5A_514/2012 04.09.2012 - Schweizerisches Bundesgericht

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal  {T 0/2} 5A_514/2012  Arręt 4 septembre 2012 IIe Cour de droit civil  Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffičre: Mme Achtari.  Participants ŕ la procédure Dame X.________, représentée par Me Monica Kohler, avocate, recourante,  contre  X.________, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, intimé.  Objet effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale),  recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 5 juin 2012.  Faits:  A. A.a Dame X.________, née le *** 1967, et X.________, né le *** 1973, se sont mariés le 13 avril 2004, sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont issus de cette union, soit A.________, née le *** 2004, et B.________, née le *** 2007. Pendant la vie commune, les époux ont habité dans une villa, sise ŕ C.________, propriété de X.________, mais financée par le grand-pčre de ce dernier, qui en occupe lui-męme une partie de maničre irréguličre. Dame X.________ a quitté le domicile conjugal le 20 décembre 2011. Elle a habité chez un cousin. Actuellement, elle loue une chambre ŕ D.________. A.b X.________ souffre d'un trouble bipolaire schizo-affectif, se manifestant par des conduites agressives envers des tiers et des destructions d'objets ou de biens. Depuis 2002, il a dű ętre hospitalisé ŕ plusieurs reprises en raison de ces troubles. En 2003, il a été placé sous tutelle. Dame X.________ souffre pour sa part d'une addiction ŕ l'alcool pour laquelle elle suit actuellement un traitement. S'agissant de la situation financičre des époux, le juge de premičre instance a retenu les faits suivants: aucun d'eux ne travaille. Dame X.________ n'a pas de revenu. Le grand-pčre de X.________ continue ŕ verser ŕ son petit-fils, ŕ titre de salaire, le montant de 20'000 fr. par mois, en dépit du fait que la société dont il est propriétaire et dont X.________ est l'administrateur inscrit au Registre du commerce n'a plus de revenus. S'il prend actuellement en charge les frais relatifs ŕ la maison de C.________, le grand-pčre de X.________ ne continuera pas ŕ le faire si son petit-fils n'habite plus la maison. X.________ est également propriétaire d'une maison en France. Devant l'instance cantonale, cet état de fait, ainsi que les coűts liés ŕ la villa, sont en partie contestés par chacun des époux. A.c Le 9 décembre 2011, en raison notamment de deux hospitalisations de l'enfant B.________ suite ŕ une intoxication médicamenteuse et d'une interpellation de la mčre en état de forte ébriété alors qu'elle conduisait, avec les enfants ŕ bord de son véhicule, le SPMi a retiré la garde des enfants ŕ leurs parents et a placé les enfants dans un foyer, mesures que le Tribunal tutélaire a ratifiées le 3 février 2012. Les enfants s'y sont bien intégrés et se sont montrés apaisés et joyeux depuis leur placement. Ils ont pu voir réguličrement leur mčre, qui s'est montrée présente et adéquate envers eux. Dans son rapport du 21 mars 2012, le SPMi a considéré que, au vu des compétences de Dame X.________, le placement pouvait ętre levé et la garde confiée ŕ la mčre, avec la mise en place d'une curatelle éducative. Il convenait cependant que les enfants restent en foyer jusqu'ŕ ce que Dame X.________ trouve un logement adéquat. Le 2 mai 2012, le SPMi a suspendu provisoirement le droit de visite de X.________, les derničres visites s'étant mal passées et les enfants, bouleversés par le comportement de leur pčre, ne souhaitant plus le voir.  B. B.a Le 20 décembre 2011, Dame X.________ a déposé une requęte de mesures protectrices de l'union conjugale, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant notamment ŕ l'attribution du domicile conjugal. Le 26 mars 2012, elle a encore requis, ŕ titre de mesures superprovisionnelles, qu'il soit fait interdiction ŕ son époux de disposer de sa villa. Par ordonnance du 26 mars 2012, le Tribunal de premičre instance de Genčve a interdit ŕ X.________ de disposer de l'immeuble de C.________ sans le consentement de son épouse et a ordonné au Conservateur du Registre foncier d'inscrire cette interdiction audit Registre. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement du 4 mai 2012, ce tribunal a, entre autres mesures, attribué ŕ Dame X.________ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), imparti ŕ X.________ un délai au 23 mai 2012 pour quitter ledit domicile, sous la menace de la peine prévue ŕ l'art. 292 CP (ch. 3), fait interdiction ŕ X.________ d'approcher le domicile conjugal précité, sous la menace de la męme peine (ch. 4), condamné X.________ ŕ verser ŕ titre de contribution ŕ l'entretien de sa famille, allocations familiales en sus, 11'686 fr. 40 du 20 décembre 2011 au 30 avril 2012, puis 12'800 fr. dčs le 1er mai 2012 (ch. 8), et condamné X.________ ŕ verser ŕ son épouse une provisio ad litem de 8'000 fr. (ch 9). Il a par ailleurs révoqué l'interdiction et l'ordre d'inscription de son ordonnance du 26 mars 2012 (ch. 10) et ordonné par conséquent au Conservateur du Registre foncier de supprimer l'inscription précédemment prononcée. B.b Contre cet arręt, les deux parties ont interjeté un appel devant la Cour de justice du canton de Genčve. X.________ a, au préalable, requis la suspension du caractčre exécutoire du jugement. Par décision du 5 juin 2012, la Présidente de la Cour a accordé l'effet suspensif s'agissant des chiffres 2, 3 et 4 du dispositif attaqué, X.________ ne disposant pas d'une solution de relogement, contrairement ŕ Dame X.________. Elle a en revanche refusé cet effet s'agissant des chiffres 8 et 9 du dispositif, le recourant n'exposant pas en quoi le paiement des sommes d'argent constituerait pour lui un dommage difficilement réparable.  C. Par acte du 10 juillet 2012, Dame X.________ interjette un recours en matičre civile contre cette décision, concluant ŕ la restitution du caractčre exécutoire aux chiffres 2, 3 et 4 du dispositif du jugement de premičre instance rendu le 4 mai 2012. En substance, elle invoque l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et dans l'application des art. 315 al. 5 CPC, 271, 276 et 277 CC, ainsi que la violation des art. 7, 12, 14 Cst. et 8 CEDH. Aucune réponse au fond n'a été requise.  D. Par ordonnance présidentielle du 30 juillet 2012, la requęte d'effet suspensif et celle de mesures provisionnelles déposées par la recourante ont été rejetées.  Considérant en droit:  1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les références).  1.1 La décision querellée suspend l'exécution d'un jugement de premičre instance attribuant le domicile conjugal ŕ la recourante, impartissant un délai ŕ l'intimé pour quitter ce domicile et lui faisant interdiction de s'en approcher, les deux injonctions étant faites sous menace de la peine de l'art. 292 CP, ce qui revient ŕ accorder l'effet suspensif ŕ l'appel. Il s'agit lŕ d'une décision incidente, rendue en matičre civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les références). Hormis les décisions mentionnées ŕ l'art. 92 al. 1 LTF, une décision préjudicielle ou incidente peut ętre entreprise immédiatement si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Un préjudice ne peut ętre qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale męme favorable ŕ la partie recourante ne le ferait pas disparaître entičrement (ATF 137 III 475 consid. 1 et les références; 134 III 188 consid. 2.1). De jurisprudence constante, le fait d'ętre privé de la garde de son enfant entraîne un préjudice irréparable, car męme si le parent gardien obtient finalement gain de cause au fond, aucune réparation ne sera possible pour la période écoulée sans avoir eu l'enfant auprčs de lui (ATF 137 III 475 consid. 1 et les références). En l'espčce, la décision ne porte certes pas sur la garde des enfants. Toutefois, le retour des enfants, placés en foyer, auprčs de leur mčre dépend aussi du logement convenable de celle-ci. Dčs lors, au vu du temps qu'il faudrait ŕ la recourante pour trouver un tel logement en région genevoise alors que le domicile conjugal serait immédiatement libre une fois évacué par l'intimé, il faut admettre que la décision attaquée lui cause un préjudice irréparable, en prolongeant la période oů elle est éloignée des enfants.  1.2 La Présidente de la Cour de justice n'a pas statué sur recours mais en qualité d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une procédure d'appel; le recours en matičre civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1 et les références). Interjeté en temps utile par une partie qui a succombé dans ses conclusions en instance cantonale, le recours est également recevable au regard des art. 100 al. 1 et 76 LTF.  2. La décision accordant l'effet suspensif, comme celle d'exécution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif (ATF 137 III 475 consid. 2), est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut ętre invoquée. Saisi d'un recours en matičre civile au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral dispose ainsi d'un pouvoir d'examen limité. Il n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF), ŕ savoir expressément soulevés et exposés de maničre claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en matičre sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dčs lors, se borner ŕ critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, oů l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thčse ŕ celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références).  3. La recourante se plaint pęle-męle d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits relatifs aux possibilités de relogement de l'intimé ainsi que dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC. A cet égard, elle soutient tout d'abord que l'intimé ne subit aucun préjudice difficilement réparable en devant libérer le domicile conjugal, étant donné qu'il dispose "d'un luxueux appartement ŕ E.________" et que son grand-pčre lui verse une somme de 20'000 fr. par mois pour son entretien, de sorte qu'il peut "se reloger immédiatement" ou "prendre une suite dans les plus prestigieux hôtels de Genčve". Elle ajoute que rien ne le retient ŕ Genčve étant donné qu'il n'y travaille pas et que son droit de visite sur ses enfants est suspendu. On comprend de sa motivation qu'elle soutient ensuite que la cour n'a pas pris en considération le fait que, tant qu'elle ne peut pas réintégrer le domicile conjugal, elle reste séparée de ses deux enfants et le risque subsiste que la villa soit vendue.  3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de maničre choquante le sentiment de justice et d'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révčle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les références). 3.2 3.2.1 L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). Ŕ teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement ętre suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. En tant que la décision prononcée en l'espčce suspend, pour la durée de la procédure d'appel, le caractčre exécutoire du jugement de premičre instance, elle constitue une mesure provisionnelle. 3.2.2 La notion de préjudice difficilement réparable se retrouve dans les conditions matérielles du prononcé de mesures provisionnelles (cf. art. 261 al. 1 let. b CPC) et dans celles de la suspension de l'exécution de ces mesures durant la procédure d'appel (cf. art. 315 al. 5 CPC). Dans les deux cas, le préjudice difficilement réparable peut ętre de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut męme résulter du seul écoulement du temps pendant le procčs. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (arręts 5D_211/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.3, destiné ŕ la publication aux ATF 138, et les références; 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.2). Saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder ŕ une nouvelle pesée des intéręts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur ŕ l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arręt 5D_211/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.3, destiné ŕ la publication aux ATF 138, et les références). 3.2.3 En l'espčce, pour démontrer que l'intimé ne subit aucun préjudice du fait d'une évacuation, la recourante se contente d'affirmer, en renvoyant ŕ des passages du jugement de premičre instance, que son époux pourrait se loger tant dans l'appartement dont il est propriétaire en France que dans des hôtels ŕ Genčve étant donné qu'il dispose d'un montant de 20'000 fr. que lui verse son grand-pčre. Toutefois, le jugement précité ne fait en réalité que constater que l'intimé a une propriété immobiličre, sans préciser si l'immeuble est actuellement libre de locataires et destiné ŕ l'habitation. Par ailleurs, sur le montant de 20'000 fr. que le premier juge a retenu ŕ titre de salaire de l'intimé, celui-ci doit verser 12'800 fr. ŕ sa famille ŕ titre de contribution d'entretien pour la durée de la procédure cantonale. Par cette critique purement appellatoire (cf. supra consid. 2), la recourante ne démontre pas que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant que, faute de possibilité immédiate de relogement, l'évacuation de l'immeuble est susceptible de causer ŕ l'intimé un préjudice difficilement réparable. Ensuite, s'agissant du risque que la villa soit vendue, l'art. 169 CC permet précisément d'éviter qu'en cas de tensions conjugales ou par légčreté, l'époux titulaire des droits dont dépend le logement familial ne dispose unilatéralement de celui-ci, lorsque cela cause des difficultés injustifiées ŕ son conjoint. Ce n'est que dans des circonstances précises, notamment lorsque l'époux bénéficiaire de la protection légale quitte le logement familial de maničre définitive ou pour une durée indéterminée de son propre chef ou sur ordre du juge, que le logement perd son caractčre familial, et partant, la protection spécifique qui lui est conférée par l'art. 169 CC (ATF 136 III 257 consid. 2.1). Dčs lors, la recourante ne peut ętre suivie lorsqu'elle prétend que, en raison de l'effet suspensif accordé ŕ l'appel, elle court le risque que la villa soit vendue. En revanche, la recourante a raison lorsqu'elle soutient que la séparation prolongée d'avec ses enfants lui cause un préjudice difficilement réparable (cf. supra consid. 1.1). Néanmoins, la recourante ne parvient pas ŕ démontrer que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 9 Cst. en opérant une pesée arbitraire des intéręts en cause. En effet, il ressort du jugement de premičre instance que la recourante a actuellement un toit, que les enfants se sont épanouis et ont trouvé un équilibre en foyer et que la recourante peut quotidiennement aller leur rendre visite. La décision attaquée laisse le domicile conjugal ŕ l'époux qui s'y trouve de façon ŕ éviter que celui-ci ne doive le quitter pour ensuite ŕ nouveau y emménager en cas d'admission de l'appel (arręt 5A_468/2012 du 14 aoűt 2012). La recourante admettant elle-męme qu'elle ne pourrait pas immédiatement accueillir ses enfants si le logement conjugal ne lui était, en définitive, pas attribué, cette décision évite aussi aux enfants de subir des changements successifs dans leur prise en charge et leur lieu de vie. Au vu de ce qui précčde, le grief d'arbitraire doit ętre rejeté, tant en ce qui concerne l'établissement des faits que l'application de l'art. 315 al. 5 CPC.  4. Dans ses autres griefs, la recourante ne fait que répéter ses arguments relatifs ŕ la séparation prolongée d'avec ses enfants et ŕ la vente de la villa, de sorte que, pour autant que recevables, leur sort est scellé par ce qui précčde.  5. En conséquence, le recours doit ętre rejeté, dans la mesure oů il est recevable. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante, qui succombe. Celle-ci versera en outre ŕ l'intimé, invité ŕ se déterminer sur la requęte d'effet suspensif et de mesures provisionnelles pour la durée de la présente procédure, une indemnité de 500 fr. ŕ titre de dépens.  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:  1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.  2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante.  3. Une indemnité de dépens de 500 fr., ŕ payer ŕ l'intimé, est mise ŕ la charge de la recourante.  4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve.  Lausanne, le 4 septembre 2012  Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse  La Présidente: Hohl  La Greffičre: Achtari