Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_570/2011 Arręt du 5 septembre 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffičre: Mme de Poret Bortolaso. Participants ŕ la procédure A.________, recourante, contre Banque B.________, intimée, Office des poursuites du district de Morges, Objet avis de réception de la réquisition de vente, recours contre l'arręt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 aoűt 2011. Considérant: que, par arręt du 10 aoűt 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, a rejeté le recours formé par la recourante contre une décision, rendue le 11 avril 2011 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, par laquelle celui-ci rejetait la plainte formée par l'intéressée contre l'avis de réception de la réquisition de vente déposée par la Banque B.________ dans le cadre d'une réalisation de gage immobilier; que l'arręt attaqué retient que le commandement de payer avait été notifié ŕ la recourante le 7 juin 2005, que l'intimée, suite ŕ l'opposition de la débitrice, avait ouvert action en reconnaissance de dette le 4 janvier 2007 - soit cinq mois avant l'expiration du délai -, que le délai était suspendu durant le procčs et ce jusqu'ŕ l'arręt du Tribunal fédéral du 15 décembre 2010 levant l'opposition de la recourante et qu'en conséquence, en déposant la réquisition de vente le 4 janvier 2011, l'intimée avait respecté le délai de deux ans prévu par l'art. 154 al. 1 LP; qu'ŕ l'instar de la doctrine (ERARD, in Commentaire romand LP, 2005, n. 15 ad art. 17 LP; PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 51), les juges cantonaux remarquent également que la plainte n'était pas ouverte ŕ l'encontre d'un avis de réception de réquisition de vente (art. 155 al. 2 LP) dans la mesure oů il ne s'agit pas d'un acte de poursuite au sens de l'art. 17 LP, soit un acte ayant pour objet la continuation ou l'achčvement de la procédure d'exécution forcée et produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1), mais simplement d'une information au débiteur, n'ayant pas pour effet de l'influencer directement dans sa position juridique; que, selon la décision entreprise, le décompte annexé ŕ l'avis ne constitue pas non plus une mesure ou une décision au sens de l'art. 17 al. 1 LP, mais une information sur le solde de la créance, en constante évolution en raison des intéręts et frais qui s'y ajoutent; que, par son écriture, la recourante ne s'en prend pas aux considérants détaillés de l'arręt cantonal, mais se borne ŕ prétendre sommairement qu'en refusant d'examiner matériellement le contenu de l'avis de réception de la réquisition de vente, qui contiendrait des montants inexacts et constituerait un document important, les juges cantonaux auraient violé son droit d'ętre entendue; que, manifestement irrecevable, le présent recours doit ętre traité selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 al. 1 let. b LTF; que la requęte d'effet suspensif formulée par la recourante devient sans objet; que les frais judiciaires doivent ętre mis ŕ sa charge (art. 66 al. 1 LTF); par ces motifs, la Présidente prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'effet suspensif de la recourante est sans objet. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ l'Office des poursuites du district de Morges et ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 5 septembre 2011 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Hohl La Greffičre: de Poret Bortolaso