Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_800/2014 Arręt du 29 janvier 2015 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffičre : Mme Bonvin. Participants ŕ la procédure A.________, recourante, contre Banque B.________, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arręt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 8 septembre 2014. Faits : A. Le 16 octobre 2012, l'Office des poursuites du district de Morges a notifié ŕ A.________, ŕ la réquisition de la Banque B.________, un commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° xxxx portant sur la somme de 129'500 fr., plus intéręts ŕ 4,9% dčs le 29 avril 2012. La poursuivie a formé opposition totale. B. Le 24 avril 2013, la poursuivante a requis la mainlevée provisoire de l'opposition. La décision du Juge de paix du district de Morges du 5 juin 2013 de lever l'opposition a été annulée par arręt du 6 janvier 2014 de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, pour le motif que la requęte de mainlevée n'avait pas été valablement notifiée ŕ la poursuivie. La cause a été renvoyée au premier juge. Statuant ŕ nouveau le 13 février 2014, le Juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition ŕ concurrence de 129'500 fr., plus intéręts ŕ 4,9% l'an dčs le 1er octobre 2012. Saisie d'un recours de la poursuivie, la Cour des poursuites et faillites a confirmé cette décision par arręt du 8 septembre 2014. C. Par acte du 14 octobre 2014, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral; elle conclut ŕ l'annulation de l'arręt du 8 septembre 2014. Par courrier du 6 novembre 2014, elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale en ce sens qu'elle soit dispensée d'effectuer l'avance de frais et qu'un avocat lui soit " accordé ". Invitée ŕ se déterminer sur la requęte d'effet suspensif de la recourante, l'intimée a conclu ŕ son rejet. Par ordonnance du 10 novembre 2014, le Président de la Cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours. Il n'a pas été requis de réponse sur le fond. Considérant en droit : 1. 1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ŕ l'encontre d'une décision prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition, ŕ savoir une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117) rendue en matičre de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivie, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est en principe recevable en tant que recours en matičre civile. 1.2. Le recours en matičre civile des art. 72 ss LTF étant une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner ŕ demander l'annulation de la décision attaquée; il doit également prendre des conclusions sur le fond du litige (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 s.; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.). En l'occurrence, les conclusions de la recourante ne portent que sur l'annulation de l'arręt entrepris. Toutefois, on comprend du rapprochement de la motivation de son mémoire et de sa conclusion en annulation de l'arręt qui confirme le prononcé de mainlevée de l'opposition qu'elle demande le rejet de la requęte de mainlevée. 1.3. La recourante demande, sans plus ample motivation, qu'un avocat lui soit " accordé ". L'art. 41 al. 1 LTF dispose que si une partie est manifestement incapable de procéder elle-męme, le Tribunal fédéral peut l'inviter ŕ commettre un mandataire. Si elle ne donne pas suite ŕ cette invitation dans le délai imparti, il lui attribue un avocat. En l'occurrence, la recourante a déposé elle-męme un mémoire de recours qui respecte le délai et la forme prévus par la loi (cf. supra consid. 1.1), de sorte qu'il n'apparaît pas qu'elle fűt dans l'incapacité de procéder. Pour autant qu'elle entende en réalité solliciter que ses frais d'avocat soient couverts dans le cadre de sa requęte d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF), sa requęte est sans objet, puisqu'elle a procédé seule. 2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), ŕ savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; " principe d'allégation "). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.). Vu ce qui précčde, il ne saurait ętre tenu compte, en l'espčce, des considérations formulées - de maničre purement appellatoire - par la recourante dans la partie "en fait " de son recours, faute pour elle d'avoir soulevé le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits. 3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit notamment contenir - sous peine d'irrecevabilité - les motifs ŕ l'appui des conclusions, lesquels doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arręt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3 p. 246 s.). En l'occurrence, dans la partie "en droit " de son recours, il apparaît que, contrairement aux exigences de motivation requises, la recourante s'est contentée de recopier textuellement la partie "en droit " de son mémoire de recours cantonal. Par sa maničre de procéder, la recourante ne s'en prend manifestement pas ŕ la décision attaquée; les critiques qu'elle formule sont ainsi d'emblée irrecevables. 4. En conclusion, le présent recours doit ętre déclaré irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions étant d'emblée dénuées de chances de succčs, sa requęte d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens ŕ l'intimée, qui n'a pas été invitée ŕ répondre sur le fond et qui a succombé s'agissant de l'effet suspensif octroyé au recours (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 29 janvier 2015 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Bonvin