Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_790/2013 Arręt du 13 janvier 2014 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Schöbi. Greffičre: Mme Gauron-Carlin. Participants ŕ la procédure A. X.________, représenté par Me Patricia Michellod, avocate, recourant, contre B. X.________, représentée par Me Fabien Mingard, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, contribution ŕ l'entretien de l'enfant majeur, recours contre l'arręt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 aoűt 2013. Faits: A. B.X.________, née en 1993, est la fille aînée issue du premier mariage de A.X.________ (1963), d'avec C.Y.________ (1964). Dans le cadre du divorce des époux X.________-Y.________, prononcé le 14 février 2001, le pčre s'est engagé ŕ verser une contribution d'entretien mensuelle pour chacun de ses enfants jusqu'ŕ leur majorité. A.a. B.X.________ ayant atteint l'âge de 18 ans le 18 janvier 2011, les parties ont tenté de trouver un accord relatif ŕ l'entretien éventuellement dű par le pčre en faveur de sa fille au-delŕ de la majorité. Le 16 mars 2011, la fille a déposé une requęte de conciliation auprčs du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, laquelle n'a pas abouti. La fille n'a ensuite pas déposé de demande au fond dans le délai imparti par l'autorisation de procéder. A.b. Depuis le divorce, les relations entre le pčre et la fille se sont fortement dégradées. Expliquant qu'elle avait toujours tout essayé pour garder des contacts avec son pčre, mais que ses efforts étaient restés vains et que cette situation était devenue particuličrement douloureuse pour elle, la fille a fait savoir ŕ son pčre, dans un courrier du 3 octobre 2012, qu'elle ne désirait plus le revoir. En réaction au refus de sa fille de le revoir, le pčre a écrit ŕ sa fille le 16 décembre 2012, exigeant d'elle qu'elle lui fournisse un budget pour l'année 2013, ainsi qu'un décompte détaillé de ses recettes et dépenses pour les douze mois de l'année 2012, informant sa fille qu'ŕ défaut de recevoir les pičces demandées, il se réservait le droit de suspendre le rčglement de la pension due jusqu'ŕ l'obtention de ces informations. Le 4 janvier 2013, la fille s'est exécutée auprčs de son pčre. Malgré cela, le pčre n'a plus versé de contribution d'entretien en faveur de sa fille aînée depuis le début de l'année 2013. B. Par requęte de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 2 avril 2013, la fille a conclu ŕ ce que son pčre contribue ŕ son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 2'140 fr., dčs le mois de janvier 2013 y compris et jusqu'ŕ l'achčvement d'une formation appropriée dans les délais normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Le 4 avril 2013, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requęte de mesures superprovisionnelles. La conciliation a vainement été tentée lors de l'audience d'instruction et de jugement du 6 mai 2013. B.a. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2013, la Présidente du Tribunal a astreint le pčre ŕ contribuer ŕ l'entretien de sa fille aînée majeure par le versement d'une pension mensuelle de 1'540 fr., dčs le 1 er janvier 2013, et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire. Le pčre a formé appel le 10 juin 2013, concluant ŕ la réforme de l'ordonnance entreprise en ce sens, principalement qu'il est libéré de son obligation de contribuer ŕ l'entretien de sa fille aînée, subsidiairement qu'il est astreint ŕ verser ŕ celle-ci une contribution d'entretien de 600 fr. par mois, ŕ partir du 1 er janvier 2013, dčs que les relations entre sa fille et lui seront rétablies. Par ordonnance du 13 juin 2013, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requęte d'effet suspensif présentée par le pčre. B.b. Statuant par arręt du 23 aoűt 2013, expédié aux parties le 13 septembre 2013, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a rejeté l'appel et confirmé l'ordonnance du 28 mai 2013. C. Par acte du 17 septembre 2013, A.X.________ interjette un recours au Tribunal fédéral. Il conclut principalement ŕ la réforme de l'arręt entrepris en ce sens qu'il est libéré de son obligation d'entretien en faveur de sa fille aînée majeure, subsidiairement ŕ sa réforme en ce sens qu'il est astreint ŕ verser ŕ sa fille aînée majeure une contribution d'entretien de 600 fr. par mois, ŕ partir du 1 er janvier 2013, dčs que les relations entre sa fille et lui seront rétablies, plus subsidiairement, au renvoi de la cause ŕ l'autorité inférieure et, enfin, plus subsidiairement encore, ŕ ce qu'il soit autorisé ŕ prouver les faits allégués dans son recours. Des réponses n'ont pas été requises. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117; 133 I 206 consid. 2 p. 210; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251). La recevabilité du recours en matičre civile suppose que celui-ci soit dirigé contre une décision finale, ŕ savoir une décision qui met fin ŕ la procédure, ou contre une décision préjudicielle ou incidente notifiée séparément si elle est susceptible de causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF; arręts 5A_64/2013 du 2 mai 2013 consid. 1.1; 5A_371/2012 du 22 aoűt 2012 consid. 2; 5A_870/2011 du 23 février 2012 consid. 1.2). 1.1. Sous le titre " Recevabilité " de son mémoire, le recourant indique - sans explications, ni références - que l'arręt entrepris est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Or, l'arręt entrepris, qui confirme l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2013 condamnant le pčre ŕ contribuer ŕ l'entretien de sa fille ŕ concurrence de 1'540 fr. par mois, dčs le 1 er janvier 2013, est une décision de mesures provisionnelles ordonnées en faveur d'un enfant majeur en vertu de l'art. 303 al. 1 CPC. Il s'agit donc d'une décision ordonnant des mesures d'exécution anticipée de ce qui est demandé dans une action alimentaire au fond (ATF 135 III 238 consid. 2 p. 239; 117 II 127 consid. 3c), ce qui implique le remboursement des contributions d'entretien versées ŕ titre provisoire en cas de rejet de l'action au fond (ATF 135 III 238 consid. 2 p. 239 avec les références), et la décision qui les ordonne constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. 1.2. Aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b). Dčs lors que l'éventualité prévue ŕ l'art. 93 al. 1 let. b LTF est exclue d'emblée dans le cas présent, s'agissant d'une décision de mesures provisionnelles (arręts 5A_611/2013 du 12 septembre 2013 consid. 7; 5A_8/2012 du 24 février 2012 consid. 2.3), la décision attaquée n'est susceptible de recours que si elle peut causer un dommage irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Un préjudice ne peut ętre qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique qui ne puisse pas ętre ultérieurement réparé ou entičrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 134 III 188 consid. 2.2 p. 191). Un dommage économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 p. 190 et s.). 1.3. Lorsque, comme en l'espčce, il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entrée en matičre prévues ŕ l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF soit remplie, il appartient au recourant d'alléguer et d'établir que la décision incidente lui cause un préjudice irréparable, tout particuličrement lorsqu'il s'agit de mesures patrimoniales d'exécution anticipée provisoire (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328), faute de quoi le recours est déclaré irrecevable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; arręt 4A_144/2007 du 29 aoűt 2007 consid. 2.3.1 et les références). 1.4. Le recourant ayant méconnu la nature de la décision dont est recours ( cf. supra consid. 1.1), il n'a en conséquence pas démontré que les conditions de recevabilité posées par l'art. 93 al. 1 LTF étaient réalisées. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matičre sur le recours (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 116 II 80 consid. 2c p. 84, arręt 5A_125/2010 du 17 mars 2010 consid. 1.2). Au demeurant, de jurisprudence constante, le fait d'ętre exposé ŕ verser une contribution alimentaire n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF au débirentier (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 p. 335; 137 III 637 consid. 1.2 p. 639 in fine; arręt 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.3.2). 2. En définitive, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens ŕ l'intimée qui n'a pas été invitée ŕ se déterminer. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 13 janvier 2014 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: von Werdt La Greffičre: Gauron-Carlin