Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_836/2015 Arręt du 8 avril 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffičre : Mme Mairot. Participants ŕ la procédure A.X._______, représenté par Me Gaétan Droz, avocat, recourant, contre B.Y.________, représenté par sa mčre E.Y.________, au nom de qui agit Me Marco Crisante, avocat, intimé. Objet action alimentaire, recours contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 11 septembre 2015. Faits : A. A.X.________, ressortissant suisse né en 1958 en Turquie, est arrivé en Suisse ŕ l'âge de 21 ans. En 1986, il s'est marié avec C.X.________. De cette union est issu l'enfant D.________, né en 1997. A.X.________ a entretenu une relation avec E.Y.________, née en 1966. Ils ont eu un fils, B.Y.________, né en 2003. Le pčre a reconnu l'enfant le 17 avril 2012. Le 31 mars 2014, B.Y.________, représenté par sa mčre, a formé une action alimentaire ŕ l'encontre de son pčre, concluant ŕ ce que celui-ci soit condamné ŕ lui verser mensuellement, dčs le 31 mars 2013, 700 fr. jusqu'ŕ l'âge de 14 ans et 800 fr. jusqu'ŕ l'âge de 18 ans, voire au-delŕ en cas d'études sérieuses et réguličres, allocations familiales et indexation en sus. L'enfant a assorti sa demande d'une requęte de mesures provisionnelles tendant au versement d'une contribution d'entretien d'un montant de 700 fr. par mois. B. Par jugement du 4 décembre 2014, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve, statuant par voie de procédure sommaire, a débouté l'enfant des fins de sa requęte de mesures provisionnelles et, statuant au fond par voie de procédure simplifiée, a condamné le pčre ŕ verser en faveur de son fils, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien, indexée, d'un montant de 700 fr. par mois du 1er janvier 2015 jusqu'aux 14 ans de l'enfant, puis de 800 fr. par mois jusqu'ŕ la majorité de celui-ci, voire au-delŕ en cas d'études sérieuses et réguličres, mais au plus tard jusqu'ŕ 25 ans. Statuant sur l'appel de chacune des parties par arręt du 11 septembre 2015, la Cour de justice du canton de Genčve a réformé ce jugement en ce sens que la contribution d'entretien est fixée ŕ 700 fr. par mois du 31 mars 2013 jusqu'aux 14 ans de l'enfant et ŕ 800 fr. par mois jusqu'ŕ la majorité, voire au-delŕ en cas d'études sérieuses et réguličres, allocations familiales en sus. L'autorité cantonale a considéré que, contrairement ŕ ce qu'avait retenu le premier juge, il ne se justifiait pas de limiter le versement de la contribution d'entretien aux 25 ans de l'enfant, dčs lors qu'il n'était en l'état pas possible de déterminer s'il aurait ou non achevé sa formation ŕ cette date. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus. C. Par acte posté le 19 octobre 2015, A.X.________ exerce un recours en matičre civile au Tribunal fédéral contre l'arręt du 11 septembre 2015. Il conclut ŕ son annulation et ŕ sa réforme en ce sens qu'il est dit qu'il n'est pas en mesure de contribuer ŕ l'entretien de son fils et que sa condamnation ŕ verser une contribution ŕ l'entretien de celui-ci est annulée. Subsidiairement, il requiert la réforme de l'arręt entrepris en ce sens que le dies a quo de la contribution d'entretien est arręté au plus tôt au début effectif d'une activité lucrative mais au plus tard au 1er octobre 2016 et que le montant de la contribution d'entretien est fixé ŕ 275 fr. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause ŕ l'autorité inférieure pour nouvelle décision. L'intimé propose le rejet du recours, dans la mesure oů il est recevable. La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arręt. D. Parallčlement au présent recours, A.X.________ a requis devant la Cour de justice la rectification de l'arręt déféré en application de l'art. 334 CPC, sollicitant que le dies a quo de la contribution d'entretien soit arręté conformément aux motifs de dit arręt au 1er janvier 2015 et non au 31 mars 2013 comme indiqué par erreur dans le dispositif. Par arręt du 13 novembre 2015, la Cour de justice a admis la requęte en rectification et a en conséquence "modifié" le dispositif de l'arręt du 11 septembre 2015 en ce sens que le pčre est condamné ŕ contribuer ŕ l'entretien de son fils par le versement d'une pension de 700 fr. par mois, allocations familiales non comprises, du 1er janvier 2015 aux 14 ans de l'enfant. Considérant en droit : 1. Le présent recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) sur une action alimentaire (art. 279 CC), ŕ savoir une décision rendue en matičre civile (art. 72 al. 1 LTF; arręt 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 1) dans une cause de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie qui a un intéręt ŕ l'annulation ou la modification de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable. 2. 2.1. Le recours en matičre civile peut ętre formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe ŕ la partie recourante en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de premičre instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les arręts cités). Le principe de l'application du droit d'office est limité dans la procédure devant le Tribunal fédéral; pour satisfaire ŕ son obligation de motiver, la partie qui recourt doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; ŕ la lecture de son exposé, l'on doit comprendre clairement quelles rčgles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de maničre générale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2), le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée par la partie recourante, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2). 2.2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond ŕ celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), sous peine d'irrecevabilité. Le recourant ne saurait dčs lors se borner ŕ critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, oů l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thčse ŕ celle de la juridiction cantonale, mais doit s'efforcer de démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable. 2.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de męme que les faits et pičces postérieurs ŕ l'arręt entrepris (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 133 IV 342 consid. 2.1; arręt 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 1.5). Dans la mesure oů le recourant s'écarte des faits retenus par l'autorité cantonale, les complčte ou les modifie, sans démontrer en quoi ils auraient été arbitrairement constatés ou omis, son recours est irrecevable. Il en va de męme des pičces, produites pour la premičre fois ŕ l'appui de son recours en matičre civile, qui ont été établies postérieurement ŕ l'arręt attaqué, ŕ savoir des extraits du registre des poursuites datés du 19 octobre 2015. 3. Le recourant soulčve, "ŕ titre subsidiaire", une violation de son droit d'ętre entendu, grief qu'il convient toutefois d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Il reproche ŕ la cour cantonale d'avoir retenu, pour la premičre fois et sans męme que l'intimé ne l'y invite, un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois sous la forme des redevances qu'il devrait percevoir du restaurant "F.________". Relevant que le Tribunal de premičre instance ne lui avait pas imputé de revenu hypothétique lié ŕ ce restaurant et que l'intimé n'avait pas prétendu dans sa réponse ŕ l'appel cantonal qu'il eűt fallu le faire, il considčre qu'il n'avait pas ŕ prévoir que la Cour de justice tiendrait compte d'un tel revenu hypothétique et ŕ s'en défendre par avance. Il conviendrait ainsi de renvoyer la cause ŕ l'autorité précédente pour instruire le caractčre raisonnablement exigible et effectivement possible de l'obtention d'un tel revenu. Il en irait de męme s'agissant de l'hypothčse formulée par les juges précédents d'installer de nouveaux gérants, ce qui ne serait pas forcément possible au regard des engagements contractuels "possiblement" pris. 3.1. Le droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise ŕ leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature ŕ influer sur la décision, d'avoir accčs au dossier, de participer ŕ l'administration des preuves et de se déterminer ŕ leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. En revanche, le juge n'a pas ŕ soumettre ŕ la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b); exceptionnellement, il doit toutefois interpeller les parties lorsqu'il envisage de fonder son jugement sur une norme ou un motif juridique qui n'a jamais été évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties ne s'était prévalue, ni ne pouvait supputer la pertinence (ATF 124 I 49 consid. 3c; 123 I 63 consid. 2d; 115 Ia 94 consid. 1b; 114 Ia 97 consid. 2a). 3.2. En l'espčce, les faits relatifs au restaurant "F.________" sur lesquels les juges précédents se sont fondés ont été expressément retenus dans le jugement de premičre instance sur la base des pičces produites par le recourant. Celui-ci ne saurait donc prétendre n'avoir pas été en mesure de prévoir l'argumentation retenue par la cour cantonale sur la base de ces faits. Le grief de violation du droit d'ętre entendu apparaît dčs lors infondé. 4. Le recourant reproche principalement ŕ l'autorité cantonale de lui avoir imputé un revenu hypothétique découlant tant d'une activité salariée que de la mise en gérance du restaurant "F.________". 4.1. 4.1.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'ŕ la situation et aux ressources des pčre et mčre. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit ętre préservé (ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences ŕ l'égard des pčre et mčre sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité ŕ subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arręt 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne ŕ réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations ŕ l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arręts 5A_256/2015 du 13 aoűt 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). C'est pourquoi un certain délai lui est accordé pour s'organiser ŕ ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arręts 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_318/2014 précité; 5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4; 5A_636/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1 et les références). 4.1.2. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut ętre raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, ŕ sa formation, ŕ son âge et ŕ son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de maničre toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit lŕ d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2 et les arręts cités; arręts 5A_144/2015 du 13 aoűt 2015 consid. 3.3.3; 5A_939/2014 du 12 aoűt 2015 consid. 4.1). Pour arręter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquęte suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de l'espčce. Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie; toutefois, męme dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer les rčgles d'expérience doivent ętre établis (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arręts 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1; 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 6.3; 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3 et la jurisprudence citée). 4.2. En l'espčce, l'autorité cantonale a considéré que le pčre était ŕ męme de réaliser un revenu mensuel net de 2'400 fr. ŕ 2'600 fr. Pour ce faire, elle a retenu qu'il avait exercé plusieurs activités depuis son arrivée en Suisse en 1979, soit conducteur aux Transports publics genevois (TPG) jusqu'en 1988, puis traiteur de 1992 ŕ juin 2005. L'intéressé était certes atteint dans sa santé, ce qu'avaient attesté ses médecins, ŕ savoir le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Toutefois, il ne ressortait pas des pičces versées ŕ la procédure qu'il serait totalement incapable de travailler. En effet, les attestations médicales produites ne faisaient état que de difficultés pour lui d'exercer une activité réguličre. Par ailleurs, il n'avait pas effectué de démarches auprčs de l'assurance-invalidité pour faire reconnaître une incapacité totale ou partielle de travailler. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité avait calculé, ŕ juste titre selon le Tribunal fédéral (arręt 9C_501/2009 du 12 mai 2010), ses revenus hypothétiques d'invalide ŕ 52'286 fr., soit 4'357 fr. mensuellement, basés sur les revenus moyens d'un homme travaillant dans une activité simple et répétitive, avec une réduction de 15% pour tenir compte du fait que seule une activité légčre était possible vu son état de santé. Cet office avait également constaté que l'intéressé disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. De plus, ce dernier avait admis ne pas avoir participé activement aux mesures proposées par l'office afin d'obtenir une aide au placement s'il éprouvait des difficultés ŕ retrouver un emploi adapté. Dans ces circonstances, la cour cantonale a considéré que le recourant était ŕ męme de travailler, ŕ temps partiel, dans une activité adaptée. Compte tenu de son âge, du fait qu'il n'avait pas exercé d'activité durant plusieurs années et de son état de santé, il pouvait effectuer un temps partiel de 40%, correspondant ŕ environ 16 heures par semaine, dans un emploi ne nécessitant pas de formation particuličre (notamment une activité de prestation de service dans un commerce de détail dont le salaire mensuel brut est de 4'574 fr. [4'116 fr. net] pour une activité ŕ plein temps selon la structure des salaires en Suisse de l'Office fédéral de la statistique), ce qui lui permettrait de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 1'400 fr. ŕ 1'600 fr. Par ailleurs, les juges précédents ont retenu que le pčre était toujours propriétaire de l'établissement "F.________". Précédemment, il retirait de la mise en gérance de celui-ci un revenu mensuel net de l'ordre de 1'000 fr. Il avait indiqué ne plus percevoir le montant de la gérance depuis trois ou quatre ans, mais n'avoir rien entrepris en vue de récupérer ces sommes. Compte tenu de son obligation d'entretien envers son fils mineur, la cour cantonale a jugé qu'il pouvait ętre attendu de lui non seulement qu'il entreprenne les démarches nécessaires en vue de se faire payer ces redevances, mais également qu'il se fasse verser, chaque mois, la gérance convenue. A défaut, il lui appartenait de résilier le contrat et de trouver un nouveau gérant, de maničre ŕ retirer des revenus de son établissement. Dčs lors, un montant minimum de 1'000 fr. par mois devait ętre retenu ŕ ce titre. 5. 5.1. A l'appui de son grief concernant l'imputation d'un revenu hypothétique découlant d'une activité salariée, le recourant rappelle qu'il est âgé de 57 ans, qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme, qu'il n'a plus été salarié depuis 1989 et qu'il a cessé son activité professionnelle dans la restauration en 2005 en raison de troubles de santé. A cet égard, il indique souffrir de problčmes rhumatologiques consécutifs ŕ deux accidents pour lesquels il a perçu une rente de l'assurance-invalidité pendant cinq ans et qui ont conduit cette męme assurance ŕ retenir en ce qui le concerne une incapacité de travail permanente de 100% dans une activité de livraison, de 80% dans une activité de nettoyage ou d'achats, de 60% dans une activité de préparation (notamment culinaire) et de 20% dans une activité de service. A ces problčmes rhumatologiques s'étaient ajoutés des troubles psychiatriques, soit un trouble dysthymique. Un traitement "psychotropique" avait été tenté sans résultat et une prise en charge psychothérapeutique avait débuté en octobre 2014. Le recourant relčve encore que son incapacité de travail résulte des certificats établis par ses deux médecins: ainsi, pour le Dr G.________, une activité professionnelle était impossible, et pour le Dr H.________, une activité suivie ou réguličre était exclue. Dans ces conditions, le recourant estime que l'on ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il reprenne une activité lucrative, d'autant moins dans le commerce de détail compte tenu de son état de santé rhumatologique et des évaluations y relatives menées par l'assurance-invalidité. Selon lui, le fait qu'il n'ait pas déposé de nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité en lien avec ses atteintes psychiques ne changeait rien ŕ ce constat. La cour cantonale avait par conséquent eu tort de retenir que l'absence de toute nouvelle demande en ce sens devait conduire ŕ lui imputer un revenu hypothétique: le niveau d'exigence requis pour qu'une atteinte en matičre psychiatrique soit reconnue comme étant constitutive d'une invalidité était en effet trčs élevé et, vu son attestation du 21 octobre 2014, le Dr H.________ estimait manifestement qu'une telle démarche était prématurée. Le recourant soutient en outre qu'il était arbitraire de retenir, ŕ l'instar des juges précédents, qu'il eűt la possibilité effective de reprendre une activité dans le commerce de détail, compte tenu de sa situation personnelle et du marché du travail. D'une part, ses médecins avaient clairement attesté qu'une activité suivie et réguličre était exclue. D'autre part, on ne pouvait considérer sans arbitraire que le marché du travail serait en mesure d'absorber un profil comme le sien, soit "un immigré turc, sans formation, sans diplôme, inactif depuis plus de 10 ans, bientôt sexagénaire, dépressif avec une tendance au retrait social et ŕ la procrastination, atteint rhumatologiquement au point d'exclure toute activité de livraison et d'exclure une activité de nettoyage ou d'achats ŕ plus de 20% (...), et dont la derničre expérience salariée remonte ŕ 1989". 5.2. Avec le recourant, force est d'admettre qu'il n'est pas raisonnable d'exiger de lui la reprise d'une activité professionnelle vu son âge, son état de santé et son éloignement pendant prčs de dix ans du monde du travail. C'est ainsi ŕ tort que la cour cantonale, reprochant au recourant de ne pas avoir effectué de nouvelles démarches auprčs de l'assurance-invalidité, s'est basée sur les revenus d'invalide hypothétiques calculés en 2007 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. En effet, męme constatée médicalement, une incapacité de travail ne donne pas encore droit ŕ une rente d'invalidité. Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypothétique, il faut que le droit ŕ l'indemnité soit établi ou, ŕ tout le moins hautement vraisemblable (arręts 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.2; 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). Or aucun élément du dossier ne permet de retenir, au degré de preuve exigé par la jurisprudence, que les troubles dont souffre actuellement le recourant lui donnent droit ŕ une rente d'invalidité, le Dr H.________ affirmant du reste expressément que des démarches auprčs de l'assurance-invalidité n'auraient que de trčs faibles chances de succčs. Par ailleurs, le fait que le recourant n'ait pas adressé de demande de rente ne saurait ętre ŕ lui seul déterminant et permettre de retenir un revenu hypothétique. L'état de santé doit bien plutôt s'analyser indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire ŕ admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver un emploi (cf. arręt 5P.423/2005 du 27 février 2006 consid. 2.2.1). En l'occurrence, il résulte des faits retenus par la cour cantonale que selon le Dr H.________, le recourant n'est pas en mesure d'assumer une tâche professionnelle réguličre ou suivie; ce médecin a en effet attesté que son patient souffrait actuellement de troubles de l'humeur, qui avaient pris la forme d'un trouble dysthymique et qui se manifestaient par des variations récurrentes de son état psychique caractérisé par une humeur dépressive, une baisse de l'élan vital et de l'estime de soi, des troubles du sommeil, de la fatigue, de l'anxiété et de la procrastination (tendance ŕ remettre systématiquement au lendemain des actions) ainsi qu'une tendance au retrait social. Le Dr G.________ a également estimé que le recourant n'était actuellement plus en mesure d'assumer une tâche professionnelle. Malgré les traitements entrepris pour ses lombalgies chroniques, un soulagement effectif du dos du patient n'avait pas été constaté; plusieurs arręts de travail étaient intervenus jusqu'ŕ fin 2004 et l'intéressé avait en outre commencé ŕ développer des problčmes psychiques dčs 1997. Retenir, sur la base de tels certificats médicaux, que le recourant peut travailler ŕ 40% dans un emploi ne nécessitant pas de formation particuličre viole le droit fédéral. En effet, on ne saurait considérer, vu l'état de santé du recourant, qu'une reprise d'une activité lucrative soit raisonnablement exigible. Une telle conclusion s'impose d'autant plus si l'on considčre l'âge du recourant et son éloignement prolongé du marché du travail, éloignement dont il n'est au demeurant nullement établi qu'il ait été provoqué par le recourant dans le seul but de péjorer sa situation. Le grief apparaît ainsi fondé sans qu'il soit nécessaire de l'examiner plus avant. 6. 6.1. S'agissant enfin du revenu hypothétique imputé sous la forme des redevances qu'il devrait percevoir de la mise en gérance du restaurant "F.________", le recourant reproche ŕ la cour cantonale de s'ętre écartée des pičces du dossier en retenant qu'il n'avait rien entrepris pour les recouvrer. En effet, par courrier du 17 septembre 2014 (pičce 1014 produite en premičre instance), il avait interpellé le gérant, l'informant de ce qu'il devait se départir du bail qui le liait ŕ la régie et l'invitant ŕ s'acquitter du solde du prix de vente du fonds de commerce. Il n'avait certes pas entamé de poursuites ŕ l'endroit du gérant ni résilié le contrat pour relouer le restaurant ŕ un tiers. Il convenait toutefois de "garder ŕ l'esprit" qu'il connaissait bien le restaurant et savait qu'il était "durablement impossible, compte tenu de sa localisation et de l'état de vétusté des installations, mais aussi de la réputation et du type de clientčle habituée, de dégager un bénéfice permettant ŕ l'actuel gérant de s'acquitter des frais de gérance, en plus du loyer". De plus, résilier le contrat de gérance, voire provoquer la faillite de l'exploitant aurait pour effet de le placer dans des difficultés financičres encore plus grandes, puisqu'il devrait payer sans contrepartie le loyer au propriétaire de l'immeuble, alors que ce loyer est actuellement réglé par le gérant directement. Enfin, le recourant affirme ne pas pouvoir reprendre lui-męme l'exploitation du restaurant. 6.2. Quelle que soit la pertinence de ce moyen, l'arręt entrepris retient que les charges mensuelles admissibles du recourant, composées de sa prime d'assurance-maladie estimée ŕ 381 fr. 65, de ses frais de transports de 70 fr. et de la moitié du montant de base du droit des poursuites d'un couple, soit 850 fr., représentent un montant, arrondi, de 1'302 fr. Dčs lors, quand bien męme serait-il en mesure de réaliser un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois provenant de la mise en gérance du restaurant précité, l'autorité cantonale a enfreint le droit fédéral en estimant qu'il pouvait ętre astreint ŕ verser une contribution d'entretien de 700 fr., puis de 800 fr. par mois en faveur de son fils, aucun élément ne justifiant de s'écarter de la rčgle selon laquelle le minimum vital du débirentier doit en principe ętre respecté (cf. supra consid. 4.1.1). Il en résulte qu'aucune contribution d'entretien ne peut ętre mise ŕ la charge du recourant, dont la situation financičre laisse apparaître un déficit męme en tenant compte d'un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois. 7. Vu ce qui précčde, le recours apparaît fondé, dans la mesure de sa recevabilité, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant, griefs qui, dčs lors qu'ils se rapportent au dies a quoet au montant de la contribution d'entretien, deviennent sans objet. L'arręt entrepris doit par conséquent ętre annulé et réformé en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de l'intimé ne peut ętre mise ŕ la charge du recourant. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 3'000 fr., seront supportés par l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 68 al. 5 LTF), que la Cour de justice a répartis en équité s'agissant d'un litige relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est admis dans la mesure oů il est recevable, l'arręt entrepris est annulé et il est réformé en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de l'intimé n'est mise ŕ la charge du recourant. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 3'000 fr., sont mis ŕ la charge de l'intimé. 3. Une indemnité de 3'500 fr., ŕ verser au recourant ŕ titre de dépens, est mise ŕ la charge de l'intimé. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 8 avril 2016 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : von Werdt La Greffičre : Mairot