Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_425/2012 Arręt du 7 février 2013 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Herrmann. Greffičre: Mme Mairot. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre 1. B.________, 2. C.________, tous deux représentés par Dominique Fiore, juriste, p.a. Service de protection des mineurs, 3. D.________, intimés. Objet demande en désaveu de paternité, recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 27 avril 2012. Faits: A. A.a A.________, né en 1940, originaire de Zurich, et D.________, née en 1976, de nationalité sénégalaise, se sont mariés le 15 janvier 2002 ŕ Chęne-Bourg (Genčve). Le 24 juillet 2005, l'épouse a donné naissance ŕ une fille, C.________ et, le 21 décembre 2007, ŕ un fils, B.________. Les deux enfants ont été enregistrés ŕ l'Etat civil comme étant ceux du mari. Par courrier du 25 octobre 2007, E.________, de nationalité sénégalaise, a informé le Tribunal tutélaire de Genčve qu'il serait le pčre biologique de C.________ et qu'il souhaitait pouvoir reconnaître sa paternité sur celle-ci. Il alléguait avoir entretenu une relation intime avec D.________ ŕ partir de mai 2004 et avoir fait ménage commun avec elle peu aprčs. Le 31 janvier 2008, il a signalé au Tribunal tutélaire qu'il pensait ętre également le pčre biologique de l'enfant B.________. Selon le rapport du Service de protection des mineurs (SPMi), D.________ résidait avec ses enfants ŕ une autre adresse que celle, officielle, des époux. A.________ ne faisait pas ménage commun avec elle mais subvenait ŕ son entretien ainsi qu'ŕ celui des deux enfants, qu'il rencontrait occasionnellement. Il admettait qu'il puisse exister un doute quant ŕ la paternité biologique de C.________, mais considérait qu'il serait Ťpréférable de laisser subsister ce douteť. A.b Par ordonnance du 15 septembre 2008, le Tribunal tutélaire a désigné Dominique Fiore, juriste titulaire auprčs du SPMi, aux fonctions de curateur des enfants B.________ et C.________ aux fins d'introduire en leur nom une action en désaveu de paternité. Statuant le 19 janvier 2009, l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genčve a rejeté l'appel interjeté par les époux contre l'ordonnance de premičre instance, qu'elle a dčs lors confirmée. Par arręt du 22 juin 2009 (5A_128/2009), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par le mari contre la décision du 19 janvier 2009. A.c Le 18 mai 2010, le curateur a formé une demande en désaveu de paternité. Il y exposait que les périodes légales de conception de B.________ et C.________ se situaient entre le 27 septembre 2004 et le 25 janvier 2005 pour la premičre, et entre le 24 février et le 24 juin 2007 pour le second; or selon les déclarations de E.________, celui-ci aurait cohabité avec la mčre entre juillet 2004 et mars 2007. Les époux se sont opposés ŕ la demande, invoquant en substance le fait qu'elle n'était pas entreprise dans l'intéręt des enfants. Par ordonnance du 14 mars 2001, le Tribunal de premičre instance de Genčve a ordonné une expertise ADN. Le mari a refusé de s'y soumettre. B. Par jugement du 13 octobre 2011, le Tribunal de premičre instance a, notamment, dit que A.________ n'est pas le pčre des enfants B.________ et C.________ et ordonné la rectification des registres de l'Etat civil en ce sens. Cette autorité a considéré qu'il ressortait des déclarations des époux qu'ils ne faisaient plus ménage commun depuis novembre 2009, le mari ayant quitté le domicile conjugal pour des raisons médicales. Comme il n'avait pas été établi que la vie commune eűt été suspendue lors de la conception des enfants, la présomption légale de paternité du mari sur ceux-ci ne pouvait ętre renversée selon l'art. 256b CC. E.________ avait cependant confirmé avoir entretenu une relation avec leur mčre entre 2004 et avril 2007, et s'était dit pręt ŕ les reconnaître. De plus, le mari, qui n'avait jamais prétendu ętre le pčre, avait refusé de se soumettre ŕ l'expertise ADN, qui aurait permis de lever tout doute sur la question. Partant, il y avait lieu de retenir que la preuve positive de la paternité d'un tiers avait été rapportée. Statuant par arręt du 27 avril 2012 sur l'appel formé par A.________, la Cour de justice du canton de Genčve a confirmé le jugement entrepris. Cette autorité a considéré que le reproche selon lequel le juge de premičre instance n'avait pas statué, sans motivation, sur le point de savoir si l'action du curateur correspondait ŕ l'intéręt des enfants, tombait ŕ faux: en effet, ce magistrat n'avait pas ŕ entrer en matičre sur cette question, qui relevait de la compétence du Tribunal tutélaire. Or celui-ci l'avait tranchée par ordonnance du 15 septembre 2008, laquelle avait été confirmée par décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du 19 janvier 2009. C. Par acte du 4 juin 2012, A.________ exerce un recours en matičre civile contre l'arręt du 27 avril 2012. Il demande en premier lieu que les juges fédéraux qui ont rendu l'arręt d'irrecevabilité le concernant, du 22 juin 2009 (5A_128/2009), de męme que le greffier qui a fonctionné dans cette procédure, soient invités ŕ se récuser spontanément ou soient, le cas échéant, formellement récusés. Il conclut en outre ŕ l'annulation de l'arręt attaqué en tant qu'il confirme le jugement du Tribunal de premičre instance du 13 octobre 2011 admettant l'action en désaveu de sa paternité. Des réponses n'ont pas été requises. D. Par ordonnance du 6 juin 2012, la Présidente de la cour de céans a déclaré la demande d'effet suspensif sans objet, le présent recours en matičre civile ayant un effet suspensif de par la loi (art. 103 al. 2 let. a LTF). Considérant en droit: 1. Se référant aux art. 34 al. 1 let. a et b LTF, le recourant demande la récusation des juges fédéraux et du greffier qui ont participé ŕ l'arręt 5A_128/2009. 1.1 Les motifs de récusation des juges et greffiers du Tribunal fédéral sont énoncés aux art. 34ss LTF. Y figure en particulier l'obligation pour ceux-ci de se récuser s'ils ont un intéręt personnel dans la cause (art. 34 al. 1 let. a LTF) ou s'ils ont agi dans la męme cause ŕ un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin (art. 34 al. 1 let. b LTF). Cette derničre disposition ne vise pas la participation en tant que juge ou greffier du Tribunal fédéral. En effet, l'art. 34 al. 1 let. b LTF précise expressément que la participation dans la męme cause doit avoir eu lieu Ťŕ un autre titreť (arręts 2C_1179/2012 du 18 décembre 2012 consid. 6.1; 2F_19/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2; ISABELLE HÄNER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd., Bâle 2011, n° 9 ad art. 34 LTF). 1.2 Contrairement ŕ ce que semble prétendre le recourant, le fait de siéger dans la composition qui a rendu l'arręt du Tribunal fédéral 5A_128/2009 ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 34 al. 1 let. b LTF, puisque les juges visés ont siégé dans cette affaire au - męme - titre de juge fédéral; il en va de męme du greffier qui a agi dans ladite cause. Au surplus, la participation ŕ une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas ŕ elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF), de sorte que les Juges fédéraux et le greffier dont la récusation est requise peuvent participer ŕ la présente procédure. On ne voit pas non plus en quoi les intéressés auraient un intéręt personnel dans la cause (art. 34 al. 1 let. a LTF). Le premier chef de conclusions du recours est dčs lors manifestement infondé. 2. Invoquant en particulier la garantie constitutionnelle du droit ŕ une décision motivée, le recourant reproche en bref ŕ l'autorité cantonale d'avoir insuffisamment examiné la question de l'intéręt des enfants ŕ l'introduction d'une procédure en désaveu de paternité. Il soutient aussi que, contrairement ŕ ce qui résulte de l'arręt attaqué, la vie commune entre lui et leur mčre n'a pas pris fin, et réfute l'opinion de l'autorité cantonale selon laquelle le Tribunal fédéral, dans son arręt 5A_128/2009, a estimé, bien qu'il ait déclaré le recours irrecevable, que la critique relative ŕ l'intéręt des enfants était mal fondée. 2.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs ŕ l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire ŕ ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 135 I 91 consid. 2.1; 134 I 83; 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4). En outre, si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, elle doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arręts cités). 2.2 Le recourant ne se conforme pas ŕ ces exigences. La Cour de justice a rejeté son appel pour le motif principal que, contrairement ŕ ce que celui-ci prétendait en invoquant une violation de son droit d'ętre entendu, le Tribunal de premičre instance ne pouvait se voir reprocher d'avoir omis de se prononcer sur la question de l'intéręt des enfants ŕ l'action intentée par le curateur: en effet, ce point était de la compétence des autorités tutélaires. Le recourant ne conteste pas ce raisonnement. Or, l'art. 42 al. 2 LTF exige que la partie recourante discute au moins de maničre succincte les considérants de la décision attaquée; il doit exister un lien entre la motivation et ladite décision, condition qui fait défaut, en particulier, si la partie recourante se contente de reprendre la męme motivation que celle présentée devant l'instance inférieure (ATF 134 II 244 consid. 2.3). L'argumentation du recourant, de nature générale et en grande partie fondée sur des considérations tant philosophiques que politiques ou sociales, ne peut dčs lors ętre prise en considération. Ses allégations concernant la motivation accessoire de l'autorité cantonale, relative ŕ l'arręt du Tribunal fédéral 5A_128/2009 - au demeurant de nature appellatoire - ne sont par conséquent pas déterminantes. Il en va de męme en tant qu'il conteste, sans toutefois démontrer l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF), que la vie commune entre lui et la mčre des enfants ait pris fin. 3. Les considérants qui précčdent conduisent au rejet de la demande de récusation et ŕ l'irrecevabilité du recours, faute de motivation suffisante. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., seront dčs lors supportés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, des observations n'ayant pas été requises. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. La demande de récusation est rejetée. 2. Le recours est irrecevable. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 7 février 2013 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: von Werdt La Greffičre: Mairot