Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_496/2015 Arręt du 23 février 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Marazzi. Greffičre : Mme Jordan. Participants ŕ la procédure Banque B.________ (in liquidation), représentée par Me J.-Potter van Loon, avocat, recourante, contre Banque A.________ SA, représentée par Me Renuka Cavadini, avocate, intimée, Office des poursuites de Genčve, rue du Stand 46, 1204 Genčve. Objet procčs-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 4 juin 2015. Faits : A. Le 3 décembre 2012, sur requęte de la Banque B.________ (in liquidation), le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a ordonné le séquestre ŕ concurrence de xxxx fr., avec intéręts ŕ 5% l'an dčs le 19 avril 2012, de " tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, notamment espčces, valeurs, créances (fiduciaires et/ou non fiduciaires) intéręts, papiers-valeurs, titres, comptes courants, créances résultant de financement pour l'achat et la vente de matičres premičres, d'instruments financiers destinés ŕ couvrir les fluctuations du marché des matičres premičres, connaissements, métaux précieux et autres objets de valeur, dépôts ou coffres-forts, propriété de la Banque A.________ SA, auprčs de la Banque A.________ SA ". B. Par télécopie du męme jour, l'Office des poursuites du canton de Genčve (ci-aprčs: l'Office) a transmis ŕ la Banque A.________ SA un " avis concernant l'exécution d'un séquestre ", mentionnant le montant de la créance et le nom du débiteur, soit la Banque A.________ SA, et désignant les objets du séquestre par renvoi ŕ l'ordonnance de séquestre. Le 13 décembre 2012, le procčs-verbal de séquestre (n o xxxx) daté du męme jour a été expédié par l'office. Il indiquait " séquestre en mains de tiers, en mains de la Banque A.________ SA" et renvoyait, s'agissant notamment des objets séquestrés, ŕ l'ordonnance de séquestre. Il précisait aussi que le " tiers " avait été avisé par télécopieur le 3 décembre 2012. C. Par acte du 14 décembre 2012, la Banque A.________ SA a formé une " dénonciation-plainte " concluant ŕ l'annulation, respectivement ŕ la nullité, du procčs-verbal de séquestre ainsi qu'ŕ la nullité de l'avis d'exécution. La Cour de justice du canton de Genčve, en sa qualité de Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, a, par ordonnance du 6 février 2013, suspendu la cause jusqu'ŕ droit jugé sur l'opposition au séquestre formée dans l'intervalle, soit le 24 décembre 2012, par la Banque A.________ SA. Ce dernier moyen a été rejeté par jugement du 23 avril 2013 du Tribunal de premičre instance du canton de Genčve. Celui-ci a considéré que l'identité du débiteur et du tiers séquestré se confondaient en l'espčce, que la requęte de séquestre décrivait toutefois les avoirs ŕ séquestrer conformément ŕ la loi, que l'ordonnance de séquestre ne visait pas l'intégralité des biens de l'opposante, mais les avoirs sis auprčs de son propre établissement bancaire et que la désignation des biens ŕ séquestrer était par ailleurs limitée quant au montant de la prétention ŕ satisfaire, soit xxxx fr., plus intéręts et frais. La Banque A._______ SA n'a pas fait recours contre ce prononcé. Le 20 janvier 2014, l'instruction de la cause a été une nouvelle fois suspendue par la Chambre de surveillance jusqu'ŕ droit connu sur le recours interjeté le 16 décembre 2013 au Tribunal fédéral contre l'arręt de la Cour de justice du 8 novembre 2013 qui prononçait la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer en validation du séquestre (poursuite n o xxxx). Elle a été reprise le 25 février 2015, motif pris que cette procédure risquait de durer encore, vu les renvois induits par l'arręt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2014 (5A_952/2013). Statuant le 4 juin 2015, la Chambre de surveillance a admis la plainte du 14 décembre 2012, constaté la nullité de l'ordonnance de séquestre du 3 décembre 2012 et annulé le procčs-verbal de séquestre ainsi que l'avis d'exécution. D. Par écriture du 19 juin 2015, la Banque B.________ exerce un recours en matičre civile au Tribunal fédéral, concluant principalement ŕ la réforme de l'arręt cantonal dans le sens d'un rejet de la plainte du 14 décembre 2012 et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants ainsi qu'au déboutement de la Banque A.________ SA, sous suite de frais et dépens de la procédure fédérale. L'intimée propose le rejet du recours. La Chambre de surveillance se réfčre aux considérants de sa décision. Tout en déclarant renoncer ŕ répondre, l'Office renvoie ŕ son rapport explicatif du 11 janvier 2013 déposé en instance cantonale, dans lequel il avait conclu au rejet de la plainte. Les réponses on été communiquées ŕ la recourante. E. Par ordonnance du 7 juillet 2015, le Président de la II e Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif au recours. Considérant en droit : 1. Interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matičre de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par l'autorité cantonale de surveillance de derničre (et unique) instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La recourante a qualité pour recourir (art. 76 LTF). 2. La recourante soutient que la Chambre de surveillance ne pouvait pas examiner la validité de l'ordonnance en tant que celle-lŕ désignait par leur genre les biens ŕ séquestrer. Cette question relevait du juge de l'opposition au séquestre, qui avait, en l'espčce, statué définitivement sur ce point le 23 avril 2013 sans que son arręt ne fasse l'objet d'un recours de la part de l'intimée. En s'écartant des considérations de cette autorité ŕ cet égard, la Chambre de surveillance aurait violé le principe de la force de chose jugée. 2.1. Selon la jurisprudence, l'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requęte du créancier (art. 272 LP). Elle doit ętre entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du séquestre aprčs avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit ętre entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprčs de l'autorité de surveillance. Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc ętre soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la procédure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées; arręts 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1 in SJ 2014 I p. 86; 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I p. 270; 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2 in Pra 2012 (78) p. 531; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3; 7B.207/2005 du 29 novembre 2005 consid. 2.3.3). Plus singuličrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (arręts 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1 in SJ 2014 I p. 86; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3 in SJ 2013 I p. 463; 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I p. 270). A cet égard, l'office vérifiera que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 chiffres 1 ŕ 4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que la désignation des biens y soit suffisamment précise (arręt 5A_483/2008 du 29 aoűt 2008 consid. 5.3; WALTER STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, n os 11 et 38 ad art. 275 LP) pour permettre une exécution sans risque de confusion ou d'équivoque (MICHEL OCHSNER, De quelques aspects de l'exécution des séquestres, in Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 53). Ce pouvoir d'examen entre par définition dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite ŕ un ordre lacunaire, imprécis ou entaché d'un défaut qui le rend inopérant, ni exécuter un séquestre nul (ATF 136 III 379 consid. 3.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arręts 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 in SJ 2013 I p. 270 et les références doctrinales; 5A_483/2008 du 29 aoűt 2008 consid. 5.3). 2.2. Cela étant, la Chambre de surveillance était compétente pour examiner si la désignation par leur genre des biens était suffisamment précise pour permettre le séquestre des biens du débiteur ŕ concurrence du montant de la créance. 3. La Chambre de surveillance a jugé que l'ordonnance de séquestre était affectée d'un vice de forme essentiel, qu'elle était ainsi nulle et que, partant, l'office aurait dű refuser de l'exécuter. Elle a considéré en bref que, si la désignation générique des biens ŕ séquestrer est considérée comme suffisante dans le cas d'un séquestre de biens et de créances détenus par un client auprčs d'une banque, il en va différemment lorsque, comme en l'espčce, le poursuivi est la banque elle-męme. Le séquestre ne saurait en effet viser l'intégralité des biens matériels et immatériels appartenant au poursuivi et détenus dans son propre établissement. Dans le cas d'une banque, cela reviendrait ŕ exiger notamment d'elle qu'elle fournisse l'ensemble des comptes courants de ses clients pour déterminer si elle dispose de créances ŕ leur encontre et toutes les informations nécessaires ŕ individualiser les biens présents sur d'éventuels comptes de dépôts collectifs, ainsi qu'ŕ déterminer la propriété des avoirs se trouvant dans ses coffres et/ou comptes détenus ŕ titre fiduciaire. Par ailleurs, ses actifs étant constamment en mouvement, il serait difficile de déterminer quelle date ferait foi pour la constatation d'éventuelles créances en sa faveur. L'autorité cantonale a encore retenu que la formule utilisée dans l'ordonnance ne permettait pas de distinguer, parmi les biens et avoirs présents dans l'établissement de la banque, ceux qui, dans l'idée du créancier, seraient la propriété du débiteur saisi, de ceux qui seraient reconnus lui appartenir réellement. 4. La recourante se plaint d'abord d'un " établissement inexact des faits ", en violation de l'art. 9 Cst. Elle reproche ŕ la Chambre de surveillance d'avoir retenu de façon " arbitraire " que le séquestre vise " l'intégralité des biens matériels et immatériels appartenant au poursuivi et détenus dans son propre établissement ", alors que tant l'ordonnance que le procčs-verbal de séquestre limitent " expressément la mesure conservatoire ŕ concurrence de la créance, soit CHF xxxx avec intéręts ŕ 5% l'an dčs le 19 avril 2002 " ainsi qu'aux biens " propriété de la banque débitrice ". Ce faisant, elle se méprend sur le sens des considérations de l'arręt entrepris qui ne relčvent pas du fait mais ressortissent ŕ la motivation en droit de la question de l'exécutabilité d'une ordonnance désignant les biens ŕ séquestrer de façon générique dans le cas oů le débiteur poursuivi détient des biens dans son propre établissement. Le grief tombe dčs lors ŕ faux sous l'angle de la constatation arbitraire des faits. 5. Invoquant ensuite la violation des art. 272 et 274 al. 2 ch. 4 LP, la recourante soutient que les motifs avancés par l'autorité cantonale sur les difficultés d'exécution du séquestre sont insoutenables, que rien ne s'opposait ŕ une telle exécution, la banque débitrice disposant de " fonds propres liquides " qu'elle peut bloquer " sous forme de liquidités sur compte séparé ". Elle affirme en outre qu'il n'y avait pas lieu, dans le cas présent de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle les biens peuvent ętre désignés selon leur genre et leur désignation exacte ętre différée jusqu'ŕ la saisie. 5.1. La jurisprudence ŕ laquelle se réfčre la recourante a été rendue au vu des difficultés pouvant résulter de l'obligation pour le créancier de désigner avec précision les biens ŕ séquestrer lorsque le séquestre doit s'appliquer ŕ un ensemble de biens ou aux avoirs bancaires du débiteur poursuivi (WALTER STOFFEL, Le séquestre, in La LP révisée, 1997, p. 283). Il est ainsi admis qu'un séquestre soit ordonné et exécuté sur des biens désignés par leur genre seulement, ŕ la condition toutefois que l'ordonnance indique leur lieu de situation ou la personne qui les détient (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4; 107 III 33 consid. 5 in initio et les références; 106 III 100 consid. 1; arręts 5A_402/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3.1 in SJ 2009 I 301; 7B.207/2005 du 29 novembre 2005 consid. 2.3.4 in Pra 2006 (45) p. 331; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3). On parle alors de séquestre générique (" Gattungsarrest "). 5.2. En l'espčce, le séquestre a été ordonné ŕ concurrence de xxxx fr., avec intéręts, sur " tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, notamment espčces, valeurs, créances (fiduciaires et/ou non fiduciaires) intéręts, papiers-valeurs, titres, comptes courants, créances résultant de financement pour l'achat et la vente de matičres premičres, d'instruments financiers destinés ŕ couvrir les fluctuations du marché des matičres premičres, connaissements, métaux précieux et autres objets de valeur, dépôts ou coffres-forts, propriété de la Banque A.________ SA, auprčs de la Banque A.________ SA ". Contrairement ŕ ce que laissent penser les formulations du procčs-verbal de séquestre et de " l'avis concernant l'exécution d'un séquestre " (qui était dčs lors inutile), il ne s'agit pas d'un " séquestre en mains de tiers " mais d'un séquestre en mains de la débitrice intimée. La désignation des objets ŕ séquestrer est par ailleurs générique. La jurisprudence admet toutefois ce procédé si l'ordonnance indique le lieu de situation des biens ou la personne qui les détient (supra, consid. 5.1). Dans le cas présent, ces points ne font aucun doute. Le séquestre vise, ŕ concurrence de xxxx fr., plus intéręts, l'ensemble des biens dont l'intimée est " propriétaire " " auprčs " de son propre établissement. De ce point de vue, l'ordonnance n'apparaît pas manifestement irréguličre. Les arguments de l'autorité cantonale tenant ŕ la difficulté pour l'intimée d'individualiser les objets qui pourraient ętre séquestrés du fait des particularités des biens qu'elle détient (comptes courants, dépôts collectifs, avoirs en coffres et détenus ŕ titre fiduciaire) ne tiennent ŕ cet égard pas. Certes, l'obligation de spécifier les biens ŕ séquestrer incombe au créancier et celle du débiteur de fournir les informations nécessaires se limite aux biens mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (cf. arręt 5A_615/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2 in SJ 2015 I p. 133). Toutefois, en cas de séquestre générique, il incombe au débiteur d'indiquer les biens du genre désigné qui lui appartiennent ŕ l'endroit déterminé (OCHSNER, op. cit., p. 59/60). Comme le relčve par ailleurs la recourante, en matičre de séquestre, la désignation exacte des biens peut ętre différée jusqu'ŕ la saisie (ATF 106 III 100 consid 2; OCHSNER, Exécution du séquestre, in Jdt 2006 II p. 115/116). L'ordonnance n'étant pas manifestement irréguličre en la forme, notamment en ce qui concerne la désignation des objets ŕ séquestrer, c'est ŕ juste titre que l'office a pręté son concours ŕ son exécution. Partant, la Chambre de surveillance a erré en admettant la plainte de l'intimée et en annulant le procčs-verbal de saisie et l'avis d'exécution. 6. Cela étant, le recours doit ętre admis et l'arręt cantonal réformé en ce sens que la plainte de l'intimée est rejetée. L'intimée, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens ŕ la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est admis et l'arręt cantonal est réformé en ce sens que la plainte interjetée par l'intimée le 14 décembre 2012 est rejetée. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 10'000 fr., sont mis ŕ la charge de l'intimée. 3. Une indemnité de 12'000 fr., ŕ verser ŕ la recourante ŕ titre de dépens, est mise ŕ la charge de l'intimée. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ l'Office des poursuites de Genčve et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites. Lausanne, le 23 février 2016 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Jordan