Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_789/2009 Arręt du 3 juin 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffičre: Mme Mairot. Participants ŕ la procédure X.________, (époux), représenté par Me Marlčne Pally, avocate, recourant, contre dame X.________, (épouse), représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 16 octobre 2009. Faits: A. X.________, né en 1944 ŕ Bamako (Mali), et dame X.________, née en 1951 ŕ Kindia (Guinée), tous deux originaires de Genčve, se sont mariés le 19 février 1986 en Guinée. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union. La séparation des conjoints, dčs mai 2003, a fait l'objet d'un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 novembre 2003. Le 20 décembre 2006, le mari a déposé une demande unilatérale en divorce. Dans ses derničres écritures, il a notamment conclu ŕ ce qu'il soit constaté qu'il ne doit aucune contribution d'entretien ŕ l'épouse et ŕ ce que les avoirs de la prévoyance professionnelle des conjoints soient partagés selon une clé de répartition de 70% - 30%. L'épouse a requis la condamnation du mari ŕ lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 3'000 fr. et le partage de la prévoyance professionnelle des parties selon l'art. 122 CC. Statuant sur mesures provisoires le 10 mai 2007, le Tribunal de premičre instance de Genčve a débouté le mari de ses conclusions tendant ŕ la suppression de la contribution d'entretien, d'un montant de 1'700 fr. par mois, allouée ŕ l'épouse en mesures protectrices. B. Le 5 février 2009, le Tribunal de premičre instance a, entre autres points, prononcé le divorce, condamné le mari ŕ verser ŕ l'épouse, dčs l'entrée en force du jugement et jusqu'au 1er septembre 2015, une contribution d'entretien d'un montant de 1'000 fr. par mois, ordonné le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle des conjoints selon l'art. 122 CC et, en conséquence, ordonné le versement de la somme de 249'812 fr. 70 du compte de prévoyance du mari sur celui de l'épouse. La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve a, par arręt du 16 octobre 2009, partiellement annulé le jugement de premičre instance et, statuant ŕ nouveau, ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux depuis la date de leur mariage, le 19 février 1986, jusqu'ŕ l'entrée en force de leur divorce, le 5 février 2009, et transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour qu'il détermine le montant desdits avoirs et procčde ŕ l'exécution du partage. C. Par acte du 17 novembre 2009, le mari exerce un recours en matičre civile au Tribunal fédéral contre l'arręt du 16 octobre 2009, concluant ŕ son annulation s'agissant de la contribution d'entretien et du partage de la prévoyance des époux. Il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour qu'il procčde au partage des avoirs de prévoyance ŕ raison de 60% pour lui et de 40% pour l'épouse, d'une part, et le renvoi ŕ la Cour de justice, d'autre part, pour qu'elle se prononce sur le versement d'une rente ŕ l'intimée Ťpar suite de l'entrée en vigueur de la situation de prévoyance du recourant, le 1er septembre 2009ť. Il requiert en outre que l'épouse soit déboutée de toutes ses conclusions en paiement d'une pension. L'intimée propose le rejet du recours, dans la mesure oů il est recevable. La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arręt. Considérant en droit: 1. 1.1 Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une juridiction cantonale de derničre instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire civile de nature pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est supérieure ŕ 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succombé devant l'autorité précédente, a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). 1.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de maničre circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohibés ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Tout en priant le Tribunal fédéral de se référer aux faits tels que retenus dans la décision attaquée, le recourant leur apporte des précisions. Faute de faire l'objet d'un exposé au sens de ce qui précčde, celles-ci ne peuvent ętre prises en considération. 2. Le recourant soutient que les avoirs de la prévoyance professionnelle des époux accumulés durant le mariage ne devraient pas ętre partagés par moitié, mais ŕ raison de 40% pour l'épouse et de 60% pour lui. Il estime au demeurant que le partage est impossible puisqu'il perçoit désormais une rente LPP. Il reproche en outre ŕ la Cour de justice de n'avoir pas retenu, pour évaluer les prestations de sortie respectives des parties, les dates du 1er février 2007 s'agissant de l'intimée et celle du 31 aoűt 2006 en ce qui le concerne, contrairement ŕ l'accord des parties sur ce point. 2.1 L'art. 122 al. 1 CC prévoit que lorsqu'un époux au moins est affilié ŕ une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit ŕ la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage selon les dispositions de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42). Une indemnité équitable est due quand un cas de prévoyance est déjŕ survenu pour l'un des époux ou les deux, ou quand les prétentions en matičre de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent ętre partagées pour d'autres motifs (art. 124 al. 1 CC). Le moment déterminant pour décider si les prestations de sortie doivent ętre partagées conformément ŕ l'art. 122 al. 1 CC ou s'il y a lieu de fixer une indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC est celui de l'entrée en force du prononcé du divorce. Si, ŕ ce moment-lŕ, un cas de prévoyance est prévisible, seul le juge peut en tenir compte dans le cadre de l'art. 123 al. 2 CC (ATF 132 III 401 consid. 2 p. 402 ss et les références). L'arręt attaqué constate que le mari est ŕ la retraite depuis le 1er aoűt 2009 - le 1er septembre 2009 selon l'intéressé -, alors que le prononcé du divorce est entré en force le 5 février 2009, soit avant la survenance du cas de prévoyance. La Cour de justice, qui s'est conformée ŕ la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant qu'un partage des avoirs de la prévoyance professionnelle restait possible. 2.2 2.2.1 Les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux doivent en principe ętre partagées entre eux par moitié (art. 122 al. 1 CC; ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 154; 133 III 497 consid. 4 p. 498; 129 III 577 consid. 4.2 p. 578). Selon l'intention du législateur, la prévoyance professionnelle constituée pendant la durée du mariage doit profiter aux deux conjoints de maničre égale. Ainsi, lorsque l'un d'eux se consacre au ménage et ŕ l'éducation des enfants et renonce, totalement ou partiellement, ŕ exercer une activité lucrative, il a droit, en cas de divorce, ŕ la moitié de la prévoyance que son conjoint s'est constituée durant le mariage. Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de prévoyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat auprčs de sa propre institution de prévoyance. Il tend également ŕ promouvoir son indépendance économique aprčs le divorce. Il s'ensuit que chaque époux a normalement un droit inconditionnel ŕ la moitié des expectatives de prévoyance constituées pendant le mariage (Message concernant la révision du code civil suisse du 15 novembre 1995, FF 1996 I 101 ss n. 233.41; ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 154; 129 III 577 consid. 4.2.1 p. 578 et les références citées). Cette prétention est indépendante de la répartition des tâches entre les conjoints durant le mariage, tout comme l'est le partage par moitié des acquęts (arręts 5A_79/2009 du 28 mai 2009 consid. 2.1; 5A_623/2007 du 4 février 2008 consid. 5.2, in FamP 2008 p. 384). Exceptionnellement, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'avčre manifestement inéquitable pour des motifs tenant ŕ la liquidation du régime matrimonial ou ŕ la situation économique des époux aprčs le divorce. L'art. 123 al. 2 CC doit ętre appliqué de maničre restrictive, afin d'éviter que le principe du partage par moitié ne soit vidé de son contenu (ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155 et la citation). Outre les motifs énoncés par l'art. 123 al. 2 CC, la jurisprudence admet, avec retenue, que le partage peut également ętre refusé s'il contrevient ŕ l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155; 133 III 497 consid. 4 p. 498 ss). Seules des circonstances économiques postérieures au divorce peuvent justifier le refus total ou partiel du partage, circonstances que le juge doit apprécier selon les rčgles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 129 III 577 consid. 4.2.2 p. 578/579). 2.2.2 Selon les constatations de l'autorité cantonale, l'épouse s'est d'abord consacrée ŕ la tenue du ménage et ŕ l'éducation des enfants. A partir de 1996-1997, elle a travaillé comme interprčte en diverses langues africaines, mais son activité auprčs de Y.________, exercée sur appel, a diminué au cours de ces derničres années. S'il pouvait ętre exigé d'elle qu'elle trouvât d'autres emplois pour compléter ses revenus, ceux-ci ne lui assureraient de toute maničre pas une situation économique aprčs divorce justifiant le refus du partage par moitié, étant par ailleurs constaté que son capital de prévoyance ne s'élevait qu'ŕ 11'715 fr. 60 au 1er février 2007. De plus, elle ne dispose d'aucuns biens et la liquidation du régime matrimonial ne lui a procuré qu'une somme de 10'000 fr. Un partage des avoirs de prévoyance professionnelle privilégiant le mari, propriétaire au demeurant d'une villa en Afrique évaluée ŕ 95'200 fr., se révélerait ainsi inéquitable. Le recourant relčve que l'intimée, de sept ans sa cadette, a encore le temps de se constituer des avoirs supplémentaires pour sa retraite. A cet égard, l'autorité cantonale a toutefois considéré qu'une exception au principe du partage par moitié ne pourrait ętre envisagée que si l'épouse, qui a atteint l'âge de 58 ans en 2009, pouvait compter sur des ressources futures d'une importance telle qu'elle serait en mesure de se constituer, en quelques années, une prévoyance comparable, voire meilleure, que celle du mari. Or, celui-ci ne fournit aucun élément permettant de retenir que la Cour de justice aurait arbitrairement constaté les faits ou violé le droit fédéral sur ce point. Par ailleurs, comme l'autorité cantonale a transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances pour qu'il établisse le total des avoirs de prévoyance des époux accumulés durant le mariage et procčde au partage par moitié entre les parties, le recourant ne saurait reprocher aux juges précédents de n'avoir pas retenu les dates qu'il indique pour évaluer les prestations de sortie des conjoints. Les circonstances ne laissent ainsi apparaître aucun motif qui justifierait de s'écarter du principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. La cour cantonale a donc correctement appliqué le droit fédéral en refusant de faire une exception ŕ ce principe. 3. Le recourant conteste la contribution d'entretien mise ŕ sa charge. Il reproche ŕ la Cour de justice d'avoir mal apprécié sa capacité de gain aprčs la retraite et d'avoir retenu qu'il disposait, durant les derničres années de sa vie professionnelle, d'un solde de 3'840 fr. par mois qui lui permettait de réaliser des économies. L'autorité cantonale aurait aussi méconnu le montant de ses charges et, par conséquent, affirmé ŕ tort qu'il pourrait couvrir celles-ci tout en payant ŕ l'intimée une pension de 1'000 fr. par mois jusqu'au moment oů elle sera ŕ la retraite. Ce montant serait du reste exagéré, les juges précédents n'ayant pas examiné concrčtement la situation financičre de la crédirentičre. 3.1 Une contribution est due si le mariage a concrčtement influencé la situation financičre de l'époux crédirentier (Ťlebensprägendť). Si, comme en l'espčce, le mariage est de longue durée (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) et que les époux ont, de surcroît, des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61), il a eu, en rčgle générale, une influence concrčte. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit ŕ une contribution d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit ŕ l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre ŕ une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-męme ŕ son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive, l'art. 125 CC lui donnant droit, dans ce cas, au maintien du niveau de vie mené durant la vie commune (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146). 3.2 L'autorité cantonale a considéré que les ressources de l'épouse ne lui permettaient pas de couvrir son minimum vital. Le mari percevrait, jusqu'au 31 juillet 2009, un salaire mensuel net de 10'297 fr. 63. Aprčs sa retraite, ŕ savoir dčs le 1er aoűt 2009, il était envisageable que ses revenus baisseraient. Il n'avait cependant pas établi le montant de cette diminution. A tout le moins, il n'apparaissait pas qu'il ne parviendrait pas ŕ couvrir ses charges mensuelles incompressibles (4'756 fr. 80 + 220 fr. correspondant ŕ 20% d'augmentation de son minimum de base, soit 4'976 fr. 80 au total) et ŕ verser une contribution d'entretien ŕ l'épouse au moyen de ses rentes AVS et LPP, ainsi que des économies qu'il avait pu - contrairement ŕ celle-ci - réaliser, puisqu'il disposait, durant les derničres années de sa vie active, d'un solde mensuel de 3'840 fr. 83 (revenu: 10'297 fr. 63 - charges: 4'756 fr. 80 - contribution: 1'700 fr.). Il était ainsi équitable d'allouer ŕ l'épouse une pension de 1'000 fr. par mois jusqu'ŕ sa retraite. 3.3 Invoquant l'art. 97 LTF, le recourant se plaint d'établissement inexact des faits en ce qui concerne la situation financičre des parties. A propos de sa capacité de gain, il reproche ŕ l'autorité cantonale d'avoir rejeté sa conclusion préalable tendant au dépôt de pičces attestant des pensions qu'il percevrait au moment de sa retraite aux motifs, d'une part, qu'il ne s'agissait pas d'un fait nouveau et, d'autre part, qu'il avait eu tout loisir de demander que ces pičces soient établies et de les déposer au plus tard lors de l'audience de plaidoiries du 29 septembre 2009. Le recourant expose qu'il ne pouvait pas savoir ŕ temps ce qu'il allait toucher, n'ayant reçu le montant de ses rentes AVS et LPP que le 31 aoűt, respectivement le 3 novembre 2009: ce faisant, il ne démontre pas en quoi la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire, en particulier dans l'application des rčgles de la procédure civile cantonale, dont il ne précise du reste pas quelle disposition aurait été violée de maničre insoutenable (art. 106 al. 2 LTF). Il en va de męme lorsqu'il conteste l'opinion de l'autorité cantonale selon laquelle il lui a été possible, contrairement ŕ l'intimée, de réaliser des économies puisqu'il disposait, durant les derničres années de sa vie active, d'un solde mensuel, arrondi, de 3'840 fr. Il se borne en effet ŕ alléguer qu'il a versé ŕ l'intimée une contribution de 3'300 fr. de mai 2003 ŕ fin novembre 2003, puis de 1'700 fr. jusqu'en février 2009, et soutient, de maničre appellatoire, qu'il payait en outre l'assurance maladie et les frais de formation de son fils, de sorte qu'il ne disposait pas d'un solde d'un tel montant: ces allégations ne suffisent pas ŕ démontrer (art. 106 al. 2 LTF) qu'il serait insoutenable de retenir qu'il a pu réaliser des économies, les juges précédents ne s'étant au demeurant pas fondés sur cette seule constatation pour évaluer le montant de la contribution d'entretien, fixé en équité ŕ 1'000 fr. par mois. L'affirmation du recourant selon laquelle il perçoit, depuis le 1er septembre 2009, un revenu de 5'305 fr. par mois au total (LPP: 3'198 fr. + AVS: 2'107 fr.), ne saurait par ailleurs ętre prise en considération, l'autorité cantonale ayant estimé, sans que le recourant ne démontre d'arbitraire ŕ ce sujet (art. 106 al. 2 LTF), qu'il n'avait pas établi quelle serait la diminution de ses revenus une fois qu'il aurait atteint l'âge de la retraite; est également irrecevable, faute de résulter de l'arręt attaqué, l'allégation selon laquelle ses charges vont ętre grevées d'un montant de 500 fr. par mois ŕ titre de remboursement de sa dette fiscale (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant conteste aussi que l'intimée doive soutenir financičrement ses deux enfants majeurs. L'autorité cantonale s'est toutefois bornée ŕ relever qu'ils vivaient avec elle sans exercer, apparemment, d'activité lucrative leur permettant de subvenir seuls ŕ l'intégralité de leurs besoins, sans en tirer de conséquences chiffrées quant ŕ la charge financičre qu'ils représentent pour leur mčre. Dans ces conditions, la critique n'apparaît pas décisive. Il en va de męme de la prétendue baisse de loyer de l'intimée de 2'350 fr. ŕ 1'480 fr. par mois depuis février 2004, ces montants ne résultant de toute façon pas de l'arręt déféré (art. 99 al. 1 LTF). Enfin, le recourant soutient ŕ tort que la situation financičre de l'épouse n'a pas été concrčtement examinée par l'autorité cantonale, les juges précédents lui ayant imputé un revenu mensuel hypothétique de 3'500 fr. net pour des charges de 4'109 fr. par mois. 4. En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent ętre rejeté, dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera dčs lors les frais et dépens de la présente procédure (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Une indemnité de 1'500 fr., ŕ payer ŕ l'intimée ŕ titre de dépens, est mise ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 3 juin 2010 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: La Greffičre: Hohl Mairot