selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF. 5. Au vu de la nature de la cause, il est renoncé ŕ percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La requęte d'assistance judiciaire est sans objet. par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Juge de paix du district de Lausanne et ŕ la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 22 mai 2017 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Gauron-Carlin