Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_74/2014 Arręt du 5 aoűt 2014 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey. Greffičre : Mme Mairot. Participants ŕ la procédure A. X._______, représentée par Me Robert Ayrton, avocat, recourante, contre B. X.________, représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimé. Objet divorce, recours contre l'arręt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 décembre 2013. Faits : A. B.X.________, né en 1970, et A.X.________, née en 1956, se sont mariés le 22 mars 1996 ŕ Lausanne. Un enfant, actuellement majeur, est issu de cette union: C.________, née en 1996. Les parties vivent séparées depuis le 12 mars 2008. Par demande unilatérale du 8 mai 2012, le mari a ouvert action en divorce. Lors de l'audience de premičres plaidoiries du 21 aoűt 2012, les époux sont convenus, ŕ titre provisoire, que la garde de leur fille serait confiée au pčre, qui en avait la garde de fait depuis le 1er novembre 2011, que la mčre bénéficierait d'un droit de visite qui s'exercerait d'entente avec sa fille, et que le mari verserait ŕ l'épouse une pension mensuelle de 2'960 fr. dčs le 1er septembre 2012, ce montant comprenant une participation de 60 fr. au paiement du leasing d'un piano, dont l'attribution devrait suivre le sort de l'enfant. La convention a été ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. A l'audience de jugement du 4 février 2013, les époux ont conclu conjointement au divorce et ŕ la ratification d'une convention prévoyant, en son chiffre IV, que le mari contribuerait ŕ l'entretien de l'épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. du 1er mars au 31 décembre 2013, puis de 800 fr. jusqu'au 30 juin 2014. Il en a été pris acte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la convention devant ętre ratifiée dans le jugement au fond pour en faire partie intégrante. B. Par jugement du 3 juillet 2013, notifié le 6 juillet suivant, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, prononcé le divorce et ratifié pour valoir jugement la convention sur les effets accessoires du 4 février 2013. En droit, cette juridiction a considéré que les conditions des art. 114 CC et 279 CPC étaient remplies, de sorte que le divorce pouvait ętre prononcé et la convention qui en réglait les effets ratifiée. Par arręt du 5 décembre 2013, notifié le 9 décembre suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par l'épouse et confirmé le jugement de premičre instance. C. Par acte du 27 janvier 2014, l'épouse exerce un recours en matičre civile contre l'arręt précité. Elle conclut, principalement, ŕ sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien est fixée ŕ 2'000 fr. par mois jusqu'ŕ ce qu'elle ait atteint l'âge légal de la retraite. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arręt entrepris et le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire. Des réponses n'ont pas été requises. Considérant en droit : 1. 1.1. Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, art. 100 al. 1 LTF) ainsi qu'en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part ŕ la procédure devant l'autorité précédente et qui a un intéręt ŕ l'annulation ou ŕ la modification de l'arręt entrepris (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant en derničre instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable. 1.2. Le recours en matičre civile peut ętre formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, eu égard ŕ l'exigence de motivation contenue ŕ l'art. 42 LTF, il n'examine en principe que les moyens soulevés; il n'est pas tenu de traiter, ŕ l'instar d'une autorité de premičre instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de maničre succincte les considérants de l'arręt attaqué et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1). 1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été constatés d'une maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-ŕ-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 269 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1). 2. L'art. 279 CPC reprend en substance l'art. 140 aCC (arręt 5A_721/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.2.1, publié in FamP 2013 p. 775 et les auteurs cités). Aux termes du premier alinéa de cette disposition, le tribunal ratifie la convention sur les effets du divorce aprčs s'ętre assuré que les époux l'ont conclue aprčs műre réflexion et de leur plein gré, qu'elle est claire et complčte, et qu'elle n'est pas manifestement inéquitable. La ratification est ainsi subordonnée ŕ cinq conditions: la műre réflexion des époux, leur libre volonté, le caractčre clair de la convention, son caractčre complet et l'absence d'une inéquité manifeste (arręts 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 5; 5A_721/2012 du 17 janvier 2013 précité; 5A_40/2011 du 21 juin 2011 consid. 3.3). La ratification de la convention peut ętre remise en cause dans le cadre d'un appel ou d'un recours, selon la valeur du litige, pour violation de l'art. 279 al. 1 CPC, et non seulement pour vices du consentement comme c'est le cas de la décision sur le prononcé du divorce lui-męme (art. 289 CPC; arręt 5A_187/2013 précité; Denis Tappy, in Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 15-16 ad art. 289 CPC). La recourante remet en cause trois des conditions précitées. 3. En premier lieu, la recourante soutient que la convention sur les effets du divorce est manifestement inéquitable. En effet, elle ne perçoit aucun revenu, sous réserve de prestations de l'aide sociale, et son déficit est de 2'921 fr. par mois, alors que l'intimé réalise un salaire mensuel de 8'700 fr. et bénéficie d'un disponible de 2'395 fr. par mois. Il existe donc une forte disparité entre sa situation et celle de ce dernier. 3.1. Pour juger du caractčre équitable ou non de la convention, il faut la comparer avec le jugement qui aurait été rendu en l'absence de transaction; si la solution conventionnelle présente une différence immédiatement reconnaissable par rapport ŕ une éventuelle décision de justice et qu'elle s'écarte de la réglementation légale sans ętre justifiée par des considérations d'équité, elle doit ętre qualifiée de Ťmanifestement inéquitableť (arręts 5A_838/2009 du 6 mai 2010 consid. 4.2.1, publié in FamP 2010 p. 669; 5A_599/2007 du 2 octobre 2008 consid. 6.4.1, publié in FamP 2009 p. 749; 5C.163/2006 du 3 novembre 2006 consid. 4.1; 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 5.4.2; cf. aussi ATF 121 III 393 consid. 5c; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 71 ad art. 140 aCC). A l'instar de la lésion (art. 21 CO), il doit y avoir une disproportion évidente entre les parts attribuées ŕ chacun des époux (arręt 5A_599/2007 précité), l'exigence que la convention ne soit pas manifestement inéquitable constituant un garde-fou destiné ŕ éviter la ratification de conventions léonines ou spoliatrices (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 279 CPC). Le juge dispose ŕ cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 72 ad art. 140 aCC), l'adverbe Ťmanifestementť utilisé par le législateur montrant que seuls des écarts importants par rapport ŕ une solution équitable peuvent conduire ŕ un refus de ratifier (Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 279 CPC). 3.2. Selon la cour cantonale, force est de constater que la pension mensuelle de 1'000 fr. due par le mari jusqu'au 31 décembre 2013, puis de 800 fr. jusqu'au 30 juin 2014, ne permet pas ŕ l'épouse de couvrir l'ensemble de ses frais actuels. La convention des parties n'en est pas pour autant manifestement inéquitable, car le principe męme du versement d'une contribution d'entretien pouvait en l'occurrence pręter ŕ discussion. L'épouse, qui bénéficie d'une formation de laborantine médicale, a en effet travaillé en cette qualité pendant presque toute la durée du mariage, célébré en 1996. Ce n'est qu'aprčs avoir perdu son emploi pour cause de restructuration, en 2006, qu'elle a cessé d'exercer une activité lucrative. Elle a en outre entretenu son mari pendant plusieurs années et lui a financé une formation ŕ l'Institut de hautes études en administration publique. Ainsi, la convention de répartition des tâches entre les conjoints ne prévoyait pas, bien au contraire, que l'épouse serait mčre au foyer et que le mari assumerait financičrement l'entretien de sa famille. Dans ces conditions, on ne peut retenir que le mariage a concrčtement influencé la situation de l'épouse en ce sens qu'au moment de la séparation, soit en mars 2008 - ou ŕ tout le moins ŕ l'issue de sa formation dans le développement durable, qui devait s'achever en automne 2008 -, elle n'aurait plus été en mesure de retrouver une activité lucrative lui permettant de subvenir ŕ ses besoins. En admettant qu'une contribution d'entretien soit due sur le principe, elle aurait certes pu ętre accordée pour une durée plus longue. L'épouse a cependant obtenu conventionnellement une pension limitée dans le temps. La transaction a pour but de mettre définitivement fin au litige et aux incertitudes existantes moyennant des concessions réciproques, ce qui a été le cas en l'espčce. L'octroi d'une contribution d'entretien jusqu'ŕ la retraite de la crédirentičre ne s'imposait pas de maničre si évidente qu'une convention prévoyant une pension d'une durée moins longue apparaîtrait comme manifestement inéquitable, dčs lors qu'on pouvait envisager que l'intéressée - qui a accompli une formation complémentaire dans le développement durable - puisse retrouver ŕ terme une activité lucrative lui assurant son indépendance financičre. De surcroît, l'intimé assume pleinement l'entretien de la fille du couple et a renoncé ŕ réclamer ŕ la recourante toute contribution d'entretien en sa faveur. Au regard de ce qui précčde, la pension litigieuse n'est pas manifestement inéquitable et doit ętre confirmée. 3.3. La recourante estime choquant que son droit ŕ une contribution d'entretien puisse ętre mis en doute, dčs lors que ses perspectives de gain sont extręmement ténues. Selon la jurisprudence relative ŕ l'art. 125 CC, une contribution d'entretien est en principe due si le mariage a concrčtement influencé la situation financičre de l'époux créancier (Ťlebensprägendť; ATF 137 III 102 consid. 4.4.2; 135 III 59 consid. 4.1). La recourante ne prétend pas que cette condition serait réalisée. Elle allčgue au contraire qu'elle n'a pas non plus soutenu en appel que le mariage ait pu concrčtement influencer sa situation financičre, et que les juges cantonaux ont relevé ŕ juste titre qu'elle bénéficiait d'une formation de laborantine médicale et n'avait jamais été durablement éloignée de la vie active jusqu'en 2006. Exceptionnellement, la confiance du conjoint concerné - créée par l'autre - dans la continuation du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles peut certes devoir ętre protégée męme si le mariage n'a pas eu un impact décisif sur la capacité de gain de l'intéressé (arręts 5A_275/2009 du 25 novembre 2009 consid. 2.2.2, publié in SJ 2010 I 521; 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.6, publié in Fam.P 2007 p. 146). L'arręt entrepris ne contient cependant aucune constatation qui justifierait une telle exception (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Dans ces conditions, le grief visant la premičre partie du raisonnement de l'autorité cantonale tombe ŕ faux. Pour le surplus, la recourante ne peut davantage ętre suivie. L'autorité précédente a en effet exposé de façon détaillée les motifs pour lesquels, męme si le versement d'une contribution d'entretien devait ętre admis dans son principe, la pension prévue par la convention des parties ne pouvait ętre qualifiée de manifestement inéquitable au sens de l'art. 279 al. 1 CPC (cf. supra consid. 3.2). Or son argumentation apparaît convaincante. Au demeurant, la recourante ne s'en prend pas aux considérants de la cour cantonale. Ses critiques, similaires ŕ celles soulevées en appel, consistent ŕ affirmer que si une contribution lui avait été octroyée par le Tribunal d'arrondissement, celui-ci l'aurait fixée en fonction de son déficit (2'921 fr.) et du disponible de l'intimé (2'395 fr.), de sorte qu'il n'est pas exclu que son montant ait été de l'ordre de 1'500 fr. ŕ 2'000 fr. par mois; de plus, une durée de versement de 3 ŕ 6 ans ne serait pas insoutenable. Elle prétend par ailleurs qu'ŕ partir du 30 juin 2014, ses seules ressources proviendront de l'aide sociale, sauf dans l'hypothčse hautement improbable oů elle retrouverait un emploi. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF), le grief est ainsi mal fondé, l'autorité cantonale ne pouvant se voir reprocher d'avoir enfreint le large pouvoir d'appréciation dont elle disposait. 4. La recourante fait aussi grief ŕ l'autorité cantonale d'avoir estimé que la convention avait été passée aprčs műre réflexion des parties et selon leur libre volonté. 4.1. Le juge doit veiller ŕ ce que la convention ait été conclue par les parties aprčs műre réflexion, c'est-ŕ-dire qu'il doit avant tout contrôler que les époux aient compris les dispositions de leur convention et les conséquences qu'elles impliquent, veillant notamment ŕ ce que celle-ci n'ait pas été conclue dans la précipitation ou acceptée par lassitude (arręt 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 6.1; PASCAL PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 47 ad art. 140 aCC; URS GLOOR, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3e éd. 2006, n. 7 ad art. 140 aCC). Avant de ratifier la convention, le juge doit en outre s'assurer que les époux l'ont conclue de leur plein gré (art. 279 al. 1 CPC), c'est-ŕ-dire qu'ils ont formé librement leur volonté et qu'ils l'ont communiquée librement (arręt 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 7.1, publié in FamP 2014 p. 409). Cette condition présuppose qu'ils n'ont conclu leur convention ni sous l'emprise d'une erreur (art. 23 ss CO; cf. arręt 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 7 et 8), ni sous celle du dol (art. 28 CO) ou de la menace (art. 29 s. CO). Elle n'oblige toutefois pas le juge ŕ rechercher des vices du consentement cachés, la maxime des débats étant applicable (FF 1996 I 144; arręt 5A_599/2007 du 2 octobre 2008 consid. 6.3.1, publié in FamP 2009 p. 749; SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 65 ad art. 140 aCC). La partie victime d'un vice du consentement supporte le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve de ce vice (art. 8 CC; ATF 97 II 339 consid. 1b). 4.2. Selon l'arręt attaqué, il ressort du procčs-verbal de l'audience de jugement du 4 février 2013 que la convention litigieuse a été conclue et signée par les parties, toutes deux assistées d'un mandataire professionnel, et aprčs leur audition respective sur les faits de la cause ainsi que deux suspensions d'audience, lors desquelles elles ont pu s'entretenir avec leurs avocats sur les tenants et aboutissants des termes de leur accord. Aprčs avoir été informées de ce que les premiers juges prenaient d'ores et déjŕ acte, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, du chiffre IV de la convention qui serait ratifiée dans le jugement au fond pour en faire partie intégrante, les époux ont encore confirmé leur volonté de divorcer et les termes de leur convention. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la recourante ait signé celle-ci de maničre irréfléchie. Dčs lors qu'elle était assistée d'un avocat, elle a pu ętre correctement informée, d'autant que l'audience a été suspendue deux fois pour permettre ŕ chacune des parties de s'entretenir avec son conseil. La recourante n'apparaît pas non plus avoir été dans une situation d'infériorité par rapport ŕ l'intimé. En outre, contrairement ŕ ce qu'elle avance, on ne saurait déduire du seul fait que la convention ait été signée par lassitude qu'elle l'aurait été de maničre impulsive. Par ailleurs, la recourante ne prétend pas qu'elle se serait trouvée sous l'emprise d'une erreur, du dol ou de la menace. Enfin, l'argument selon lequel un accord conclu en audience résulte rarement d'un consentement libre et éclairé puisque les parties, entre lesquelles il existe des tensions, ne sont séparées que par leurs avocats, n'est pas déterminant. En effet, cette allégation, de nature générale, ne permet pas d'établir qu'en l'espčce, le consentement de la recourante aurait été vicié. Partant, le grief se révčle infondé. 5. Vu ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions de la recourante n'étaient cependant pas d'emblée vouées ŕ l'échec et ses ressources sont faibles, en sorte que sa requęte d'assistance judiciaire peut ętre agréée (art. 64 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ŕ l'intimé, qui n'a pas été invité ŕ répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me Robert Ayrton, avocat, lui est désigné comme conseil d'office. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante, mais ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral. 4. La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire de la recourante une indemnité de 1'500 fr. ŕ titre d'honoraires d'avocat d'office. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 5 aoűt 2014 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : La Greffičre : von Werdt Mairot