Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_395/2011 Arręt du 20 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants ŕ la procédure A.________, recourante, contre Dr méd. B.________, Objet privation de liberté ŕ des fins d'assistance, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matičre de privation de liberté ŕ des fins d'assistance de la Cour supręme du canton de Berne du 26 mai 2011. Considérant: que le 20 mai 2011, A.________ a été hospitalisée d'urgence aux Services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland (ci-aprčs: SPJBB) dans le cadre d'une mesure de privation de liberté ŕ des fins d'assistance (art. 397a al. 1 CC) ordonnée par le Dr méd. B.________; que, statuant le 26 mai 2011 sur le recours de l'internée, la Commission cantonale de recours en matičre de privation de liberté ŕ des fins d'assistance de la Cour supręme du canton de Berne a confirmé le placement pour une période de six semaines au maximum, ŕ savoir jusqu'au 30 juin 2011 au plus tard; que, en substance, la cour cantonale a considéré que, séjournant pour la deuxičme fois aux SPJBB, l'intéressée souffre de schizophrénie paranoďde et de décompensation psychotique, qu'elle exprime de la méfiance, des idées de persécution et des délires mystiques, ainsi qu'elle est d'humeur dépressive et sujette ŕ des hallucinations auditives et visuelles; que ces troubles constituent un danger pour elle-męme et pour autrui, son hospitalisation étant consécutive ŕ une tentative de suicide; et qu'un traitement ambulatoire n'est pas suffisant pour soutenir l'internée qui n'a pas de conscience morbide et refuse la médication prescrite; que, le 10 juin 2011, l'intéressée interjette un recours au Tribunal fédéral contre cet arręt; que, dans ses écritures, la recourante se borne ŕ contester sa maladie et la nécessité d'un traitement ŕ tout le moins stationnaire, sans toutefois présenter des griefs correspondant aux exigences de l'art. 105 al. 2 LTF, de sorte que le Tribunal fédéral doit se baser sur les faits constatés par la cour cantonale pour statuer (art. 105 al. 1 LTF); qu'ŕ la lumičre des faits établis par les juges précédents, l'internement de la recourante est ŕ l'évidence conforme ŕ l'art. 397a al. 1 CC, dans la mesure oů l'intéressée, ŕ cause de ses troubles psychiques, ne peut pas prendre soin d'elle-męme et est susceptible de mettre sa vie en danger; qu'il s'ensuit que le recours doit ętre rejeté dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 109 al. 2 let. a LTF; que, dans les circonstances données, il y a lieu de renoncer ŕ percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phr., LTF); par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué ŕ la recourante, au Dr méd. B.________ et ŕ la Commission cantonale de recours en matičre de privation de liberté ŕ des fins d'assistance de la Cour supręme du canton de Berne. Lausanne, le 20 juin 2011 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Le Greffier: Hohl Richard