Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_622/2007 Arręt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffičre : Mme Rey-Mermet. Parties X.________, (époux), recourant, représenté par Me Marc Hassberger, avocat, contre dame X.________, (épouse), intimée, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, Objet divorce, recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 14 septembre 2007. Faits: A. X.________ et dame X.________ se sont mariés ŕ Alger le 25 mai 1994. L'acte de mariage délivré par les autorités algériennes le 31 mai 1994 indique que dame X.________ est la premičre épouse de X.________. Depuis leur mariage, les époux ont vécu ŕ Genčve . Le 27 juillet 2004, X.________ est parti s'établir ŕ Montréal (Canada). B. Le 26 avril 2006, dame X.________ a saisi le Tribunal de premičre instance de Genčve d'une demande unilatérale en divorce. A l'audience de comparution personnelle du 3 octobre 2006, X.________ a fait valoir qu'il était bigame, dame X.________ étant sa seconde épouse, de sorte que ce mariage ne pouvait ętre reconnu en Suisse, partant que les parties étaient dépourvues des qualités pour agir et pour défendre. Il a également prétendu que la dissolution de son mariage avec dame X.________ avait déjŕ été prononcée ŕ Alger le 24 mai 2006, ce qui rendait la demande en divorce irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée. C. Par jugement du 1er février 2007, le Tribunal de premičre instance a rejeté les moyens incidents du recourant tirés du défaut de qualité pour agir et pour défendre ainsi que de l'autorité de chose jugée. Statuant le 14 septembre 2007 sur appel de X.________, la Cour de justice du canton de Genčve a confirmé ce jugement. X.________ interjette un recours en matičre civile contre cet arręt; il conclut en particulier ŕ la constatation de l'irrecevabilité de la demande de divorce. Dame X.________ conclut au rejet du recours. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence, respectivement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 133 III 629 consid. 2; 133 I 185 consid. 2). La décision attaquée, qui rejette les incidents du défendeur relatifs au défaut des qualités pour agir et pour défendre ainsi qu'ŕ l'exception de chose jugée, ne met pas fin ŕ la procédure de divorce. Dčs lors qu'elle ne porte ni sur la compétence ni sur une demande de récusation (art. 92 LTF), elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En l'espčce, seule cette seconde hypothčse entre en ligne de compte, dčs lors que le recourant n'allčgue ni n'établit la possibilité que la décision attaquée lui cause un dommage irréparable (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 in fine). 1.1 La premičre des deux conditions cumulatives requises par l'art. 93 al. 1 let. b LTF - ŕ savoir la possibilité d'aboutir ŕ une décision finale en cas d'admission du recours - est réalisée si le Tribunal fédéral peut mettre fin une fois pour toutes ŕ la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 et les références). C'est le cas s'agissant de la qualité pour agir et pour défendre des parties; en effet, si le Tribunal fédéral consacrait la solution inverse de celle retenue par la cour cantonale, l'action serait rejetée, ce qui mettrait définitivement fin ŕ la procédure (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4.1; sous l'ancien droit: Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.3.1.2 et 2.3.1.3 ad art. 50 OJ). Il en va de męme en ce qui concerne l'exception de chose jugée puisque si, contrairement ŕ la cour cantonale, le Tribunal fédéral arrivait ŕ la conclusion que cette exception est fondée en l'espčce, il déclarerait la demande irrecevable et mettrait ainsi un terme ŕ la procédure (cf. sous l'empire de l'art. 50 OJ: ATF 116 II 738 consid. 1a). La premičre condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF est donc réalisée. 1.2 Quant ŕ la seconde condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF - possibilité d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse en cas de décision finale immédiate -, il appartient au recourant d'établir qu'elle est réalisée, si cela n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de maničre détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjŕ offertes ou requises - devraient encore ętre administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coűteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2). En l'espčce, le recourant fait observer que, en raison des incidents soulevés, il n'a pas encore déposé sa réponse; il expose que sa situation financičre ne correspond pas ŕ celle alléguée par l'intimée et qu'elle devra ętre établie, qu'il en va de męme de la situation financičre de l'épouse, et que la prétention de l'intimée ŕ une contribution extraordinaire au sens de l'art. 165 CC ainsi que ses allégations d'actes de violence sont infondées; il prétend que, vu son domicile au Canada, certains témoins devront ętre entendus par voie de commission rogatoire, notamment ŕ propos de sa situation financičre. A cet égard, il n'est pas certain que la simple nécessité d'entendre des témoins par voie de commission rogatoire - seule mesure probatoire alléguée qui pourrait s'avérer longue et coűteuse - suffise pour justifier en l'espčce un recours immédiat au Tribunal fédéral (cf. sous l'empire de l'art. 50 OJ: arręt 4C.271/2004 du 9 juillet 2004, consid. 3.2: réponse négative s'agissant de l'audition d'un témoin francophone domicilié au Texas); cette question souffre toutefois de demeurer indécise. En effet, le recourant n'indique nullement en quoi, ni sur quel point précis, l'établissement de sa situation financičre nécessiterait d'entendre des témoins domiciliés ŕ l'étranger; il ne précise pas non plus ni le nombre de ces témoins ni l'importance des questions ŕ leur poser, de sorte qu'il n'est pas possible de se prononcer sur la longueur et le coűt de leur audition par voie de commission rogatoire. De surcroît, le domicile d'un témoin ŕ l'étranger ne suffit pas ŕ provoquer son audition par voie de commission rogatoire; il faut encore que celui-ci refuse de comparaître volontairement (art. 246 al. 1 LPC/GE). Pour établir la nécessité de cette mesure probatoire, le recourant devait donc ŕ tout le moins alléguer que les témoins qu'il projette de faire entendre pour établir sa propre situation financičre refuseraient de comparaître devant les juridictions genevoises. La seconde condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne peut donc ętre considérée comme remplie, faute pour le recourant de satisfaire aux exigences de motivation exposées ci-dessus. 2. Vu ce qui précčde, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires seront mis ŕ la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui a procédé avec l'aide d'un avocat, a droit ŕ des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans cette mesure, sa demande d'assistance judiciaire devient sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Une indemnité de 2'000 fr., ŕ payer ŕ l'intimée ŕ titre de dépens, est mise ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 21 avril 2008 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Raselli Rey-Mermet