Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_648/2007 Arręt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. Parties X.________, recourant, représenté par Me Pierre Vuille, avocat, contre K.________, intimée, représentée par Me Peter Hafter, avocat, Objet entraide judiciaire (audition d'un témoin), recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 15 octobre 2007. Faits: A. Le 23 avril 2007, le Tribunal de premičre instance de la Principauté du Liechtenstein a adressé au Parquet du Procureur général du canton de Genčve une demande d'entraide judiciaire tendant ŕ l'audition, en qualité de témoin, de B.________; cette requęte a été présentée dans le cadre d'une Ťdemande d'informations et présentation de comptesť introduite par K.________ ŕ l'encontre de X.________ et de Y.________, tous deux ŕ Vaduz. B. La demande a été transmise le 7 mai suivant au Tribunal de premičre instance de Genčve, qui a convoqué B.________ pour une audience fixée au 21 septembre 2007. Par acte du 17 septembre 2007, X.________ a conclu ŕ ce que l'exécution de la commission rogatoire soit refusée, subsidiairement ŕ ce qu'elle soit renvoyée ŕ l'autorité requérante pour qu'elle rédige une liste de questions claires et précises. Le Tribunal de premičre instance lui a répondu le 19 septembre suivant que, en convoquant le témoin, il s'était prononcé sur la demande d'entraide, estimant qu'aucun motif de refus n'entrait en considération. C. Le 20 septembre 2007, X.________ a conclu ŕ ce que la Cour de justice du canton de Genčve constate que le Tribunal de premičre instance a commis un déni de justice en refusant de connaître de sa requęte du 17 septembre 2007 et ŕ ce que la cause lui soit renvoyée pour qu'elle statue formellement sur celle-ci; en outre, il a soutenu que la commission rogatoire violait l'art. 11 de la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative ŕ la procédure civile (CLaH 54) et autorisait une Ťfishing expeditionť contraire ŕ l'ordre public suisse. Statuant le 15 octobre 2007, la Chambre civile de la Cour de justice a déclaré l'appel irrecevable. D. Contre cet arręt, X.________ interjette un recours en matičre civile ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire; il conclut ŕ ce que le Tribunal fédéral refuse l'exécution de la commission rogatoire, ŕ titre subsidiaire enjoigne ŕ la Cour de justice, respectivement au Tribunal de premičre instance de Genčve, de renvoyer la commission rogatoire ŕ l'autorité requérante afin qu'elle rédige une liste de questions claires et précises. L'intimée n'a pas été invitée ŕ répondre sur le fond. E. Par ordonnance du 27 novembre 2007, le Président de la IIe Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif en ce sens que l'audition du témoin est renvoyée jusqu'ŕ droit jugé sur le présent recours. Considérant en droit: 1. L'arręt entrepris - qui déclare irrecevable un appel contre une décision donnant suite ŕ une requęte d'entraide judiciaire internationale (cf. ŕ ce sujet: ATF 129 III 107; 132 III 291 consid. 1.1 p. 293 et les références mentionnées) - est susceptible d'un recours en matičre civile au regard de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF (cf. arręt 4A_399/2007 du 4 décembre 2007, consid. 1). Cela étant, le recours constitutionnel subsidiaire n'est pas recevable (art. 113 LTF). Il n'y a pas lieu de rechercher si, comme le prétend le recourant, l'arręt attaqué doit ętre qualifié de décision finale (art. 90 LTF) ou de décision incidente qui entraîne un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ni s'il porte sur une Ťaffaire non pécuniaireť (art. 74 LTF; cf. sur cette question: arręt 4A_399/2007, ibid.); le recours est en effet irrecevable pour un autre motif. 2. En l'espčce, la Cour de justice a déclaré l'appel irrecevable pour deux motifs: d'une part, aucune voie de recours cantonale n'est prévue en cas de Ťdéni de justice ou de retard injustifié ŕ statuerť commis par un Tribunal de premičre instance; d'autre part, la décision de ce tribunal de donner suite ŕ une commission rogatoire n'entre dans aucune des catégories d'actes pour lesquels la loi de procédure civile genevoise ouvre la voie de l'appel, le premier juge n'ayant rendu aucun jugement ou jugement sur incident, ni ordonnance préparatoire. 2.1 Selon la jurisprudence, lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, le recourant doit démontrer, sous peine d'irrecevabilité du recours, que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 et les arręts cités; arręt 6B_472/2007 du 27 octobre 2007, consid. 4.3). 2.2 Les deux motifs d'irrecevabilité retenus par la Cour de justice sont tirés du droit de procédure cantonal. Comme le souligne le recourant lui-męme, la violation de la législation cantonale n'est pas, sous réserve d'exceptions non pertinentes en l'occurrence (cf. art. 95 let. c ŕ e LTF), un motif de recours; en revanche, le recourant peut faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), en particulier de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251/252; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Cependant, le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il satisfait aux exigences légales de motivation (art. 106 al. 2 LTF; cf. ŕ ce sujet: ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Ŕ cet égard, le recourant se borne ŕ soutenir que la requęte d'entraide judiciaire ne respecte pas les Ťrčgles de base de la loi de procédure civile genevoiseť, plus précisément l'art. 215 al. 1 LPC/GE. Toutefois, on cherche en vain dans le (long) mémoire de recours une quelconque critique visant ŕ démontrer le caractčre arbitraire des motifs de la cour cantonale. Il s'ensuit que le recours est entičrement irrecevable. 2.3 Vu ce qui précčde, il devient superflu d'examiner si l'argumentation subsidiaire de la juridiction cantonale - c'est-ŕ-dire que les conditions permettant de refuser l'exécution de la commission rogatoire ne sont pas réalisées (art. 11 CLaH 54 ou 12 CLaH 70) - est exacte (ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228). 3. Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens ŕ l'intimée, qui n'a pas été invitée ŕ répondre sur le fond (art. 68 al. 2 LTF) et a conclu ŕ tort au refus de l'effet suspensif (arręt 5P.291/2004 du 22 septembre 2004, consid. 6, in: ZZZ 2004 p. 425 ss, 428). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 25 mars 2008 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Raselli Braconi